Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Desmoulins
Arrêté - Desmoulins
Arrêté - Desmoulins
Arrêté - Desmoulins
Arrêté - Rue Desmoullins
Arrêté - Rue Desmoulins
Arrêté - Rue Camille Desmoulins
Arrêté - Rue Camille Desmoulins
unknown - Rue Camille Desmoulins
Arrêté - Ursulines 2
Arrêté - Desmoulins 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Desmoulins 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE OE TARBES
Arrêté n" 2611079 bis OT du 9 juillet 2026
Abrogation de I'arrêté n' 2611079 OT du 9 juillet 2026
@ig! Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Camille DESMOULINS pour permettre la réfection de la couche de
roulement en enrobés.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU fe Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2 .
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU t'anêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU I'anêté municipal du 'lo avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise LA ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Piene LATECOERE, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publigue, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 23 juillet 2026 (12 H 00) au 24 juillet 2026 (18 H 00) - Jour et nuit
RUE CAMI LLE DESMOULINS
Sur la totalité de la rue, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par l'avenue Bertrand BARERE. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. Les droits d'accès des riverains
contrai ntes de sécurité-
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infracfion avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M,l2 sont mis en place, par le demandeur, avant le 211Oil2O26, 8 H 30 demier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 ' Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 ' Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
A4crc a ' Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché surle lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
Pubrié ou
"ÿa rc..t"0/nr/..î,s.....,
Article 6 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Transmis à ta préfecture t ./-,..-.,,-.