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Déliberation - 2024 04 053 Mise en place du budget participatif a la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
N°
2024-04-053
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RQ
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Er
Présents
Votants
r
=
ae
Séance
du
mardi
08
octobre
2024
29
33
20
Dent
procurations
09
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
08
octobre,
à
17h19,
le
Conseil
municipal
de
VOIES
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
Suffrages
|
Pour |
Contre |
Abstentions | N'ayant |
LARGEN-MARINE,
1e
adjointe
au
Maire.
exprimés
pas
pris FC
vote | Etaient
présents
: Mmes/M
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
29
29
00
00
00
|
MONROSE,
Marie
GARON,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER
(à partir
de
17h37),
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
HER
EONNEEHeN
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
nus
E
CHARLEBOITS,
Noham
BODARD),
Jocelyne
SABINE,
Daniel
CHOMET,
Karine
02/10/202
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO),
Marie-Josée
BRIV AL.
HEURE
LE PÉHBEESE
Absents
excusés
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Nicole
ERERERET
DUFEAL,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Laurie
GOUVERNANCE
ABAUL,,
Orietta
MARTOT,
Christophe
AGELAN.
Mise
en
place
d’un
budget
participatif
à
la
commune
de
Schoelcher
Procurations
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Nicole
DUFEAL,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Laurie
ABAUL,
Christophe
AGELAN
ont
respectivement
donné
procuration
à
Yolène
LARGEN-MARINE,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Président
de
Séance:
Christine
ALIKER,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Marie-
Yolène
LARGEN-MARINE
Josée
BRIVAL.
Secrétaire
de Séance
:
Absent
: M.
Georges
HARPON.
Patrice
CHARLEBOIS
MISE
EN
PLACE
D'UN
BUBGET
PARTICIPATIF
À
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Le
Conseil
municipal,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
optimisation
des
ressources
»
en
date
du
16
septembre
2024 :
—
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
24
septembre
2024
;
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024003-DE D
ee
2
N°
2024-04-053
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux ;
—
Considérant
le souhait
de
l'équipe
municipale
de
créer
les
conditions
de
la participation
des
habitants
à la vie
de
la
commune
;
—
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
renforcer
la
méthodologie
de
co-élaboration
des
politiques
publiques
;
—
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
consolider
la
participation
habitante
par
la
mise
en
place
d'un
budget
participatif ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
+
D’approuver
la mise
en
place
d’un
budget
participatif
à la ville
de
Schoœlcher
;
ARTICLE
2:
e
D’approuver
le règlement
du
budget
participatif
;
Les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2025,
conformément
aux
engagements
pris
pour
la mise
en
œuvre
du
Budget
participatif.
Annexe
: Règlement
du
budget
participatif
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schoœlcher,
le
7
1
[CT
20/4
Le
Secrétaire
de
séance
La
18r€
Adjointe
Yolène
LARGEN
MARINE
ÿ-
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schælcher -
Martinique
; au par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les
arguments juridiques précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la
Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par
voie électronique
via le site
internet sécurisé
: htips://citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024003-DE 2
ISSZ2
REGLEMENT
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
L.
LE
BUDGET
PARTICIPATIF
Le
budget
participatif
est
un
processus
démocratique
permettant
aux
citoyens
schoelchérais
de
proposer,
puis
de
choisir,
des
projets
d'intérêt
général
pour
la commune,
leur
quartier,
leur
rue,
leur
école.….et
de
les
réaliser
grâce
à une
enveloppe
dédiée
sur
le budget
d'investissement
de
la commune. JE.
OBJECTIFS
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
Ce
dispositif
favorise
la
cohésion
sociale
et
vise
à
impliquer
davantage
les
schoelchérois
dans
la vie
de
la cité.
La
démocratie
participative
est
inscrite
dans
l'ADN
de
notre
municipalité.
Elle
trouvera
là
son
prolongement.
Etant
les
usagers
quotidiens
des
infrastructures
et services
de
la commune,
les
Schoelchérois
en
sont
les
plus
grands
experts.
Ils
peuvent
ainsi
proposer
des
projets
d'investissement
qui
répondront
à
leurs
besoins
et
leurs
attentes.
Le
budget
participatif
permettra
également
aux
citoyens
de
connaître
mieux
Île
fonctionnement
et
le
budget
de
la
commune,
dont
l'édilité
souhaïte
la
plus
grande
transparence.
(LLE
ENVELOPPE
BUDGETAIRE
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
détermine
par
délibération
la
part
du
budget
d'investissement
de
la
commune
qui
sera
consacrée
au
budget
participatif,
pour
a
réalisation
des
projets
issus
de
cette
démarche.
Pour
la
première
année,
l'enveloppe
budgétaire
est
fixée
à 400
000€.
Aucun
projet
proposé
ne
pourra
dépasser
100
000€.
V.
CAPACITES
A
CONCOURIR
Tous
les
habitantes
et
habitants
de
SchϾlcher,
dès
l'âge
de
10
ans
(avec
accord
parental
pour
les — de
15
ans)
peuvent
proposer
un
projet,
à
l'exception
des
élus
et des
membres
du
Comité
mixte
«
budget
participatif
», chargé
de
collecter
et vérifier
la
faisabilité
des
projets.
Les
projets
collectifs
d'associations,
de
groupes
d'habitants,
ou
d'écoles
devront
avoir
un
référent
unique.
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024003-DE V.
CRITERES
D’ELIGIBILITE
DES
PROJETS
PROPOSES
Tous
types
de
projets
peuvent
être
proposés
dès
lors
qu’ils
:
-
Sant
d'intérêt
général
-
Relèvent
des
compétences
communales
-
Sont
des
projets
d'investissement
(amélioration
du
cadre
de
vie,
structures...)
-
Sont
réalisables
en
une
année
maximum,
études
comprises
-
Ne
font
pas
doublon
avec
un
programme
d'actions
déjà
en
cours
de
réalisation
ou
à venir,
porté
par
la
municipalité
-
Ne
comportent
pas
d’élément
discriminatoire
ou
diffamatoire
où
contraire
aux
valeurs
véhiculées
par
l’équipe
municipale
Les
thématiques
proposées
concerneront
le
cadre
de
vie,
l'aménagement
de
l’espace
public,
la jeunesse
et
Féducation,
la solidarité
et
la
santé,
la
culture,
le
numérique,
la
prévention
et
la
sécurité.
VI.
PILOTAGE
DU
DISPOSITIF
Un
comité
citoyen
mixte
présélectionnera
les
projets,
en
fonction
de
leur
faisabilité,
avec
l’aide
des
techniciens
de
la
ville.
Il
sera
composé
de
6
élus
municipaux
et
de
4
membres
des
comités
de
quartiers
élus
par
eux-mêmes.
VI.
FONCTIONNEMENT
DU
DISPOSITIF
Le
budget
participatif
se
déroulera
en
5
phases.
-
Phase1.
Dépôt
des
projets
par
les
habitants
Cette
démarche
s'effectuera
sur
un
espace
dédié
sur
le
site
internet
de
la
ville
www.mairie-
schoelcher.com.
Elle
pourra
également
se faire
en
mairie,
en
remplissant
un
formulaire
papier.
Dans
tousles
cas,
les
participants
rempliront
les champs
suivants
: nom,
prénom,
coordonnées
(adresse,
mail,
téléphone,
et
coordonnées
du
parent
référent
pour
les
— de
15
ans,
nature
du
projet,
nom
du
projet
description,
envergure
(ville,
quartier,
rue...),
estimation
budgétaire
si
possible,
schémas,
photos.
Seuls
le
prénom
du
participant
et
les
informations
relatives
au
projet
seront
publiés
sur
le
site
de
la ville
Tous
les
projets
proposés
seront
consultables
sur
le site.
-
Phase
2.
Pré-
sélection
des
projets
Suite
à
la
phase
de
collecte,
une
pré-sélection
sera
réalisée
par
le
Comité.
Seront
éliminés
les
projets
sortant
du
cadre
de
ce
présent
règlement,
et/ou
irréalisables
techniquement,
financièrement,
ou
juridiquement.
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024003-DE Cette
phase
comportera
aussi
une
étude
de
faisabilité
par
les
services
municipaux,
qui
pourront
prendre
contact
si
besoin
avec
les
porteurs
de
projets,
pour
obtenir
plus
de
précisions.
Les
projets
pourront
être
alors
ajustés,
adaptés
ou
fusionnés.
Le
motif
de
disqualification
des
projets
non
retenus
sera
notifié
au
porteur
de
projet.
-
Phase
3.
Présentation
des
projets
La
présentation
des
projets
retenus
par
le
Comité
mixte
se
fera
lors
d’un
forum
public
et
en
ligne,
après
la
phase
de
pré-
sélection.
-
Phase
4.
Vote
en
ligne
où
dans
l’urne
mise
à
disposition
en
mairie
Les
projets
seront
éligibles
au
vote
pendant
une
période
de
2 semaines.
Chaque
habitant
vote
une
seule
fois
paur
le
projet
de
son
choix.
Pour
voter,
il sera
demandé
le
nom,
prénom,
adresse
postale
et
adresse
mail
(vote
en
ligne
ou
dans
les
urnes).
Un
classement
par
ordre
décroissant
présentera
les
projets
du
+
populaire
au
—
populaire.
Le
premier
projet
qui
fera
dépasser
l'enveloppe
budgétaire
prévue
ne
sera
pas
retenu.
-
Phase
5.
Communication
des
résultats
Tous
les
porteurs
de
projets
seront
contactés
pour
leur
communiquer
les
résultats.
Les
projets
lauréats
seront
présentés
sur
le
site
internet
de
la ville,
sur
le
magazine
municipal
et
en
réunions
de
quartier
et
tout
autre
support
de
communication
de
la ville.
Les
lauréats
seront
également
auditionnés
par
le Conseil
municipal.
VII.
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROJETS
RETENUS
L'équipe
municipale
lance
la
réalisation
des
projets,
en
associant
les
porteurs
de
projets
qui
découvriront
le
fonctionnement
des
services
communaux.
L’avancement
des
travaux
fera
l'objet
d'une
communication
régulière.
Envoyé en Préfecture le 21/10/2024 Reçu en Préfecture le 21/10/2024 Publié le 21/10/2024 ID 972-219722295-20241008-GOUV241024003-DE