Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 20 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 mai 201
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 18 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 05 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 05 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 13 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juillet
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 13 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 20 mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 20 mai 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ex .
Liber» Égaliié + Froterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Bulletin
d'informations
administratives
BTA du 20 mai 2020
1, esplanade Jean Moutin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{Pseine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 mai 2020
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Décision 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional à Roissy
CDG CEDEX portant subdélégation de la signature dul
directeur interrégional à Roissy dans les domaines gracieux et
Lontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative
Direction départementale des finances publiques de
Seine-Saint-Denis
Délégation de signature du 19 mai 2020 établie par Madame
Catherine BOMPART, comptable par intérim du SDE de
Bobigny
Préfecture de police
Délégation _de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des __ plafes-formes
aéroportuaires de Paris
lArrêté de la préfète déléguée n°2020-0117 du 19 mai 2020
réglementant temporairement les conditions de circulation sur
’aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour
permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B
Large
lArrêté de la préfète déléguée n°2020-0115 du 18 mai 2020
avenant à l’arrêté n°2020-0072 réglementant temporairement la
circulation sut l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre [a réalisation de travaux en sous-face
lle l’isthme du T2E
Ant de la préfète déléguée n°2020-0116 du 18 mai 2020
avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et 2019-0477 relatif aux
’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
ie provisoires et ponctuels en zone côté piste de
I
É
sr?
73
75
87
89 Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
Arrêté n°P093-20200519 du 19 mai 2020 mettant fin à l’ordre
de prolongation de réquisition pris par arrêté préfectoral n°
2020-0786
Direction de la citoyenneté et de la légalité
(Arrêté n° 2020-1019 du 18 mai 2020 portant cessation d’un
Établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Arrêté n°2020-1032 du 19 mai 2020 autorisant l'association
dite « Union des amis et Compagnons d’Emmaüs UACE » à
Lliéner une propriété sur la commune de DECAZEVILLE (12)
Arrêté n° 2020-1033 du 19 mai 2020 autorisant l’association
dite « Ligue pour Adaptation du Diminué Physique au Travail
L'ADAPT » à contracter un emprunt de 220 000 euros: pour!
financer les travaux d’aménagement du centre de soins de suite
et de réadaptation de CHATILLON (02)
Arrêté n° 2020-1035 du 19 mai 2020 autorisant l’association!
dite « Union des amis et Compagnons d’Emmaüs UACE » à
lliéner une propriété sur la commune de BLAINVILLE SUR
EAU (54)
lAxrêté n°2020-1036 du 19 mai 2020 autorisant l’association
dite « Union des amis et Compagnons d’Emmatüs UACE » à
Lliéner quatre propriétés sur la commune de OCTEVILLE
SUR MER (76)
Services déconcentrés de l'État
Direction régionale et _ interdépartementale __de
l'équipement et de l'aménagement (DRIEA)
Arrêté DRIEA IdF n° 2020-0301 du 18/05/2020 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue
Jean-Jaurès, RD 986, à la Courneuve pour des travaux
d’élagage le long du site propre du tramway T1
Arrêté DRIEA IdF n° 2020-0302 du 18/05/2020 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue
du Général Leclerc RD30, à la Courneuve, pour des travaux!
| extension du réseau de chaleur
91
93
95
97
99
101
103
107 Direction. régionale des __ entreprises, _de__ la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE IDF)
Avenant n°1 à l’arrêté n°2020-0958 d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 8820929425 2020-1023
du 14 mai 2020 pour ADDALA Nedia
\Avenant n°1 à l'arrêté n°2018-1198 d’un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 4890826834 2020-1024
du 14 mai 2020 pour OUNOUNOU Agnès
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 881581656 2020-1022 du
14 mai 2020 pour l'organisme ALBULESA Larisa situé 130
avenue de Stalingrad 93240 STAINS
Avis et communications
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Délégation de signature n°156 du 04 mai 2020 Madame Gaëlle
ZANTMAN, directrice-adjointe, directions des achats,
hôtellerie et logistique
111
113
117
119 |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX. LE 15 MAI 2020 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Décision 2020/4 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans Télécopie : 01 48 62 66 85 : ni : ou 1 Mél : de-fret-roissy@douanc. finances gouv.fr les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe Il et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes,
et pour les montants de droîts compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IT. Atticle 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à leffet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Axticle 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à ia décision n° 2020/4 du 15 mai 2620 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES | illimité illimité illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illiraité illimité illimité
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
itHimité illimité illimité illimité illimité DUFFET Michael (Roissy PAË), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL Annexe IT à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise .! ‘Transactioi
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES illimité illimité {limité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité Hlimité illimité illimité limité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAE}, DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 0 0 9 0 30000 PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 0 0 0 30000 2E CE DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 0 0 0 30000 PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy A vitaillement), INSPECTEUR 0 0 0 0 40000 DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de 0 0 0 0 20000 constatation DGDDI
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation |0 0 0 0 20000 ppal 2ème classe DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement}), CONTRÔLEUR 2E |0 0 0 0 30000 CE DGDPI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation |0 0 0 0 20000 ppal 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR |0 0 0 0 30000 PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation |0 0 0 0 20000 DGDDI
KADDOUCH Nicolas (Roissy A vitaillement), CONTRÔLEUR 0 0 0 0 30000 2E CL DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL |0 0 0 0 30000 DGDPI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E 0 0 0 0 30000 CL DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI |0 0 0 0 40000
AO Annexe [IT à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
&PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Droits : Droits fraudés Montant de Valeur de S compromis l'amende marchandises
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 1ERE CL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES 15000 7500 1500 15000 DOUANIERS 2ECL
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E | 15000 7500 1500 15000 CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 7500 1500 15000 DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service où unité d’affectation et grade Montant de Montant droits Valeur de : l'amende et taxes marchandises
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
BERREHAIÏL Lamya (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BORENSTEIN DOMINIQUE Ghislaine (Roissy SCEP), INSPECTEUR 750 10000 60060 DGDDI
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
HACHOUF Yasmina (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JIMENEZ Laurent (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |5000 10000 60000 DGDDI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL 5000 10000 60000 DGDDI
MEESSEMAN Thibault (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NESSILI Katia (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PIGET Audray (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000
DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
BLAÏSE Eugene (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR I1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DENIS Estelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DULAC Antony (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 5000 10000 60000
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 | 3EME CL DGDDI
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL. Kevin (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000 _
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
[CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 509 10000 60000
DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10600 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHIE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000
DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 :
[RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
2, THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 LL 60000
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS | illimité 100000 250000 2ECL
KLUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 IERE CATEGORIE
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 =
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
(COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
JOINVILLE Rollin (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LELONG Marion (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60008
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
TEAHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 D DGDDI
TOBITH PRIEM Alain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000 En
URSULE Catherine (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 19000 60000 ÎERE CL DGDDI
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
À u PRINCIPAL DGDDI
BOULYAS Saida (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
GRISCHKO Philippe (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GUENINI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BLONDEAU Elsa (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
BONARD Doris (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR. 5000 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI {750 10000 60000
DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation |500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
LAURET Brigitte (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10600 60000 ppal lère classe DGDDI
LEGROS Balthazar (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGPDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
OUEDERNI Nadia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent | 500 10000 60000
de constatation DGDDI
PAULANGE-MIROVIC Alexandre (Roissy pole gestion des procedures), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal |500 10000 60000
1ère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 5000 10000 60000
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000
DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000
ppal lère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000
DGDDI
ARIBAUD Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
BEGARIN Sophie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
BOMMART Arnauld (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEVULDER Pierre-Eric (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDIH
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDBI
GHADJATI Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppai 500 10000 60000
A6 L
HINSCHBERGER-FIL{PPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LHOIR Jessica (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
NARDARI Eudovie (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
RYSSEN Stephanie (Roissy Banale bureau), CONTI RÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
SCHWEITZER Pascal (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
BEJAOUI Foued (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDDI
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DEVOLDER Wilhem (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10009 60000
DGDDI
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
FILORI Nadine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDPIH 5000 10006 60000
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère |500 10000 60000 classe DGDDI
JOLY Victoria (Roissy Air France bureau), CONT RÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR ?E CL DGDDI |500 10000 60000
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60060
