Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2026 0

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2026 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2026 0)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 122

Procès-verbal

Conseil Municipal du mercredi 08 avril 2026

Le mercredi 08 avril 2026 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le 26 mars 2026 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Président de séance :

Monsieur LEPRETRE Sébastien - Maire de La Madeleine

Secrétaire de séance : Madame FRÉTÉ-BLONDIN Mathilde

Présents : Monsieur LEPRÊTRE Sébastien, Madame POULLIE Stéphanie, Monsieur GALIAY Artus, Madame MARTIN DELALONDE Charlotte, Monsieur BOURSIQUOT David, Madame REMY Dominique, Monsieur ROBIN Olivier, Madame BRICHET Céline, Madame LE ROY Céline, Monsieur POUTRAIN Arnaud, Monsieur François BRONSART, Madame Virginie COLIN, Monsieur COLSON Pierre, Monsieur DELAVAL Olivier, Madame FAUCON Caroline, Monsieur FEDER Luc, Madame FRÉTÉ-BLONDIN Mathilde, Monsieur LAURENT Quentin, Madame LECLERCQ Sylvine, Madame MONIOT Nathalie, Madame NIELOUD Mélanie, Monsieur SAMSON Olivier, Madame SENSE Isabelle, Monsieur SINGER Martial, Madame TELLIER Doriane, Monsieur DEZOTEUX Frédéric, Monsieur FAUVET Jean, Madame JEANNEAU Claire, Monsieur LONGUENESSE Justin, Madame PETIT Valérie, Madame LACOSTE Marie Dominique, Monsieur RINALDI Roberto, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés-représentés :

Monsieur ZIZA Eryck, pouvoir Monsieur POUTRAIN

Monsieur TYRAN François, pouvoir Madame MONIOT

Madame ROUSSEL Hélène, pouvoir Monsieur RINALDI

Ordre du jour de la séance :

Adoption des procès-verbaux du 4 février et du 22 mars 2026

01/01 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/02 COMMISSIONS MUNICIPALES - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION 01/03 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX

01/04 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MAJORATION DSU 01/05 FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

O1/06 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER LIE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

01/07 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

01/08 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2025

01/09 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS

01/10 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2026 01/11 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT 01/12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

01/13 ACCEPTATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS VIDÉOPROTECTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'EXTENSION DE SON SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINEPage 2 sur 122

01/14 SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MISE EN SÉCURITÉ ET DE CONFORMITÉ DES STANDS DE TIR DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LES TRAVAUX D'INSONORISATION DU STAND DE TIR - ACCEPTATION 01/15 CONCOURS À L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE

01/16 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP

01/18 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS 01/19 CONCOURS À L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK»

01/20 CONCOURS À L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S"

02/01 ORGANISATION D'UNE COURSE DE KAYAK À L'OCCASION DE L'ANIMATION "MA DEULE ET MOI" : REGLEMENT DE PARTICIPATION

02/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION A.M.S.D

02/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE

02/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ 02/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION AMIC'ALL

02/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH

04/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION CAFA

04/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ROUDI MÉTROPOLE"

04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 04/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 04/05 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS 04/06 CONCOURS A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 05/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE

05/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "

06/01 CONCOURS À L’ASSOCIATION « AXONE »

06/02 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL »

06/03 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL »

06/04 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE » 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR) 06/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS) 06/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE)

06/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION" 07/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS" 07/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M."

07/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USSA NATATION"

07/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE" 07/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE" 07/06 CONCOURS À L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB" 07/07 CONCOURS À L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS" 07/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MARCQ-LA-MADELEINE ALLIANCE PELOTE" 07/09 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE" 07/10 CONCOURS À L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE" 07/11 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.J.S.M

07/12 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" 07/13 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE HANDBALL CLUB" 07/14 CONCOURS À L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES" 07/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "ACADEMIE DE JUDO MADELEINOISE" 07/16 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CLUB CYNOPHILE MADELEINOIS" 07/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ÉCOLE DES ARTS MARTIAUX DE LA MADELEINE" 07/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB" 07/19 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MMA KLM"

08/01 CONCOURS AUX ANTENNES LOCALES DE L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD

08/02 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)Page 3 sur 122

08/03 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ECOLES PRIVEES 08/04 ACCORDS DE RECIPROCITE

08/05 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE 08/06 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RUE DES PROMENADES 09/01 DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLAINE DU SILILAM SITUEE SUR LA PARCELLE AZ 16p2 et AZ 15 EN VUE DE LA REALISATION DE LA FERME URBAINE 09/02 NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION DE FAÇADE

09/03 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2025 10/01 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA MADELEINE 10/02 CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ À TEMPS COMPLET

10/03 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

10/04 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 6H

10/05 CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR A TEMPS COMPLET 10/06 CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

10/07 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS COMPLET 10/08 CRÉATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN BRIGADIER À TEMPS COMPLET 10/09 CRÉATION D'UN EMPLOI D'ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À TEMPS COMPLET

10/10 CREATION DE 3 EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

01/21 FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

01/22 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

01/23 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITION DE DÉPÔT DES LISTES 01/24 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 01/25 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

01/26 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

01/27 MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - PROPOSITION 01/28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE CROIX, LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BAROEULDANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES PERSONNES

01/29 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURI-COMMUNAL

01/30 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES

01/31 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ (ALPES) 01/32 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL EURALILLE

01/33 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LA MADELEINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL EURALILLE

01/34 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE 01/35 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈREPage 4 sur 122

01/36 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION "CHEZ DADDY LA ROSERAIE"

01/37 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

01/38 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MADELEINOISE D’INTÉGRATION SOCIALE (AMIS) 01/39 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE CULTURE ET D'ANIMATION

01/40 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA VOLIÈRE

01/41 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE YVONNE ABBAS

01/42 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

01/43 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ET POLYVALENT VALENTINE LABBE

01/44 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU SMO NORD-PAS-DE- CALAIS NUMERIQUE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il salue les membres du Conseil Municipal présents

ainsi que le public et les internautes madeleinois qui suivent à distance la séance du Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire recueille l’accord collectif de l’assemblée pour que Madame FRÉTÉ-BLONDIN

assure la tâche de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.

Le quorum étant atteint (32 présents, 3 pouvoirs), Monsieur le Maire indique que le Conseil

Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire partage quelques communications avec l’assemblée communale et informe du

dépôt sur table de la liste des élus qui ne prendront pas part au vote de certaines délibérations au

titre de la notion d’élu intéressé, ainsi que d’un tableau reprenant la composition des 11

commissions, relatif à la délibération 01/02 COMMISSIONS MUNICIPALES - FIXATION DU

NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION.

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 24 juin à 18h15

et ajoute que celui de ce soir s’inscrit dans une double continuité : d’une part, le budget qui s’inscrit

dans le prolongement des orientations budgétaires votées au Conseil Municipal du 4 février est à

adopter, d’autre part, la séance d’installation du Conseil Municipal du 22 mars, plusieurs

désignations devant être effectuées dans le cadre du bon fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le Maire ouvre la discussion sur les procès-verbaux et donne la parole à Madame

JEANNEAU.

Madame JEANNEAU indique que, n’ayant pas participé à la séance du 4 février, le groupe « La

Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra lors du vote de ce procès-verbal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PETIT.Page 5 sur 122

Madame PETIT souhaite faire un point préalable en forme de prérequis aux échanges au sein du

Conseil Municipal de ce soir. Elle indique, qu’à ce jour, le règlement intérieur n’a pas été transmis

aux élus de son groupe alors que celui-ci encadre directement leurs droits et le fonctionnement de

cette assemblée. Madame PETIT ajoute qu’il ne s’agit pas d’une question d’accès, mais de

transmettre formellement ce règlement aux élus, et indique que ce n’est pas aux élus d’aller

chercher ce document, mais à l’exécutif de le porter à leur connaissance afin de marquer son

attachement au fonctionnement démocratique, clair et transparent de cette assemblée. Madame

PETIT demande que ce règlement soit communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux,

dans les plus brefs délais. Madame PETIT indique que le règlement intérieur n’est pas un simple

document, mais fixe des garanties essentielles pour les élus, en particulier pour les groupes

d’opposition. Elle ajoute que la manière dont l’opposition est traitée en dit toujours long sur la

réalité du fonctionnement démocratique d’une assemblée. Madame PETIT cite Albert CAMUS « La

démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité » et informe que le

groupe « La Madeleine au cœur de demain » interviendra lors du prochain Conseil Municipal sur le

règlement intérieur dont elle espère qu’il sera transmis prochainement.

Monsieur le Maire relève que l’intervention de Madame PETIT n’est pas en rapport avec l’adoption

des procès-verbaux des 4 février et 22 mars.

Monsieur le Maire rappelle qu’un élu du groupe « La Madeleine au cœur de demain » a déjà

connaissance du règlement intérieur et regrette qu’il ne l’ait pas transmis et partagé avec les élus

de son groupe. Monsieur le Maire mandate les services pour que cette transmission soit effectuée

dans les plus brefs délais, dans l’attente que le futur règlement intérieur soit adopté dans des

formes à arrêter. Monsieur le Maire rappelle que cette adoption est à effectuer dans le délai de 6

mois après l’installation du nouveau Conseil Municipal, et qu’elle sera certainement opérée lors du

Conseil Municipal du mois de juin avec des adaptions nécessaires si besoin était.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des 4 février et 22 mars 2026.

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 février 2026

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain ») – 5 ABSTENTIONS (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire présente les délibérations 01/01 à 01/05 relevant de sa commission.

Commission Affaires Générales et IntercommunalesPage 6 sur 122

DELIBERATION 01/01 OBJET : 01/01 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-17, L.2122- 18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant qu’il ressort des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des affaires de la commune ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets ;

Considérant que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, ces décisions peuvent être signées, d’une part, par un adjoint ou un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation de fonctions dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 du CGCT et, d’autre part, par des agents communaux, sous réserve d’une délégation de signature par le Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-19 du même code, notamment au profit de la directrice générale des services, des directrices et directeurs de service et des responsables de service communaux ;

Considérant qu’enfin, sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal ;

Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises sur le fondement de cette délégation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ACCEPTE de déléguer au Maire, pour toute la durée de son mandat les compétences listées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, ainsi que de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 5% depuis la précédente fixation, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite de 4 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes :

Pour la réalisation des investissements prévus au budget, et dans la limite des sommes inscrites chaque année à celui-ci, les emprunts contractés pourront être :

• à court, moyen ou long terme, y compris sous forme obligataire ;

• libellés en euro ou, le cas échéant, en devise ;

• assortis d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;

• à taux fixe ou à taux variable ou révisable (indexé), dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de taux effectif global.

Les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : • la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; • la faculté de modifier l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ; • des droits de tirages échelonnés dans le temps ;

• la faculté de procéder à des remboursements anticipés et/ou à des opérations de consolidation ;

• la possibilité d’allonger ou de réduire la durée du prêt ;Page 7 sur 122

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

• la faculté de modifier la devise du contrat.

Le Maire est également autorisé à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ce, pour l’ensemble des marchés, accords-cadres et avenants, et quel que soit leur montant ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas douze ans ; cette délégation concerne tant le domaine public que le domaine privé, ainsi que le non- renouvellement d’un engagement de location ou de mise à disposition et suppose la fixation et l’acceptation des loyers ou redevances ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, dans la limite de 800.000 € par acquisition, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune, ou d’agir en intervention, dans les actions intentées contre elle dans tout type de contentieux, devant toute juridiction de première instance, d’appel et de cassation, administrative, judiciaire et pénale, y compris les juridictions spécialisées, et en référé, en ce compris le dépôt de plainte au nom de la Ville pour le déclenchement de toute procédure pénale aux fins de poursuites pénales contre le ou les auteurs identifiés ou non, ayant porté atteinte aux intérêts de la Ville et la constitution de partie civile au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants ;

Cette compétence pourra faire l’objet d’une délégation de signature à la directrice générale des services, ainsi qu’au responsable de la Police Municipale tel qu’il est admis au titre de l’article L.2122-19 ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 75.000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de financesPage 8 sur 122

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150.000 € ;

21° D'exercer, ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des crédits inscrits au budget ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue par l’article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel que soit leur montant et pour tout type d’opération subventionnable ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, quelles qu’elles soient ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

AUTORISER le Maire de La Madeleine à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité :

- une partie de ses fonctions aux adjoints et aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT, à l’effet de signer les décisions relatives aux matières déléguées ci-dessus par le Conseil Municipal ;

- sa signature à la directrice générale des services, aux directrices et directeurs et aux responsables de services, conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 du CGCT, à l’effet de signer les décisions relatives aux matières déléguées ci-dessus par le Conseil Municipal ;

DÉCIDE qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières déléguées par le Conseil municipal au Maire seront prises par un adjoint dans l’ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du CGCT ;

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)Page 9 sur 122

DELIBERATION 01/02 OBJET : 01/02 COMMISSIONS MUNICIPALES - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.2121-29 ;

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la compétence pour former des commissions municipales internes permanentes, par thématiques, et pour la durée du mandat ;

Considérant que ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision ;

Considérant qu’elles sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal ;

Considérant que le Maire est Président de droit de ces commissions ;

Considérant que, lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché ;

Considérant que, pour les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression de la pluralité des élus au sein de l’assemblée communale ;

Considérant que le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque tendance politique ait au moins un de ses membres au sein de la commission ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation des membres des commissions par un vote à main levée ; si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire ;

Considérant qu’il est proposé de créer 11 commissions permanentes et de fixer à 12 le nombre de membres par commission, selon le principe de la représentation proportionnelle ;

Considérant la présentation de la liste suivante par commission :

- Commission « Affaires générales et intercommunales » en ce compris la délégation finances Liste : Sébastien LEPRÊTRE, Martial SINGER, Quentin Laurent, Olivier SAMSON, Pierre COLSON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN, Mathilde FRETE BLONDIN , Luc FEDER Valérie PETIT, Justin LONGUENESSE

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville Solidaire et Populaire » Solidarités, Associations et Animations Liste : Stéphanie POULLIE, Virginie COLIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Luc FEDER Frédéric DEZOTEUX, Jean FAUVET

Marie Dominique LACOSTE

- Commission « Ville sûre et apaisée » Sécurité et tranquillité publiques, Mobilités, Etat-civil et Élections Liste : Artus GALIAY, Olivier DELAVAL, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Mathilde FRETE-BLONDIN, Isabelle SENSE, Quentin LAURENT, François BRONSART, Luc FEDER Valérie PETIT, Claire HAUTBOUT JEANNEAU

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville intergénérationnelle » Aînés, Jeunesse, Santé

Liste : Charlotte MARTIN DELALONDE, Olivier DELAVAL, Mélanie NIELOUD, Virginie COLIN, Martial SINGER, Mathilde FRETE BLONDIN, Doriane TELLIER, François TYRAN, Caroline FAUCON Monsieur Jean FAUVET, Monsieur Justin LONGUENESSE

Marie Dominique LACOSTE

- Commission « Transition écologique – Qualité du cadre de vie - Propreté, place de nature et de l’animal en Ville »

Liste : David BOURSIQUOT, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Quentin LAURENT, Mélanie NIELOUD, Olivier DELAVAL,Olivier SAMSON,Isabelle SENSE, Doriane TELLIER Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Roberto RINALDIPage 10 sur 122

- Commission « Culture, Jumelage, Devoir de mémoire et Transmission de la République » Liste : Dominique REMY, Isabelle SENSE, Caroline FAUCON, Luc FEDER, François BRONSART, François TYRAN, Nathalie MONIOT, Mélanie NIELOUD, Martial SINGER

Valérie PETIT, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville active et sportive » Commerces, Entreprises locales, Sports Liste : Olivier ROBIN, Olivier DELAVAL, Mathilde FRETE-BLONDIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, François BRONSART, Caroline FAUCON, Pierre COLSON Jean FAUVET, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

- Commission « Enfance, Familles, Écoles »

Liste : Céline BRICHET, François TYRAN, Caroline FAUCON, Doriane TELLIER, François BRONSART, Mélanie NIELOUD, Pierre COLSON, Virginie COLIN, Quentin LAURENT Claire HAUTBOUT-JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

- Commission « Logement, urbanisme, travaux » en ce compris la délégation « ville accessible et inclusive » Liste : Eryck ZIZA, Mélanie NIELOUD, Mathilde FRETE BLONDIN, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Caroline FAUCON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN Frédéric DEZOTEUX, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

- Commission « Ressources Humaines, moyens généraux, patrimoine local » Liste : Céline LE ROY, Sylvine LECLERCQ, Quentin LAURENT, Doriane TELLIER, Pierre COLSON, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Olivier DELAVAL, Martial SINGER Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Valérie PETIT

Roberto RINALDI

- Commission « Ville innovante, citoyenne et participative »

Liste : Arnaud POUTRAIN, Nathalie MONIOT, Pierre COLSON, Martial SINGER, Olivier DELAVAL, Quentin LAURENT, Sylvine LECLERCQ, Luc FEDER, Mathilde FRETE BLONDIN Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Jean FAUVET

Roberto RINALDI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de créer 11 commissions permanentes ;

DÉCIDE de fixer à 12 le nombre de membres par commission ;

DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote à main levée par chacun des conseillers, les résultats suivants :

- Commission « Affaires générales et intercommunales » en ce compris la délégation finances Liste : Sébastien LEPRÊTRE, Martial SINGER, Quentin Laurent, Olivier SAMSON, Pierre COLSON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN, Mathilde FRETE BLONDIN, Luc FEDER Valérie PETIT, Justin LONGUENESSE

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville Solidaire et Populaire » Solidarités, Associations et Animations Liste : Stéphanie POULLIE, Virginie COLIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Luc FEDER Frédéric DEZOTEUX, Jean FAUVET

Marie Dominique LACOSTE

- Commission « Ville sûre et apaisée » Sécurité et tranquillité publiques, Mobilités, Etat-civil et Élections Liste : Artus GALIAY, Olivier DELAVAL, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Mathilde FRETE- BLONDIN, Isabelle SENSE, Quentin LAURENT, François BRONSART, Luc FEDER Valérie PETIT, Claire HAUTBOUT JEANNEAUPage 11 sur 122

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville intergénérationnelle » Aînés, Jeunesse, Santé

Liste : Charlotte MARTIN DELALONDE, Olivier DELAVAL, Mélanie NIELOUD, Virginie COLIN, Martial SINGER, Mathilde FRETE BLONDIN, Doriane TELLIER, François TYRAN, Caroline FAUCON Monsieur Jean FAUVET, Monsieur Justin LONGUENESSE

Marie Dominique LACOSTE

- Commission « Transition écologique – Qualité du cadre de vie » Propreté, place de nature et de l’animal en Ville »

Liste : David BOURSIQUOT, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Quentin LAURENT, Mélanie NIELOUD, Olivier DELAVAL, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Roberto RINALDI

- Commission « Culture, Jumelage, Devoir de mémoire et Transmission de la République » Liste : Dominique REMY, Isabelle SENSE, Caroline FAUCON, Luc FEDER, François BRONSART, François TYRAN, Nathalie MONIOT, Mélanie NIELOUD, Martial SINGER Valérie PETIT, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

- Commission « Ville active et sportive » Commerces, Entreprises locales, Sports Liste : Olivier ROBIN, Olivier DELAVAL, Mathilde FRETE-BLONDIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, François BRONSART, Caroline FAUCON, Pierre COLSON Jean FAUVET, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

- Commission « Enfance, Familles, Écoles »

Liste : Céline BRICHET, François TYRAN, Caroline FAUCON, Doriane TELLIER, François BRONSART, Mélanie NIELOUD, Pierre COLSON, Virginie COLIN, Quentin LAURENT Claire HAUTBOUT-JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

- Commission « Logement, urbanisme, travaux » en ce compris la délégation « ville accessible et inclusive »

Liste : Eryck ZIZA, Mélanie NIELOUD, Mathilde FRETE BLONDIN, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Caroline FAUCON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN Frédéric DEZOTEUX, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

- Commission « Ressources Humaines, moyens généraux, patrimoine local » Liste : Céline LE ROY, Sylvine LECLERCQ, Quentin LAURENT, Doriane TELLIER, Pierre COLSON, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Olivier DELAVAL, Martial SINGER Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Valérie PETIT

Roberto RINALDI

- Commission « Ville innovante, citoyenne et participative »

Liste : Arnaud POUTRAIN, Nathalie MONIOT, Pierre COLSON, Martial SINGER, Olivier DELAVAL, Quentin LAURENT, Sylvine LECLERCQ, Luc FEDER, Mathilde FRETE BLONDIN Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Jean FAUVET

Roberto RINALDI

DÉCLARE, en conséquence, la composition des commissions dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

Commission « Affaires générales et intercommunales » en ce compris la délégation finances : Sébastien LEPRÊTRE, Martial SINGER, Quentin Laurent, Olivier SAMSON, Pierre COLSON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN, Mathilde FRETE BLONDIN, Luc FEDER

Valérie PETIT, Justin LONGUENESSE

Hélène ROUSSELPage 12 sur 122

Commission « Ville Solidaire et Populaire » Solidarités, Associations et Animations : Stéphanie POULLIE, Virginie COLIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Luc FEDER

Frédéric DEZOTEUX, Jean FAUVET

Marie Dominique LACOSTE

Commission « Ville sûre et apaisée » Sécurité et tranquillité publiques, Mobilités, Etat-civil et Élections : Artus GALIAY, Olivier DELAVAL, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Mathilde FRETE-BLONDIN, Isabelle SENSE, Quentin LAURENT, François BRONSART, Luc FEDER

Valérie PETIT, Claire HAUTBOUT JEANNEAU

Hélène ROUSSEL

Commission « Ville intergénérationnelle » Aînés, Jeunesse, Santé :

Charlotte MARTIN DELALONDE, Olivier DELAVAL, Mélanie NIELOUD, Virginie COLIN, Martial SINGER, Mathilde FRETE BLONDIN, Doriane TELLIER, François TYRAN, Caroline FAUCON Monsieur Jean FAUVET, Monsieur Justin LONGUENESSE

Marie Dominique LACOSTE

Commission « Transition écologique – Qualité du cadre de vie - Propreté, place de nature et de l’animal en Ville, fleurissement » :

David BOURSIQUOT, Nathalie MONIOT, Martial SINGER, Quentin LAURENT, Mélanie NIELOUD, Olivier DELAVAL, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER

Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Roberto RINALDI

Commission « Culture, Jumelage, Devoir de mémoire et Transmission de la République » Dominique REMY, Isabelle SENSE, Caroline FAUCON, Luc FEDER, François BRONSART, François TYRAN, Nathalie MONIOT, Mélanie NIELOUD, Martial SINGER

Valérie PETIT, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

Commission « Ville active et sportive » Commerces, Entreprises locales, Sports Olivier ROBIN, Olivier DELAVAL, Mathilde FRETE-BLONDIN, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, Doriane TELLIER, François BRONSART, Caroline FAUCON, Pierre COLSON Jean FAUVET, Frédéric DEZOTEUX

Hélène ROUSSEL

Commission « Enfance, Familles, Écoles »

Céline BRICHET, François TYRAN, Caroline FAUCON, Doriane TELLIER, François BRONSART, Mélanie NIELOUD, Pierre COLSON, Virginie COLIN, Quentin LAURENT

Claire HAUTBOUT-JEANNEAU, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

Commission « Logement, urbanisme, travaux » en ce compris la délégation « ville accessible et inclusive » Eryck ZIZA, Mélanie NIELOUD, Mathilde FRETE BLONDIN, Olivier SAMSON, François TYRAN, François BRONSART, Caroline FAUCON, Nathalie MONIOT, Virginie COLIN

Frédéric DEZOTEUX, Justin LONGUENESSE

Marie-Dominique LACOSTE

Commission « Ressources Humaines, moyens généraux, patrimoine local » Céline LE ROY, Sylvine LECLERCQ, Quentin LAURENT, Doriane TELLIER, Pierre COLSON, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Olivier DELAVAL, Martial SINGER

Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Valérie PETIT

Roberto RINALDI

Commission « Ville innovante, citoyenne et participative »

Arnaud POUTRAIN, Nathalie MONIOT, Pierre COLSON, Martial SINGER, Olivier DELAVAL, Quentin LAURENT, Sylvine LECLERCQ, Luc FEDER, Mathilde FRETE BLONDIN Claire HAUTBOUT JEANNEAU, Jean FAUVET

Roberto RINALDI

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POURPage 13 sur 122

DELIBERATION 01/03 OBJET : 01/03 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 01/01 du 22 mars 2026 relative à l’élection du Maire ;

Vu la délibération n° 01/02 du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 10 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi, conformément aux dispositions des articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus est égal au total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le Conseil Municipal peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de La Madeleine se situe, au 1er janvier 2026, dans une strate de 20.000 à 49.999 habitants ;

Considérant le nombre d’adjoints au Maire, fixé à 10 ;

Considérant que l’indemnité du Maire est fixée de droit et sans débat au taux maximum, à savoir un taux de 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant, qu’il y a lieu de déterminer le montant des indemnités de fonction des adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ;

Considérant qu’il est proposé, pour les adjoints, un taux de 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; pour les conseillers municipaux délégués, un taux de 11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et enfin, pour les conseillers municipaux non titulaires de délégation, un taux de 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE que le montant des indemnités de fonction du Maire est fixé à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

FIXE le montant des indemnités de fonction des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux, conformément au tableau annexé à la présente délibération et repris ci-dessous : • Pour les adjoints, 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; • Pour les conseillers municipaux titulaires de délégation, 11 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• Pour les conseillers municipaux non titulaires de délégation, 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DIT que les indemnités seront revalorisées, le cas échéant, en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminale de la fonction publique ;

DIT que les montants seront inscrits au budget annuellement.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain )Page 14 sur 122

DELIBERATION 01/04 OBJET : 01/04 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MAJORATION DSU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants, L.2334-15 et suivants et R.2123-23 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 01/01 du 22 mars 2026 relative à l’élection du Maire ;

Vu la délibération n° 01/02 du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 10 ;

Vu la délibération n°01/04 du 8 avril 2026 fixant les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux ;

Considérant que la Ville de La Madeleine, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 du CGCT, la rendant éligible, au titre des dispositions de l’article L.2123-22 5° du même code, à une majoration des indemnités votées pour le Maire et les adjoints, et calculée dans les limites fixées au 4° de l’article R.2123-23 du CGCT ;

Considérant qu’il en résulte la nécessité de se prononcer sur la majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, au titre de la DSU, sur la base des dispositions précitées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de majorer, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine, l’indemnité du Maire et des adjoints ;

FIXE le montant des indemnités majorées pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit, conformément au tableau annexé à la présente délibération et repris ci-dessous : • Pour le Maire, 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; • Pour les Adjoints, 29,33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

DIT que les indemnités seront revalorisées, le cas échéant, en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminale de la fonction publique ;

DIT que les montants seront inscrits au budget annuellement.

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 01/05 OBJET : 01/05 FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1221-3, L.2123-12 à L.2123-16, L.2121-29, R.1221-9-1, R.2123-13, R.2123-14 et R.2123-22-1-A à R.2123-22-1-D ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

Considérant que chaque conseiller municipal a le droit à une formation adaptée à ses fonctions, afin d’exercer son mandat municipal, et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective ;Page 15 sur 122

Considérant que le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant que ce droit est ouvert à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et concerne des formations adaptées à leurs fonctions ou dont les sujets ont trait aux attributions du Conseil Municipal ;

Considérant que la formation doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées à l'article L.1221-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, conformément à l’article L.2123-14 du Code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L.2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement du Conseil Municipal ;

Considérant que, conformément à l’article L.2123-14 du Code général des collectivités territoriales, la nature des dépenses à prendre en compte pour le calcul des frais de formation se rapporte aux seules dépenses de formation (frais pédagogiques et droits d’inscription), à l’exclusion des frais de déplacement et/ou de séjour (hébergement et repas) et des pertes de revenu de l’élu, du fait de l’exercice de son droit à la formation, dans la limite de 21 jours par élu pendant toute la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, donneront lieu, sous réserve de pouvoir justifier de leur paiement auprès de l’ordonnateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2123-13 du Code général des collectivités territoriales, à remboursement selon les conditions et modalités prévues tant par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, applicable aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, que par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 précité ; Considérant qu’il est proposé d’instituer un crédit individuel annuel de formation dans les conditions suivantes :

Le montant total annuel des dépenses de formation est fixé à 10% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction pour les 2 premières années de mandat et à 5% pour les années suivantes. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement du Conseil Municipal ;

Considérant que, pour assurer une juste répartition dans l’utilisation des crédits de formation, le montant

individuel maximum sera de 1/35ème de cette somme ; Ce montant individuel couvrira les frais pédagogiques ainsi que les droits d’inscription ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARRÊTE les dispositions exposées ci dessus ;

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)Page 16 sur 122

Monsieur le Maire ouvre la discussion sur ces 5 délibérations et donne la parole à Madame PETIT

qui intervient sur la délibération 01/01 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE.

Madame PETIT indique que cette délibération propose de déléguer un nombre particulièrement

large de compétences au Maire dans des domaines très variés comme les marchés publics, les

emprunts, la pré-emption, les actions en justice … Madame PETIT dit comprendre la logique de

simplification et de réactivité que sous-tend ce type de dispositif ainsi que son cadre légal, mais

elle estime qu’à la lecture de cette liste, il apparait clairement que le niveau de délégation proposé

conduit à une concentration très importante des pouvoirs au Premier Magistrat. Madame PETIT

cite l’article 16 qui permet au Maire d’intenter au nom de la commune l’ensemble des actions en

justice et ce sur tout type de contentieux. Madame PETIT ajoute « rassurer Monsieur le Maire » et

indique qu’il ne s’agit pas de l’article 16 de la Constitution et des pleins pouvoirs du Président de la

République, mais que certaines références institutionnelles pourraient « titiller » l’imaginaire.

Madame PETIT poursuit en indiquant que, plus sérieusement, et comme le rappelait Montesquieu,

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ».

Madame PETIT indique que ces limites devraient être garanties par le Conseil Municipal mais

qu’elles ne sont pas visibles dans la délibération présentée, et que, même si un contrôle à

postériori existe, il ne s’agit pas d’une garantie suffisante. Madame PETIT informe que le groupe

« La Madeleine au cœur de demain » attend des garanties dans l’exercice même du pouvoir et

que dans ces conditions, il votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE qui intervient sur les délibérations

01/03 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX et 01/04 INDEMNITÉS DE

FONCTION DES ÉLUS - MAJORATION DSU.

Monsieur LONGUENESSE précise que ces 2 délibérations sont appréciées ensemble car elles

fixent le montant des indemnités des élus locaux. S’agissant de la délibération 01/03, Monsieur

LONGUENESSE constate que le montant de l’indemnité du Maire se situe au maximum du

plafond, à savoir 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, et

qu’elle se situe à 22 % pour les adjoints, 11 % pour les conseillers municipaux délégués et 4 %

pour les conseillers municipaux. Monsieur LONGUENESSE indique avoir plus de difficultés avec la

délibération 01/04. Il estime que cette délibération est étrangement rédigée. Monsieur

LONGUENESSE lit son intitulé INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MAJORATION DSU et

ajoute que cela laisse penser que cette délibération a un caractère systématique et automatique,

or il n’en est rien. Monsieur LONGUENESSE précise qu’il s’agit d’une possibilité pour les élus de

majorer leur rémunération, si la commune a perçu dans les 3 exercices précédents, une DSU.

Monsieur LONGUENESSE indique que, pour la bonne pédagogie et la transparence des débats, il

aurait fallu que le libellé de cette délibération soit différent et propose « Indemnités de fonction desPage 17 sur 122

élus, possibilité laissée aux élus du fait que la Ville soit attributaire de la DSU, de majorer lesdites

indemnités ». S’agissant du fond de cette délibération, Monsieur LONGUENESSE ajoute que cette

indemnité discrétionnaire ne vise que les fonctions de Maire et d’adjoints, excluant de fait les

conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux, et qu’elle est fortement fléchée vers

le seul mandat du Maire. Monsieur LONGUENESSE estime que cette délibération aurait pu faire

l’objet d’un 1er débat au sein de cette assemblée plénière des 35 élus car au-delà de ce qui les

divise, ce qui les réunit est leur statut, leur condition d’élu et leur attachement à la Ville, l’énergie et

le temps qu’ils y consacrent et qui méritent une indemnité. Monsieur LONGUENESSE demande

pourquoi aucun débat sur ce sujet n’a eu lieu en réunion plénière. Il ajoute que cette délibération

aurait dû faire l’objet, à minima, d’un échange entre les membres de la majorité municipale et

aboutir à un consensus. Monsieur LONGUENESSE demande quels arguments ont prévalu à la

rédaction de cette délibération.

En réponse à Monsieur LONGUENESSE, Monsieur le Maire rappelle que les échanges de la

majorité ne regardent que la majorité, que ce dernier n’en fait plus partie, et que de la même

manière, les échanges au sein du groupe « La Madeleine au cœur de demain » ne regardent que

ses membres. Monsieur le Maire estime que Monsieur LONGUENESSE est bien disert sur la

question des indemnités et qu’il l’était moins lorsque lui-même en profitait en tant qu’adjoint au

Maire. Monsieur le Maire rappelle le vote des 2 délibérations existantes au mandat dernier et

reprises ce soir. Monsieur le Maire précise que La Madeleine fait partie des villes qui bénéficient

d’une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui permet une majoration des indemnités suite à la

reconnaissance du fait que l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoint s’avère plus compliqué et

plus lourd en termes de responsabilités que dans d’autres communes. Monsieur le Maire invite

Monsieur LONGUENESSE à se référer à la loi qui précise que cette majoration ne peut concerner

que le Maire et les adjoints en lien avec l’exercice de leurs responsabilités exécutives. S’agissant

de la remarque relative à la rédaction de la délibération, Monsieur le Maire rappelle à Monsieur

LONGUENESSE que celle-ci repose sur les services municipaux et qu’elle est classique et usuelle.

Afin d’acculturer les nouveaux élus, Monsieur le Maire rappelle différents éléments factuels, à

savoir, que le Conseil Municipal va délibérer sur ces 2 délibérations comme cela a toujours été fait

par le passé et dans la même mécanique rappelée précédemment et que ces indemnités

concernent également les conseillers municipaux ce qui n’est pas la pratique dans toutes les

communes. Monsieur le Maire rappelle qu’à La Madeleine aucune prise en charge municipale

n’est effectuée pour des frais de bouche, de déplacement ou de représentation, et qu’une

indemnité n’est pas un salaire mais vise à compenser une perte de salaire, voire son absence si

l’élu se consacre totalement au mandat qu’il exerce.

En réponse à Madame PETIT, Monsieur le Maire indique qu’il veut la rassurer en relevant qu’elle

siège pour la 1ère fois dans une assemblée locale. Monsieur le Maire précise qu’il existe une

pratique, pas toujours en cours dans les assemblées nationales, qui est que l’élu qui se voit confier,

par le Conseil Municipal, l’exercice de responsabilités, doit rendre des comptes et confirme quePage 18 sur 122

cela est effectué conformément à la loi de la République. Monsieur le Maire précise qu’au-delà du

rendre compte, cette délibération figure au démarrage de mandat dans tous les Conseils

Municipaux de France et de Navarre afin d’alléger la charge du Conseil Municipal de

responsabilités confiées au Maire. S’agissant de la simplification évoquée par Madame PETIT,

Monsieur le Maire rappelle la nomination d’un adjoint délégué à la simplification et informe que le

mode de fonctionnement du Conseil Municipal va de fait être simplifié, qu’il s’agit d’une nécessité

et que cela répond à une attente des concitoyens.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 01/01 à 1/05.

Lors du vote de la délibération 01/03, le groupe « La Madeleine au cœur de demain » votant

contre, Monsieur le Maire précise qu’un vote contre manifeste un refus de percevoir les indemnités

qui seront versées.

Monsieur LONGUENESSE intervenant, Monsieur le Maire lui indique qu’il ne lui a pas donné la

parole, et que pour l’avoir il doit la demander. Monsieur le Maire rappelle que le vote est engagé et

non terminé pour la délibération 01/03, et qu’il a pris en compte le vote contre du groupe « La

Madeleine au cœur de demain ». Le vote terminé, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

LONGUENESSE.

Monsieur LONGUENESSE indique connaitre les règles d’usages qui font que Monsieur le Maire

donne la parole, et ajoute vouloir intervenir car ses propos sont contraires aux siens. Monsieur

LONGUENESSE confirme le vote contre du groupe « La Madeleine au cœur de demain » pour ces

2 délibérations.

Monsieur le Maire trouve pour le moins paradoxal le fait de voter contre ces 2 délibérations alors

que les élus du groupe « La Madeleine au cœur de demain » percevront ces indemnités.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 01/04 et 01/05 et donne la parole à Monsieur

SAMSON qui présente les délibérations 01/06 à 01/12 relatives au budget et relevant de sa

commission.

Commission Finances et Sports

DELIBERATION 01/06 OBJET : O1/06 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER LIE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-30 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;

Vu la délibération n°05/01 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 relative à l’adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;Page 19 sur 122

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57, instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, constitue l’instruction la plus récente du secteur public local ;

Considérant que le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ;

Considérant que la Ville de La Madeleine utilise la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 ;

Considérant qu’avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ;

Considérant qu’il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement ;

Considérant que le RBF ci-joint reprend :

 le cadre budgétaire ;

 la gestion des crédits et notamment ceux gérés par des autorisations de programme ;  les opérations spécifiques ;

 les subventions aux associations ;

 les régies.

Considérant que le RBF proposé est joint en annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de La Madeleine.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 01/07 OBJET : 01/07 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.1612-13, L.1612-32, L.2121-14, L.2121-31 et R.1612-73 ;

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion en mettant en parallèle les données comptables et budgétaires ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal élit son président de séance, préalablement à l’approbation du compte financier unique ;

Considérant que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote du compte financier unique ;

Considérant que le budget primitif de l’exercice 2025 et la décision modificative qui s’y rattache ont été présentés au conseil municipal ;

Considérant qu’il convient de délibérer sur le compte financier unique de l’exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :Page 20 sur 122

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Recettes :

Dépenses :

Résultat de l’année :

29.269.486,68 €

27.076.637,42 €

2.192.849,26 €

Recettes :

Dépenses :

Résultat de l’année :

5.776.188,02 €

10.891.596,40 €

- 5.115.408,38 €

Résultats antérieurs

Excédent : 10.745.103,49 € Excédent : 11.099.332,80 € Résultats cumulés

12.937.952,75 € 5.983.924,42 € Restes à réaliser Recettes :

Restes à réaliser Dépenses :

75.489,00 €

3.257.578,81 €

Résultats cumulés après financement des restes à réaliser

12.937.952,75 € 2.801.834,61 €

RESULTAT GLOBAL : 15.739.787,36 €

APPROUVE le compte financier unique 2025 ;

DONNE pouvoir au Maire ou à son adjoint délégué pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 01/08 OBJET : 01/08 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-32, L.2311-5, R.1612-52 à R.1612-54;

Vu la délibération n° 05/06 en date du 3 avril 2025 relative au budget primitif 2025 ;

Vu la délibération n° 05/01 en date du 16 octobre 2025 relative à la décision modificative de la Ville pour 2025 ;

Considérant que les résultats de clôture de l’année 2025 ont été arrêtés dans le cadre du vote du compte financier unique ;

Considérant que, par résultats 2025, il faut entendre, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation ;

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement 2025 correspond à l’excédent de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur (déficit ou excédent reporté au compte 002) à l’exclusion des restes à réaliser ;

Considérant que le résultat de la section d’investissement 2025 correspond au solde d’exécution de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur et qu’il sert à financer le solde des restes à réaliser d’investissement et le besoin de financement ;

Considérant qu’en l’espèce, les résultats 2025 sont les suivants :

 Résultat de fonctionnement à affecter = + 12 937 952,75 €

 Résultat d’investissement = + 5 983 924,42 €

Considérant que le besoin de financement pour 2026 de la section d’investissement est d’un montant de 1.979.022,24 € ;Page 21 sur 122

Il est proposé, pour financer les restes à réaliser et le besoin de financement d’investissement, de reporter en 2026, le résultat d’investissement antérieur (R001) d’un montant de 5 983 924,42 € ;

Il est proposé d’affecter, sur le budget 2026, le résultats de fonctionnement (R002) entre : - la section d’investissement (compte 1068) pour 1.979.022,24 €

- la section de fonctionnement (compte R002) pour 10.958.930,51 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AFFECTE les résultats 2025 du budget, de la façon suivante :

 Résultat de fonctionnement (R002) affecté entre :

- la section d’investissement (compte 1068) pour 1.979.022,24 €

- la section de fonctionnement (compte R002) pour 10.958.930,51 €

 Résultat d’investissement reporté (R001) : + 5 983 924,42 €.

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 01/09 OBJET : 01/09 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS Vu les articles L.2121-29, L.2321-2, L.2321-3 et R.2321-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n° 05/04 du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 relative à la modification des durées d’amortissement ;

Considérant que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement ;

Considérant qu’il convient de régulariser, sur 2026, un sous-amortissement de l’année 2025 par l’utilisation du compte 1068 ;

Considérant qu’un sous-amortissement a été constaté sur les immobilisations suivantes : 202500073 pour 5.512 €, 202500072 pour 4.547 € et 202500041 pour 4.096 € et qu’il convient de les régulariser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le comptable public à procéder à la reconstitution des amortissements par une opération d’ordre

non budgétaire :

- Débit 1068 / Crédit 28188 pour 10.059 € (fiche d’inventaire 202500073 et 202500072)

- Débit 1068 / Crédit 281838 pour 4.096 € (fiche d’inventaire 202500041)

DIT que ces écritures comptables n’ont aucun impact budgétaire.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 01/10 OBJET : 01/10 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2026

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment l’article 72-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article LO1114-2 ;Page 22 sur 122

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1379, 1380 et suivants, 1393 et suivants, 1407, 1518, 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment l’article 16 portant suppression progressive de la taxe d’habitation sur l’habitation principale à compter de l’année 2023 ;

Considérant qu’à compter de l’année 2023, la taxe d’habitation est renommée « Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et que son taux doit être voté annuellement ;

Considérant que la municipalité souhaitant baisser à nouveau le taux de taxe foncière qui sera ensuite maintenu à son niveau abaissé pendant la durée du mandat 2026-2032, il est proposé :

 de fixer le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires au niveau du taux de la taxe d’habitation d’avant la suppression de celle-ci, soit 24,93 %,

 de baisser de plus de 2 % le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en le fixant au taux de 42,36 %,

 de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 13,66 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE, pour obtenir le produit fiscal attendu, les taux suivants :

 taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour 2026 à hauteur de 24,93 % ;

 taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2026 à hauteur de 42,36 % ;

 taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2026 à hauteur de 13,66 %. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 01/11 OBJET : 01/11 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1, L.1612-29 et R.1612- 51 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux créant et modifiant les autorisations de programmes et les crédits de paiements ;

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°113 : « Rénovation thermique du patrimoine bâti » ;

Montant de l’AP 113 : 4.090.000,00 €

CP 2021 réalisé : 318.279,54 €

CP 2022 réalisé : 615.334,61 €

CP 2023 réalisé : 208.688,44 €

CP 2024 réalisé : 164.019,57 €

CP 2025 réalisé: 105.297,65 €

CP 2026 révisé : 280.000,00 €

CP 2027 révisé : 720.000,00 €

CP 2028 : 600.000,00 €

CP 2029 : 400.000,00 €

CP 2030 : 678.380,19 €

TOTAL AP/CP : 4.090.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ;Page 23 sur 122

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°114 : « Schéma de verdissement » ;

Montant de l’AP 114 : 1.294.000,00 €

CP 2021 réalisé : 81.959,16 €

CP 2022 réalisé : 155.717,60 €

CP 2023 réalisé : 59.642,72 €

CP 2024 réalisé : 84.925,19 €

CP 2025 réalisé : 15.969,64 €

CP 2026 révisé : 300.785,69 €

CP 2027 révisé : 295.000,00 €

CP 2028 : 100.000,00 €

CP 2029 : 100.000,00 €

CP 2030 : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.294.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ;

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°115 : « Rénovation - Entretien de la piscine » ;

Montant de l’AP 115 : 1.484.659,37 €

CP 2022 réalisé : 487.266,67 €

CP 2023 réalisé : 42.392,70 €

CP 2024 réalisé : 0,00 €

CP 2025 réalisé : 0,00 €

CP 2026 révisé : 55.000,00 €

CP 2027 révisé : 900.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.484.659,37 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ;

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement de l’autorisation de programme N°117 : « SOLAMAD 2 » ;

Montant de l’AP 117 : 1.000.000,00 €

CP 2025 réalisé : 1.341,60 €

CP 2026 révisé : 158.658,40 €

CP 2027 révisé : 310.000,00 €

CP 2028 : 250.000,00 €

CP 2029 : 180.000,00 €

CP 2030 : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.000.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RÉVISE les crédits de paiement et autorisations de programmes n°113, 114, 115 et 117. Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 24 sur 122

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 01/12 OBJET : 01/12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.1612-22, L.1612-25 à L.1612-29, L.2311-2 à L.2343-1 ;

Vu la délibération n° 05/02 du Conseil Municipal du 4 février 2026 relative au Débat sur les Orientations Budgétaires ;

Vu les délibérations n° 05/01 et 05/04 des conseils municipaux des 18 décembre 2025 et 4 février 2026 relatives aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 13 mars 2026 ;

Considérant que l’élaboration du budget se fait dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, définie notamment lors du débat d’orientations budgétaires ;

Considérant les éléments présentés relatifs au budget primitif pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de budget primitif pour l’année 2026 tel que ci-annexé. Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire remercie Monsieur SAMSON pour sa présentation et donne la parole à

Monsieur RINALDI qui intervient sur la délibération 01/12.

