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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 036 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 036 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-036
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
(2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2026-01-20-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022
portant désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la 3 PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE LA HAÜTE- Service des ressources humaines GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comite social d’administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du
Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;
Vu le courriel de l'organisation syndicale FO du 12 janvier 2026 organisant le remplacement de Mme Mireille BAYLE, membre suppléante du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne, qui a quitté la préfecture de la Haute-Garonne le 1°' janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
Le comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Garonne est composé comme suit :
a) Représentants l'administration :
- le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, président, ou son représentant ;
Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la 4 - le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines des agents de la préfecture et des sous- préfectures, ou son représentant ;
- la directrice du SGCD de la Haute-Garonne, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines des agents du SGCD, ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7? membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 2 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Représentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services du ministère de l'intérieur
M. Bruno LANDRI Mme Claudine NOYES
Mme Christine SARTRE Mme Nicole DUPIN
M. Nordine DEMIME M. Laurent DECOMPS
Mme Audrey ROSSO Mme Evelyne LAVAIL
Mme Françoise REGAGNON Mme Hegelle NEMOUTHE
M. Sébastien HOHWILLER Mme Patricia PALLAROLS-COSTES
Représentants désignés par le syndicat CFDT
Mme Audrey GONZALEZ Non désigné
ARTICLE 3 : L'arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice du SGCD de la Haute-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le { JAN 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la 5