LUTIER Claire (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000 PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CARRE Sandrine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie {Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
HOTTIER Déminique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 600600 PRINCIPAL DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10006 60000 2ème classe DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
LAIÏILLET Alexandre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |750 10000 60000 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10006 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 ÎERE CATEGORIE
THIRIOT Celine (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
[BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DANJOU Edouard (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUDOIT Melanie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
FAGES COUSIN Dominique (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDEPI | 500 10000 60009
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 16000 60000
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10060 60000
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MERLETTE Sonia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME| 5000 10000 60000 CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10006 60000 DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
VIGNE Anna (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
19 BOISGRIS-VINCENT Phanuel (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
CASSANDRO Ornella (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 DGDDI
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
DALMAT Jean-Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
HUBERT Raphael (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Y van (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LACAILLE Mare (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
LEVASSEUR Florence (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 509 10000 60000 CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10006 60000
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
20 classe DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
RAMIN Sandrine (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
TROUILLOT Vanessa (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CE DGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDPI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGBDI -
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10060 60000 2EME CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
BROU Kouame (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLECH Tifenn (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60008 DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ELIAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000 DGDDI
FONTAINE Loic (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGPDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10060 60000 DGDPI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGEDDI
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60008
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60008 DGDDI
LEMONNIER Karine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
LEVIS Amelie (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MALERGUE Carole (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
DA MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDPI
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60090 DGDDI
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
1ère classe DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AUTHUER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
2L HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR ?E CL DGDDI 500 10000 60000
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LEBRIN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000
DGPDDI
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
1ERE CL DGDDI
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60009
DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
SAÏD Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAUIRA Vaeari (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10006 60000
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDT | 500 10000 60000
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000
classe DGDDI
CHOISELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
DESTOURS Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10006 60000
DGDDI
DJENHIA Sirinne (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10006 60000
DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60009
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
PREVOT Sigrid (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000 SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
SOUTOUL Julien (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60000 1ERE CL DGDDI
JINNURI Gowtam (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
AKROUEH Said (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ALLAIN Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
[BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BECUVWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 750 10000 60000 DGDDI
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CHOQUET Gauthier (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10009 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50û 10000 60000
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
[FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
24 GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI _ 500 10000 60000
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000 _ KHEMAR Djamel Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10006 60000 MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 _ MESROP Patrick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000 60000 MILAN Fabien (Roissy UDD}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10006 60000 MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL |750 10000 60000 DGDDI
MOREAU Louis (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10006 60000
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 En
NEZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000
DGDDI
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
REDON Laurence (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 5000 10000 60000
DGDDI
RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10060 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10006 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10006 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000
DGDDI
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000 | DGDDI
BEAUCOURT Arnaud (Roissy prise en charge}, Agent de constatation ppal 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
BENLOUCIF Rahima (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
25 DGDDI
BOUSSAERT Yorick (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 606000
CALAIS Marine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Eucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DHERISSARD Jerome (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
DHOL Florian (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
JUILLEA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère | 500 10000 60000 classe DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LEJEUNE Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI soû 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère | 500 10000 60000 classe DGDDI
SMAÏL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDPI
PONS Sebastien (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPBI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement}), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000 DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal Dème LL 500 10000 60000 classe DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Annexe V à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de. | Montant droits et |. Valeur de 5 l'amende taxes marchandises
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité iimité illimité DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL ÎERE CL illimité illimité illimité DGDDI
BERREHAIL Lamya (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10600 60000
BORENSTEIN DOMINIQUE Ghislaine (Roissy SCEP), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EMECL |750 10000 60000 DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EMECL |750 10000 60000 DGDDI
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
HACHOUF Yasmina (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JIMENEZ Laurent (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000 CL DGDDI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL ÎIERE CL 5000 10000 60000 DGDDI
MEESSEMAN Thibault (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NESSILI Katia (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PIGET Audray (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EMECL |750 10000 60000 DGDDI
ZEPHUR Nadine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IÎERE CL 500 10000 60000 DGDDI
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
SS à [classe PGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DENIS Estelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDPI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDPI
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DULAC Antony (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
FERRIER Patrick (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 1500 10000 60000
DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 3EME CL DGDDI
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 1500 10000 60000
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
COLENT Gregory (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
DUBOC Clement (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONT RÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDEI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONT RÔLEUR iERE CL DGDDI |500 10000 60000
LECOQ Celine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
29 OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000
DGDDI
POINSOT Bastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
ROBERT Willy (Roissy CCF surv}), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL. |500 10000 60000
DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
WiDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES illimité illimité illimité DOUANIERS 2ECL
KLUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES | 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
MERCIER Paul (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10000 60000 IERE CATEGORIE
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60600
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500 10000 60000
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 560 10000 60000 DGDDI
JOINVILLE Rollin (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
LELONG Marion (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
20 constatation ppal 1ère classe DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
TEAŒHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
TOBITH PRIEM Alain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
URSULE Catherine (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
BOULYAS Saida (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal Ière classe | 500 10000 60600 DGDDI
DEMUYNCK Fitzgerald (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
GRISCHKO Philippe (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
GUENINI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 19000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
BLONDEAU Elsa (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
BONARD Doris (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CL DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR | 56000 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60600 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDBI
DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR?2E |500 10000 60000 CL DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation ppal 1ère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
LAURET Brigitte (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 LEGROS Balthazar (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDDI
LEOUTRE Cecile (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation |500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
OUEDERNI Nadia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 Agent de constatation DGDDI
PAULANGE-MIROVIC Alexandre (Roissy pole gestion des procedures), 750 10000 60000 INSPECTEUR DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures), 500 10000 60000 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR |750 10000 60000 DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 1ère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), 5000 10000 60000 INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de 500 10060 60000 constatation DGDDI