Monsieur RINALDI propose un amendement oral, car à la page 3 de l’annexe note de synthèse, il

est indiqué « A l’aube du prochain mandat la municipalité souhaite faire le choix d’abaisser de plus

de 2 % le taux … ». Il demande que la délibération soit actualisée car le nouveau mandat est

entamé et que la baisse de ce taux va être votée. Monsieur RINALDI propose la formulation

suivante : « La Municipalité a souhaité faire le choix de baisser le taux de plus de 2 %. ». Monsieur

RINALDI ajoute qu’à la lecture du budget primitif et de la note synthétique, le groupe « Agir pour

l’Avenir / La Madeleine Demain » constate que la priorité du budget 2026 est la volonté d’agir

concrètement et aurait aimé précisément voir davantage d’ambitions sur la priorité à agir

concrètement en faveur de la transition écologique, bien au-delà du report des dépenses de 2025

à 2026 et des frais d’études repris dans la rubrique investissements, notamment en ce qui

concerne la ZAS et SOLAMAD. Monsieur RINALDI relève que des frais d’études sont également

prévus pour la piscine. Suite à une nouvelle fermeture pour des raisons techniques le matin même,

le groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain » souhaite un investissement plus important

pour cette infrastructure municipale afin qu’elle puisse être fonctionnelle de manière constante.

Monsieur RINALDI rappelle les attentes du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »Page 25 sur 122

par rapport aux projets énumérés dans le programme de la majorité, à savoir leur réalisation le

plus tôt possible durant ce mandat. Monsieur RINALDI indique que le groupe « Agir pour l’Avenir /

La Madeleine Demain » mentionnait déjà lors du débat sur les orientations budgétaires effectuées

en février 2026 que « La Madeleine a les moyens de réinvestir, d’innover et de redonner de l’élan à

ses habitants, il est temps d’agir ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PETIT.

Madame PETIT propose que Monsieur DEZOTEUX prenne la parole avant elle.

Monsieur le Maire indique que c’est à lui qu’il revient de distribuer la parole et qu’il l’a donnée à

Madame PETIT.

Madame PETIT remercie Monsieur SAMSON pour son exposé clair et son travail et ajoute être,

« comme l’a élégamment fait remarquer Monsieur le Maire », débutante au sein de cette

assemblée. Elle indique qu’elle a, malgré tout, tout compris, et ajoute qu’il aurait été apprécié

d’avoir les documents en amont. Madame PETIT pose deux questions sur la révision des

autorisations de programme et des crédits de paiement, la 1ère étant sur l’exécution. Madame

PETIT estime qu’au regard des différents projets, un écart apparait entre l’ambition affichée et la

réalité d’exécution, et donne pour exemples la rénovation thermique avec 34 % des crédits

réalisés entre 2021 et 2025, soit plus de 65 % restant à engager ; le verdissement pour lequel 30 %

du programme a été exécuté. Concernant la piscine, les dépenses sont quasiment à l’arrêt et pour

le programme SOLAMAD 2, des dépenses engagées sont assez inexistantes. Madame PETIT

demande ce que cela signifie et comment cela doit être interprété. La faible exécution des projets

et les reports répondent-ils à une stratégie de gestion assumée ou une difficulté à mettre en œuvre

les projets. Madame PETIT évoque le contexte actuel de la fragilisation des subventions publiques

et des dotations. Elle appelle que Monsieur SAMSON a mentionné une subvention de plus de

75 000 euros, et demande ce qui est mis en œuvre pour gérer ce risque de défaut ou de retard

des subventions et assurer le sérieux budgétaire minimal. Madame PETIT informe que le groupe

« La Madeleine au cœur de demain » votera contre cette délibération essentiellement en lien avec

le manque d’informations pour pouvoir se prononcer de manière éclairée.

Monsieur le Maire demande si le vote contre évoqué concerne le budget, Madame PETIT

acquiesce.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEZOTEUX.

Monsieur DEZOTEUX indique que le groupe « La Madeleine au cœur de demain » va s’abstenir

lors du vote des délibérations 01/06, 01/07, 01/08 et 01/09 relatives à l’exercice 2025 et ajoute que

cette position tient en un point simple, ni technique, ni partisan. Le groupe « La Madeleine au cœurPage 26 sur 122

de demain » n’était pas élu lorsque les choix ont été construits, débattus et arrêtés. Monsieur

DEZOTEUX estime qu’il serait contraire à l’éthique défendue par son groupe de cautionner

aujourd’hui des orientations sur lesquelles ce dernier n’a eu aucune prise ni aucun débat préalable

avec les services et les élus. Monsieur DEZOTEUX ajoute que cette abstention n’est pas un refus

de travailler ensemble, mais une marque de cohérence et de respect envers les électeurs qui leur

ont confié un mandat pour agir sur l’avenir. Monsieur DEZOTEUX informe que le groupe « La

Madeleine au cœur de demain » votera les délibérations pour 2026 qu’il jugera utile pour l’intérêt

général et pour lesquelles il sera pleinement partie prenante. Monsieur DEZOTEUX ajoute être

preneur d’évaluations rigoureuses des politiques mises en place pour participer au mieux dans les

commissions dont le travail débutera prochainement et pour se positionner lors du vote des

délibérations présentées aux prochains conseils municipaux. Monsieur DEZOTEUX indique que le

groupe « La Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra donc en conscience et par souci de

transparence.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MONIOT qui intervient sur la délibération 01/10.

Madame MONIOT indique que la délibération 01/10 concernant le vote des taux de la fiscalité

directe locale pour l'année 2026 revêt un caractère particulier, car elle vient concrétiser un

engagement fort, pris devant l'ensemble des Madeleinoises et Madeleinois par la liste « La

Madeleine, ce lien entre nous ». Cette baisse du taux de taxe foncière est un choix volontariste,

dans le contexte actuel connus de tous. Madame MONIOT ajoute que le pouvoir d'achat constitue

l'une des préoccupations majeures des concitoyens, et les Madeleinois n’en font pas exception

comme ils ont eu l'occasion de l'exprimer directement lors de la dernière campagne électorale.

Dans ce cadre, agir sur la fiscalité locale est une des réponses directes apportée par la majorité

aujourd'hui, pour soutenir le pouvoir d'achat.

Madame MONIOT indique que si la majorité est en mesure de soumettre au vote cette baisse du

taux de la taxe foncière, c'est parce que la Ville est en bonne santé financière. Cette situation est

le fruit d'une gestion rigoureuse, raisonnable et responsable, et ce depuis de nombreuses années.

Une gestion qui assume le qualificatif de « gestion en bon père et bonne mère de famille », une

gestion faite de prudence, d'anticipation et de constance.

Madame MONIOT indique que la gestion pratiquée est constante car elle s'inscrit dans une

stratégie budgétaire et fiscale pratiquée de longue date, marquée notamment par une baisse de ce

même taux en 2022, et que cette baisse confortera l'attractivité fiscale de la commune en situant

son taux de taxe foncière sous le taux moyen des 95 communes de la MEL.

Madame MONIOT ajoute que cette gestion est constante également car il ne s'agit pas d'un geste

ponctuel puisque la majorité s’engage aujourd'hui à maintenir ce taux abaissé sur toute la durée

du mandat.

Madame MONIOT ajoute que ce geste fiscal n'est pas incompatible avec l'ambition forte et

collective portée par la majorité, celle de protéger au quotidien et de cultiver, dans la proximité, LaPage 27 sur 122

Madeleine, « ville-village ». Une ambition à laquelle les Madeleinois ont majoritairement manifesté

leur adhésion.

Madame MONIOT ajoute qu’à travers cette délibération, la majorité envoie un double signal fort et

concret : celui de la fidélité à ses engagements et celui de la protection du pouvoir d'achat des

contribuables madeleinois.

Madame MONIOT forme le vœu qu'elle puisse être largement soutenue par le Conseil Municipal

de ce soir.

Monsieur le Maire indique qu’il a bien peur que le vœu de Madame MONIOT ne soit pas exaucé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAMSON.

Monsieur LONGUENESSE intervient et indique avoir levé la main pour que la parole lui soit

donnée.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE qui intervient sur les délibérations

01/10 et 01/12.

Monsieur LONGUENESSE remercie Monsieur SAMSON pour son exposé. Concernant la

délibération 01/10 relative au VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR

L'ANNEE 2026, Monsieur LONGUENESSE indique qu’il est tout à fait honorable de vouloir

protéger le pouvoir d’achat, mais qu’il s’agit ici d’une taxe foncière qui concerne les propriétés et

qu’elle ne s’adresse pas à la population la plus fragile et la plus vulnérable en ce qui concerne le

pouvoir d’achat. Monsieur LONGUENESSE fait remarquer à Madame MONIOT que lorsqu’une

femme prend la parole pour qualifier une bonne gestion, il est possible d’accoler le nouveau terme

de « mère de famille » à côté de « père de famille ». Monsieur LONGUENESSE indique réprouver

ces termes, tout comme son groupe « La Madeleine au cœur de demain », car il estime que les

Madeleinoises et les Madeleinois n’ont pas besoin de bon père de famille, mais de visionnaires.

Monsieur LONGUENESSE ajoute qu’il s’agit là d’une marque de fracture entre la majorité et son

groupe, car lorsque l’on gère en « bon père ou en bonne mère de famille », soit « à la petite

semaine, à la petite année », « on n’est pas au rendez-vous ». Concernant la baisse des impôts,

Monsieur LONGUENESSE estime qu’il s’agissait surtout de « miel aux oreilles des concitoyens »,

à fortiori des électeurs à l’approche des élections municipales. Monsieur LONGUENESSE y voit

une contradiction avec le mur d’investissements à affronter pour préparer la collectivité aux grands

enjeux de ce siècle, et ajoute que la majorité est incapable d’engager les crédits qui sont indiqués.

Monsieur LONGUENESSE indique que le mur d’investissements consiste en rénover le patrimoine

bâti pour lequel le montant s’élève à moins d’1 million alors que la Ville a 3,5 millions de fluides en

dépenses annuelles de fonctionnement, soit 35 millions sur 10 ans ce qui représentent quasiment

un budget. Il ajoute que ces dépenses ont un côté délétère par rapport au climat, s’agissant

essentiellement d’hydrocarbures. Monsieur LONGUENESSE indique que les chainesPage 28 sur 122

d’approvisionnement risquent d’être coupées eu égard aux problèmes d’approvisionnement et aux

conflits naissant aujourd’hui au niveau mondial. Monsieur LONGUENESSE indique par ailleurs

qu’un autre point touche tout le monde, celui des écoles. Il espère qu’au niveau local ne sera pas

prononcée cette phrase nationale « qui aurait pu prédire », que les écoles seront fermées

temporairement à cause d’une chaleur excessive. Monsieur LONGUENESSE demande à Madame

MONIOT et Monsieur SAMSON ce que signifie « ne pas faire ce qu’il faut ». Il indique que « ne

pas faire ce qu’il faut » c’est peut-être de ne pas comprendre le sujet, auquel cas il existe des

formations. Monsieur LONGUENESSE estime que la baisse des impôts est une mauvaise décision

même si celle-ci est séduisante sur le papier. Il juge que ça n’est ni cohérent, ni responsable pour

toutes les raisons évoquées précédemment.

Monsieur LONGUENESSE informe que le groupe « La Madeleine au cœur de demain » votera

contre la délibération 01/10.

Concernant la délibération 01/12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026, Monsieur LONGUENESSE

indique que la campagne municipale est un moment précieux où l’on écoute beaucoup les

concitoyens, ce que chacun a fait notamment, sur la place du marché, lieu de rassemblement.

Monsieur LONGUENESSE estime faire un constat quasi unanime sur le fait que la qualité

intrinsèque de la place du marché, au-delà de la prestation esthétique qui est subjective, est selon

lui « loupée » en termes de convivialité. Seuls quelques bancs sont localisés en marge du côté du

parking, proches du bruit et des odeurs des pots d’échappement. Rien ne permet de s’y reposer

tranquillement ou de s’y rencontrer. Monsieur LONGUENESSE ajoute que, dès que la chaleur sera

présente, la place sera traversée en courant car on ne s’y arrête pas, on ne ralentit pas, et donc on

ne tisse pas ce lien dont Monsieur le Maire parle sans cesse. Monsieur LONGUENESSE ajoute

qu’en terme scientifique il s’agit d’une mal adaptation, c’est-à-dire que, d’une manière non

intentionnelle, la vulnérabilité est renforcée par rapport à ce qui doit désormais être fait.

Monsieur le Maire invite Monsieur LONGUENESSE à conclure car son temps de parole de 5

minutes arrive à terme.

Monsieur LONGUENESSE répondant « J’’y viens Monsieur LEPRETRE », Monsieur le Maire lui

rappelle qu’il doit le nommer par sa fonction en l’appelant « Monsieur le Maire », Monsieur

LONGUENESSE ajoute « vous avez raison, Monsieur le Maire et je m’en excuse ».

Monsieur le Maire ajoute que les 5 minutes allouées à Monsieur LONGUENESSE sont épuisées,

et que ce dernier a aussi épuisé l’assemblée. Il lui demande donc d’aller à la conclusion pour

laquelle il lui laisse 20 secondes.

Monsieur LONGUENESSE estime ne pas avoir épuisé l’assemblée et indique essayer de cranter

un peu le débat en donnant quelques perspectives.Page 29 sur 122

Monsieur LONGUENESSE indique à Monsieur SAMSON et Monsieur le Maire qu’il leur apprend

peut-être un mot en terme financier en parlant d’ « actif échoué ». Il ajoute que plus de 5 millions

d’euros, ont permis de réaliser cette place mais qu’il n’est pas trop tard pour ne pas mettre cette

somme à la poubelle, que des investissements complémentaires sont nécessaires. Le groupe « La

Madeleine au cœur de demain » propose de les réaliser en rajoutant un peu de convivialité devant

la Médiathèque avec peut-être un café qui animerait le linéaire Gambetta et une zone de

rencontres devant le conservatoire.

Monsieur le Maire relève que les 20 secondes sont épuisées et indique à Monsieur

LONGUENESSE qu’il n’a plus la parole comme le veut le règlement intérieur. Monsieur le Maire

ajoute qu’il s’agissait des 5 minutes du professeur LONGUENESSE et invite ce dernier a un peu

plus d’humilité et de respect pour ses collègues qu’il interpelle à la volée. Il indique qu’il est « fort

de café » d’entendre les propos de Monsieur LONGUENESSE lorsque l’on sait d’où il vient et ce

qu’il a fait aux côtés de la majorité, à commencer par la place des fusillés et déportés. Etant

rappelé qu’en tant qu’adjoint à l’urbanisme, il en a piloté la transformation. De fait, indiquer que

cette place manque de convivialité, reflète peut-être son absence lorsque, en l’occurrence, ces

moments de convivialité s’y installent, notamment depuis sa réouverture au public.

Monsieur le Maire indique que certaines choses sont savoureuses et méritent d’être partagées

avec l’assemblée comme le fait de parler de fermeture d’écoles en lien avec la crise climatique

alors que celles-ci sont actuellement plutôt liées factuellement à la crise démographique. De fait, il

faut s’attendre prochainement à La Madeleine à des fermetures de classes, voire d’écoles.

Monsieur le Maire constate que là où Madame PETIT salut le « formidable exercice de pédagogie

de la part de Monsieur SAMSON », Monsieur LONGUENESSE accuse quant à lui la majorité de

démagogie. Monsieur le Maire indique que chacun a été loquace en termes de citations, et à son

tour, en partage une de Socrate « Lorsque le débat est perdu, la calomnie devient l’outil du

perdant ». Monsieur le Maire invite chacun, en ce début de mandat, de se garder de donner des

leçons, de calomnier, de brandir des anathèmes comme cela vient d’être entendu. Cela n’est pas à

la hauteur du débat auquel les concitoyens ont droit. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne faut pas se

tromper de débat, l’élection a eu lieu et il s’agit maintenant d’exercer le mandat. Monsieur le Maire

estime en complément que les citoyens apprécieront le fait que Monsieur LONGUENESSE

considère que, quelqu’un qui paye des impôts n’est, à priori pas confronté à une problématique de

pouvoir d’achat. Il estime que cela marque une différence profonde entre la majorité et Monsieur

LONGUENESSE, la majorité estimant pour sa part qu’il est possible de payer des impôts, et d’être

confronté à une baisse de pouvoir d’achat et en être inquiet.

S’agissant de l’annonce de Monsieur DEZOTEUX selon laquelle son groupe ne prendra pas part

au vote en s’abstenant ou en votant contre les délibérations car il ne siégeait pas au mandat

dernier, Monsieur le Maire relève qu’une personne du groupe en question a été élue pendant 12

ans et a contribué, ne serait-ce qu’au « carré magique écologique » qui est au cœur du compte

administratif et du budget qui va être adopté lors de ce Conseil Municipal.Page 30 sur 122

Concernant l’intervention de Madame PETIT, Monsieur le Maire indique que le fait d’être débutante

n’est pas une critique. Il l’invite à mobiliser les crédits de formation disponibles afin de s’acculturer

sur une matière qui n’est pas aisée : la mécanique budgétaire, et à lire le règlement budgétaire et

financier présenté par Monsieur SAMSON.

S’agissant de l’exécution des crédits, Monsieur le Maire indique que la majorité aimerait que les

crédits soient consommés à 100 %, mais rappelle que depuis la crise sanitaire, il est parfois très

compliqué pour la collectivité de trouver des entreprises qui répondent aux critères d’attribution

posés par la majorité, respectent le cahier des charges et le calendrier. Cela est constaté par tous

les Maires de France et de Navarre.

Monsieur le Maire ajoute que ce nouveau mandat ne débute pas avec une crise sanitaire comme

le précédent, et, souhaite que l’exécution budgétaire soit plus dynamique avec un taux de

réalisation à la fin du mandat plus élevé que celui affiché à la fin du dernier mandat. Monsieur le

Maire précise qu’un nouveau PPI sera calé sur le nouveau projet de mandat de la majorité.

Monsieur le Maire rappelle pour autant que le principe de l’annuité budgétaire est un principe

auquel personne ne peut déroger.

Monsieur le Maire ajoute pour autant que Monsieur RINALDI propose régulièrement, et à bon

escient, des amendements sémantiques, et que celui qu’il vient de proposer est accepté car

effectivement il ne s’agit plus d’être « à l’aube de ce nouveau mandat » mais bien dans le nouveau

mandat.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération O1/06 ADOPTION DU REGLEMENT

BUDGETAIRE ET FINANCIER LIE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57.

Dans le cadre de l’adoption de la délibération relative à l’approbation du compte financier unique,

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame POULLIE et quitte la salle du Conseil Municipal.

Madame POULLIE soumet au vote la délibération 01/07 APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2025.

Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire remercie les élus pour l’approbation du compte administratif ainsi que toutes les

équipes qui contribuent à la gestion municipale et notamment l’équipe de Madame SOCHACKI.

Monsieur le Maire procède au vote des délibérations 01/08 à 01/12.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAMSON qui présente les délibérations 01/13 et

01/20.

