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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 26|t079 OT du 7 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulalion. Rue Camille DESMOULINS pour permettre la réfection de la couche de roulement en enrobés.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2 :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1er avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par I'entreprise LA ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre LATECOERE, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 22 juillet 2026 (08 H 00) au 23 juillet 2026 118 H 00) . Jour et nuit
RUE CAMILLE DESMOULINS
Sur la totalité de la rue, le stâtionnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par I'avenue Bertrand BARERE. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. Article 2 - Les véhicures en.infraction avec res dispositions de |articre précédent sont enlevés et placés en fourrière par res services àe porice aux rrâis !t ,.irq*, 0", propriétaires.
Article 3 ' Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne ra circuration, res dispositions aefinies, par |articre .r prendront effet le jour de la mise en place de la signalisàtion conforme et iéglementaire.
Artiç]e 4 - Les panneaux d'interdiction de stationnerde type B6M.r2 sont mis en prace, par le demandeur, avant re 2010Tt2026, g H 30 dernier délai, conformément à Ia réglementation en vigueur.
En cas. de non'respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde ra responsabirité de cette signarisation pendant toute ra durée des travaux ainsi que ra remise enétat des rieux, et ri responsabirité de ra sécurité tant des usagers que du chantier lui-meme.
Les droits d'accês des riverains
contraintes de sécurité, seront sauvegardés, sous réserve des
Article 5- Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6'Le présent anêté fera |objet d'une pubricité sous format érectronique sur re site de la ville.
Ar:ticle 7 - Le présent a,êté peut faire l,objet d,un recours devant le tribunal adminiskatif compétent dans un d'érai de deux môis a compter de sa notification ou de sa publicatlon électronique.
Article I ' Monsieur re Directeur Générar des services de ra Vi[e de Taôes, Monsieur le Directeur Départementar de. ra sécurité euotiqué-sànt chargés, chacun en ce qui re concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur lelieu du;h;ntiei àipuurie dans la presse conformément aux dispositions du code Générar des coilectivités Territoriales.
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Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
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Transmis â ta préfecture 1o,,,,