ARIBAUD Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
BEGARIN Sophie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BOMMART Arnauld (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI INSPECTEUR DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDPI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDPI
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DEVULDER Pierre-Eric (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
EBRARD Laurianne (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GHADJATI Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
HUNSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR |750 10000 60000 DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LHOIR Jessica (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARQUES Natalia (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
NARDARI Ludovie (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
RYSSEN Stephanie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
SAFFIGNA Emilie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
SCHWEÏITZER Pascal (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
BEJAOUI Foued {Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BERNARDEAU-MOREAU Corinne (Roissy Air France bureau), 750 10000 60000
. PRINCIPAL DGDDI
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000
classe DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60006
DGDDI
DEVOLDER Wilhem (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
DUSART Sarah (Roissy Air Fratce bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
FILORI Nadine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
JACQ Anne-Laure (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60600 lère classe DGDDI
JOLY Victoria (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGPDI
LATAPTE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LUTIER Claire (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 IERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
CARRE Sandrine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppat |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR |500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE |500 10000 60000 CE DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
&L 2ème classe DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
LAFON Gerard (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL | 5000 10000 60000 DE 2EME CE DGDDI
LAILLET Alexandre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL |750 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000
DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000
DGDDI
MARQUE Jacky (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI | 5000 10000 60000 1ERE CATEGORIE
TÉHRIOT Celine (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10600 60000 3EME CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDPI
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DANJOU Edouard (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DUPOIT Melanie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppai 500 10000 60000
1ère classe DGDDI
FAGES COUSIN Dominique (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR ÎERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 CL DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
MERLETTE Sonia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
VIGNE Anna (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BOISGRIS-VINCENT Phanuel (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
CASSANDRO Ornella (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10600 60000 constatation DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR _ | 5000 10000 60000 DGDDI
CORNILLEAU Alexis (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation DGDDI
DALMAT Jean-Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 509 10000 60000 CL DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000
Les KP DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
FRIBAUD Marion (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
HUBERT Raphael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR. 5000 10000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LACAILLE Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 IERE CL DGDDI
LEVASSEUR Florence (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000
constatation ppal 2ème classe DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
RAMIN Sandrine (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI |750 100600 60000
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
TROUILLOT Vanessa (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDPI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
54 BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
BROU Kouame (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 509 10000 60000
CLECH Tifenn (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ELIAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FONTAINE Loic (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGBDI
GOSSET Jean-Pierre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60060
DGDDI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10009 60000
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEMONNIER Karine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 16000 60000
DGDDI
LEVIS Amelie (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MALERGUE Carole (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 509 10000 60000 2ème classe DGDDI
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10009 60000 classe DGDDI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10006 60000 CL DGDEDI
PAGES Karine (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL }500 10000 60000 DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 10000 60000 DGDDI
VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
36 D'HULSTER Kevin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
DA SILVA Maria-Rosario (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation |500 10600 60000 ppal lère classe DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E |500 10000 60000 CL DGDDI
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
NAVARRO Guillaume (Roissy Panaipina bureau), Agent de constatation 500 10000 60000
DGDDI
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60009
POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal lère classe DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
AUTHLER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60600
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
FRANCOIS Joy (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
LEBRIN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CE DGDDI
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 500 10009 60000 2ème classe DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
23 PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL |500 10000 60000 DGDDI
RATCLIFFE Syivain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 600600
SAÏD Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
TAUIRA Vacari (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
CHOÏSELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000
ppal 2ème classe DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
DESTOURS Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
DJENHTA Sirinne (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60009 DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGBDI
HOUBEN Christine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
MEÆERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI |750 10000 60000
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
POUSSIER Arnaud (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
PREVOT Sigrid (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10060 60000 DGDDI
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 10000 60060 DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
UC SOUTOUL Julien (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
HOUBEN Max (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 10060 60000 PRINCIPAL IERE CL DGDDI
JINNURI Gowtam (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES | 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
AKROUH Said (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
ALLAIN Delphine {Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 750 10000 60000 CL DGDDI
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CHOQUET Gauthier (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
DURAND Een (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000 60000
500 10000 60000 GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ul GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
GOLD Michael (Roissy UDD), CONT RÔLEUR IERE CL DGDDI 500 L 10000 60000
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 | 10000 60000
[GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI 500 10000 60000
HOBAY A Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
KHEMAR Djamel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 560 10000 60000
LANGLOIS Sylvie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CE DGDDI 5oû 10800 60000
[MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10600 60000
MESROP Patrick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
MUHLIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONALE DE 3EME |750 16000 60000 CL DGDDI
MOREAU Louis (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe 500 10000 60000
DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
REDON Laurence (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL | 5000 10000 60060 DGDDI
RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000
DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
WÉBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
BEAUCOURT Arnaud (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Uh DGDDI
BENLOUCIF Rahima (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
BOUSSAERT Yorick (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
CAFE MARATON Isabelle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI | 5000 10000 60000
CALAIS Marine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60090
classe DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI }500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
DHERISSARD Jerome (Roissy prise en charge), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
DIJOL Florian (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
DUFOURG Valerie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
GOUBERT Hugues (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 1ère classe DGDPI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
LEJEUNE Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000
DGDDI
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
MALOINE Murielle (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ONESIPE Jean-Pierre (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal |500 10000 60000 1ère classe DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 SUSINE Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal Lère 560 10006 60000
classe DGDDI
PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
PONS Sebastien (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
BELLO Sebastien (Roissy Avitaitlement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 PGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI |500 10000 60000
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème |500 10060 60000 classe DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy A vitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60060
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000 classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitailiement), CONTRÔLEUR 500 10009 60000
PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
KADDOUCE Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
ROGER Etienne (Roissy Avitailement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Annexe VI à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade : :x commerce... billets, pièces. Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Annexe VIII à Ia décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d'affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX. LE 15 MAI 2020 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par: CHEVALLIER Stephanie VCISion anonymisée de la décision 2020/4 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du Télécopie : O1 48 62 66 85 : : Le x . :
Mél: dr-fret-roissy@douane.finances. gouv.fr directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance où à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Auticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Atticle 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe Il de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Auticle 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
ü8 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISS Y, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et es ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Aïticle 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploï, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIIL.