DELIBERATION 01/13 OBJET : 01/13 ACCEPTATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS VIDÉOPROTECTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'EXTENSION DE SON SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINE Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.132-6 ;Page 31 sur 122

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L.5215-26 ;

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu la délibération n° 17-C-0938 du Conseil Métropolitain en date du 19 octobre 2017 portant sur l'engagement de la Métropole Européenne de Lille sur un plan de soutien aux investissements des villes en faveur de la vidéoprotection urbaine ;

Vu la délibération n° 21-C-0144 du Conseil Métropolitain en date du 19 février 2021 relatif à l'adoption du nouveau schéma directeur métropolitain de vidéoprotection urbaine ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil Métropolitain en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil Métropolitain en date du 9 février 2024 de la Métropole Européenne de Lille relative aux mesures d'ajustement des neufs fonds de concours métropolitains ;

Vu la délibération n° 25-B-0567 du Bureau en date du 19 décembre 2025 accordant un fonds de concours à la commune de La Madeleine et autorisant le Président à signer la convention d'attribution du fonds de concours vidéoprotection ;

Vu la délibération 01/02 du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, modifiée, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal ;

Vu la décision n° 214 du 11 juillet 2025 relative à la demande de subvention au titre du fonds de concours « vidéoprotection » de la Métropole Européenne de Lille pour l’année 2024 ;

Considérant que la Ville a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille un soutien financier dans le cadre de son programme d’extension du réseau communal de vidéoprotection ;

Considérant que la Métropole Européenne de Lille a décidé l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 26.695,69 € au titre du fonds de concours vidéoprotection ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le fonds de concours vidéoprotection de la Métropole Européenne de Lille d’un montant de 26.694,50 € ;

APPROUVE les termes de la convention d’attribution de la subvention entre la Ville de La Madeleine et la Métropole Européenne de Lille ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention, précitée, ci annexée et à procéder à toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

DÉCIDE d’inscrire les recettes au budget communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 01/14 OBJET : 01/14 SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MISE EN SÉCURITÉ ET DE CONFORMITÉ DES STANDS DE TIR DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LES TRAVAUX D'INSONORISATION DU STAND DE TIR - ACCEPTATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le règlement d’intervention PAMSC 2025 adopté par la Fédération Française de Tir ;Page 32 sur 122

Considérant la politique de mise en sécurité et de conformité des stands de tir de la Fédération Française de tir ;

Considérant que la Fédération Française de Tir a décidé l’octroi d’une subvention d’un montant de 13.000 € à la Ville de La Madeleine pour les travaux d’insonorisation du stand de tir ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la subvention octroyée par la Fédération Française de Tir d’un montant de 13.000 € ;

APPROUVE les termes de la convention d’attribution de la subvention entre la Ville de La Madeleine, la Fédération Française de Tir et l’association La Madeleinoise de Tir, ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention précitée et à procéder à toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

DÉCIDE d’inscrire les recettes au budget communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DELIBERATION 01/15 OBJET : 01/15 CONCOURS À L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment l'article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association La Volière a pour objet d'organiser et de gérer des crèches, de développer des loisirs pour enfants, de favoriser leur épanouissement dans le domaine socio-culturel et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant les objectifs définis par la Ville dans le cadre de la gestion des 3 structures et les moyens octroyés à l'association pour y répondre ;

Considérant que l'association La Volière bénéficie, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), du versement du bonus territoire par la Caisse d'Allocations Familiales du Nord, dont le montant a connu sur l'exercice 2025, avec régularisation sur l'exercice en cours, une évolution des modalités de financement applicables ;

Considérant qu'il y a lieu d'ajuster le montant de la subvention municipale afin de tenir compte de cette évolution des concours financiers extérieurs ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 33 sur 122

DECIDE d'accorder, pour l'année 2026, à l'association La Volière, une subvention de fonctionnement de 126 000 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à réception d'un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Finances et Sports

DELIBERATION 01/16 OBJET : 01/16 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu la loi n° 87-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 et suivants, et R.123-25 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la délibération n° 05/07 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 relative au versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une avance de subvention de fonctionnement de 130.250 euros dans l’attente du vote du budget 2026 et d’une avance de subvention affectée de 30.000 euros correspondant à 50% de la subvention pour la délivrance des chèques énergie communaux ;

Vu la délibération n° 05/03 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021 instaurant le chèque énergie communal ;

Vu la délibération n° 06/01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 relative à la reconduction du chèque énergie communal ;

Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’action sociale dispensée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Considérant que les missions exercées par le CCAS, tant au titre de son fonctionnement que de la mise en œuvre d’actions spécifiques, nécessitent un soutien financier de la Ville ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 une subvention de fonctionnement de 555.000 euros versée comme suit :

 Subvention de fonctionnement versée conformément à la délibération 05/07 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 : 130.250 euros

 Solde de 424.750 euros à verser suivant l’échéancier suivant :

Avril 2026 : 212.375 euros

Août 2026 : 212.375 euros ;Page 34 sur 122

DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 une subvention affectée de 60.000 euros versée comme suit :

 Subvention versée conformément à la délibération 05/07 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 : 30.000 euros :

 Solde de 30.000 euros en Avril 2026 ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

25 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 01/17 OBJET : 01/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir les associations présentant un intérêt local ;

Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir le commerce et l’artisanat de proximité, notamment à travers la réalisation de différentes animations ; Considérant que la Commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant que le nombre d’adhérents de l’UCAP est actuellement de 100 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d’octroyer à l’UCAP le concours suivant pour l’année 2026 :

Subvention de fonctionnement : 3.600 €.

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°07/02 du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;Page 35 sur 122

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DELIBERATION 01/18 OBJET : 01/18 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération n° 05/06 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 relative au concours à l’association «

ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » pour la période du 1er au 31 mars 2026 ;

Considérant que l’association « ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » a pour objet :  d'être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population madeleinoise en veillant à la mixité sociale ;

 d'être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets, avec pour principe méthodologique la participation des usagers-habitants ;

Considérant les projets présentés par l’association pour répondre aux objectifs de l’agrément centre social ;

Considérant les objectifs définis par la Ville au regard des axes du projet social « accompagner et orienter tous les publics avec une attention particulière pour les publics vulnérables et les familles fragiles » et « améliorer la visibilité et l’accessibilité du centre social à l’échelle du quartier et de la Ville », et les moyens octroyés pour permettre au centre social d’y répondre ;

Considérant l’intérêt local porté par cette association et la nécessité de soutenir les associations œuvrant pour l’intérêt général de la commune ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à des subventions affectées ;

Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association « ACOLJAQ/ CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » les concours suivants :

Subvention de fonctionnement : 197.342 €

Elle couvre en partie les charges salariales de l’association.

49.335,50 € ont été versés par avance par la délibération 05/06 du conseil municipal du 18 décembre 2025.Page 36 sur 122

Subventions affectées :

L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (pour les accueils agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports et pour les heures éligibles à la prestation de service ordinaire CAF) Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord. Au titre de cette convention, des plafonds d’heures contractualisés par la CAF, par type d’accueil, sont établis pour le versement du bonus territoire de 0.41€.

Accueil extrascolaire : 17196h

Accueil périscolaire : 2913h

Accueil Ados : 6537h

Depuis le 1er janvier 2024, toute heure d’accueil réalisée au-delà des heures contractuelles (déplafonnées), et dans la limite de 25% des heures existantes définies, par type d’accueil, donne droit à une participation complémentaire de la CAF à hauteur de 0.30€/h déclarée.

La Ville participera donc à hauteur de 2.39€/h dans la limite des plafonds par type d’accueil, à hauteur de 2.50€/h dans la limite des 25% des heures déplafonnées par type d’accueil et à hauteur de 2.80€/h pour les heures réalisées au-delà par type d’accueil. (Dans les mêmes conditions que celles exposées pour l’action accueil collectif de mineurs).

Accueil extrascolaire

Subvention versée par heure et par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour : Base prévisionnelle :

1 jour de la 2ème semaine de la période de fin d’année 2025 (heures réalisées en janvier 2026), hiver, printemps, été, automne et fin d’année 2026 :

21 892h, pour 52 957,14€

- 17.196h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 4.299h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 396,86h à 2,80€

Accueil périscolaire

Subvention versée par heure par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour Base prévisionnelle :

5.417 h, pour 13.754,80 €

- 2.913h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 728,25h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 1775,75h à 2,80€

Accueil Ados

Subvention versée par heure par adolescent madeleinois accueilli,

Base prévisionnelle

1 jour de la 2ème semaine de la période de fin d’année 2025 (heures réalisées en janvier 2026), hiver, printemps, été, automne et fin d’année 2026 :

14.261,05h pour 36.760,50€

- 6.537h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 1.634,25h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 6 089,80h à 2,80€

Les montants des subventions affectées sont fixés par rapport aux subventions accordées en 2025 pour les mêmes activités et mêmes périodes de réalisation.

Le solde sera calculé en fonction des effectifs réalisés pour ces mêmes périodes en 2026 (après transmission des états de présences selon l'échéancier établi conjointement avec l'association et annexé à la Convention).

PROJET ACM ENFANCE ET JEUNESSE

Cette action vise à qualifier les ACM.

Montant : dans la limite de 4.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 29,16% des dépenses prévisionnelles. Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par l’association.

ORGANISATION DE 2 SÉJOURS : ENFANCE ET JEUNESSEPage 37 sur 122

Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord. Le versement du droit CTG est maintenu à la Ville.

Montant : dans la limite de 5.508 euros (correspondant à 34 euros/ jour/participant sur la base de 162 jours retenus par la CTG).

Versée sur présentation préalable des projets et budgets prévisionnels et sur présentation du bilan complet de chaque séjour, et en fonction du nombre de participants.

ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES

Montant : dans la limite de 1.895 euros pour les deux sorties.

Le taux de participation de la Ville correspond à 20,58% des dépenses prévisionnelles. Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par l’association.

ALLER VERS LES HABITANTS

Montant : dans la limite de 1.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 13,99% des dépenses prévisionnelles. Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par l’association.

LANGUE DES SIGNES

Montant : dans la limite de 1.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 26,66% des dépenses prévisionnelles. Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par l’association.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Ecoles, Culture et Participation

DELIBERATION 01/19 OBJET : 01/19 CONCOURS À L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK»

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;Page 38 sur 122

Considérant que l'association « BALS A BLANCK » a pour objectif de développer la pratique de la musique en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce grâce à une subvention d’investissement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder à l'association « BALS A BLANCK » une subvention d’investissement de 300 euros (pour l’acquisition de lampes de pupitres et d’anches pour clarinette et saxophone) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Finances et Sports

DELIBERATION 01/20 OBJET : 01/20 CONCOURS À L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « TEXAS RIDER’S» a pour objet de proposer aux Madeleinois l'activité danse country, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et participe aux animations locales ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «TEXAS RIDER ‘S», pour l'année 2026, une subvention de

fonctionnement de 800 euros ;Page 39 sur 122

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACOSTE

Madame LACOSTE indique que le groupe « Agir pour l’avenir / La Madeleine demain » est

profondément attaché à la liberté associative et à son indépendance vis-à-vis des pouvoirs

politiques et considère que les élus désignés comme membres de droit au sein des associations

telles que la Volière, le CCA, le Centre Social ACOLJAQ et l’association Madeleinoise d’intégration

sociale n’ont pas vocation à en exercer la présidence. Aussi, Madame LACOSTE indique que le

groupe « Agir pour l’avenir / La Madeleine demain » est dans l’attente du renouvellement de la

présidence des associations ACOLJAQ et AMIS espérant des présidences issues du collège des

habitants pour l’ACOLJAQ, et du monde économique pour AMIS. Madame LACOSTE précise que

le groupe « Agir pour l’avenir / La Madeleine demain » votera pour le versement des subventions

pour ces deux associations. Elle ajoute que son groupe est très attaché au développement de la

vie associative et à son accompagnement par la collectivité. Madame LACOSTE cite des projets

inscrits dans le programme du groupe « Agir pour l’avenir / La Madeleine demain » comme la

création d’une maison des associations à l’emplacement des anciens locaux d’ AMIS, la création

de conventions pluriannuelles et la création d’un outil transparent de réservation des salles

municipales, projets que son groupe espère voir réaliser au plus vite de manière collective.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FAUVET.

Monsieur FAUVET indique que son intervention concerne les associations qui sont au cœur de la

vie des Madeleinois et des Madeleinoises et pour lesquelles il est capital que la Mairie leur octroie

son soutien. Monsieur FAUVET précise que ce soutien ne doit pas être uniquement financier, mais

également administratif, logistique et qu’il doit accompagner la coopération entre les associations.

Monsieur FAUVET indique que cela a été très compliqué pour le groupe « La Madeleine au cœur

de demain » de se faire une idée de la politique de la Mairie vis-à-vis des associations, en raison

de l’absence de document de synthèse qui explique la politique de la Ville. Il lui a ainsi fallu lister

près de 30 procès-verbaux d’associations pour comprendre que 35 à 45 associationsPage 40 sur 122

Madeleinoises ont reçu entre 1,8 et 2,2 millions d’euros. Monsieur FAUVET estime qu’il n’y a pas

de politique claire et transparente en matière de soutien aux associations alors qu’elles sont

capitales. Monsieur FAUVET ajoute que le soutien financier de la Mairie à ces organisations est

clé, que monter et faire vivre une association est prenant. Monsieur FAUVET dit avoir la conviction

que la Mairie a une véritable valeur ajoutée dans l’accompagnement des associations en offrant

des services efficaces du 21ème siècle tant dans les aides vis-à-vis de l’administration que dans la

mise à disposition des salles. Il ajoute que la Mairie a un vrai rôle pour favoriser la coopération,

notamment avec un lieu totem inexistant aujourd’hui. Monsieur FAUVET indique que la Maison des

associations est un service de base qui devrait être créé à La Madeleine. Monsieur FAUVET

ajoute qu’il est nécessaire de restaurer la confiance avec une politique claire et transparente des

décisions entre les citoyens et le pouvoir public, de savoir quelles sont les associations qui ont

droit à une subvention et celles pour qui la subvention est refusée, le motif de l’octroi ou du refus,

l’utilisation faite de la subvention, ainsi que les critères d’attribution. Monsieur FAUVET indique que

le devoir d’une gestion saine ne correspond pas seulement à dépenser moins pour offrir moins

mais investir intelligemment et de manière concertée pour les associations. Monsieur FAUVET fait

remarquer qu’il s’agit de sa 1ère prise de parole et qu’il ne sait pas à combien de temps de prise de

parole il en est. Il demande à Monsieur le Maire de ne pas hésiter à lui indiquer s’il dépasse le

temps qui lui est imparti.

Monsieur le Maire l’invite à poursuivre et lui précise qu’il l’avertira si tel était le cas.

Monsieur FAUVET dit être dans l’attente d’une réponse qui l’aide à progresser sur le sujet ô

combien important des associations car près de la moitié des Madeleinois et des Madeleinoises

sont engagés dans des associations. En l’état actuel le groupe « La Madeleine au cœur de

demain » ne saurait valider le soutien municipal envers les associations du fait de la lacune des

informations partagées et s’abstiendra donc lors du vote de ces délibérations. Monsieur FAUVET

précise connaitre de facto l’issue de ce vote, et estime que le positionnement de son groupe ne

viendra pas handicaper le bon fonctionnement des associations. Il ajoute que le groupe « La

Madeleine au cœur de demain » souhaite marquer son besoin d’une information claire,

transparente et partagée pour tous. Monsieur FAUVET précise que cela permettra de démarrer

efficacement les sessions de travail dans les commissions qui permettront, il l’espère, d’arriver à

des solutions communes et coopératives.

Monsieur le Maire indique à Monsieur FAUVET que son temps de parole a été respecté et donne

la parole à Madame PETIT qui intervient sur la délibération 01/13 ACCEPTATION DE

SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS VIDÉOPROTECTION DE LA

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'EXTENSION

DE SON SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINEPage 41 sur 122

Madame PETIT indique que le groupe « La Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra lors du

vote de la délibérations 01/13 sur le dispositif de vidéo protection dont le montant s’élève à 96 00

euros dont près de 68 000 sont à la charge de la commune. Madame PETIT précise que

l’abstention est motivée par 3 raisons qui sont 3 éléments d’information et d’évaluation manquants

pour effectuer un vote éclairé. La 1ère raison évoquée est qu’il s’agit de financer un dispositif de

vidéoprotection sans que réellement la finalité et la stratégie de sécurité ne soient explicitées.

Madame PETIT ajoute qu’elle parlera souvent de sécurité car il s’agit d’un de ses sujets favoris, et

qu’il n’est pas possible de réduire le fait de protéger les citoyens au fait de surveiller, voire de les

surveiller. Madame PETIT estime qu’il lui manque un exposé sur la doctrine de sécurité de la

majorité. Le 2ème point évoqué par Madame PETIT concerne l’utilité de cette vidéo protection. Elle

indique être chercheuse, aimer les statistiques, à minima des corrélations, comme par exemple

une évaluation rigoureuse qui montre que plus il est installé des caméras de vidéo protection, plus

les crimes et délits reculent. Madame PETIT indique que depuis des années, en moyenne, les

crimes et délits à La Madeleine augmentent entre 7 et 8 % par an et ce qui distingue la Ville en la

plaçant dans le haut par rapport aux autres villes du département, notamment pour ce qui

concerne les vols dans les véhicules avec une augmentation de 40 % en 2024, alors que l’on

pourrait penser que justement la vidéo protection pourrait être très utile pour lutter contre cette

pratique. Madame PETIT demande à obtenir des éléments qui montrent l’efficacité et le lien entre

ces dispositifs et la protection et la sécurité des citoyens. En 3ème lieu, Madame PETIT indique qu’il

lui manque des garanties sur l’usage des caméras même si tout est encadré via des autorisations

du Préfet. Elle ajoute que les citoyens sont attachés aux libertés individuelles. Madame PETIT

conclut qu’en lien avec les 3 points évoqués, et plus généralement le manque d’évaluation des

politiques publiques pour se déterminer sur la base de leur efficacité, sur leur poursuite ou non ou

sur leur évolution, le groupe « La Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra lors du vote de

cette délibération. Madame PETIT souhaite avoir des éléments d’évaluation sur ce sujet pour les

prochains Conseils Municipaux, pas uniquement pour effectuer de la pédagogie auprès des

concitoyens mais également parce que, si elle estime que le paternalisme est intéressant, la

meilleure façon d’être un bon gestionnaire est de s’appuyer sur des faits et des études qui

permettent de trancher.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRONSART.

Monsieur BRONSART rappelle qu’il est le président de l’association AMIS et informe Madame

LACOSTE que le « s » d’amis ne se prononce pas et que l’acronyme signifie Association

Madeleinoise d’Intégration Sociale.

Monsieur le Maire ajoute que cette erreur de prononciation n’est pas grave et donne la parole à

Monsieur SAMSON.Page 42 sur 122

Monsieur SAMSON constate que Madame LACOSTE réitère les sujets évoqués par Madame

ROUSSEL l’an dernier. S’agissant de l’intervention de Monsieur FAUVET, Monsieur SAMSON

précise que les critères présidant à la délivrance d’une subvention aux associations reposent sur

une étude et une analyse complète des associations, notamment leur raison d’être, la composition

de leurs adhérents, l’état de leurs comptes, la présence d’épargne, de trésorerie etc... En réponse

à Madame PETIT, Monsieur SAMSON indique que la sécurité et la protection sont la première

préoccupation des Madeleinois d’où le développement de la vidéoprotection comme cela a été

indiqué dans le programme de la majorité.

Monsieur le Maire ajoute que la maison des associations évoquée par les 2 groupes d’opposition

existe. Elle se situe en Mairie, cette dernière étant à la fois la maison de tous les habitants et des

associations. Monsieur le Maire salue le service associations de la Ville qui est en porosité

permanente avec le tissu associatif et qui fait tout son possible pour répondre aux besoins, aux

attentes, à l’accompagnement des projets.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur FAUVET a évoqué les subventions de fonctionnement et le

montant d’un million d’euros alloué au tissu associatif Madeleinois. Monsieur le Maire précise qu’il

faut y ajouter un peu plus 1,3 million d’euros qui correspondent à la mise à disposition de locaux

municipaux et la prise en charge des fluides par la collectivité. Monsieur le Maire rappelle que de

nombreuses communes infligent des loyers aux associations qu’elles hébergent dans les locaux

municipaux. Monsieur le Maire estime qu’il est nécessaire d’avoir une vision grand angle.

Regarder l’accompagnement de la collectivité à l’endroit du tissu associatif par le seul prisme des

subventions de fonctionnement revient à adopter un prisme lacunaire. Monsieur le Maire invite

Monsieur FAUVET à adopter cette vision grand angle. Monsieur le Maire ajoute que la politique

menée à l’endroit du tissu associatif est claire et transparente. Monsieur le Maire indique qu’il est

difficile d’entendre ce type de propos de la part d’une personne qui vient d’arriver et qu’avant

d’égrener des reproches il est nécessaire de « poser son sac », de prendre connaissance des

dossiers et des sujets pour ensuite pouvoir débattre et regarder ce qui est amendable. Monsieur le

Maire réitère qu’il existe une politique claire et transparente en matière d’accompagnement du

tissu associatif, tout comme il existe une politique claire et transparente en matière de sécurité et

de tranquillité publiques rend hommage à Monsieur FLAJOLET qui la conduite pendant de

nombreuses années.

Monsieur le Maire indique à Madame PETIT qu’à La Madeleine, on évoque généralement une

chaine de la sécurité publique composée de différents maillons à la fois préventifs et curatifs.

Monsieur le Maire ajoute qu’il existe un maillon fort qui s’est imposé à la majorité et qui est la vidéo

protection. Il n’y a plus une seule commune dans la Métropole de Lille qui fait impasse sur celle-ci.

Monsieur le Maire précise à Madame PETIT qui a siégé au Parlement, que l’on ne parle plus de

vidéo surveillance mais de vidéo protection. Monsieur le Maire indique que ce maillon s’est imposé

à La Madeleine comme à toutes les communes de la Métropole Européenne de Lille, même celles

qui y étaient farouchement opposées comme la Ville de Lille qui possède maintenant des caméras

et un CSU.Page 43 sur 122

Monsieur le Maire ajoute que le souhait des Maires de La Madeleine, de Wambrechies et de

Marquette est précisément de disposer à leur tour d’un CSU, et que le CSU soit opérationnel avant

l’été. Les 3 Maires sont dans l’attente de la position du nouveau Maire de Saint André sur ce sujet.

Monsieur le Maire rappelle que le CSU viendra éprouver plus et mieux l’efficacité des caméras et

ajoute que la Police est demandeuse de nouvelles caméras, outils dont elle indique ne plus

pouvoir se passer aujourd’hui. Monsieur le Maire indique à Madame PETIT que, si elle venait à

siéger dans le comité d’éthique sur la vidéo protection, elle aurait tout loisir d’entendre les

représentants de la Police Nationale argumenter qu’ils ne peuvent plus aujourd’hui se passer de

cet outil. Monsieur le Maire ajoute que le comité d’éthique rassure également sur l’utilisation faite

de l’exploitation des images des caméras. En France il existe une Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés qui veille et contrôle ce qui est filmé par les caméras. Monsieur le

Maire précise que si un angle de vue doit être modifié ou un cache posé cela est fait

systématiquement.

