Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2022 07 07
Arrêté - Décision 2022 07 13
Déliberation - CRCM 28 07 2020
Déliberation - Décision 2025 03
Déliberation - Décision 2025 03 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 002 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 001 demande de subvention
Déliberation - Décision 2025 009 Reprise voirie et mise en sécuri
Déliberation - Décision 2022 08 01
Déliberation - Décision 2025 007 Prestation nettoyage locaux comm
Déliberation - décision 2022 07 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2022 07 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Décision
2022-07-22
Commune
de
MORNAS
Page
1 sur
1
DÉCISION
prise
en
application
de
la délibération
2020-43
du
28/07/2020
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
—
confortement
rocheux
et
sécurisation
de
la
falaise
de
MORNAS
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales.
Vu
la
délibération
2020-43
du
28/07/2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
du
Conseil
municipal
consentie
au
Maire.
Vu
le
rapport
20-369-II-1
du
22/12/2020
réalisée
par
le
cabinet
Géolithe
portant
sur
la
protection
contre
les
éboulements
rocheux
sur
les
parcelles
H5,
H6,
H7,
H9,
H29,
H30,
H31,
H32,
H61,
H62,
H63
et H
386,
Vu
l’opération
de
confortement
rocheux
et de
sécurisation
de
la falaise
de
MORNAS ;
Considérant
que
la nécessité
de
maîtriser
les
finances
locales
au regard
du
cout
de
l’opération
Considérant
que
la DETR
2022
est susceptible
de
financer
cette
opération.
DÉCIDE
:
Article
1 : De
solliciter
la DETR
2022à
hauteur
de
97
289,50
€ sur la base
du plan
de
financement
suivant
:
Cout
prévisionnel
de
l’opération :
245
000
€ HT
(100%)
Part
des
travaux
220
000
€ HT
Part
de
la
maitrise
d'œuvre
25
000€
AT
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
:
97
289,50
€
(39,71%)
FRAT
2021
(Conseil
régional
PACA)
:
69
000
€
(28,16%)
Autofinancement
:
78
710,50
€
HT
(32,13%)
Article
2
: La
présente
décision
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
Vaucluse,
et
insérée
dans
le
registre
des
délibérations
de
la commune.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa publication.
Article
3
: D’informer
le Conseil
municipal
de
cette
décision
prise
lors
de
sa prochaine
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20220728-DECI2022-07-28b-Al Date
de
télétransmission
: 28/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 28/07/2022
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et réception
par
le représentant
de
l'État.