TSLo Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
L Fi D : :
Numéro de © or ma jssion d emploi, Service ou Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction unité d’affectation et grade
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro.de commission d'emploi, service ou unité d'affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise | :Transactioi
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information
n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de Annexe TT à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis &PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ouunité Droits : Montant de Valeur des ; : : Droits fraudés : : d'affectation et grade compromis l'amende marchandise:
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité. d'affectation et Montant de Montant droits Valeur des grade l'amende ettaxes marchandises
Matricule 16828 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 23957 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 35069 (Roissy Nord bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 IERE CATEGORIE
Matricule 35643 (Roissy Sud bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 5000 10000 60000 IERE CATEGORIE
Matricule 36193 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 36891 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37175 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CL DGPDI
Matricule 37186 (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL ÎERE CL DGDDI | 5000 10000 60000
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 37513 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
CARAA Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDPI
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CE DGDDI
Matricule 37603 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000
classe DGDDI
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 38191 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal Ière classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL |5000 16000 60000 DE 1ERE CL DGDDI
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5oû 10000 60000
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10060 60000 DGDDI
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 39996 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40181 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
Matricule 40215 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal } 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
Matricule 40219 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 1ère classe DGDDI
Matricule 40235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 40476 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40495 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40565 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 40567 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 40647 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR. 5000 10000 60000
REGIONAL DE IERE CL DGDDI
Matricule 40994 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 41015 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDPI 750 10000 60000
| Matricule 41033 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
Matricule 41089 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
1ère classe DGDDI
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
[Matricule 41299 (Roissy CCF op- p-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR ÎERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 41777 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 41864 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |5000 10000 60000 2EME CE DGDDI
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 42443 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 2EME CL DGDDI
Matricule 42449 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 42473 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43235 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000 1ERE CL DGDDI
Matricule 43456 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL | 5000 10000 60000
1ERE CL DGDDI
Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 43509 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 43589 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 43610 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 43663 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL 5000 10000 60000 DGDDI
Matricule 43873 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 43924 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 10000 60000
2EME CL DGDDI
Matricule 44019 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE |5000 10000 60000 CL DGDDI
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 44206 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE |750 10000 60060
2EME CL DGDDI
Matricule 44495 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal lère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 44700 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45106 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45210 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 EL
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45302 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR LERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000 DGPDI
Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONALE DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 45569 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 45701 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 45751 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 _
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46075 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 46093 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46165 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
Matrieule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
[Matricule 46418 (Roissy UDD)}, CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 46444 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000 Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 Matricule 46670 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000 Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
[Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000 CE DGDDI
Matricule 50179 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50235 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 50364 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 16800 60000 DGDDI
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50530 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50620 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 1042 Roissy Avitaillement)}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60009 Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 51928 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 52060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000 Matricule 52180 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 | 10000 60000 Matricule 52208 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 52224 Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe 500 L 10000 60000 DGDDI
Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 52495 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000 60000 DOUANIERS 2ECL
[Matricule 52629 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 52659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 52676 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 _ 10009 60000
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 52817 (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS illimité 100000 250000
2ECL
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52924 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60900
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53108 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co}, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CE | 5000 10000 60000
DGDDI
Matricule 53208 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAËE DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 :
Matricule 53625 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53651 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDE 500 10000 60000 Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 60000 CE DGDDI
Matricule 54289 (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
| Matricule 54370 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54394 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 54418 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60060
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60006
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matrieule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55502 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matrieule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 55649 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 55694 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 55700 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDY |500 10000 60000
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 55878 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 16000 60060
Matricule 55983 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 56008 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56192 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56205 Roissy UDD), CONTRÔLEUR I1ERE CL DGDDI 500 10000 | 60000
Matricule 56278 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 69000
Matricule 56284 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 56350 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56431 (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES 5000 10000 60000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56487 (Roissy UDD)}, INSPECTEUR DGDDI LL 750 10000 60000
[Matricule 56490 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56526 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56566 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56698 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60600
Matricule 56703 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10008 60000 DOUANIERS 2ECL
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56884 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 56922 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57075 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10900 60000
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57371 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57445 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal ère classe DGDDI 500 10000 ‘ 60000
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 _ 60000
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58025 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58035 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 L60000
| Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
| Matricule 58042 (Roissy UDD jour),INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58060 Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 EE
Matricule 58159 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58188 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58342 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58383 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI |500 10000 60000
Matricule 58484 (Le Bourget bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58659 Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58681 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58814 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58856 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 58894 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 _
Matricule 58923 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59010 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 |
Matricule 59023 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 :
LT
& Q Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 |
Matricule 59168 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000 |
Matricule 59189 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59368 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10060 60000
| Matricule 59515 (Roissy CCE op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10060 60000 E
Matricule 59565 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10600 60000
Matricule 59911 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000 LE Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI 500 10000 60000 En Matricule 59932 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 59935 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000 DGDDI
Matricule 60023 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 60116 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDPI 500 10000 60000
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60337 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60417 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR PGDDI 750 10000 60000
Matricule 60481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 60631 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60633 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61213 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61221 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60600
Matricule 61238 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61240 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10006 60000
Matricule 61323 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 61338 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61384 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 3000 60000
Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61651 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 61653 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 |
| Matricule 61771 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDPI 750 10000 60000
| Matricuie 61785 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 19000 60000
CA Matricule 61793 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10060 60000
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61855 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61859 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 508 10000 60000
Matricule 61885 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 61909 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62059 (Roissy Chronopost bureau}, Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62061 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62065 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62067 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10060 60000
Matricule 62069 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62073 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62075 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62077 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62081 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62083 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62095 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62097 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62099 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62101 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62103 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62105 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62107 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62109 (Roissy UDD jour), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62111 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62113 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62115 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62117 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62119 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
[Matricule 62123 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 590 10000 60000
Matricule 62124 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62127 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10800 60000
Matricule 62129 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62131 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
[Matricule 62137 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62155 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62165 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62193 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62195 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62961 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62208 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62244 (Roissy CCF surv}, Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 62366 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62427 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62455 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 ‘ 60000
Matricule 62465 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000 UT
Matricule 62485 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62533 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62583 Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
Matricule 62611 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000 10006 60000
Matricule 62619 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
Matricule 62623 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 62641 (Roissÿ Fedex bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62667 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Matricule 62669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000 Matricule 62673 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDPI
Matricule 62675 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 62681 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62699 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62709 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62713 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62715 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
Matricule 62719 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 62735 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62777 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62783 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 7
Matricule 62785 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62805 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62919 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62931 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62933 (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62935 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62937 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62939 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 62943 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62949 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 62957 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000 _
500 10000 60000
ES Matricule 62983 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62987 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62989 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 62995 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000
Matricule 63001 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63011 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 509 10000 60000 DGDDI
Matricule 63047 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63049 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63056 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 63145 (Roissy France Handling bureau}, Agent de constatation ppal 500 10600 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63149 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63151 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63167 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63169 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63177 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDPI
Matricule 63181 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63203 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63213 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63223 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63247 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63251 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63261 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10060 60000 DGDDI
Matricule 63287 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63295 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63309 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63311 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63315 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63321 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI Matricule 63333 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63349 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63357 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63361 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10008 60000 classe DGDDI
Matricule 63373 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63377 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63387 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63389 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63395 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63401 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63407 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63409 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63419 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63421 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63427 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63431 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63433 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63439 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63455 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 10000 60000 2ème classe DGDDI
Matricule 63487 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63495 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63501 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 63515 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 10000 60000 classe DGDDI
Matricule 63521 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
Matricule 63525 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI Matricule 63555 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000
classe DGDDI
Matricule 63561 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 63599 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000
classe DGDDI
Matricule 63625 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème |500 10000 60000
classe DGDDI
Matricule 63635 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 63665 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000
DGDDI
Matricule 63671 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal | 500 10000 60000
2ème classe DGDDI
Matricule 63705 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 560 10000 60000
DGDDI
Matricule 63727 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 63791 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 10000 60000
DGDPI
Matricule 64079 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10008 60000
Matricule 64085 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64095 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 64105 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64139 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64187 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 64193 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64197 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 64251 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 64255 (Roissy CDP bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64259 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64261 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64263 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64273 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 16000 60000
Matricule 64279 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64291 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 64313 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64361 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64387 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 10000 60000
DGDDI
Matricule 64389 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10008 60000
Matricule 64407 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64411 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GE Matricule 64431 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64433 Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64437 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64443 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64453 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
[Matricule 64516 (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 _
Matricule 64584 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 64992 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10060 60000
Matricule 65054 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI [500 10000 60000
Matricule 65198 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
Matricule 65208 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
Matricule 65468 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000 Version anonymisée de F Annexe V à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle
d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 » Montant de lamende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valewr des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et P
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette anñexe Version anonymisée de l’Annexe VI à Ia décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières ei autres
titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade Chèques, effets de Montant des commerce... billets, pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour celte annexe Version anonymisée de P Annexe VII à la décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional
CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIE reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et Montant de
grade l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises Version anonymisée de l’Annexe VIII à Ia décision n° 2020/4 du 15 mai 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIN reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité
réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonÿymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et Montant de grade l'amende
Montant droits et Valeur des
taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe Lihorné «+ Égutité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDFIP SEINE-SAINT-DENIS
Service Départemental de l'Enregistrement
de Bobigny
Le comptable, responsable par intérim du Service Départemental de l'Enregistrement de Bobigny (SDE
Bobigny),
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Grégory GORET, Inspecteur des finances publiques, adjoint au
responsable du SDE de Bobigny, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions.contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder N mois
et porter sur une somme supérieure à 500 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) au nom et sous la respohsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
+2,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant rernise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
6°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des maximale maximale pour contentieuses décisions des délais laqueile un détai
gracieuses de paiement de paiement
peut être
É accordé
Aich Fouzia ‘ contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 600 euros
Stéphane Gomez contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000 euros
Lionel Souche contrôleur 10 000 € ‘6 000 € 12 mois 400 000 euros
Laurence Zobler contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000 euros
Chloé Bernard Agent 2 000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Dimitri Bonnot Agent 2000€ 2 000€ 12 mois 50 000 euros
Angela Charamonte Agent 2 000 € 2 000€ 12 mois 50 000 euros
Marianne Debray Agent 2000 € 2 000-€ 12 mois 50 009 euros
Raoul Dos Santos Agent 2 000 € 2 000€ 12 mois 50 000 euros Ferreira
Bernard Lavediot Agent 2 000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Virgine Lecuyot Agent 2000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Lova OTT Agent 2 000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Jean Recayte Agent 2 000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Hamid Sahli Agent 2 000 € 2 000€ 12 mois 50 000 euros
Audrey Techer Agent 2 000 € 2 000€ 12 mois 50 000 euros
Geneviève Venter Agent 2000 € 2 000-€ 12 mois 50 000 euros
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Seine-Saint-Denis.
A Bobigny, le 19 mai 2020
Le comptable, responsable par intérim du Service
Départemental de l’Enregistrement de Bobigny
; | Catherine BOMPART
et irspectrice Divisicnnaire
À y sie (ee Finances
Publiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
4.
PRÉFEGTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0117
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu je décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aétoportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Patis-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charies de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant {a huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de Pinstruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de Paéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 avril 2020 ;
Vu Pavis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 17 mai 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux relatifs à la pose de mâts et mires de guidage sur les aires T2B Large se dérouleront entre le 20 mai et le 30 décembre 2020.
Ces travaux auront lieu de jour, entre 07h00 et 18h00 et/ou de nuit, entre 22h30 et 05h00 et nécessiteront la mise en place d’un balisage temporaire de neutralisation de voie type SETRA CF22.
La signalisation sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises ERSIMS / SPIE / SBE doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effet dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessus mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera consfatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées strictement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.
La signalisation routière temporaire doit être conforme à celle prévue dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.
Les prescriptions qui suivent feront l’objet d’une stricte application :
- Le port des équipements de protection pour le personnel permetita de garantir la sécurité durant les opérations. - Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin de vérifier la conformité de cette mise en place. - Une information sera diffusée préalablement aux usagers mentionnant la nature des modifications apportées aux voies de circulation.
- Une attention particulière sera toutefois apportée quant à l’utilisation de la nacelle à bras déporté
dont le rayon d’action ne devra sous aucun prétexte dépasser l'emprise de la Zone chantier.
- Pour les travaux s’effectuant de nuit, une attention particulière sera apportée au balisage de la
zone d’évolution de la nacelle. En effet, la zone de travaux étant essentiellement active de nuit (aéronefs postaux), il apparait important de tenir compte des cette spécificité en raison de Ja
visibilité limitée. Par ailleurs, en raison des précédents existants avec une mauvaise utilisation de la nacelle, il est nécessaire de s’assurer que le matériel adéquat soit utilisé et qu’il n’empiète
pas sur les voies de cheminement.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de sécurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8:
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le j 4 MAI 2020
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfetkklégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-forfnes aéroportuaires de Paris Plan de situation
av
Four te Préfet délégué pour 1
60) des plates-formes
aéropniia Le
Commandant
Xavior
«Vu et annexé qu Brésaut arrêté
» BOT
Le Co AL
er
|
Hour le Préfet délégué four la sée
des plates-forme aéropo:
Le Cogénandan
«Vu et annexé ay Présent arrêté
»
# B0O3
Füur le Préfet dédié
des plates.fore BO5
TE ELIC Es AL)
FOUr le Préfer ga
des plates.fo, B09
li dl.
EU duc ans der
—. l _
R 2. B11/B13
ed
D
© Fourle Préfet délégué pour 1a
dés plates-formes aéropof
Le Corimanda
BWilexé au présent arrêté »
2 B15
ue LPS
EN ÉRGHUNE EN aure
|
Four fe Préfet délégué pour {a
des plates-formes aéroports
Le Commandant dd fi Plan de signalisation
Alternat avec sens priotitaire
Remanuels) : ue
- Dispositif à n'utiliser qu'en as de bonne visibiiRè
réooraque et fable trafic.
Les arlomats Édban 2000
bour Le Préfet délégué pour a sécurité etlas reté
desplates-formes-térmportair
Le Going 3
Circuiation alternée
Route à 2 voies
5
a _s
Libre » Égelité + Froe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 011$
Avenant à Parrêté n° 2020-0072 réglementant temporairement la circulation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre la réalisation de travaux en sous- face de l’isthme du T2E
Le Préfet de Police ;
Vu Le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile :
Vu le Code de la Route ;
Vu Ja loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENF, en tant que
préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant {a circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant Parrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 mai 20290 ;
Vu Patrêté n° 2020-0072 en date du 27 février 2020 ;
CONSIDERANT que, pour permettre pour permettre la réalisation de travaux en sous-face de l'isthme du T2E et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords des chantiers :
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions l'arrêté n° 2020-0072 sont modifiées comme suit :
- L’arrêté est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police.
Roissy, le ÿ 8 MAI 2070
La Préfète déléguée pour La sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly a Liberté » Égaliré +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap.
Ù PRÉFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ
DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0116
Avenant aux arrêtés n° 2014-1501 et n° 2019-0477 relatif aux travaux provisoires et ponctuels en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
La Préfète déléguée ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à {a police sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle ; Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 avril 2020 ;
Vu Parrêté n° 2019- 0477 en date du 17 décembre 2019 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux provisoires et ponctuels en zone côté piste et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur l’aéropott de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords des chantiers ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2014-1501 sont modifiées comme suit :
- L'arrêté est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de Faéroport de Paris-Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy le | g MA} 2920
La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ?
BA EE
Liberté + Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS ET DES SERVICES DU CABINET BOBIGNY, LE 19 MAI 2020
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
Arrêté n° P093-20200519_ fin de réquisition_Les Lilas
mettant fin à l’ordre de prolongation de réquisition pris par arrêté préfectoral n° 2020-0786
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et services ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 à L
2116;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de virus covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret no 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en tant que préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 — 0077 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant ordre de réquisition des locaux du gymnase sis 12 boulevard Jean Jaurès aux Lilas appartenant à la ville des
Lilas ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2020 — 0786 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant prolongation de de réquisition des locaux du gymnase sis 12 boulevard Jean Jaurès aux Lilas appartenant à la ville des Lilas ;
Considérant le caractère vulnérable des populations sans domicile fixe et la nécessité de les protéger du caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que par arrêté préfectoral n° 2020-0077 en date du 21 janvier 2020, les locaux du gymnase sis 12 boulevard Jean Jaurès aux Lilas avaient été réquisitionnés afin de permettre un hébergement digne pour les populations sans domicile fixe particulièrement vuinérable dans le contexte sanitaire ;
Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir la prolongation de réquisition du gymnase sis 12 boulevard Jean Jaurès aux Lilas prononcée par l’arrêté préfectoral n° 2020-0786 en date du 23
mars 2020 ;
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex —"J'él. : O1 41 60 60 60 - prefecturefseine-saint-denis. gouv.fr htip:/hyww.seine-saint-denis. gouv.fr
© À sed Ÿ Nous, Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 19 mai 2020 à 20h00, il est mis fin à la prolongation de réquisition sis 12 boulevard Jean Jaurès aux Lilas, prononcée par L'arrêté préfectoral n° 2020-0786 en date du 23 mars 2020 ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2020-0786 en date du 23 mars 2020 est abrogé à compter du 19 mai 2020 à 20h00 ; ‘
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au propriétaire de l’établissement, la ville des Lilas.
Article 5 : le maire des Lilas, la secrétaire générale et le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le chef de l’unité départemental de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement d’Ile-de-France et le directeur départemental de la cohésion social, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’information administrative de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture : http://seine-saint-denis.gouv.fy.
Le préfet. .
Le Bt de la Seine-Saint-Denis
Georges-François LECLERC
1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : OL 41 60 60 60
99 Last des Liberts » Égaliné e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFÉCTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETL LT DE LA LEGALTPE Bobigny, le 18 mai 2020 BUREAU DE LA REGI.EMENTATION
SECTION DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE
ARRETE N°2020/ 1019
PORTANT CESSATION D’ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/0780 du 10 avril 2015 autorisant la S.A.S VIGNES représentée pat Monsieur Puviraj VIGNESWARARAJAT à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière sous l’enseigne commerciale « AUTO ECOLE VIGNES » (agrément N° E 15 093 0008 0) situé au 146, rue Anatole France à DRANCY (93700) ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2015/2906 du 27 octobre 2015 portant modificatif de l'arrêté préfectoral N°2015/0780 du 10 avril 2015 susvisé (modification du nom de naissance de Monsieur Puviraj VIGNES WARARAJAE)) ;
Considérant le jugement (publié au BODACC le 27 juin 2019) prononçant la liquidation judiciaire de la S.A.S « VIGNES » gérée par Monsieur Puviraj VIGNES, par le liquidateur Maître DANGUY Marie situé au 2 bis, rue de Lorraine à BOBIGNY (93000) ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
1 csplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturelfefhe-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/Awunw.seine-saint-denis. gouv.fr
Pac ARRETE
ARTICLE 1° : Les arrêtés préfectoraux n°2015/0780 du 17 avril 2015 ct n°2015/2906 du 27 octobre 201$ relatif à l'agrément n° E 15 093 0008 0 délivré à la S.A.S VIGNES représentée par Monsieur Puviraj VIGNES pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de ja conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière sous l'enseigne commerciale « AUTO ECOLE VIGNES » situé au 146, rue Anatole France à DRANCY (93700), sont abrogés.
ARTICLE 2: Les demandes d’inscription au permis de conduire (imprimés Cerfa 02) et les
livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté.
Les documents précités pourront être restityés par voie postale (en recommandé avec
avis de réception) ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception
daié et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le {..), à (..), reconnaît
que l'établissement sous l'enseigne commerciale « AUTO ECOLE VIGNES » ef situé au 146 rue Anatole France à DRANCY (93700) m'a restitué, ce jour: mon imprimé Cerfa 02 (NEPH n°
.….....… ) fou mon livret d'apprentissage”.
ARTICLE 3 : Les imprimés Cerfa 02 et les livrets d’apprentissage qui n’auront pas été restitués
aux élèves dans le délai imparti de 15 jours devront être déposés au bureau de la réglementation
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) de la préfecture,
ARTICLE 4 : La photocopie du présent arrêté préfectoral devra être affichée sur la porte de
l’établissement, de façon à ne pas pouvoir être arrachée de l’extérieur
ARTICLE 5: Monsieur Puvira VIGNES devra également afficher les coordonnées du
liquidateur désigné par le tribunal de commerce de Bobigny, à savoir :
- Maître DANGUY Marie situé — 2 bis, rue de Lorraine - 93000 Bobigny.
ARTICLE 6 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel
(NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à Pinformatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au bureau de la
circulation routière de la préfecture.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services
de l’Etat et notifié à Monsieur Puviraj VIGNES.
Le préfet,
Pour le préfet et-par délégation,
La directrice de à citoyenneté
‘et de la lébalité
?
Patiicia GUERCHE EE 2 Aiborts» Égalité » Proternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFÉCTURE
DIRECTION DE LA CIFOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DÉS ELECTIONS
ARRÊTE N° 039 Autorisant l'association 20 ° À
“Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE"
à aliéner une propriété sur la commune de DECAZEVILLE (12)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu la loi du 1® juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et
amis d'Emmatis UACE " comme établissement d’utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux
statuts de l'association ;
Vu en date du 13 novembre 2019, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de
l'association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE » ;
Vu La demande conforme présentée par l'association le 18 février 2020 et relative à une demande
d'autorisation d'aliénation d'une propriété à Decazeville (12300) ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
12
1 csplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01,41,60.60.60 — Fax : 01 48,30.22,88 Courriel : prefecture@scine-saiut-denis.gouv.ft
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hitp:/Avww.seine-saint-denis.gouv.fr ARRETE
Article 1°: Le président de l’association dite “Union des Amis et Compagnons d'Emmaüs UACE ", reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à aliéner une propriété cadastrée, section AO, n° 169 située 8, rue de la Montagne sur la commune de Decazeville (12300) d'une contenance totale de Oha, 00a, 40ca ( 40 m2 ) pour un prix principal de cession de sept cent euros (700€),
Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront destinés aux missions statutaires de l'association, Il sera justifié de cet emploi auprès de la secrétaire générale de la préfecture de la:
Seine-Saint-Denis,
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au bulietin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association.
Fait à Bobigny, le
49 ma #06
6 ptlser délégation
La secfétairé générale
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
22 it ele '
RÉPUDUQGE nee
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ET DES ELECTIONS
ARRÊTE N° /D2o .A033 Autorisant l'association dite Bet
“Ligue pour P'Adaptation du Diminué Physique au Travail L’ADAPT" RE : à contracter un emprunt de 220 000 euros pour financer les travaux d'aménagement du ‘ centre de soins de suite et de réadaptation de CHÂTILLON (92).
