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Déliberation - 2024 04 056 Demande exoneration TLPE 8 a Huit Market 88
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 056 Demande exoneration TLPE 8 a Huit Market 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
& REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE DE LA MARTINIQUE NOMBRES DE MEMBRES exercice En Présents Votants 33 30 21 Dont procurations 09 VOTES Suffrages | Pour exprimés Contre | Abstentions | N'ayant pas pris part au vote 30 30 00 00 00 Date de la convocation 02/10/2024 Date d'affichage 02/10/2024 Objet de la Délibération KKKREKRRRERE FINANCES Se Demande d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — 8 à HUIT — MARKET 88 Président de Séance : Yolène Secr Patri LARGEN-MARINE étaire de Séance : ce CHARLEBOIS LL 2 N° 2024-04-056 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER Séance du mardi 08 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 08 octobre, à 17h19, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Yolène LARGEN-MARINE, 1*® adjointe au Maire. Etaient présents : Mmes/M Yolène LARGEN-MARINE, Maurice JOSEPH-MONROSE, Marie GARON, Pierre MIDELTON, Christine ALIKER (à partir de 17h37), Léone VAILLANT épse BARDURY, Christiane ROY-BELLEPLAINE épse CLEMENTE, Marie-Claude RAQUIL (à partir de 17h48), Jean-Pierre LUGIERY, William PAULIN, Jean-Luc MAVILLE, Corinne Brigitte PLANTIN, Vanessa BAPTE, Patrice CHARLEBOIS, Noham BODARD, Jocelyne SABINE, Daniel (CHOMET, Karine BAUDIN, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND, Jean-Philippe JEAN-BOLO, Marie-Josée BRIVAL. Absents excusés : M/Mmes Luc CLEMENTE, Christophe GABUT, Nicole DUFEAL, Raphaël BORDELAIS, Josiane NAPOLY-PUJAR, Emile GONIER, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Laurie ABAUL, Orietta MARTOT, Christophe AGELAN. Procurations : M/Mmes Luc CLEMENTE, Nicole DUFEAL, Raphaël BORDELAIS, Josiane NAPOLVY-PUJAR, Emile GONIER, Arlette BRAVO-PRUDENT, Eric JULTAT, Laurie ABAUL, Christophe AGELAN ont respectivement donné procuration à VYolène LARGEN-MARINE, Pierre MIDELTON, William PAULIN, Marie GARON, Maurice JOSEPH-MONROSE, Christine ALIKER, Corinne Brigitte PLANTIN, Jean-Luc MAVILLE, Marie-Josée BRIVAL. Absent : M. Georges HARPON. DEMANDE D’EXONÉRATION DE LA TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TLPE) — «8 à HUIT —- MARKET 88 » Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et optimisation des ressources » en date du 16 septembre 2023 ; Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 24 septembre 2024 ; Vu le rapport de présentation transmis aux Conseillers municipaux ; Envoyé en Préfecture le 06/11/2024 Reçu en Préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID 972-219722295-20241008-FIN241024010-DE Lu > N° 2024-04-056 — Considérant les motifs présentés par la société « 8 à huit - MARKET 88 » ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE 1°: e D’approuver l’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société «8 à huit - MARKET 88 » pour l’année 2020, d’un montant de 24,00€ (vingt-quatre euros) et renoncer au recouvrement du titre correspondant ; ARTICLE 2: e D’autoriser l’annulation du titre n° 465 de 24,00€ (vingt-quatre euros) émis en 2023, relatif à cette taxe et d’imputer cette dépense au chapitre 67 (charges spécifiques) du budget communal. Pour extrait certifié conforme, Schœlcher, le 06 NOV 2024 L Le Secrétaire de séance Le Maire, Patrice CHARLEBOIS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Schælcher, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Schælcher, Mairie de Schælcher, 3 rue Fessenheim, 97233 Schælcher — Martinique : ou par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de la Martinique, par courrier postal au 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schælcher Cedex ou par voie électronique via le site internet sécurisé : https://citoyens.telerecours.fr. Envoyé en Préfecture le 06/11/2024 Reçu en Préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID 972-219722295-20241008-FIN241024010-DE