En réponse à Monsieur FAUVET sur le fait qu’il précise que si son groupe ne vote pas les

délibérations cela n’est pas très grave car, avec la majorité, la délibération sera adoptée, Monsieur

le Maire met en garde contre l’effet boomerang de ne pas voter le budget, les caméras ou encore

les subventions. Monsieur le Maire formule le vœu que certaines délibérations puissent être votées

à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 01/13 à 01/20 et donne la parole à Madame

POULLIE qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Aînés, Associations et Animation

DELIBERATION 02/01 OBJET : 02/01 ORGANISATION D'UNE COURSE DE KAYAK À L'OCCASION DE L'ANIMATION "MA DEULE ET MOI" : REGLEMENT DE PARTICIPATION Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant que la Ville organise le dimanche 31 mai 2026 la journée « Ma Deûle et Moi » ;

Considérant que dans le cadre de cette journée, des animations nautiques sont proposées aux Madeleinois sur la Deûle ;

Considérant que la Ville souhaite proposer une course de kayak ;

Considérant qu’il convient de préciser, par règlement, les modalités pratiques de participation à cette course ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le règlement de la course de kayak, annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer tout acte d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 44 sur 122

Commission Solidarité et Logement

DELIBERATION 02/02 OBJET : 02/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION A.M.S.D

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l’association AMSD Emplois Familiaux a pour objet d'apporter une aide à toute personne ayant besoin d'une intervention temporaire ou définitive dans l'accomplissement des actes de sa vie quotidienne, de la garde d'enfants et de l'entretien de son logement ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention d’investissement sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l’association AMSD, pour l’année 2026, une subvention d’investissement de 1.000 euros (participation à l’achat d’ordinateurs) ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026 ; Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 02/03 OBJET : 02/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 45 sur 122

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l’association Mouvement Vie Libre a pour objet d’aider et soutenir les malades alcooliques et toute personne victime indirectement de ce fléau ;

Considérant que l’association organise notamment des permanences régulières sur la commune ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette association, que la commune entend soutenir et favoriser ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association Mouvement Vie Libre une subvention de fonctionnement de 400 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 02/04 OBJET : 02/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l’association ALLIANCE POUR L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ (ALPES) est le support juridique de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest ;

Considérant que cette association intervient sur le territoire de La Madeleine pour la mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des madeleinois ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 46 sur 122

DÉCIDE d’accorder à l’association ALPES pour l’année 2026 une subvention de fonctionnement de 114.099,68 € constituée comme suit :

Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des frais de la structure d’animation du Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi d’un montant de 33.985,68 € (calculée sur la base d’une participation financière à hauteur de 1,52€ par habitant) ;

Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Maison de l’Emploi d’un montant de 20.000,00 € ;

Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Mission Locale d’un montant de 60.114,00 € ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Aînés, Associations et Animation

DELIBERATION 02/05 OBJET : 02/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION AMIC'ALL

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l’association AMIC’ALL a pour objet de créer, développer et promouvoir entre tous les membres du personnel de la Ville et les agents du CCAS, des échanges et temps de partage favorisant les liens humains en organisant des actions culturelles, artistiques, touristiques et sportives ;

Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir l’association créée par et pour le personnel communal ;

Considérant que le nombre d’adhérents de l’association est de 109 ; Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 47 sur 122

DÉCIDE d’octroyer à l’association AMIC’ALL le concours suivant pour l’année 2026 :  une subvention de fonctionnement de 2.725 euros correspondant à 25 euros par adhérent ;  une subvention affectée d’un montant de 1.000 euros (sortie parc d’attractions dans le cadre des 10 ans de l’association)

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Solidarité et Logement

DELIBERATION 02/06 OBJET : 02/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Considérant que l’association Activités Rencontres Loisirs Handicapés (AARLH) a pour objet de promouvoir des activités, animations et sorties en direction des personnes en situation de handicap, moteur et/ou mental ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette association que la commune entend soutenir et favoriser ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association AARLH une subvention de fonctionnement de 250 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 48 sur 122

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 02/01 à 02/06 et donne la parole à Madame

MARTIN DELALONDE qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Aînés, Associations et Animation

DELIBERATION 04/01 OBJET : 04/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION CAFA

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l’association CAFA (Comité des Aînés Fêtes et Animations) a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des aînés de La Madeleine ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association CAFA pour l’année 2026 une subvention de fonctionnement de 6.500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 04/02 OBJET : 04/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ROUDI MÉTROPOLE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;Page 49 sur 122

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « Roudi Métropole » a pour objet la pratique du jeu de bridge ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Roudi Métropole » pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement de 300 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DELIBERATION 04/03 OBJET : 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment l'article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association "Scouts Unitaires de France" a pour objet de former les jeunes par la méthode scout, méthode éducative qui aide les enfants puis les jeunes à devenir des adultes actifs, des citoyens sachant prendre des responsabilités, respectueux des autres et de leur environnement ;Page 50 sur 122

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'octroyer à l'association "Scouts Unitaires de France" le concours suivant pour l'année 2026 :

Subvention affectée :

Objet : participation à l'achat d'une tente

Montant : 145 euros

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 04/04 OBJET : 04/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment l'article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association "Guides et Scouts d'Europe" a pour objet de former les jeunes par la pratique du scoutisme, par des activités extérieures à base de techniques et de jeux, lors de sorties ou de camps se déroulant l'année et l'été ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'octroyer à l'association "Guides et Scouts d'Europe" le concours suivant pour l'année 2026 :

Subvention affectée :Page 51 sur 122

Objet : participation au transport

Montant : 143 euros

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 04/05 OBJET : 04/05 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment l'article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que le foyer coopératif du collège Yvonne Abbas a pour objet de favoriser les activités proposées à l'ensemble des élèves (sorties, voyages et activités scolaires, clubs le midi etc) ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'octroyer au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de 826 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 52 sur 122

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 04/06 OBJET : 04/06 CONCOURS A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant les missions imparties à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat en matière d'apprentissage d'une part, et le coût de revient d'une semaine en centre de formation évalué à 191 euros par apprenti d'autre part ;

Considérant le recensement de 12 apprentis madeleinois pour l'année 2026 ;

Considérant le montant de la demande de subvention sollicitée au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'octroyer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Hauts-de-France le concours suivant pour l'année 2026, sur la base d'un forfait de 100 euros par apprenti madeleinois :

Subvention de fonctionnement : 1 200 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 04/01 à 04/06 et donne la parole à Monsieur

BOURSIQUOT qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité

DELIBERATION 05/01 OBJET : 05/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 53 sur 122

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;

Considérant que la Petite Madeleine organise et anime les repairs café madeleinois ainsi que des ateliers coutures et développe des ateliers participatifs sur les enjeux de la Transition Écologique ;

Considérant l’intérêt local de ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association « La Petite Madeleine » une subvention de fonctionnement de 500 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Moyens Généraux, Travaux, et Qualité de l'Espace Public

DELIBERATION 05/02 OBJET : 05/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant le souhait de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune ;

Considérant que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion, dans le respect de l’environnement, l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles) ainsi que l’animation des composteurs partagés de Saint Vital ;

Considérant le projet de l’association de faciliter le jardinage pour les adhérents diminués physiquement, de favoriser la solidarité entre sociétaires et d’améliorer la gestion du site ;Page 54 sur 122

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Société d’Horticulture et des Jardins familiaux » le concours suivant pour l'année 2026 :

Subvention de fonctionnement de 1 342 euros ;

Subvention d’investissement de 595 euros pour l’acquisition d’une débroussailleuse ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE qui intervient sur la délibération

05/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE.

Monsieur LONGUENESSE indique que dans le cadre de la réorganisation de la Petite Madeleine,

cette dernière a dû louer un local du côté de Saint André afin de stocker le matériel nécessaire aux

réparations et qu’en préparation d’un repair café, ses membres doivent faire l’aller-retour de Saint

André à La Madeleine pour charger le véhicule, préparer la salle, puis à postériori de l’évènement

redéposer le matériel à Saint André. Monsieur LONGUENESSE rappelle qu’il s’agit de bénévoles

qui donnent de leur temps pour cette activité utile pour beaucoup. Monsieur LONGUENESSE

demande si la subvention de 500 euros répond au besoin de local sur La Madeleine et si, au-delà

d’une dotation numéraire, la Ville possède un petit réduit ou un cagibi afin d’y stocker quelques

machines et consommables.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RINALDI.

Monsieur RINALDI demande, lors du vote de la délibération 05/02, d’attendre le retour de Madame

LACOSTE qui sera amenée à quitter la salle du Conseil Municipal. Cette dernière est partie

prenante pour la délibération 05/01 et ne peut donc pas prendre part à son vote.

Monsieur le Maire indique à Monsieur LONGUENESSE qu’il entend son message mais que la

discussion s’effectue directement avec l’association concernée, qu’à l’impossible nul n’est tenu,

que beaucoup d’associations gèrent du stock au domicile de leurs membres et rappelle enfin que

de nombreuses mises à disposition de bâtiments sont réalisées pour cette association.Page 55 sur 122

Monsieur le Maire invite Madame LACOSTE à quitter la salle du Conseil Municipal et procède au

vote de la délibération 05/01.

Madame LACOSTE réintègre la salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 05/02.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 05/01 et 05/02 et donne la parole à Madame

REMY qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Ecoles, Culture et Participation

DELIBERATION 06/01 OBJET : 06/01 CONCOURS À L’ASSOCIATION « AXONE »

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « AXONE » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder, pour l’année 2026, à l'association « AXONE » une subvention de fonctionnement de 1.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette aide financière sur le budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 56 sur 122

DELIBERATION 06/02 OBJET : 06/02 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL »

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « BERKEM LABEL» a pour objectif de valoriser le quartier de Berkem et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles et des animations, à destination des habitants, qui participent à la promotion du patrimoine de Berkem. La création artistique y prend également une place importante (Les Beffrois du Travail, Facad' Art.…) ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder, pour l’année 2026, à l'association « BERKEM LABEL » les concours suivants :

Subvention de fonctionnement :

Montant : 8.500 euros

Subvention affectée :

Montant : 1.500 euros : pour l’action Tous à vos lampions

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer ces aides financières sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 06/03 OBJET : 06/03 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL »

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Page 57 sur 122

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « ENSEMBLE VOCAL » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et, qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder, pour l’année 2026, à l'association « ENSEMBLE VOCAL » une subvention de fonctionnement de 500 euros et une subvention affectée de 500 euros pour la participation à la location d’un piano à l’occasion des 40 ans de l’association ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 06/04 OBJET : 06/04 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE »

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n °7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « Orchestre d'Harmonie » a pour objet d'encourager l'art musical et qu'à cet effet, elle organise régulièrement sur le territoire communal, des actions culturelles dans ce domaine : concerts, spectacles…

Considérant l'intérêt local présenté par cette association, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 58 sur 122

DÉCIDE d'accorder à l'association « Orchestre d’Harmonie », pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire

DELIBERATION 06/05 OBJET : 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR)

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Considérant que l’association SMLH (Société des Membres de la Légion d’Honneur) présente un intérêt local en raison de son engagement et sa participation aux cérémonies patriotiques, ainsi que dans la transmission de la Mémoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des collégiens et des lycéens ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association Société des Membres de la Légion d’Honneur une subvention de fonctionnement de 200 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 59 sur 122

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 06/06 OBJET : 06/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS)

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;

Considérant l’intérêt local de l’association UNC (Union Nationale des Combattants) qui participe aux cérémonies patriotiques et dont les membres sont en majorité madeleinois ;

Considérant le montant de la subvention, sollicitée en 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association UNC (Union Nationale des Combattants) une subvention de fonctionnement de 700 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 06/07 OBJET : 06/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE)

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financières des aides allouées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 60 sur 122

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;

Considérant que l’association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) présente un intérêt local en raison de son engagement dans le devoir de mémoire, sa participation aux cérémonies patriotiques et son action en faveur de la transmission de l’histoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des jeunes ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l’association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) une subvention de fonctionnement de 200 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Commission Finances et Sports

DELIBERATION 06/08 OBJET : 06/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération n°05/05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 relative au concours à l’association «

CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » pour la période du 1er janvier au 31 mars 2026 ;

Considérant que l'association « Centre de Culture et d'Animation » a pour objet de donner accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs et de détente et qu'à cet effet, il organise de multiples actions dans ce domaine : ateliers, expositions, conférences,… tendant au développement culturel dans un lieu convivial ;

Considérant l’intérêt local porté par cette association et la nécessité de soutenir les associations œuvrant pour l’intérêt général de la commune, qui assument des charges de personnel pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs activités en direction d’un large public ;Page 61 sur 122

Considérant que la commune souhaite soutenir l’action de cette association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2026, à l'association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » une subvention de fonctionnement de 168.000 euros, dont 42.000 euros versés par délibération 05/05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2025, au titre d’avance ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toute pièce essentielle au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’adjoint, délégué à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 06/01 à 06/08 et donne la parole à Monsieur

ROBIN qui présente les délibérations relevant de sa commission.

DELIBERATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « A.S. COLLÈGE YVONNE ABBAS » a pour objet de permettre à des élèves du collège Yvonne Abbas de pratiquer du sport à un niveau de compétition élevé en conciliant cette activité avec l’évolution de leur scolarité mais également de proposer des activités sportives en dehors du temps scolaire aux collégiens adhérents de l’association ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 62 sur 122

DÉCIDE d’accorder à l'association «AS COLLÈGE YVONNE ABBAS » pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement de 800 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/02 OBJET : 07/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M."

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « A.S.E.C.M » a pour objet de développer des activités sportives, éducatives

et culturelles, et qu'à cet effet, elle propose la pratique du football ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de

cette association par le versement d’une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « A.S.E.C.M », pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de

300 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.Page 63 sur 122

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/03 OBJET : 07/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USSA NATATION"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « USSA NATATION » a pour objet de développer la pratique et l’apprentissage de la natation ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « USSA NATATION », pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de 1.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/04 OBJET : 07/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;Page 64 sur 122

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « LA PÉDALE MADELEINOISE » a pour objet de développer l'activité de cyclisme sur route et piste et, qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétitions de ses membres ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement, une subvention affectée ainsi qu’une subvention d’investissement ;

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LA PÉDALE MADELEINOISE » les concours suivants pour l'année 2026 :

Subvention de fonctionnement : 1.500 €

Subvention affectée : 750 € pour l’organisation d’un stage d’entraînement et de cohésion Subvention d’investissement : 1.500 € pour l’acquisition de matériel

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/05 OBJET : 07/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;Page 65 sur 122

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE » a pour objet de développer la pratique de la pétanque sur la commune, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et tournois ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE », pour l'année 2026,

une subvention de fonctionnement de 2.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/06 OBJET : 07/06 CONCOURS À L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « NASHVILLE COUNTRY CLUB » a pour objet d’initier à la danse country dans un état d’esprit convivial ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;Page 66 sur 122

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «NASHVILLE COUNTRY CLUB », pour l'année 2026, une subvention de

fonctionnement de 800 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/07 OBJET : 07/07 CONCOURS À L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu la délibération n° 05/06 du conseil municipal du 4 février 2026 relative au concours à l’association

« FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » pour l’organisation du tournoi international Robert Türck ;

Considérant que l'association « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer la pratique du football, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi des matchs des adhérents, ce qui contribue notamment à permettre à un très large public de jeunes madeleinois de pratiquer une activité sportive régulière ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement, ainsi qu’une subvention affectée ;

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » les concours suivants pour l'année

2026 :Page 67 sur 122

Subvention de fonctionnement : 45.000 euros ;

Subvention affectée : 6.000 euros pour le recrutement d’un intendant

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/08 OBJET : 07/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MARCQ-LA-MADELEINE ALLIANCE PELOTE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « Marcq-La-Madeleine Alliance Pelote » a pour objet la pratique de la pelote basque ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Marcq-La-Madeleine Alliance Pelote », pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de 500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.Page 68 sur 122

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/09 OBJET : 07/09 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » a pour objet de faire pratiquer l'activité volley-ball à un très large public avec pour objectifs de présenter des équipes en championnat et de développer le « volley loisir » et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition et les actions de sensibilisation à la pratique de cette activité ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l’association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE », pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement de 6.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/10 OBJET : 07/10 CONCOURS À L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;Page 69 sur 122

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « POLE ESPOIR GYMNASTIQUE » a pour objet de préparer des collégiens et lycéens à des compétitions de haut niveau en gymnastique sportive tout en préservant l'évolution de leur scolarité par un aménagement d'horaires adapté et un suivi spécifique, et qu'à cet effet, elle prend en charge les entraînements, le suivi médical des gymnastes ainsi que lacoordination avec les établissements scolaires ;

Considérant le pourcentage élevé de jeunes Madeleinois intégrés au sein de cette association ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « POLE ESPOIR GYMNASTIQUE » pour l'année 2026 une subvention de fonctionnement de 5.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/11 OBJET : 07/11 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.J.S.M

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « Lille Métropole J.S.M. » a pour objet la pratique de la gymnastique et toutes les disciplines associées ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à une subvention affectée ;Page 70 sur 122

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Lille Métropole J.S.M. » pour l'année 2026 : - une subvention de fonctionnement de 12.000 €.

- une subvention affectée de 26.000 € (paiement des salaires).

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/12 OBJET : 07/12 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» a pour objet de développer l'activité tennis de table sur la commune et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des pongistes ;

Considérant que l’association souhaite développer la pratique loisirs féminine ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE», pour l'année

2026, une subvention de fonctionnement de 3.500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27Page 71 sur 122

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/13 OBJET : 07/13 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE HANDBALL CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association «LA MADELEINE HANDBALL CLUB» a pour objet de développer l'activité handball, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, et organise de nombreux matchs de championnat, ce qui contribue à générer des animations sportives sur la commune ainsi qu’à sensibiliser les Madeleinois à la pratique de cette discipline ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «LA MADELEINE HANDBALL CLUB» les concours suivants pour

l'année 2026 :

Subvention de fonctionnement : 8.500 euros

Subvention affectée : 400 euros pour la mise en place d’un programme d’initiation au hand

fauteuil

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;Page 72 sur 122

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/14 OBJET : 07/14 CONCOURS À L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES » a pour objet d’organiser et de réaliser des randonnées pédestres, sans esprit de compétition de manière à maintenir, au maximum, la forme physique des participants ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES », pour l'année 2026, une subvention de fonctionnement de 500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/15 OBJET : 07/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "ACADEMIE DE JUDO MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;Page 73 sur 122

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à

la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics

et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l’attribution des subventions ;

Considérant que l'association « ACADEMIE DE JUDO MADELEINOISE» a pour objet de proposer à un large public madeleinois la pratique du judo en organisant des initiations et des entraînements en lien avec cet art martial et sa pratique en loisirs ou en compétition ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «ACADÉMIE DE JUDO MADELEINOISE» pour l’année 2026 une

subvention de fonctionnement de 3.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de

demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 en date du 27

octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la

réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026.

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/16 OBJET : 07/16 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CLUB CYNOPHILE MADELEINOIS"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 74 sur 122

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « Club Cynophile Madeleinois » a pour objet d’améliorer et développer l’éducation canine sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Club Cynophile Madeleinois » une subvention d’investissement de 1.000 euros (pour l’acquisition de matériel agility) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/17 OBJET : 07/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ÉCOLE DES ARTS MARTIAUX DE LA MADELEINE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « École des Arts Martiaux de La Madeleine » a pour objet de développer la pratique sportive des arts martiaux sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement ;

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « École des Arts Martiaux de La Madeleine » les concours suivants pour l'année 2026 :Page 75 sur 122

Subvention de fonctionnement : 3.000 euros

Subvention d’investissement : 1.000 euros pour l’acquisition de matériel arts martiaux, karaté et Zenway

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/18 OBJET : 07/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Considérant que l'association «LA MADELEINE ROSTAND CLUB» a pour objet de développer la pratique sportive du basket à La Madeleine, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et des tournois et participe à des compétitions ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée ;

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LA MADELEINE ROSTAND CLUB » les concours suivants pour l'année 2026 :

Subvention de fonctionnement : 4.000 €

Subvention affectée : 500 € pour l’organisation du tournoi annuel « Christian JANSSENS »

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal parPage 76 sur 122

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 07/19 OBJET : 07/19 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MMA KLM"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant que l'association « MMA KLM » a pour objet de développer la pratique sportive du MMA (Mixe Martial Arts) sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce grâce au versement d’une subvention d’investissement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « MMA KLM » pour l'année 2026 une subvention d’investissement de 500 euros (pour l’acquisition de supports de communication et de vêtements) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE qui intervient sur la délibération

07/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE".

Monsieur LONGUENESSE indique que la municipalité a rénové l’aire de jeux et les couloirs des

boulistes mais qu’il existe des dysfonctionnements au niveau de la toiture tant au niveau

étanchéité qu’en terme de qualités thermiques. Monsieur LONGUENESSE informe qu’il pleut sur

l’aire de jeux, ce qui l’abîme, et que l’endroit est équipé de vieux convecteurs au gaz qui chauffentPage 77 sur 122

essentiellement « les petits oiseaux ». Monsieur LONGUENESSE demande si des

investissements sont prévus pour remédier à cette situation.

Monsieur le Maire répond que ces investissements sont plus que prévus puisque déjà en cours.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas de « petits oiseaux » dans le boulodrome et fort

heureusement car ils pourraient « griller » à cause des convecteurs placés en hauteur. Monsieur le

Maire salue et remercie Monsieur NEAU, directeur des services techniques, pour sa réactivité et la

prise en compte de ces dysfonctionnements.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 07/01 à 07/19 et donne la parole à Madame

BRICHET qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Ecoles, Culture et Participation

DELIBERATION 08/01 OBJET : 08/01 CONCOURS AUX ANTENNES LOCALES DE L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment l'article 6 ;

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.1612-25 et L.2121-29 ;

Vu l'article L.212-4 du Code de l'éducation ;

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu les circulaires ministérielles NOR : MENE9902002C n°99-136 du 21 septembre 1999 sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et NOR : MENE0402321C n°2005-001 du 5 janvier 2005 relatives aux séjours scolaires courts et classes de découvertes ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Considérant le souhait de la Ville d'apporter un soutien financier à des actions menées par les écoles dans le domaine culturel ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'attribuer aux antennes locales de l'OCCE du Nord le versement des subventions reprises ci- dessous pour les écoles publiques madeleinoises au titre de l'année 2026 :

ÉCOLES MATERNELLES

OCCE 0526 ÉCOLE ANNE FRANK

Projet d'école : 420,00 euros

OCCE 0939 ÉCOLE COURBET

Projet d'école : 420,00 euros

OCCE 0962 ÉCOLE EUGÈNE D'HALLENDRE

Projet d'école : 420,00 eurosPage 78 sur 122

OCCE 1584 ÉCOLE DU MOULIN ALPHONSE DAUDET

Projet d'école : 420,00 euros

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

OCCE 3282 ÉCOLE JEAN BAPTISTE KLEBER

Projet d'école : 610,00 euros

Sorties scolaires : 1 551,00 euros

Classes découvertes : 500,00 euros

OCCE 3182 ÉCOLE LOUISE DE BETTIGNIES

Projet d'école : 610,00 euros

Sorties scolaires : 1 969,00 euros

Classes découvertes : 500,00 euros

OCCE 3268 ÉCOLE EDMOND ROSTAND

Projet d'école : 610,00 euros

Sorties scolaires : 2 409,00 euros

Classes découvertes : 500,00 euros

GROUPE SCOLAIRE

OCCE 0605 GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO

Maternelle

Projet d'école : 420,00 euros

Elémentaire :

Projet d'école : 610,00 euros

Sorties scolaires : 1 804,00 euros

Classes découvertes : 500,00 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/02 OBJET : 08/02 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.442-5, L.442-9 et R.442-44 ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : MENF1203453C en date du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Considérant que les écoles Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève ont passé un contrat d'association avec l’État ;

Considérant le souhait de la Ville d'apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d'association, au même titre qu'aux écoles publiques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser les forfaits suivants:

- 1 092,00 euros par élève madeleinois des classes maternelles

- 300,00 euros par élève madeleinois des classes élémentairesPage 79 sur 122

Compte-tenu du nombre d'enfants madeleinois recensés en janvier 2026, le montant de la prise en charge municipale s'élèvera en 2026 à :

227 940,00 euros pour l'école Jeanne d'Arc

(Maternelles : 158 340,00 euros - Elémentaires : 69 600,00 euros)

107 016,00 euros pour l'école Sainte-Geneviève

(Maternelles : 79 716,00 euros - Elémentaires : 27 300,00 euros)

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les dépenses suivantes sur le budget 2026 :

Code fonctionnel 211 : 238 056,00 euros

(écoles maternelles Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève)

Code fonctionnel 212 : 96 900,00 euros

(écoles élémentaires Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève)

En outre, la ville de La Madeleine versera aux OGEC des écoles Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève, le montant des sommes correspondants à la scolarisation, dans leur établissement, des enfants des communes de Marcq-en-Baroeul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, conformément aux accords financiers conclus avec ces 3 villes, dès réception de ces sommes.