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et
établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 30 juillet 1934 qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 1999 approuvant le transfert du siège social et les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 24 octobre 2018, l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil
d'administration de l'association dite « Ligue pour l’Adaptation du Diminué Physique au ‘Travail -L’ADAPT » ;
Vu le courtier d'accord en date du 18 février 2020 de l'ARS délégation d'Ile de France ;
Vu en date du 12 mars 2020, la proposition financière de la Caisse d'épargne Ile de France ;
Vu la demande conforme présentée par l’association le 16 mars 2020 reçue par courriel le 12 mai 2029 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
12
L esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01,41.60,60.60 — Fax : 01,48,30.22.88 Courriel :preftueseine= saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture ; 8h30 à 16h00- http:/www.seine-saint-denis. gouv.fr
33 Le ne Sur {a proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1*: Le président de l’association dite "Ligue pour PAdaptation du Diminué Physique au
Travail - L'ADAPT", reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Pantin (93), 14, ue Scandicci,
Tour Essor, est autorisé au nom de cet établissement à souscrire un emprunt d'un montant de
deux cent vingt mille euros (220 000 euros), au taux d'intérêt fixe de 0,55%, remboursable sur 120 mois, auprès de la Caisse d'épargne Île de France.
La somme empruntée devra être affectée conformément à la délibération susvisée de l'établissement emprunteur. Il sera justifié de cet emploi auprès de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État, dont une copie sera adressée au président de l'établissement.
Faità Bobigny, le 19 MA Pour le
préfat et par délégaloe 120
La secrétaire générale
2/2 A
Er Libertg + Ésulité + Fraternité
RÉVUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAÏNT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCIATIONS LT DES ELECTIONS
ARRÊTE N° 900 .403$ Autorisant l'association dite
“Union des Amis et Compagnons d'Emmatüs UACE"'
à aliéner une propriété sur la commune de BLAIN VILLE SUR L'EAU (54)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite "Union des Compagnons et amis d'Émmats UACE " comme établissement d'utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du 13 novembre 2019, l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l’association dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmats UACE » ;
Vu la demande conforme présentée par l'association le 29 janvier 2020, reçue par courriel le 26 février 2020 et relative à une demande d'autorisation d'aliénation d'une propriété à Blainville sur l'Eau (54360) ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
12
1 csplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41,60.60,60 — Fax : 01,48,30.22.88 Courriel: prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htip:/Avww.scine-saint-denis gouv.fr
7 ARRETE
Article 1°": Le président de l’association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmatis UACE ", reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est autorisé au nom de cet établissement à aliéner une propriété cadastrée, section AH, n° 339 située 3, Rue du Maréchal Leclerc sur la commune de Blainville sur l'Eau (54360) d'une contenance totale de Oha, 0da, 66ca ( 466 m2 } pour un prix principal de cession de 50 mille euros (50 000€),
Les fonds à provenir de l'aliénation autorisée ci-dessus seront destinés aux missions statutaires de l'association. Il sera justifié de cet emploi auprès de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association,
Fait à Bobigny, le ,
Pour le préfet st p
M9 MAL MO
La Secrétaire gé
282 a
2 Liber » Égobté « Froternitf
RÉPUBLIQUE M'RANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ASSOCTATIONS ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTE N° 20 20 A0 DE Autorisant l'association dite
“Union des Amis et Compagnons d'Emmatüs UACE"
à aliéner quatre propriétés sur la commune de OCTEVILLE SUR MER (76)
Le préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 20 décembre 1984 qui a reconnu l'association dite “Union des Compagnons et amis d'Emmaüs UACE " comme établissement d'utilité publique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2014 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu en date du {1 mars 2020, l’extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Passociation dite « Union des Amis et Compagnons d'Emmatis UACE » ;
Vu la demande conforme présentée par l’association, reçue le 25 mars 2020 par courriel et relative à une demande d'autorisation d'aliénation de quatre propriétés à Octeviile sur Mer (76930) ;
Va les pièces établissant sa situation financière ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
4
12
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41,60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Couiriel : prefecture@seine-sainl-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00 - http://www, seine-saint-denis.
À 3 À ARRETE
Article 1*'! Le président de l’association dite "Union des Amis et Compagnons d'Emmaÿs UACE ", reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Montreuil (93), 47, avenue de la Résistance, est
autorisé au nom de cef établissement à aliéner quatre propriétés cadastrées :
section ZK, n° 651 située route de Dondeneville sur la commune de Octeville sur Mer (76930)
d'une contenance totale de Oha, 03a, 36ca ( 336 m2 ) pour un prix principal de cession de quinze
mille euros (15 000€) ;
section ZK, n° 668 située route de Dondeneville sur la commune de Octeville sur Mer (76930) d'une
contenance totale de Oha, 06a, S1ca (651 m2 } pour un prix principal de cession de cent trente mille
euros (130 000€) ;
section ZK, n° 669 située route de Dondeneville sur la commune de Octeville sur Mer (76930) d'une
contenance totale de Oha, 06a, 93ca (693 m2 } pour un prix principal de cession de cent trente mille
euros (130 000€) :
section ZK, n° 670 située route de Dondeneville sur la commune de Octeville sur Mer (76930) d'une
contenance totale de Oha, 08a, 35ca ( 835 m2? ) pour un prix principal de cession de cent quarante
mille euros (140 000€) ;
Les fonds à provenir de ces aliénations autorisées ci-dessus seront destinés aux missions statutaires de l'association, Il sera justifié de cet emploi auprès de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent atêté qui
sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État et notifié au président de l'association,
Fait à Bobigny, le {9 MAI
2029
212
log. Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2020-0301
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Jean Jaurès, RD986, à la Courneuve pour des travaux d’élagage le long du site propre du tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Va Je décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la Liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame, Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementaie de l'équipement et de l’aménagement d” Île-de-France ;
1/3
4 02 Vu la décision DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saïint-Denis, du 13 mai 2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 13 mai 2020 ;
Vu Pavis du maire de la Courneuve, du 13 mai 2020 ;
Vu l'arrêté municipal SG/ID 20.122 du 13 mai 2020 du maire de la Courneuve autorisant les travaux de nuit ;
Vu Pavis de la présidente directrice générale de la RATP du 13 mai 2020 ;
Considérant que l’avenue Jean Jaurès, RD986, à la Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’élagage le long du site propre du tramway T1, avenue Jean Jaurès, RD986, à la Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Les travaux se déroulent du 3 juin 2020 au 6 juin 2020, de 21h00 à 05h00.
ARTICLE 2
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie rapide, à l’avancée du chantier.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser. Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoirs.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise Terideal Mabillon, sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (service territorial nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
2/3 La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de lautorité compétente, le silence de lPadministration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de la Courneuve,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 18 mai 2020
Pour le préfet de Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle
COIFFARD
2020.05.18
12:20:33 +02'00'
3/3
LA en Liberté « Liberté » Égalité + Fratsrité Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2020-0302
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Général Leclerc, RD30, à la
Courneuve, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges François Leclerc, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à [a signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle Gay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1099 du 29 avril 2019 de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à madame, Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de lP’équipement et de Paménagement d° Île-de-France;
1/3 Vu la décision DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative :
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis du 15/05/2020 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15/05/2020 :
Vu l'avis du maire de la Courneuve du 15/05/2020 ;
Vu l’avis de la présidente directrice générale de la RATP, du 18/05/2029 ;
Considérant que l’avenue du Général Leclerc, RD30, à la Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux avenue du Général Leclerc, RD30, à la Courneuve, pour des travaux d’extension du réseau de chaleur ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“
Du 25 mai 2020 au 26 juin 2020, sur l'avenue du Général Leclerc, RD30, à la Courneuve, les travaux
d’extension du réseau de chaleur se dérouleront au niveau du rond-point de la rue de Genève.
ARTICLE 2
Les travaux nécessitent la mise en place d’un alternat pour réguler le flux de l’ensemble des usagers dans le rond-point lors des traversées de chaussée.
