Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 03
Déliberation - Décision 2025 03 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 002 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 001 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 007 Prestation nettoyage locaux comm
Déliberation - décision 2022 07 28
Déliberation - délib 2024 45 Convention de gestion compétence ent
Déliberation - Délib 2025 009 Vote budget primitif Assainisseme
Déliberation - Délib 2025 013 DSIL 2025 Demande subvention
Déliberation - Délibération 2025 0371
Déliberation - Décision 2025 009 Reprise voirie et mise en sécurité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 009 Reprise voirie et mise en sécurité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
DÉCISION
n°2025-009
Reprises
de
voirie
et
mise
en
sécurité
Le
Maire
de
la Commune
de
MORNAS,
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
articles
L 2122-22,
Vu
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
programme
de
voirie,
Vu
les
devis
du
Groupe
BRAJA
portant
sur
les
différents
secteurs
de
la Commune.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
reprises
et
de
mise
en
sécurité
de
voirie.
DÉCIDE
Article
1
: d'engager
une
dépense
de
90
469
€
HT
sur
la
base
des
devis
Groupe
BRAJA
sur
les
secteurs
suivants
:
e
Chemin
Gourréou
: 16
032
€
HT
e
Entretien
et
réfection
des
voiries
et
espaces
communaux
4 zones
: 17
881€
HT
e
Chemin
des
Immouladous
: 36
921
€
HT
e
Impasse
des
pintoles
:19
635
€
HT
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
suivant.
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
RAP
/2QS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250617-DECI-2025-009-AR Date
de
télétransmission
:
17/06/2025
Date
de
réception
préfecture
:
17/06/2025
DÉCISION n°2025-009
Page 1 sur 1