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Arrêté - Desmoulins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'26l265 OT du 11 1évrier2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Camille DESMOULINS pour permettre la réparation de conduite sur trottoir
Rue Camille ESMOULINS
Au droit du n' 18, (côté PAIR), la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le kottoir opposé, (côté IMPAIR)
A hauteur du chantier, la chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213:l elL.22'13-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R{11.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par ENSIO, "lg avenue de Bagnères, 65190 TOURNAY ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 18 au 25 février 2026 de I H 00 à 19 H 00
Page 1 sur 2 Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - ïoutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette srgnalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmls à la Préfecture le
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
pubrié ou
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Page 2 sur 2
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
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