La signalisation sera maintenue jour et nuit.
Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoirs et sur les passages piétons existants.
ARTICLE 3
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux
entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge de l’entreprise BIR, sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (service territorial nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier a disparu.
213 La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de Pautorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I! peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de Padministration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de là Courneuve,
Madame la présidente directrice générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’état.
Une copie du présent arrêté est adressée à monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à monsieur le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 18 mai 2020
Pour le préfet de Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle
COIFFARD
2020.05.18
12:31:31 +02'00'
3/3 A AS a
Un LL.
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Avenant n°1 à l’arrêté n°2620-0958
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882929425
2020-1023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de
la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 13 mai 2020 par Madame Nedia Addala en qualité de micto-entrepreneur, pour l'organisme Addala Nedia dont l'établissement principal est situé 125 rue parmentier App 202 93380 PIERREFITTE SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP882929425 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P:
JIM. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 14 mai 2020
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
La Responsable du Pôle Enteeprises, Emploi et Economie
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
JUAN. a
EE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Avenant n°1 À Parrêté n°2018-1198
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP489826834
2020-1024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 avril 2018 à l'organisme Aide à domicile à la famille (ADF);
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de
la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l’unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 12 mai 2020 par Madame Agnes OUNOUNOU en qualité de directrice, pour l'organisme Aide à domicile à la familie (ADF) dont l'établissement principal est situé 4, place de l'hôtel de ville 93600 AULNAY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP489826834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance ef vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
À À a Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (93) * _ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (93)
- En mode mandataire :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (93)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (93)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (93)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (93)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03) + prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (93)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (93)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 14 mai 2020
P/Le préfet et par délégation du directeur régional,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
La Responsable du Pôle Émreprises, Emploi et Economie
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
AAS A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881581656
2020-1022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-124 du 17 janvier 2020 par lequel Monsieur Georges-François Leclerc, préfet de
la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-25 du 29 avril 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur Eloy DORADO), responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis ;
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 8 mai 2020 par Madame Larisa ALBULESA en qualité de Gerante, pour l'organisme ALBULESA Larisa dont l'établissement principal est situé 130 AVENUE DE STALINGRAD 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP881581656 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
AM F Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Fait à Bobigny, le 14 mai 2020
P/Le préfet et par délégation du directeur régionat,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
La Responsable du Pôle Entreprises, Emploi et Economie
_
Laurence DEGENNE-SHORTEN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13, Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
AÂÀ $ Direction générale
DELEGATION DE SIGNATURE N° 156 SA/HB
Mime Gaëlle ZANTMAN, Directrice-Adjointe,
VILLE-ÉVRARD Direction des Achats, Hôtellerie et Logistique 4 mai 2020 ETARLISSRMBNT PUBLIC DE SANTÉ 1
LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Va l’Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) ;
Vu le Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 avril 2016 portant nomination de Madame Sophie ALBERT, Directeur d’Hôpital (hors classe), Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne, en position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 11 avril
2016;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 21 juin 2018 prononçant la nomination en date du 1% juillet 2018 de Madame Gaëlle ZANTMAN pour l’emploi de Directrice-Adjointe de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
DECIDE
Article ler: Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Gaëlle ZANTMAN, Directrice-Adjointe chargée des Achats, Hôtellerie et Logistique, à l’effet de signer au nom de la Directrice et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document
administratif et financier, notamment :
Les contrats ;
Les conventions ;
Les documents relatifs aux passations de marchés ;
Les bons de commande. Direction générale
DELEGATION DE SIGNATURE N° 156 SA/HB
Mme Gaëlle ZANTMAN, Directrice-Adjointe,
VILLB-ÉVRARD Direction des Achats, Hôtellerie et Logistique 4 mai 2020 BranLisSRMBRT PUBLIC DE SANTÉ 2
Article 2 : Pour l'exécution budgétaire en exploitation et en investissement, Madame Gaëlle ZANTMAN engage les dépenses dans la limite des crédits répartis chaque année sur les comptes dont la liste figure en annexe.
Article 3 : En cas d’empêchement de Madame Gaëlle ZANTMAN, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie VIZCAYA, Attachée d'administration hospitalière pour l'objet sus-évoqué dans les mêmes conditions.
Article 4 : En cas d’empêchement de Madame Gaëlle ZANTMAN et de Madame Sylvie VIZCAYA, délégation de signature est donnée à Monsieur Remy DESROUSSEAUX, Ingénieur hospitalier, à Madame Dominique LALOUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Madame Nantene TRAORE, Technicien Supérieur Hospitalier, chacun dans leurs sphères de compétence.
Article 5 : La présente décision est notifiée aux intéressé(e}s, affichée dans les locaux et publiée sur l'intranet et le site internet de l’établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l'Agence Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l’établissement.
Article 6: La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter de sa signature.
Ni .
Birectrice
Spécimens de signature
Mme\ZANTMAN Mme YJZCAYA M. DESROUSSEAUX Mme LALOUX Mme TRAORE TT, COMPTES BUDGETAIRES DU TITRE 3 |
606 Achats non stockés de matières et fournitures
6061 RE non stockables
6062 Fournitures non stockées
AI A 6063 Alimentation non stockable
Le ÉaANEONEMNee
REP
Herr AE LL
1613253 OCATION MATERIEL DE TRANSPORT
LR ON EEE
A ER ONEEEE
REP ERREUR ET CTP NES
ROC NET TS :
SÉPÉORET UR ENENRts
61526 Maintenance
APE ee Ce)
617 Études et recherches
6171 PAM RAA nel
618 ‘Divers services extérieurs
CEE IDOCUMENTATION COMMUNICATION
USE RAM ETES
ICOMMUNICATION
‘Autres services extérieurs
-623 informations, publications , relations publiques
CS ECTS
FORMATIONS/ANNONCES/ANSERTION/DAHL
ONC
d'usagers et transports collectifs de personnel
‘JranSports entre établissements ;
626 Frais postaux et frais de télécommunications
6263 ‘Affranchissements
637 Autres impôts, taxes et versements assim
65 Autres charges de gestion courante
6581 Frais de culte et d'inhumation COMPTES BUDGETAIRES DU TITRE 2
_JSP.PHARM AMM PS DS LISTE
{FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
RÉCHIIÉPEZTS:
AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES _
a ONE UE |
EN CGT TR LT STE A NET
ANNEAN
OURNITURES POUR LABORATOIRE
ARE RRNNMIRRE MERRREES
+ re
Senices extérieurs
Sous-traitance générale
ana
HAN STE ETATS
:IMAGERIE MERIOZTE:
LABORATOIRES
SENS
ARDENNE DNA MEDICAL
RD, ES Las A 29/04/2020
ele loco A
21541 215411 | Matériel Outillage services généraux
215412 |Matériel Outillage services médicaux
215413 |Matériel Outillage service Pharmacie
215414 |Matériel Outillage de réadaptation
2154141 |Matériel réadaptation Nelle structure
215415 |Matériel et outillage subv. SIDA
21811 218111 |IGAAD Economat
218211 Matériel de transport routier
21821 218212 |Matériel de transport Nelle Structure
218213 |Matériel de transport non motorisé
218511 218311 Matériel de bureau
21841 218411 Mobilier hôtelier
218412 Mobilier de bureau