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DELIBERATION 08/03 OBJET : 08/03 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ECOLES PRIVEES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L.442-5 et L.442-16 ;

Vu la circulaire ministérielle NOR : MENF1203453C en date du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Considérant le souhait de la Ville d'apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d'association, au même titre qu'aux écoles publiques ;

Considérant la volonté de la Ville de participer à l'acquisition de matériel informatique afin de compléter les équipements d'apprentissage des écoles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'attribuer aux écoles Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève le versement des subventions reprises ci- dessous pour l'année 2026 :

JEANNE D'ARC

Subventions de fonctionnement :

Projet d'école

Montant école maternelle : 420,00 euros

Montant école élémentaire : 610,00 euros

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 3 388,00 euros

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 500,00 eurosPage 80 sur 122

Transports collectifs

Montant école maternelle : 1 089,00 euros

Montant école élémentaire : 1 166,00 euros

Matériel de sport

Montant école maternelle : 250,00 euros

Montant école élémentaire : 80,00 euros

Pharmacie

Montant école maternelle : 50,00 euros

Montant école élémentaire : 50,00 euros

Environnement Numérique de Travail (ENT)

Montant école maternelle : 280,50 euros

Montant école élémentaire : 462,00 euros

Subventions affectées d'investissement :

Equipement informatique

Montant école maternelle : 2 289,00 euros

Montant école élémentaire : 5 350,00 euros

SAINTE GENEVIEVE

Subventions de fonctionnement :

Projet d'école

Montant école maternelle : 420,00 euros

Montant école élémentaire : 610,00 euros

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 1 551,00 euros

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 500,00 euros

Transports collectifs

Montant école maternelle : 726,00 euros

Montant école élémentaire : 530,00 euros

Matériel de sport

Montant école maternelle : 250,00 euros

Montant école élémentaire : 80,00 euros

Pharmacie

Montant école maternelle : 50,00 euros

Montant école élémentaire : 50,00 euros

Environnement Numérique de Travail (ENT)

Montant école maternelle : 145,50 euros

Montant école élémentaire : 211,50 euros

Subventions affectées d'investissement :

Equipement informatique

Montant école maternelle : 1 526,00 euros

Montant école élémentaire : 2 675,00 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal parPage 81 sur 122

26 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 08/04 OBJET : 08/04 ACCORDS DE RECIPROCITE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.212-8, L.442-5-1 et R.212-21 ;

Vu les délibérations n° 7/9 du Conseil Municipal du 22 février 1999 et n° 10/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2001 ;

Considérant les accords entre les villes de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en- Barœul et la ville de La Madeleine ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DECIDE de reconduire aux villes de Marquette-lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en-Baroeul, les contributions suivantes pour l'année 2026 :

MARQUETTE-LEZ-LILLE

Ecole publique (montant par enfant) : 412,00 euros

Ecole privée (montant par enfant) : 229,00 euros

SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Ecole publique (montant par enfant) : 397,00 euros

Ecole privée (montant par enfant) : 336,00 euros

MARCQ-EN-BAROEUL

Ecole publique (montant par enfant) : 520,00 euros

Ecole privée (montant par enfant) : 466,00 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les dépenses sur le budget 2026. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DELIBERATION 08/05 OBJET : 08/05 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Vu la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confiant aux collectivités locales, à partir du 1er janvier 2025, le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public Petite Enfance (SPPE) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;

Vu la Convention 2023-2027 d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) ;

Vu les délibérations n°9/02 du Conseil Municipal du 13 octobre 2021, n°09/01 du Conseil Municipal du 30 juin 2022 et n°09/01 du Conseil Municipal du 9 juin 2023 relatives à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord ;

Considérant que la Convention d'Objectifs et de Financement définit et encadre les modalités de fonctionnement et de subvention du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) par la CAF du Nord ;Page 82 sur 122

Considérant que le LAEP est un service municipal essentiel dont la mission est de conforter la relation entre les enfants et les parents ;

Considérant que la dernière convention a expiré au 31 décembre 2025 et qu'il convient de la renouveler ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d'Objectifs et de Financement 2026-2030 pour le LAEP avec la CAF, annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DELIBERATION 08/06 OBJET : 08/06 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RUE DES PROMENADES Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article L.214-1-3 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.2324-1 ;

Considérant la volonté de la Ville de soutenir le développement de solutions d'accueils de jeunes enfants afin de répondre aux besoins des familles madeleinoises ;

Considérant le projet de création d'une micro-crèche de 12 places "La Doudoune" au 1 rue des promenades, porté par Madame Coralie DENIS et Monsieur Barthélémy VERKINDERE et réceptionné par la Ville en date du 4 mars 2026 ;

Considérant que la zone d'implantation de la structure projetée n'est pas saturée et que cette structure viendrait équilibrer et compléter utilement l'offre existante ;

Considérant que la zone d'implantation est une zone prioritaire de développement pour la Ville, au regard des besoins des différentes zones du territoire ;

Considérant que la zone d'implantation est accessible notamment au regard du maillage urbain lié aux transports ;

Considérant que la grille tarifaire annoncée répond aux critères d'accessibilité financière permettant la perception, par les familles, du Complément Mode de Garde (CMG) ;

Considérant que l’un des porteurs de projet d’une micro-crèche, ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil municipal du 4 février 2026, a informé la Ville que son projet n’aboutira pas à l’adresse retenue ;

Considérant que la Ville a mené une concertation préalable avec les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ;

Considérant que toute implantation de micro-crèche est soumise à l'obtention d'un agrément départemental garantissant le respect des normes de qualité et de sécurité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ÉMET un avis favorable à la demande de création d'une micro-crèche de 12 places "La Doudoune" sur la commune, sous réserve de l'obtention de l'agrément départemental requis ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout document relatif à l'implantation sur la commune de la structure d'accueil du jeune enfant "La Doudoune" et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal parPage 83 sur 122

35 VOIX POUR

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JEANNEAU qui intervient sur les délibérations 08/03

et 08/06.

Madame JEANNEAU indique intervenir sur la délibération 08/03 et sur les priorités de la Ville en

matière d’éducation. Elle ajoute que selon elle les réalités observées aujourd’hui, notamment dans

l’école publique sont préoccupantes : des classes ferment, deux à la rentrée de 2026, une à

Rostand et une autre à Victor Hugo. Madame JEANNEAU estime que la démographie n’explique

pas tout. Elle demande comment ces suppressions peuvent être justifiées alors que la demande

pour les écoles privées augmente : une classe de plus de 30 enfants a ainsi été ouverte à l’école

Jeanne d’Arc à la rentrée de septembre 2025. Madame JEANNEAU indique que les bâtiments

scolaires sont en difficultés, et qu’à titre d’exemple l’école Anne Frank a connu des fuites d’eau

durant tout l’hiver suite à un souci d’étanchéité qui a été très récemment réparé mais a obligé les

agents municipaux à placer des seaux d’eau à chaque pluie. Madame JEANNEAU ajoute qu’à la

crèche Le Marc’Hadour, la porte d’entrée a mis des années à être réparée, que pour plusieurs

écoles les cours restent très minérales avec peu d’ombre et de végétation. Comme cela a été

évoqué précédemment par Monsieur LONGUENESSE, Madame JEANNEAU estime que cela est

inquiétant sachant que les vagues de chaleur augmentent d’année en année. Madame

JEANNEAU indique qu’une autre réalité observée est celle des inégalités qui se creusent entre

des familles qui peuvent se tourner vers le privé et celles qui n’ont pas cette option. Elle estime

que ces constats posent une question simple : où se situent les priorités. Madame JEANNEAU

précise que pour le groupe « La Madeleine au cœur de demain » la réponse est claire : le confort

des bâtiments scolaire ne peut pas attendre, la lutte contre les inégalités doit guider chaque

décision, l’inclusivité et la sécurité doivent être garanties pour tous les enfants. Il ne peut pas y

avoir d’un côté des classes qui ferment et des bâtiments qui se dégradent et de l’autre des projets

financés sans garantie d’équité, c’est pourquoi Madame JEANNEAU indique que le groupe « La

Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra lors du vote de la délibération 08/03. Madame

JEANNEAU indique ne pas rester sans proposition et souhaite que la Ville s’engage dès

maintenant sur 3 actions concrètes : un diagnostic partagé sur l’état des écoles publiques

associant un plan de rénovation transparent en concertation avec les équipes éducatives et les

parents, un groupe de travail sur le soutien scolaire pour identifier les besoins et les solutions

concrètes dès la rentrée prochaine en partenariat avec les associations locales, un calendrier

précis pour la sécurisation des abords des écoles avec généralisation des rues scolaires,

élargissement des trottoirs, sanctions contre le stationnement gênant. Madame JEANNEAU ajoute

que ces enjeux ne sont pas des détails mais déterminent le quotidien des enfants, des familles et

l’avenir de la ville. Le budget 2026 est voté mais l’année 2027 se prépare dès aujourd’hui, le

groupe « La Madeleine au cœur de demain » est prêt à contribuer à ces chantiers et demande s’il

peut compter sur l’engagement de la majorité pour contribuer à en faire des réalités. Concernant laPage 84 sur 122

délibération 08/06, Madame JEANNEAU indique que le groupe « La Madeleine au cœur de

demain » est favorable à l’installation de la structure privée, indiquant que toute solution

supplémentaire de garde est une bonne nouvelle pour les familles madeleinoises, cependant cette

création ne peut pas masquer un enjeu plus large : l’accessibilité des places en crèche municipale

pour le plus grand nombre, les crèches privées étant souvent inabordables pour de nombreuses

familles Madeleinoises. Le groupe « La Madeleine au cœur de demain » demande un engagement

à créer des places municipales accessibles financièrement tout au long du mandat et à rendre les

critères d’attribution plus transparents avec une commission claire et des règles connues de tous.

Madame JEANNEAU précise que le groupe « La Madeleine au cœur de demain » votera en faveur

de cette délibération 08/06 et restera mobilisé pour une petite enfance équitable et accessible.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRICHET.

En réponse à Madame JEANNEAU sur son intervention sur les fermetures de classe, Madame

BRICHET confirme que la démographie et la baisse de la natalité expliquent la fermeture de deux

classes, et que, concernant l’ouverture de classe évoquée dans le privé l’an dernier. Il faut rappeler

également l’ouverture d’une classe dans le public. Concernant l’entretien des bâtiments, Madame

BRICHET tient à rassurer Madame JEANNEAU sur le fait que les services techniques réalisent les

travaux nécessaires et entretiennent les bâtiments municipaux. S’agissant de l’école Anne Frank,

Madame BRICHET confirme que l’ensemble des réparations a été effectué et qu’à chaque

sollicitation d’un directeur d’école, une action des services municipaux est mise en place. Madame

BRICHET indique que Madame JEANNEAU décrit un tableau désastreux de l’état des bâtiments

municipaux, qui ne correspond absolument pas à la réalité. S’agissant de la création de la micro-

crèche, Madame BRICHET confirme que la volonté municipale est d’offrir un panel d’offres de

garde des enfants aux familles Madeleinoises comprenant des crèches subventionnées par la Ville

ou par la CAF, des micro-crèches étant aussi rappelé que des assistantes maternelles sont

également présentes sur le territoire communal.

Monsieur le Maire ajoute que le tableau dépeint par Madame JEANNEAU ne correspond

effectivement en rien à la réalité et lui propose de l’emmener dans toutes les écoles de la ville pour

le constater. Monsieur le Maire ajoute qu’il connait bien le sujet ayant exercé lui-même les

responsabilités confiées aujourd’hui à Madame BRICHET. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit de

l’honneur de la Ville de La Madeleine de porter un soin particulier et une attention permanente à

l’entretien des écoles. Monsieur le Maire indique que Madame JEANNEAU a parfaitement illustré

l’expression « l’arbre qui cache la forêt » en évoquant une problématique dans une école mais qui

ne correspond pas à la situation de l’ensemble des écoles publiques de la Ville. Monsieur le Maire

ajoute que cela n’est pas acceptable, car il ne s’agit pas de la réalité. Monsieur le Maire relève que

La Madeleine n’est pas Marseille, et qu’à La Madeleine les écoles sont entretenues depuis

toujours par l’ensemble des équipes qui se sont succédées à la Mairie. Monsieur le Maire ajoutePage 85 sur 122

que si l’on part sur ce type de propos caricaturaux, le mandat sera compliqué à vivre et que si cela

correspond au prisme de Madame JEANNEAU, il lui sera démontré à chaque fois que cela ne

correspond pas à la réalité. De la même façon, lorsque Madame JEANNEAU appelle la majorité à

végétaliser plus et mieux les cours d’école et à se préoccuper de la sécurité de leurs abords,

Monsieur le Maire la renvoie à son voisin de gauche qui a porté dans cette enceinte les

délibérations relatives à ces 2 sujets. Ces délibérations ont été concrétisées dans une grande

concertation menée au sein des conseils d’école. Monsieur le Maire rappelle qu’une cour d’école a

aussi comme vocation de permettre de faire du sport, de pratiquer des sports de ballons et de se

détendre. Cette réalité a d’ailleurs fait l’objet d’alertes des parents et des enseignants qui ne

souhaitent pas une végétalisation totale des cours d’école. Concernant la sécurité aux abords des

écoles, Monsieur le Maire rappelle qu’une AMO a été mandatée sur ce sujet et que les conclusions

rendues et préconisées ont été suivies par la Ville, école par école.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JEANNEAU.

Madame JEANNEAU indique que sa demande portait sur un diagnostic partagé servant de base

de discussion.

Monsieur le Maire indique que ce qui le gêne est qu’il a l’impression que Madame JEANNEAU a

effectué un diagnostic avant que la majorité ne lui partage celui-ci. Monsieur le Maire ajoute qu’en

lisant le procès-verbal, Madame JEANNEAU se rendra compte de la portée de ses propos, propos

qu’il qualifie de violents car ils ne correspondent pas à la réalité.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE.

Monsieur LONGUENESSE remercie Monsieur le Maire de lui donner la parole, ce dernier

l’interpellant directement. Monsieur LONGUENESSE indique à l’égard de Madame JEANNEAU

qu’elle est tout sauf violente et qu’au contraire elle est la « douceur incarnée ». Monsieur

LONGUENESSE indique à Madame BRICHET que lorsqu’elle répond que les travaux ont été

réalisés le plus rapidement possible, force est de constater factuellement, que dans ce cas précis,

cet état a duré tout l’hiver. Monsieur LONGUENESSE confirme que l’intention première n’était pas

de prendre un fait et d’en faire une généralité et dit faire amende honorable si cela a été pris ainsi.

Monsieur LONGUENESSE ajoute que l’objectif du groupe « La Madeleine au cœur de demain »

est de tout faire pour que les débats soient constructifs et que l’inverse n’était pas l’intention de

Madame JEANNEAU. Monsieur LONGUENESSE demande que l’on ne fasse pas constamment

référence au passé car s’il est aujourd’hui dans l’opposition c’est qu’il a une vision différente de

celle de la majorité pour aujourd’hui et pour demain. Monsieur LONGUENESSE a le sentiment que

lorsque Monsieur le Maire est confronté à des choix qui, en son for intérieur, ne correspondent pas

totalement à l’attendu, ou que cela aurait pu être mieux fait, celui-ci se réfugie derrière quelqu’un

ou une procédure et donne les exemples de l’AMO pour la sécurisation des abords des écoles et

la participation citoyenne pour la place du marché. Monsieur LONGUENESSE indique qu’il estPage 86 sur 122

possible de regarder les choses avec les yeux grands ouverts, qu’il faut savoir faire amende

honorable, et que faire des erreurs est une chose, mais que s’en rendre compte et avoir l’humilité

de dire qu’il possible de faire différemment et rattraper le coup est ce qui est attendu de la part des

élus.

Monsieur le Maire indique ne pas vouloir être grandiloquent mais qu’il le sera vraisemblablement

un peu à la suite de l’intervention de Monsieur LONGUENESSE. Il ajoute avoir fait une grossière

erreur il y a 12 ans en intégrant Monsieur LONGUENESSE à l’équipe majoritaire. Monsieur le

Maire réitère que les propos de Madame JEANNEAU étaient violents car ils ne correspondent pas

à la réalité puisqu’ils reposent sur un diagnostic vicié, subjectif et mettant en cause au passage les

services. Monsieur le Maire ajoute que les nombreux inspecteurs de circonscription de l’Education

Nationale qui se sont succédés à La Madeleine ont toujours jugé que les écoles étaient tenues et

entretenues et c’est d’ailleurs pour cela que le turnover au niveau des enseignants est si faible à

La Madeleine. De fait, ces derniers s’y sentent bien et bénéficient de bonnes conditions de travail à

la fois en terme bâtimentaire et en termes de moyens qui leur sont alloués.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 08/01 à 08/06 et présente les délibérations

relevant de la commission de Monsieur ZIZA, excusé ce jour.

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité.

DELIBERATION 09/01 OBJET : 09/01 DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLAINE DU SILILAM SITUEE SUR LA PARCELLE AZ 16P2 ET AZ 15 EN VUE DE LA REALISATION DE LA FERME URBAINE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.1, L.2111-1, L.2141-1 ;

Vu la délibération n° 01/02 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 portant création d’une commission extra- municipale relative au projet de la ferme urbaine sur la partie nord du Sililam ;

Vu la délibération n° 01/01 du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 relative à la mise en œuvre du projet de la ferme urbaine ;

Vu la délibération n° 01/01 du Conseil Municipal du 4 février 2026 portant lancement d’un appel à candidature dans le cadre du projet de la ferme urbaine ;

Vu le projet de création d’une ferme urbaine sur la partie nord du Sililam, comprenant des espaces de production maraîchère, des infrastructures techniques et des espaces pédagogiques et commerciaux ;

Vu le procès-verbal de la police municipale en date du 25 février 2026 constatant que la parcelle AZ 16p2 (future parcelle AZ 21) ainsi que le terrain sportif situé sur la parcelle AZ 15 sont inaccessibles au public ;

Considérant que la parcelle AZ 16p2 (future parcelle AZ 21) et la parcelle AZ 15, inaccessibles au public, doivent faire l’objet d’un déclassement afin de revenir dans le domaine privé et permettre l’installation de la ferme urbaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 87 sur 122

CONSTATE la désaffectation de la parcelle AZ 16p2 (future parcelle AZ 21) et de la parcelle AZ 15 ;

APPROUVE le déclassement de la parcelle cadastrée section AZ 16p2 (future AZ 21) et de la parcelle AZ 15 à La Madeleine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce déclassement ;

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DELIBERATION 09/02 OBJET : 09/02 NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION DE FAÇADE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article L.126-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié relatif au règlement sanitaire départemental du Nord, notamment l’article 32 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 1999 approuvant le règlement d’aide à la rénovation de façades ;

Vu la délibération n° 2/04 du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 relative au nouveau règlement d’attribution d’aides financières à la rénovation de façade ;

Considérant que la municipalité souhaite préserver et valoriser le patrimoine bâti de la Commune en encourageant des travaux de qualité, en veillant à la bonne adéquation des projets à l’architecture urbaine, en favorisant l’emploi de techniques adaptées aux matériaux et à la recherche d’une longévité quant au résultat obtenu ;

Considérant que, depuis 1999, la Ville de La Madeleine apporte son soutien à la préservation de la qualité architecturale du patrimoine bâti communal, en aidant les propriétaires d’habitations individuelles et d’immeubles collectifs qui le souhaitent, à rénover leur façade, qu’il s’agisse d’un ravalement ou d’une reprise d’éléments composant la façade ;

Considérant que la Ville souhaite aider les propriétaires effectuant des travaux de reprise de façade, sans que cette aide ne soit conditionnée à la réalisation concomitante d’un ravalement de façade ;

Considérant que la Ville souhaite renforcer son implication pour cette aide, en réévaluant le montant des primes ;

Considérant qu’en conséquence, il est proposé d’apporter des modifications et des précisions au sein du précédent règlement, délibéré le 18 octobre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le règlement ci-joint, qui abrogera les dispositions antérieures lors de son entrée en vigueur ;

DÉCIDE que le nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 01/07/2026 ;

IMPUTE les dépenses correspondantes sur le budget communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DELIBERATION 09/03 OBJET : 09/03 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 ;Page 88 sur 122

Considérant que, conformément à l’article L.2241-1 du CGCT, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal » ;

Considérant les cessions et acquisitions effectuées au cours de l’année 2025 et reprises ci-dessous :

CESSIONS

Adresse Acte notarié signé le Montant Observations

134 bis rue du Pré Catelan (AN

460)

14 janvier 2025 495 000 € Salle Olympia

Quai du Halage

(AA 170, AA 171 et AA 173)

Rue Delesalle ( AA 172)

20 octobre 2025 A titre gratuit

(domaine public)

Régularisation de voirie

avec la Métropole

Européenne de Lille

ACQUISITIONS

Adresse Acte notarié signé le Montant Observations

Rue Paul Doumer

(BK 78 et BK 80)

27 août 2025 Cession à titre gratuit Square Dominique

Bernard

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville pour l’exercice 2025 Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE.

