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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 261'1107 OT du '10 juillet 2026
Obiêt : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue CamiIIe DESMOULINS pour permettre un branchement électrique.
UE CAMILL DESMOULIN
La circU lation des véhicules est i terdite et déviée par l'avenue Bertrand BARERE
stationnement et l'arrêt sont i nterdits et considérés comme gênants :
- Entre l'avenue Bertrand BARERE et le n. 7, (côté impair) ;
- Au droit du n" 9, (coté impair), sur 35 mètres, à l,exception des véhicules de chantier. La
circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
vu le code Général des collectivités Terriloriales et notamment les articles L.2213-1
etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 .l .S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.4'l'l-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié rela f à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
vu I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ; vu lanêté municipal du 1e avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, à ta circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par I'entreprise ALVES Tp CANALISATIONS, .t5 rue de ta Gare, 65380 OSSUN ;
CONS]OERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement :
ARRÊTE
Article 1 - Du 21 juillet 2026 (0S H 00) au 23 juillet2026 (12 H 00) - Jour et nuit
Le Les droits d'accès des riverains
contraintês de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la clrculation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1710712026, 14 H 00 demier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administralif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notmcation ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
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Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG