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Déliberation - Décision 2025 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE CARPENTRAS
COMMUNE
DE MORNAS
DÉCISION
n°2025-003
DSIL
2025
- Demande
de
subvention
— Extension
2025
Vidéoprotection
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
. Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection
sur
le
centre
village
de
la
Commune
de
MORNAS.
Considérant
les
appels
à
projets
commun
DETR/DSIL/DSID
pour
l’année
2025
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
solliciter
la
DETR
2025
afin
de
maitriser
le
cout
de
l'extension
de
son
système
de
vidéoprotection.
DÉCIDE
Article
1
:De
solliciter
la
DETR
2025
à hauteur
de
21
923
€ sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
Cout
prévisionnel
de
l'opération :
43
846
,05
€
HT
(100%)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR :
21
923
€ (50%)
Autofinancement
:
21
923,05
€
HT
(50%)
Article
2
:La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l'objet
d’une
information
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant.
ée exécutoire
DÉCISION
n°2025-003
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250207-DECI-2025-003-AR Date
de
télétransmission
:
12/02/2025
Date
de
réception
préfecture:
12/02/2025