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Déliberation - Décision 2025 007 Prestation nettoyage locaux communaux reconduction 1 an
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 007 Prestation nettoyage locaux communaux reconduction 1 an)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
DÉCISION
n°2025-007
Prestation
de
nettoyage
des
locaux
communaux
— reconduction
d’une
année
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L 2122-22,
Vu
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
2022-06-17
sélectionnant
l'offre
l'entreprise
SONEPRO
pour
le
nettoyage
et
l'entretien
des
locaux
communaux
lancée
en
début
d'année,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
et
dont
le terme
arrive
au
30/06/2025.
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
SONEPRO
de
poursuivre
pour
une
année
complémentaire
cette
prestation. Considérant
que
la
proposition
de
l’entreprise
SONEPRO
du
05/06/2025
d’un
montant
annuel
de
37
200
€
HT
(3
100
€
HT
par
mois).
DÉCIDE
Article
1 :
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SONEPRO
d’un
montant
annuel
de
37
200
€
HT
et de
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
cette
proposition.
Article
2
: De
débuter
la
prestation
à compter
du
01/07/2025
et
de
la stopper
au
30/06/2026.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
suivant.
Fait à
MORNAS,
le 16/06/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le : ARCS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250616-DECI-2025-007-AR Date
de télétransmission
: 17/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2025
DÉCISION
n°2025-007
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