Monsieur LONGUENESSE informe que le groupe « La Madeleine au cœur de demain »

s’abstiendra sur la délibération 09/03 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES

DE L’ANNÉE 2025 car celle-ci regarde « dans le rétro », et les membres de son groupe ne

siégeaient pas en 2025.

Monsieur le Maire ajoute « vous excepté » puis soumet au vote les délibérations 09/01 à 09/03

puis donne la parole à Madame LE ROY qui présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville IntelligentePage 89 sur 122

DELIBERATION 10/01 OBJET : 10/01 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA MADELEINE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.123-4 ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 et R. 252-33 à R. 252-44 ;

Vu les délibérations n°08-06 et n° 08-07 du 7 avril 2022 portant création d’un CST commun entre la Mairie de La Madeleine et le CCAS de La Madeleine et d’une formation spécialisée en son sein ;

Considérant qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail doit être instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité et établissement employant deux cents agents au moins ;

Considérant qu’il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents ;

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et de l’établissement public ;

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 308 agents pour la Mairie de La Madeleine et de 8 agents pour le CCAS, soit au total 316 agents (52,53% de femmes et 47,47% d’hommes) ;

Considérant que la présente délibération intervient plus de 6 mois avant la date des élections des représentants du personnel et que les organisations syndicales ont été consultées le 6 mars 2026 ;

Considérant que le nombre des représentants du personnel au sein du futur comité social territorial est fixé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, lorsque l'effectif est au moins égal à deux cents et inférieur à mille, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre quatre et six représentants ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement, qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel, est également fixé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès duquel est placé le comité social territorial ;

Considérant qu’il peut être prévu le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement. Dans ce cas, lors des réunions, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis :

 l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement, d’une part,  et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part. L’avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné. Lorsque la délibération a prévu le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents ;

Considérant d’une part, que le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial ; que, d’autre part, le nombre de représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement au sein de chaque formation spécialisée ne peut excéder le nombre de représentants du personnel au sein de cette formation ; qu’enfin, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 90 sur 122

DÉCIDE le maintien d’un comité social territorial commun entre la Mairie de La Madeleine et le CCAS de La Madeleine, avec l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST à cinq ;

FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST à cinq ;

AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour le CST ;

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à cinq, avec un nombre identique de suppléants ;

FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à cinq, avec un nombre identique de suppléants ;

AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour la formation spécialisée. Adopté par le Conseil Municipal par

32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DELIBERATION 10/02 OBJET : 10/02 CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ À TEMPS COMPLET Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23, L.411-2 et R332-2 à R332-15 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Vu le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Vu le décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché territorial à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant qu’à défaut de candidature statutaire adaptée au besoin du service et à la nature des fonctions, le poste pourrait être pourvu par un agent contractuel remplissant les conditions de diplôme et/ou d’expérience professionnelle ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’attaché territorial à temps complet,

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 91 sur 122

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/03 OBJET : 10/03 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

pour permettre la nomination d’un agent par avancement de grade à compter du 1er mai 2026 ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/04 OBJET : 10/04 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 6H Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ainsi que les articles R.332-2 à R.332-19 du livre III;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets n°2010-329 et n°2010-330 du 22 mars 2010 modifiés portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois d’assistants territoriaux d’enseignement artistique ;

Vu les décrets n°2016-594 et n°2016-601 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;Page 92 sur 122

Vu le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 6 mars 2026 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6h afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade ;

Considérant qu’en l’absence de candidature de fonctionnaire, le poste pourrait être pourvu par un agent contractuel diplômé sur le fondement de l’article L.332-14 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6h ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/05 OBJET : 10/05 CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR A TEMPS COMPLET Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23, L.411-2 et R.332-2 à R.332-19 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifié, modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’animateur territorial à temps complet pour le bon fonctionnement des services ;

Considérant qu’à défaut de candidature statutaire titulaire ou stagiaire adaptée, un agent contractuel pourrait être recruté conformément aux dispositions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique ;Page 93 sur 122

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’animateur territorial à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/06 OBJET : 10/06 CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23, L.411-2 et R332-2 à R332-19 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant qu’à défaut de candidature statutaire stagiaire ou titulaire adaptée, un agent contractuel pourrait être recruté conformément aux dispositions fixées à l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/07 OBJET : 10/07 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23, L.411-2 et R332-2 à R.332-19 ;Page 94 sur 122

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Vu le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’ adjoint d’animation à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/08 OBJET : 10/08 CRÉATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN BRIGADIER À TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer un poste de gardien brigadier à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette modification doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs,

Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste de gardien brigadier à temps complet,

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal.Page 95 sur 122

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/09 OBJET : 10/09 CRÉATION D'UN EMPLOI D'ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23, L.411-2 et R.332-2 à R.332-19 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Considérant les besoins de la collectivité nécessitant la création d’un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps

complet à compter du 1er juin 2026 ;

Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, mais qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux dispositions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique ;

Considérant que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des missions particulières et des tensions de recrutement relatives à cet emploi ;

Considérant que le contrat de cet agent contractuel serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La totalité des contrats ne pourrait excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée ;

Considérant que l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle de 2 années minimum et détenir les diplômes suivants : brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) et que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

Considérant que le recrutement de l’agent contractuel serait prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le livre III du code général de la fonction publique ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet ;

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse, sur l’emploi permanent sur le grade d’ éducateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable,Page 96 sur 122

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal ;

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DELIBERATION 10/10 OBJET : 10/10 CREATION DE 3 EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021, modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer trois emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

afin de nommer trois agents, par avancement de grade à compter du 1er juillet 2026 ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade de catégorie hiérarchique C ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LONGUENESSE.

Monsieur LONGUENESSE intervient sur la délibération 10/02 CRÉATION D'UN POSTE

D'ATTACHÉ À TEMPS COMPLET et ajoute plus globalement que pour toutes les délibérations qui

portent sur des sujets RH, le groupe « La Madeleine au cœur de demain » s’abstiendra car commePage 97 sur 122

l’a indiqué Madame PETIT, le début de mandature est aussi l’occasion d’avoir les idées claires,

d’évaluer les politiques publiques et d’avoir quelques repères quant aux règles, aux objectifs qui

guident et président la dynamique RH. Monsieur LONGUENESSE ajoute être preneur de toutes

informations en la matière et salue les agents de la collectivité qui s’engagent au quotidien et qui

se voient avancer dans leur carrière. Il les félicite et les remercie.

Monsieur le Maire soumet au vote les délibérations 01/01 à 01/10.

Monsieur le Maire indique vouloir faire amende honorable pour avoir dit à Monsieur FAUVET que

la Ville était en équilibre entre le montant des subventions de fonctionnement versées aux

associations et la valorisation des bâtiments municipaux qui sont mis à disposition des dites

associations. Monsieur le Maire indique être très loin du compte car le montant des subventions

est aux alentours d’1 million d’euros contre 3,2 millions en termes de valorisation des bâtiments

mis à disposition des associations. Monsieur le Maire ajoute que cela incarne très concrètement

l’effort effectué par la collectivité auprès des associations notamment par la mise à disposition de

bâtiments équipés, chauffés, éclairés, dotés d’eau courante sans aucune contrepartie demandée

aux associations.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FAUVET.

Monsieur FAUVET se dit rassuré que Monsieur le Maire se trompe lui aussi sur les chiffres,

indiquant que lui siège depuis une semaine et que tout le monde a droit à l’erreur.

Monsieur le Maire répond qu’il a peut-être plus de chiffres municipaux en tête que Monsieur

FAUVET.

Monsieur le Maire présente les délibérations relevant de sa commission.

Commission Affaires Générales et Intercommunales

DELIBERATION 01/21 OBJET : 01/21 FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-26 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil administration du centre communal d'action sociale (CCAS) comprend, outre son président :  des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal ;  des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Considérant que les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire siègent en nombre égal au sein du conseil d’administration du CCAS ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération, le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égale ;Page 98 sur 122

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS présidé de droit par le Maire de la collectivité à 16 membres, soit :

 8 membres élus par le Conseil Municipal ;

 8 membres nommés par le Maire.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération 01/21 puis informe que la loi impose un vote à

l’urne pour la délibération 01/22 en passant par l’isoloir. Monsieur le Maire demande à Madame

FRÉTÉ-BLONDIN de procéder à l’appel et à Monsieur RINALDI et Mme JEANNEAU d’être

assesseurs et de se rapprocher de l’urne. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a qu’un bulletin de

vote qui correspond à une liste réalisée avec une répartition proportionnelle des groupes et qu’un

bulletin vierge est aussi à disposition. Monsieur le Maire demande qu’à l’appel de son nom, chacun

se déplace pour voter et rappelle les pouvoirs donnés à Madame MONIOT, Monsieur POUTRAIN

et Monsieur RINALDI afin qu’ils votent également pour la personne qu’ils représentent.

Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert.

DELIBERATION 01/22 OBJET : 01/22 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121- 33 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-4, L.123-5, L.123-6, R.123-8, R.123-9, R.123-10, R.123-11 et R.123-15 ;

Vu la délibération 01/21 du Conseil Municipal du 08 avril 2026 fixant à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dont 8 membres élus par le Conseil Municipal ;

Considérant que, dans les deux mois suivant l’élection municipale, le conseil d’administration du CCAS doit être renouvelé ;

Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des élus qui siégeront au sein du Conseil d’administration du CCAS ;

Considérant la présentation de la liste suivante :

Stéphanie POULLIE, Nathalie MONIOT, Sylvine LECLERCQ, Isabelle SENSE, François TYRAN, François BRONSART, Justin LONGUENESSE, Marie-Dominique LACOSTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCLARE, après un vote effectué au scrutin secret par chacun des conseillers et après dépouillement, les résultats suivants :

• 35 voix pour la liste proposée.

DÉCLARE élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de La Madeleine :Page 99 sur 122

• Stéphanie POULLIE

• Nathalie MONIOT,

• Sylvine LECLERCQ

• Isabelle SENSE

• François TYRAN

• François BRONSART

• Justin LONGUENESSE

• Marie-Dominique LACOSTE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire annonce le nom des élus qui siègeront au sein du Conseil d’Administration du

CCAS.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/23.

DELIBERATION 01/23 OBJET : 01/23 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITION DE DÉPÔT DES LISTES Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.1414-1, L.1414-2 et D1411-3 à D1411-5 ;

Considérant qu’en application des dispositions des articles L.1411-5 et L.1414-2 du CGCT, les collectivités territoriales doivent constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) et une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant que ces commissions comprennent des membres à voix délibérative et, le cas échéant, des membres à voix consultative dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT ;

Considérant que, pour les communes de 3.500 habitants et plus, les membres à voix délibérative de ces commissions sont constitués du Maire ou de son représentant, qui en assure la présidence, ainsi que de cinq membres titulaires du Conseil municipal élus en son sein et de cinq membres suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de ces commissions sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et des membres suppléants intervient sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes pouvant comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant qu’en application de l’article D.1411-5 du CGCT, le Conseil Municipal doit, préalablement à l’élection des membres de ces commissions, fixer les conditions de dépôt des listes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE, comme suit, les conditions de dépôt des listes de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public :

- Dépôt des listes de candidatures auprès de Monsieur le Maire ;

- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir ; - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération 01/23.Page 100 sur 122

Monsieur le Maire présente les délibérations 01/24 et 01/25

DELIBERATION 01/24 OBJET : 01/24 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.1414-1, L.1414-2, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 ;

Vu la délibération n° 01/23 du 08 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public ;

Considérant que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (C.A.O.) ;

Considérant, en conséquence, l’obligation de créer une C.A.O ;

Considérant que la C.A.O. comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative ;

Considérant que les membres à voix délibérative sont constitués du Maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de 5 membres titulaires du Conseil Municipal et de leurs suppléants, élus en son sein ;

Considérant que les membres à voix consultative peuvent être invités par le Président de la commission ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la C.A.O sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel, et que les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée ;

Considérant la présentation d’une liste pour l’élection des membres de la C.A.O :

• Titulaires : Olivier ROBIN, Mathilde FRETE BLONDIN, Olivier SAMSON, Luc FEDER, Frédéric DEZOTEUX

• Suppléants: Céline LE ROY, Martial SINGER, Pierre COLSON, Virginie COLIN, Claire HAUTBOUT JEANNEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l'unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉSIGNE comme Président de la Commission d’Appel d’Offres Monsieur le Maire ou son représentant désigné ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, les résultats suivants :

32 voix pour la liste proposée.

DÉCLARE, en conséquence, élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires :

Olivier ROBIN

Mathilde FRETE BLONDIN

Olivier SAMSON

Luc FEDER

Frédéric DEZOTEUXPage 101 sur 122

Suppléants :

Céline LE ROY

Martial SINGER

Pierre COLSON

Virginie COLIN

Claire HAUTBOUT JEANNEAU

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire recueille l’accord de l’ensemble de l’assemblée pour procéder à un vote à main

levée, annonce la composition de la commission d’appel d’offres relative à la délibération 01/24 et

la soumet au vote.

DELIBERATION 01/25 OBJET : 01/25 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1, L.1411-5, L.2121-21, L.2121-29 et D.1411-3 à D.1411-5 ;

Vu la délibération n°01/23 du 08 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des listes de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public ;

Considérant que s’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution du contrat de délégation de service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, cela ne peut se faire sans avoir recueilli l’avis préalable de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ; Considérant, en conséquence, l’obligation de créer une CDSP ;

Considérant que la CDSP comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative ;

Considérant que les membres à voix délibérative sont constitués du Maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de 5 membres titulaires du Conseil Municipal et de leurs suppléants, élus en son sein ;

Considérant que des membres à voix consultative peuvent être invités par le Président de la commission ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel, et que les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée ;

Considérant la présentation d’une liste pour l’élection des membres de la CDSP :

• Titulaires : Olivier ROBIN, Mathilde FRETE BLONDIN, Olivier SAMSON, Luc FEDER, Valérie PETIT

• Suppléants : Céline LE ROY, Martial SINGER, Pierre COLSON, Virginie COLIN, Frédéric DEZOTEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 102 sur 122

DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉSIGNE comme Président de la Commission de Délégation de Service Public Monsieur le Maire ou son représentant désigné ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, les résultats suivants :

32 voix pour la liste proposée

DÉCLARE, en conséquence, élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Titulaires :

Olivier ROBIN

Mathilde FRETE BLONDIN

Olivier SAMSON

Luc FEDER

Valérie PETIT

Suppléants :

Céline LE ROY,

Martial SINGER,

Pierre COLSON,

Virginie COLIN,

Frédéric DEZOTEUX

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire recueille l’accord de l’ensemble de l’assemblée pour procéder à un vote à main

levée, annonce la composition de la commission d’appel d’offres relative à la délibération 01/24 et

la soumet au vote.

Monsieur le Maire annonce la composition de la commission de la délégation de service public

relative à la délibération 01/25 et la soumet au vote.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/26.

DELIBERATION 01/26 OBJET : 01/26 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-4, L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-29 ;

Considérant que les communes de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ;

Considérant que la CCSPL comprend des membres à voix délibérative ainsi que, sur proposition de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile, avec voix consultative ;

Considérant que les membres à voix délibérative sont constitués des membres suivants :

• du Maire, Président de droit, ou son représentant ;

• des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

• des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux ;Page 103 sur 122

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres de la CCSPL, et notamment le nombre de représentants de l’assemblée délibérante appelés à y siéger, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein de la CCSPL à 8 titulaires et 8 suppléants ;

Considérant que l’élection des membres titulaires de l’assemblée délibérante et des suppléants de la CCSPL a lieu sur la même liste sans panachage, ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant la présentation de la liste suivante pour l’élection des membres de la CCSPL :

• Titulaires : Nathalie MONIOT, Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Mathilde FRETE-BLONDIN, Virginie COLIN, Céline LE ROY, Jean FAUVET, Marie-Dominique LACOSTE

• Suppléants : François BRONSART, Doriane TELLIER, Sylvine LECLERCQ, Caroline FAUCON, Pierre COLSON, Luc FEDER, Justin LONGUENESSE, Hélène ROUSSEL

Considérant que, s’agissant des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, ils sont nommés par le Conseil Municipal ;

Considérant qu’à ce titre, il est proposé de désigner un représentant pour chacune des associations suivantes :

• Union des Commerçants Artisans et Professionnels de La Madeleine ;

• Comité des Aînés, Fêtes et Animations de La Madeleine ;

• L’Association de la Prévention Routière ;

• L’Association des Familles de France ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le nombre de membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein de la CCSPL à 8 titulaires et 8 suppléants ;

DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉSIGNE comme Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Monsieur le Maire ou son représentant désigné ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, que la liste présentée a obtenue 35 voix soit 8 sièges,

DÉCLARE, en conséquence, pour le collège des membres de l’assemblée délibérante :

• Titulaires : Nathalie MONIOT, Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Mathilde FRETE-BLONDIN, Virginie COLIN, Céline LE ROY, Jean FAUVET, Marie-Dominique LACOSTE

• Suppléants : François BRONSART, Doriane TELLIER, Sylvine LECLERCQ, Caroline FAUCON, Pierre COLSON, Luc FEDER, Justin LONGUENESSE, Hélène ROUSSEL

DÉSIGNE pour le collège des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux les associations suivantes :

• Union des Commerçants Artisans et Professionnels de La Madeleine, représentée par son président ou son représentant ;

• Comité des Aînés, Fêtes et Animations de La Madeleine représenté par son président ou son représentant ;

• L’Association de la Prévention Routière représentée par son président ou son représentant ;Page 104 sur 122

• L’Association des Familles de France représentée par son président ou son représentant ;

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/26.

Monsieur le Maire indique que, pour la délibération 01/27 relative à la commission communale des

impôts directs, l’ensemble des membres de l’assemblée municipale sera porté à la connaissance

de la Trésorerie qui effectuera un choix parmi ces membres.

DELIBERATION 01/27 OBJET : 01/27 MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - PROPOSITION

Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1650 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-32 ;

Considérant qu’il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

Considérant que, dans les communes de plus de 2.000 habitants, la CCID est composée de 9 membres, à savoir le Maire ou l'adjoint délégué, président, et 8 commissaires ;

Considérant que les commissaires sont nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux et que la durée de leur mandat est la même que celle du conseil municipal ;

Considérant que ces derniers sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (8 titulaires et 8 suppléants), dressée par le conseil municipal ;

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de proposer une liste de présentation remplissant les conditions précitées, comprenant :

• 17 noms pour les commissaires titulaires ;

• 17 noms pour les commissaires suppléants ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal la liste suivante de commissaires titulaires et suppléants :

Commissaires titulaires : Luc FEDER, Mathilde FRETE-BLONDIN, Quentin LAURENT, Sylvine LECLERCQ, Nathalie MONIOT, Mélanie NIELOUD, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Martial SINGER, Doriane TELLIER, François TYRAN, François BRONSART, Virgine COLIN,, Justin LONGUENESSE, Valérie PETIT, Hélène ROUSSEL, Roberto RINALDI

Commissaires suppléants : Stéphanie POULLIE, Artus GALIAY, Charlotte MARTIN DELALONDE, David BOURSIQUOT, Dominique REMY, Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Eryck ZIZA, Arnaud POUTRAIN, Céline Le ROY, Pierre COLSON, Olivier DELAVAL Caroline FAUCON, Jean FAUVET, Frédéric DEZOTEUX, Claire JEANNEAU HAUTBOUT, Marie-Dominique LACOSTE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et suppléants suivante :Page 105 sur 122

Commissaires titulaires : Luc FEDER, Mathilde FRETE-BLONDIN, Quentin LAURENT, Sylvine LECLERCQ, Nathalie MONIOT, Mélanie NIELOUD, Olivier SAMSON, Isabelle SENSE, Martial SINGER, Doriane TELLIER, François TYRAN, François BRONSART, Virgine COLIN,, Justin LONGUENESSE, Valérie PETIT, Hélène ROUSSEL, Roberto RINALDI

Commissaires suppléants : Stéphanie POULLIE, Artus GALIAY, Charlotte MARTIN DELALONDE, David BOURSIQUOT, Dominique REMY, Olivier ROBIN, Céline BRICHET, Eryck ZIZA, Arnaud POUTRAIN, Céline Le ROY, Pierre COLSON, Olivier DELAVAL Caroline FAUCON, Jean FAUVET, Frédéric DEZOTEUX, Claire JEANNEAU HAUTBOUT, Marie-Dominique LACOSTE

CHARGE le Maire de proposer la liste des commissaires titulaires et suppléants au Directeur départemental des finances publiques.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/27.

Monsieur le Maire propose que, pour la délibération 01/28, Monsieur POUTRAIN représente la

Ville.

DELIBERATION 01/28 OBJET : 01/28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE CROIX, LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BAROEUL DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES PERSONNES

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29, L.2121-33 et L.5221-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et Libertés » ;

Vu la délibération n° 01/14 du Conseil Municipal du 22 juin 2018 relative au lancement du diagnostic sur la protection des données dans le cadre d’une démarche mutualisée avec la Ville de Marcq-en-Barœul ;

Vu la délibération n° 01/02 du Conseil Municipal du 3 avril 2019 relative à la constitution d’une Entente intercommunale dans le domaine de la sécurité civile et de la protection des données à caractère personnel ;

Vu la délibération n° 01/08 du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 relative au renouvellement de l’Entente intercommunale entre les communes de Croix, La Madeleine et Marcq-en-Barœul dans le domaine de la protection des données et du secours d’urgence des personnes ;

Considérant que, par délibération n° 01/08, susvisée, le conseil municipal a, le 16 octobre 2025, entériné le renouvellement d’une entente intercommunale dans le domaine de la protection des données et du secours d’urgence des personnes avec les communes de Croix et de Marcq-en-Barœul ;

Considérant que les questions d’intérêt commun au sein de l’entente intercommunale sont débattues dans le cadre de conférences, dont la composition est fixée par convention entre les communes membres ;

Considérant qu’aux termes de la convention d’entente intercommunale précitée, la conférence est composée de trois élus, représentant les 3 communes, à désigner par chaque conseil municipal parmi ses membres ;

Considérant qu’en conséquence, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient à ce dernier de désigner le représentant de la commune de La Madeleine, pour siéger au sein de cette conférence ;Page 106 sur 122

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation dudit représentant par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de Monsieur Arnaud POUTRAIN ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

- Arnaud POUTRAIN : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentant de la Ville au sein de la conférence d’entente intercommunale relative à la sécurité civile et de la protection des données à caractère personnel :

Monsieur Arnaud POUTRAIN

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/28.

