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Convocation - Subv dept 2023
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Subv dept 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2022
N° : 2022/0912/05
OBJET : DEMANDE DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
ENVELOPPE SOLIDARITÉ &
ENVELOPPE VOIRIE 2023
Le vendredi 9 décembre 2022 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN,
Véronique BARBERET, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.
Absents : Nadine CAVELIER, Béatrice RAOU, Anne-Marie ALLOIN, Rachel
DURAND, Isabelle DEVIS (pouvoir à C. BOURNEZ), Frédéric ROZIER, Émilie
GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Gérard MEUNIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2022
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les modalités d’attribution de subventions en faveur des collectivités de la part du Département. Les dossiers doivent être transmis pour le 31 décembre 2022 au plus tard. Il fait part des projets pour 2023 qui sont les suivants :
- Enveloppe de solidarité : 22 728,18 € HT
• Réfection toiture Pôle enfance-jeunesse côté salle des associations : 22 728,18 € HT - Enveloppe voirie communale : 71 379,77 € HT, dont :
• Route de Bratte phase 3 : 34 941,70 € HT
• Route des Chambons phase 2 : 14 142,76 € HT
• Chemin de la Boutheronne : 10 583,23 € HT
• Ponts sur canal (2 ponts) : 5 465,00 € HT
• Calage : 6 247,08 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte de faire réaliser les travaux ci-dessus cités pour 2023,
2. Sollicite une subvention de la part du Département.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Gérard MEUNIER