Monsieur le Maire propose que, pour la délibération 01/29, Monsieur le Maire, Monsieur GALIAY et

Madame MONIOT représentent la Ville.

DELIBERATION 01/29 OBJET : 01/29 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURI-COMMUNAL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 L.2121-33, L.2211-1, L.2212-2 et L.5221-2 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.132-1 et L.251-2 ;

Vu l’instruction gouvernementale NOR : TERB2205640J du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage ;

Vu la délibération n°01/02 du 9 octobre 2024 portant création d’une entente pour la gestion et l’exploitation d’un centre de supervision urbain Pluricommunal (CSUP) entre les communes de La Madeleine, Saint- André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies et approbation de la convention d’entente ;

Considérant que, par délibération n°01/02, susvisée, le conseil municipal a, le 9 octobre 2024, entériné la création d’une entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation d’un CSUP entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;

Considérant que les questions d’intérêt commun au sein de l’entente intercommunale sont débattues dans le cadre de conférences, dont la composition est fixée par convention entre les communes membres ;

Considérant qu’aux termes de la convention d’entente intercommunale précitée, la conférence est composée des Maires des communes signataires, qui en sont membres de droit, et de deux représentants désignés par chaque conseil municipal parmi ses membres ;

Considérant que Monsieur Sébastien LEPRÊTRE est membre de droit de celle-ci en sa qualité de Maire de la commune ;Page 107 sur 122

Considérant qu’il appartient, en outre, au Conseil Municipal de désigner les deux représentants de la commune parmi ses membres pour siéger au sein de cette conférence ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les 2 représentants qui siégeront au sein de la conférence d’Entente ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de Monsieur Artus GALIAY et Madame Nathalie MONIOT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la qualité de membre de droit de Monsieur Sébastien LEPRÊTRE, Maire de La Madeleine, au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU Pluricommunal ;

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• Monsieur Artus GALIAY et Madame Nathalie MONIOT : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU Pluricommunal : Monsieur Artus GALIAY et Madame Nathalie MONIOT

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/29.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/30.

DELIBERATION 01/30 OBJET : 01/30 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L.411-1, D411-1 et D411-2 ;

Vu la délibération n° 03/02 du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 portant création d’un groupe scolaire Gaston Leclercq-Victor Hugo ;

Vu la délibération n° 03/01 du Conseil Municipal du 26 juin 2024 relative à la dénomination du groupe scolaire ;

Considérant qu’il est institué dans chaque école maternelle et élémentaire publique un conseil d’école ;

Considérant que le conseil d’école constitue l’instance de concertation et de décision compétente pour adopter le règlement intérieur de l’école, donner son avis sur le fonctionnement et la vie de l’établissement, ainsi que sur les actions pédagogiques et éducatives mises en œuvre ;

Considérant que la composition du conseil d’école comprend le directeur de l’école, le maire ou son représentant, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, les enseignants de l’école, un enseignant du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, les représentants des parents d’élèvesPage 108 sur 122

en nombre égal à celui des classes, le délégué départemental de l’éducation nationale, ainsi que l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions ;

Considérant que la commune de La Madeleine compte 4 écoles maternelles, 3 écoles élémentaires publiques et un groupe scolaire comprenant 1 école maternelle et 1 école élémentaire ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les conseillers municipaux appelés à siéger, aux côtés du Maire ou de son représentant, au sein des conseils d’école de chacun des établissements de la commune, pour la durée du mandat municipal ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Mesdames Caroline FAUCON, Doriane TELLIER et Virginie COLIN et de Messieurs Pierre COLSON, François TYRAN, François BRONSART.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée, par chacun des conseillers, les résultats suivants :

• École maternelle Anne Franck :

• Caroline FAUCON : 32 voix

• École maternelle Courbet :

• Doriane TELLIER : 32 voix

• École maternelle d’Hallendre :

• Virginie COLIN : 32 voix

• École maternelle du Moulin Alphonse Daudet :

• Pierre COLSON : 32 voix

• École élémentaire Louise de Bettignies :

• Caroline FAUCON : 32 voix

• École élémentaire Kléber :

• François TYRAN : 32 voix

• École élémentaire Rostand :

• Doriane TELLIER : 32 voix

• Groupe scolaire Victor Hugo :

• François BRONSART : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein des différents conseils d’école :

• École maternelle Anne Franck : Caroline FAUCON

• École maternelle Courbet : Doriane TELLIER

• École maternelle d’Hallendre : Virgine COLIN

• École maternelle du Moulin Alphonse Daudet : Pierre COLSON

• École élémentaire Louise de Bettignies : Caroline FAUCON

• École élémentaire Kléber : François TYRANPage 109 sur 122

• École élémentaire Rostand : Doriane TELLIER

• Groupe scolaire Victor Hugo : François BRONSART

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/30.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/30.

DELIBERATION 01/31 OBJET : 01/31 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ (ALPES) Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord-Ouest ;

Vu la délibération 01/07 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 relative au lancement de la procédure de retrait de la commune du SIVOM Alliance Nord-Ouest ;

Vu les statuts de l’Alliance pour l’Emploi et la Solidarité (ALPES), notamment les articles 6, 6.1, 9, 10.2 et 17.1 ;

Considérant l’adhésion en 2010 de la Ville de La Madeleine au SIVOM Alliance Nord-Ouest, sur, entre autre, la compétence « mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle » ;

Considérant le retrait de la Ville de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord-Ouest, autorisé par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2019 ;

Considérant que la Ville de La Madeleine a souhaité maintenir sur son territoire l’intervention de l’association ALPES pour la mise en place de politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des madeleinois ;

Considérant que l’association ALPES est composée de différentes catégories de membres : des membres constitutifs obligatoires, des membres constitutifs de droit à leur demande et des membres associés à leur demande ;

Considérant que la Ville figure parmi les membres constitutifs obligatoires et dispose, à ce titre, de :

• 1 à 4 membres appelés à siéger au sein de l’assemblée générale ;

• 1 à 2 membres appelés à siéger au sein du conseil d’administration ; • 1 représentant appelé à siéger au sein du bureau ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres qui siégeront au sein des différentes instances de l’association ALPES ;

Considérant qu’il est proposé de désigner :

• 3 membres pour l’assemblée générale ;

• 2 membres pour le conseil d’administration ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Charlotte MARTIN DELALONDE, Mathilde FRETE BLONDIN et François TYRAN.Page 110 sur 122

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le nombre de représentants au sein :

• de l’assemblée générale à 3 ;

• du conseil d’administration à 2 ;

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après des votes effectués à main levée par chacun des conseillers, les résultats suivants :

• Pour l’assemblée générale :

• Charlotte MARTIN DELALONDE, Mathilde FRETE BLONDIN et François TYRAN : 32 voix

• Pour le conseil d’administration :

• Charlotte MARTIN DELALONDE, Mathilde FRETE BLONDIN : 32 voix

• Pour le bureau :

• Charlotte MARTIN DELALONDE : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein des instances de l’association ALPES :

• Pour l’assemblée générale :

• Charlotte MARTIN DELALONDE

• Mathilde FRETE BLONDIN

• François TYRAN

• Pour le conseil d’administration :

• Charlotte MARTIN DELALONDE

• Mathilde FRETE BLONDIN

• Pour le bureau :

• Charlotte MARTIN DELALONDE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/31.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/32.

DELIBERATION 01/32 OBJET : 01/32 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL EURALILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1524-5, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-33 et R.1524-2 à R.1524-5 ;

Vu les statuts de Société Publique Locale (SPL) Euralille ;

Considérant que la SPL Euralille a pour objet de conduire, pour le compte de ses actionnaires, la mise en œuvre et l’animation de projets urbains, dans une perspective d’aménagement urbain global ;

Considérant que la Ville de La Madeleine est actionnaire de la SPL Euralille et participe, à ce titre, à sa gouvernance ;Page 111 sur 122

Considérant que la Ville dispose d’un représentant au sein du conseil d’administration de la SPL Euralille ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Euralille pour la commune de La Madeleine ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation dudit représentant par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de Monsieur le Maire Sébastien LEPRÊTRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant : • Monsieur le Maire Sébastien LEPRÊTRE : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentant de la Ville au sein du conseil d’administration de la SPL Euralille : Monsieur le Maire Sébastien LEPRÊTRE.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/32.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/33.

DELIBERATION 01/33 OBJET : 01/33 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LA MADELEINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL EURALILLE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1524-5, L.2121-21, L.2121-29, L.2121-33 et R.1524-2 à R.1524-5 ;

Vu les statuts de Société Publique Locale (SPL) Euralille ;

Considérant que la SPL Euralille a pour objet de conduire, pour le compte de ses actionnaires, la mise en œuvre et l’animation de projets urbains, dans une perspective d’aménagement urbain global ;

Considérant que la Ville de La Madeleine est actionnaire de la SPL Euralille et participe, à ce titre, à sa gouvernance ;

Considérant que le Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la SPL Euralille ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ces représentants ;

Considérant les candidatures de : Eryck ZIZA, en tant que titulaire, et Nathalie MONIOT, en tant que suppléante ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;Page 112 sur 122

DÉCLARE, après un vote à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• Titulaire Eryck ZIZA et Suppléante Nathalie MONIOT : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville afin de siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la SPL Euralille :

Titulaire : Eryck ZIZA

Suppléante : Nathalie MONIOT

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/33.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/34.

DELIBERATION 01/34 OBJET : 01/34 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29, L.2121-33, L.2212-2, L.5211-5 L.5212-1 et L.5212-5 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.211-24 ;

Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 23 avril 1981 relative à la formation d’un Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errant de Lille et ses environs ;

Vu les Statuts du Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errant de Lille et ses environs ;

Considérant que, conformément aux dispositions combinées de l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime et de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux sur le territoire communal ;

Considérant que, pour assurer l’exercice de cette compétence dans des conditions adaptées et mutualisées, les communes ont décidé de se regrouper au sein du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs, créé en 1982 ;

Considérant que chaque commune membre est représentée au sein du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Ville au sein du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant la candidature d’Artus GALIAYen tant que titulaire et d’Isabelle SENSE en tant que suppléante ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;Page 113 sur 122

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• Artus GALIAY titulaire et Isabelle SENSE suppléante : 32 voix

DÉSIGNE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs :

Artus GALIAY, titulaire et Isabelle SENSE, suppléante.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/34.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/35.

DELIBERATION 01/35 OBJET : 01/35 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21 et L.2121-29 ;

Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la Sécurité quotidienne, notamment son chapitre IV « Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routière » ;

Vu la circulaire NOR INTK16072236 du Ministère de l’Intérieur en date du 31 mars 2016 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière ;

Vu le Document Général d’Orientation (DGO) 2023-2027 de la Préfecture du Nord pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents ;

Vu le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2025 ;

Considérant que la politique de sécurité routière constitue un enjeu majeur de sécurité publique et de prévention sur le territoire madeleinois ;

Considérant que l’État encourage la désignation, au sein des conseils municipaux, d’un élu référent en matière de sécurité routière ;

Considérant que ce correspondant constitue l’interlocuteur privilégié des services de l’État, notamment des services préfectoraux et des forces de l’ordre, en complément du Maire ;

Considérant que ce correspondant est chargé notamment d’élaborer le bilan de sécurité routière, de proposer et de suivre la mise en œuvre d’un plan d’actions de lutte contre l’insécurité routière à l’échelle communale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le correspondant sécurité routière ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation dudit correspondant par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de François BRONSART

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE à l’unanimité de procéder à un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE après un vote à main levée par chacun des conseillers, le résultats suivant :

• François BRONSART : 32 voixPage 114 sur 122

DÉCLARE, en conséquence, François BRONSART, correspondant sécurité routière.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/35.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/36.

DELIBERATION 01/36 OBJET : 01/36 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION "CHEZ DADDY LA ROSERAIE"

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’association La Roseraie, notamment les articles 6 et 9 ;

Considérant que l’association « Chez Daddy La Roseraie » est composée, au sein de son assemblée générale, de différentes catégories de membres : des membres de droit, des membres actifs et des membres adhérents ;

Considérant que la Ville de La Madeleine figure parmi les membres actifs de l’association et dispose, à ce titre, d’un représentant au sein de son assemblée générale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le membre de la Ville appelé à siéger au sein de l’assemblée générale de l’association « Chez Daddy-La Roseraie » en qualité de membre actif ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation dudit représentant par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de Charlotte MARTIN DELALONDE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

•Charlotte MARTIN DELALONDE : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentant de la Ville au sein de l’association « Chez Daddy- La Roseraie » : Charlotte MARTIN DELALONDE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/36.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/37.Page 115 sur 122

DELIBERATION 01/37 OBJET : 01/37 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’Association de COordination de Loisirs des Jeunes et Animation des Quartiers (ACOLJAQ), notamment les articles 6 et 11 ;

Considérant que l’association ACOLJAQ / Centre social Christian JANSSENS a pour objet la mise en œuvre d’un projet d’animation de la vie sociale sur le territoire de la Ville de La Madeleine ;

Considérant que l’association ACOLJAQ / Centre social Christian JANSSENS est composée de membres actifs et de membres de droit ;

Considérant que la Ville de La Madeleine figure parmi les membres de droit de l’association et dispose, à ce titre, de 3 membres appelés à siéger au sein du conseil d’administration ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les 3 membres qui siégeront au sein du conseil d’administration de l’association ACOLJAQ / Centre social Christian JANSSENS en qualité de membres de droit ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures d’Olivier DELAVAL, François TYRAN et Doriane TELLIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant : Olivier DELAVAL, François TYRAN et Doriane TELLIER : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein de l’association ACOLJAQ / Centre social Christian JANSSENS :

• Olivier DELAVAL

• François TYRAN

• Doriane TELLIER

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/37.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/38 et indique qu’un siège peut être attribué aux

oppositions et propose que cette désignation soit effectuée lors du prochain Conseil Municipal du

mois de juin.

DELIBERATION 01/38 OBJET : 01/38 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MADELEINOISE D’INTÉGRATION SOCIALE (AMIS) Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;Page 116 sur 122

Vu les statuts de l’Association Madeleinoise d’Intégration Sociale (AMIS), notamment les articles 5 et 9 ;

Considérant que l’AMIS a pour objet de :

• promouvoir l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et des personnes inadaptées ;

• favoriser une participation active, pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie de la cité ;

• développer, créer ou gérer toutes actions ou structures susceptibles de concourir à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et des personnes inadaptées ;

Considérant que l’AMIS est composée de différentes catégories de membres : des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres associés ;

Considérant que la Ville de La Madeleine figure parmi les membres fondateurs de l’association et dispose, à ce titre, de la qualité de membre appelé à siéger au sein du conseil d’administration ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les 6 membres qui siégeront au sein du conseil d’administration de l’AMIS ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de François BRONSART, Olivier DELAVAL, Virginie COLIN, Nathalie MONIOT et Isabelle SENSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

François BRONSART, Olivier DELAVAL, Virginie COLIN, Nathalie MONIOT, Isabelle SENSE : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’Association Madeleinoise d’Intégration Sociale :

• François BRONSART

• Olivier DELAVAL

• Virginie COLIN

• Nathalie MONIOT

• Isabelle SENSE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/38.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/39.

DELIBERATION 01/39 OBJET : 01/39 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE CULTURE ET D'ANIMATION Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;Page 117 sur 122

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu les statuts du Centre de Culture et d’Animation, notamment les articles 6, 7 et 10 ;

Considérant que le Centre de Culture et d’Animation (CCA) a pour objet de :

• développer les pratiques artistiques et culturelles, sportives, de loisirs, de détente ; • soutenir les dynamiques artistiques et culturelles à La Madeleine et avec ses différents réseaux de partenaires et de territoires ;

• favoriser le lien social ;

Considérant que le CCA est composé de différentes catégories de membres : des membres de droit, des membres qualifiés, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres associés ;

Considérant que les membres de droit, au nombre de 4, sont désignés par la municipalité pour la durée du mandat et renouvelés à l’issue de chaque renouvellement du Conseil Municipal ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les 4 membres qui siégeront au sein du Conseil d’administration du CCA en qualité de membres de droit ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Dominique REMY, François TYRAN, Luc FEDER, Caroline FAUCON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

Dominique REMY, François TYRAN, Luc FEDER, Caroline FAUCON : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du Centre de Culture et d’Animation :

• Dominique REMY

• François TYRAN

• Luc FEDER

• Caroline FAUCON

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/39.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/40.

DELIBERATION 01/40 OBJET : 01/40 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA VOLIÈRE

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu les statuts de l’association La Volière, notamment l’article 4 ;Page 118 sur 122

Considérant que l’association La Volière a pour objet l’organisation et la gestion de crèches, et de façon générale, de promouvoir toute action ou réalisation susceptible d’alléger la tâche des parents et de favoriser leur épanouissement dans le domaine professionnel ou socio-culturel ;

Considérant que ladite association se compose de membres associés et de membres adhérents ;

Considérant qu’est membre associé la Ville de La Madeleine, qui doit désigner un représentant ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le membre appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Association La Volière en qualité de membre associé ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation dudit représentant par un vote à main levée ;

Considérant la candidature de Mélanie NIELOUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

Mélanie NIELOUD : 32 voix

DÉSIGNE, en conséquence, représentant de la Ville au sein de l’Association La Volière : Mélanie NIELOUD

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/40.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/41.

DELIBERATION 01/41 OBJET : 01/41 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE YVONNE ABBAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L.421-1, L.421-2, R.421-14, R.421-16, R.421-33, R.421- 35 et R.421-36 ;

Considérant qu’en application de l’article L.421-2 susvisé, les établissements publics locaux d’enseignement sont administrés par un conseil d’administration comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales de rattachement ainsi que de la commune siège de l’établissement ;

Considérant que la Ville de La Madeleine, en tant que siège du Collège Yvonne Abbas situé rue des Gantois, dispose d’un représentant au sein de son conseil d’administration ;

Considérant qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein dudit conseil d’administration ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration du Collège Yvonne Abbas ;Page 119 sur 122

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Martial SINGER en tant que membre titulaire et d’Olivier DELAVAL en tant que membre suppléant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation desdits représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• Martial SINGER titulaire et Olivier DELAVAL suppléant : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du conseil d’administration du Collège Yvonne Abbas :

• En qualité de membre titulaire :

◦ Martial SINGER

• En qualité de membre suppléant :

◦ Olivier DELAVAL

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/41.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/42.

DELIBERATION 01/42 OBJET : 01/42 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-29 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n°2009-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2003 de la Ville de La Madeleine, du Conseil Municipal du 8 décembre 2003 de la Ville de Lambersart, du Conseil Municipal du 6 février 2004 de la Ville de Lompret, et du Conseil Municipal du 15 décembre 2003 de la Ville de Saint-André-lez-Lille, relatives à laPage 120 sur 122

création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et prévoyant la composition de ce conseil en trois collèges ;

Vu les délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2023 de la Ville de Marquette-lez-Lille et du Conseil municipal du 22 juin 2023 de la Ville de Wambrechies, relatives à leur intégration audit Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;

Vu le Règlement Intérieur du CISPD en date du 6 décembre 2024 ;

Considérant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, dénommé ci- après CISPD, est une instance de concertation territoriale et de décision sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance, autour desquelles sont mobilisés institutions publiques et organismes privés concernés ;

Considérant qu’à ce titre, il constitue le cadre de réflexion, de concertation et d’action dans le domaine de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance sur le territoire des communes membres ; Considérant qu’il ressort des dispositions du règlement intérieur du CISPD que « le collège des élus est composé des Maires, ainsi que des adjoints et conseillers municipaux désignés pour représenter les communes membres » ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de ces représentants ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de la Ville de La Madeleine de désigner deux représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Artus GALIAY et Quentin Laurent en tant que titulaires et de Mathilde FRETE BLONDIN et Luc FEDER en tant que suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du CISPD ;

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• Artus GALIAY et Quentin Laurent: titulaires et Mathilde FRETE BLONDIN et Luc FEDER : suppléants : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du CISPD :

Titulaire : Artus GALIAY

Titulaire : Quentin Laurent

Suppléant : Mathilde FRETE BLONDIN

Suppléant : Luc FEDER

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/42.Page 121 sur 122

Monsieur le Maire présente la délibération 01/43.

DELIBERATION 01/43 OBJET : 01/43 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ET POLYVALENT VALENTINE LABBE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L.421-1, L.421-2, R.421-14, R.421-33, R.421-35 et R.421- 36 ;

Considérant qu’en application de l’article L.421-2 susvisé, les établissements publics locaux d’enseignement sont administrés par un conseil d’administration comprenant notamment des représentants des collectivités territoriales de rattachement ainsi que de la commune siège de l’établissement ;

Considérant que la Ville de La Madeleine, en tant que siège du Lycée Polyvalent Valentine Labbé situé rue Paul Doumer, dispose, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, d’un représentant au sein de son conseil d’administration ;

Considérant qu’il relève de la compétence du Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein dudit conseil d’administration ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger au conseil d’administration du Lycée Polyvalent Valentine Labbé ;

Considérant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation desdits représentants par un vote à main levée ;

Considérant les candidatures de François TYRAN en tant que titulaire et de Doriane TELLIER en tant que suppléante ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la commune par un vote à main levée, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

DÉCLARE, après un vote effectué à main levée par chacun des conseillers, le résultat suivant :

• François TYRAN en qualité de membre titulaire et Doriane TELLIER en qualité de membre suppléant : 32 voix

DÉCLARE, en conséquence, représentants de la Ville au sein du conseil d’administration du Lycée Polyvalent Valentine Labbé :

Titulaire : François TYRAN

Suppléant : Doriane TELLIER

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

Monsieur le Maire procède au vote de la délibération 01/43.

Monsieur le Maire présente la délibération 01/44.

DELIBERATION 01/44 OBJET : 01/44 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU SMO NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE