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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 556 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 556 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-556
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-09-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25
septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Mateo
TUBIANA (2 pages) Page 3
31-2026-09-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25
septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Anne-Isabelle GUILLEMIN (2 pages) Page 6
31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 9
2 PREFECTURE 31
31-2026-09-25-00009
Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25
septembre 2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à monsieur Mateo TUBIANA
PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Mateo TUBIANA 3 E
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- . ; GARONNE de la protection des populations
Libereé
Egaiité
Eratereité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25 septembre 2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Mateo TUBIANA
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-1565 et KR. 242-33 :
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-
ticle 43 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mateo TUBIANA, né le 03 mai 1996 et domicilié
administrativement 17 impasse Teynier 31100 TOULOUSE ;
Considérant que Monsieur Mateo TUBIANA remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-
Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales, protection de l'environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Mateo TUBIANA 4 Arrête :
Art. 1°":
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Mateo TUBIANA docteur vétérinaire,
domicilié administrativement 17 impasse Teynier 31100 TOULOUSE et inscrit sous le numéro
national 33321 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Art. 2.:
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Art. 3. :
Monsieur Mateo TUBIANA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4. :
Monsieur Mateo TUBIANA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Art. 5.:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Art. 6. :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
Art. 7. :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
HAUTE-GARONNE.
Fait à Toulouse, le 25 septembre 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne.
et par subdélégation :
Le chef-adjoint du service santé et protection animales,
protection de l'environnement
= = —
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-266 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Mateo TUBIANA 5 PREFECTURE 31
31-2026-09-25-00008
Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25
septembre 2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Anne-Isabelle GUILLEMIN
PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Isabelle GUILLEMIN 6 +. PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- ‘ .
GARONNE de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25 septembre 2026
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Anne-Ilsabelle GUILLEMIN
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;:
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-
ticle 43 ;
Vu la demande présentée par Madame Anne-Isabelle GUILLEMIN, née le 26 décembre 1999 et
domiciliée administrativement 15 rue des roses 31500 TOULOUSE ;
Considérant que Madame Anne-lsabelle GUILLEMIN remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-
Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales,
protection de l'environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Isabelle GUILLEMIN 7 Arrête :
Art. 1°":
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Anne-lsabelle GUILLEMIN docteur
vétérinaire, domiciliée administrativement 15 rue des roses 31500 TOULOUSE et inscrite sous
le numéro national 36318 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Art. 2.:
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Art. 3. :
Madame Anne-lsabelle GUILLEMIN s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4. :
Madame Anne-lsabelle GUILLEMIN pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des.lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Art. 5. :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Art. 6. :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
Art. 7.:
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
HAUTE-GARONNE.
Fait à Toulouse, le 25 septembre 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
Le chef-adjoint du service santé et protection animales,
protection de l'environnement
LA Qt
en IS
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PREFECTURE 31 - 31-2026-09-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-267 du 25 septembre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne-Isabelle GUILLEMIN 8 PREFECTURE 31
31-2026-10-01-00006
Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 9 MINISTÈRE
DU TRAVAIL l
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités - Occitanie
1
Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
Vu l’arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2026-31-02 du 28 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
Vu la décision du DREETS 2026-31-01.8 du 22 septembre 2026 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Elisabeth SARRATO-RAYNAL, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO, directeur du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 10 2
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents
suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, directeur adjoint du travail.
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.
Section 1.6 : Éric DUCHON, inspecteur du travail
Section 1.7 : Yannick GARDIN, inspecteur du travail.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan (38420987000052) :
Renaud SIMONET, inspecteur du travail ;
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052) :
Loïc ABRASSART, inspecteur du travail ;
Section 2.3 excepté les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),
CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424), LOISIRS
EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), AUMOVIO France (31472202600031),
AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), SCHAEFFLER France (56850416100189),
THALES AVS FRANCE SAS (61203949500553), LEO LAGRANGE ANIMATION (35171353201880) :
Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail ;
Section 2.4 plus les entreprises CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (47976684200369),
CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT (44449577400424) :
Samuel PLATEL, inspecteur du travail ;
Section 2.5 plus les entreprises MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), AUMOVIO France
(31472202600031), AUMOVIO DIGITAL SERVICES France (82128967500018), THALES AVS FRANCE
SAS (61203949500553) :
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail ;
Section 2.6 excepté l’entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (50974487600053), plus les entreprises
LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD (47992791500039), LEO LAGRANGE
ANIMATION (35171353201880) :
Léonor BOLAC, inspectrice du travail ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11 3
Section 2.7 plus les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DE
BAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENT
PASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :
Liliane LEVIF, inspectrice du travail ;
Section 2.8 moins les entreprises LAURINE BRUNA (99536180500014), GROUPEMENT PASTORAL DE
BAGNERES DE LUCHON (37841733100014), CHRISTOPHE DEU (88002536600019), GROUPEMENT
PASTORAL AGREE PIC DU GAR (48978404100019) :
Catherine MC ALEER, inspectrice du travail ;
Section 2.9 : Plus les entreprises SCHAEFFLER France (56850416100189), et les établissements
GEODIS D&E SUD-OUEST (393 200 167 00137) sis 2 rue de l'Euro 31150 BRUGUIERES et (393 200 167
00228) sis 80 route de Toulouse 31150 BRUGUIERES :
Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.
Section 3.3 : Lisa MULLER, inspectrice du travail.
Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.
Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.
Section 3.7 : Florent BOSCH, inspecteur du travail.
Section 3.8 : Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.
Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.
Section 3.10 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 :
Exceptés les établissements GEODIS D&E SUD-OUEST siret 393 200 167 00137 - 80 route de Toulouse
31150 BRUGUIERES et siret 393 200 167 00228 - 2 rue de l'Euro, 31150 BRUGUIERES.
Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.
Section 4.2 :
Exceptés les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC
Saint Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12 4
Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC
Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier
ZAC Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300
TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE.
Noémie RENAUD, inspectrice du travail.
Section 4.3 : Najia AÏCH, inspectrice du travail.
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.
Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.
Section 4.6
Plus l’entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing - siret
49955382400016),
Exceptée l’entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021).
Laure K’DELANT, inspectrice du travail.
Section 4.7 : Vacante
Plus les établissements CENTRAKOR STORES (Siret 38079451100523) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint
Martin du Touch Toulouse 31300, ROLDAN (Siret 42500756400049) 8 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint
Martin du Touch TOULOUSE 31300, CARGO (Siret 48310855100027) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC Saint
Martin du Touch TOULOUSE 31300, MERCH ET CIE (Siret 53406414200019) 6 Avenue Saint-Garnier ZAC
Saint Martin du Touch TOULOUSE 31300 ; AVIACOMP (siret 50431389100021) 7 rue de Caulet 31300
TOULOUSE ; AVIACOMP (siret 50431389100039) 5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE ;
Section 4.8
Plus l’entreprise Clinique Ambroise Paré (Siret 30037976500021),
Excepté l’entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (Siret
49955382400016) :
Margaux MORA, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1: Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
Section 5.2 : Excepté Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers
31000 Toulouse (Siret: 41825546900037) :
Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.
Section 5.3 : Isabelle PAGES, directrice adjointe du travail.
Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.
Section 5.5 : Plus l’Ecole de Danse JAMES CARLES (SAS THE PATHS) 51 Bis rue des Amidonniers 31000
Toulouse (Siret: 41825546900037), les établissements AGAPEI le Mas Champs Pinsons au 29-33 rue de
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 13 5
Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville :
Nathalie GRAS, inspectrice du travail.
Section 5.6 : Plus les établissements suivants de l’AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret à
Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville :
Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail
Section 5.7 : Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail.
Section 5.8 : Plus l’établissement de l’ADAPEI situé 113 route de Labège à Toulouse ;
Vacante.
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail.
- Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9 et des décisions relevant de la compétence
exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors demandes
d’autorisation de licenciement des salariés protégés. Olivier DANIEL, directeur adjoint du travail, est en
outre compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation de licenciement des
salariés protégés concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,
- Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les dé-
cisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législa-
tives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse,
Section 5.10 : Excepté les établissements suivants de l’AGAPEI : Foyer La Demeure au 41 rue de Ninaret
à Saint-Orens-de-Gameville - Occitalis au 9 rue de Nazan à Saint-Orens-de-Gameville - le Mas Champs
Pinsons au 29-33 rue de Ninaret à Saint-Orens-de-Gameville, 113 route de Labège à Toulouse :
Céline MAZARS, inspectrice du travail.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
2- Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie Yannick GARDIN
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu Éric DUCHON
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Éric DUCHON Yannick GARDIN Vanessa VERGIAT
1-7 GARDIN Yannick Éric DUCHON BRES Magali
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 14 6
3- Unité de contrôle n° 2
Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim
Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par
défaut
2-1 SIMONET Renaud ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien
2-2 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
2-3* LEBLAIS-HOULES Nadège PLATEL Samuel SIMONET Renaud
2-4 PLATEL Samuel SIMONET Renaud ABRASSART Loïc
2-5 CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège PLATEL Samuel
2-6 BOLAC Léonor CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth LEBLAIS-HOULES Nadège
* Dans le ressort de la section 2.3, Renaud SIMONET assure les fonctions d’inspection du travail (hors
décisions administratives) sur les entreprises situées sur les communes de BONREPOS-SUR-
AUSSONNELLE, BRAGAYRAC, CAMBERNARD, EMPEAUX, FONSORBES, FONTENILLES, LAMASQUERE,
SAIGUEDE, SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES, SAINT-LYS, SAINT-THOMAS.
4- Unité de contrôle n° 3
Section Inspecteur
du travail
compétent
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
Rang 1
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
Rang 2
Inspecteu
r du
travail
chargé de
l'intérim
Rang 3
Inspecteu
r du
travail
chargé de
l'intérim
Rang 4
Inspecteu
r du
travail
chargé de
l'intérim
Rang 5
Inspecte
ur du
travail
chargé
de
l'intérim
Rang 6
Inspecte
ur du
travail
chargé
de
l'intérim
Rang 7
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
Rang 8
Inspecteu
r du
travail
chargé de
l'intérim
Rang 9
3-1 ROBINEL Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-2 MAZARS Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-3 MULLER Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-4 PICOU Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-5 CHOLET Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-6 LEDEVIC Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8 3-7
BOSCH
Florent
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 15 7
FASSO
MONALDI
Louise
3-7 BOSCH Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-9 BLANCO Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
3-10
IMBACH
Marion
3-10 IMBACH Marion
3-9
BLANCO
Richard
3-8
FASSO
MONALDI
Louise
3-7
BOSCH
Florent
3-6
LEDEVIC
Béatrice
3-5
CHOLET
Mathilde
3-4
PICOU
Simon
3-3
MULLER
Lisa
3-2
MAZARS
Delphine
3-1
ROBINEL
Cédric
5- Unité de contrôle n° 4
Section Inspecteur du
travail
titulaire
Inspecteur
chargé de
l'intérim 1
Inspecteur
chargé de
l’intérim 2
Inspecteur chargé
de l’intérim 3
Inspecteur
chargé de
l’intérim 4
Inspecteur
chargé de
l’intérim 5
Inspecteur
chargé de
l’intérim 6
4-1 CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
GOUTTENOI
RE Delphine
FREPPEL
Christophe
K'DELANT
Laure
MORA Margaux
4-2 RENAUD
Noémie
* intérim selon tableau ci-dessous
4-3 AÏCH Najia GOUTTENOI
RE Delphine
FREPPEL
Christophe
K'DELANT
Laure
MORA Margaux CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
4–4 GOUTTENOI
RE Delphine
FREPPEL
Christophe
K'DELANT
Laure
MORA
Margaux
CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
4–5 FREPPEL
Christophe
K'DELANT
Laure
MORA
Margaux
CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
GOUTTENOIRE
Delphine
4-6 K'DELANT
Laure
MORA Margaux CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
GOUTTENOIRE
Delphine
FREPPEL
Christophe
4-7 vacante ** intérim selon tableau ci-dessous
4-8 MORA
Margaux
CLAUSTRE
Perrine
RENAUD
Noémie
GOUTTENOIRE
Delphine
FREPPEL
Christophe
K'DELANT
Laure
* L’intérim de la section 4-2 est organisé comme suit :
Période Traitement des demandes de
décisions administratives
Autres interventions et suites
afférentes
du 1er au 31 juillet 2026 Perrine CLAUSTRE Christophe FREPPEL
Du 1er au 31 août 2026 Perrine CLAUSTRE Laure K’DELANT
Du 1er au 30 septembre 2026 Perrine CLAUSTRE Florent BOSCH
Du 1er au 31 octobre 2026 Margaux MORA Florent BOSCH
Du 1er au 30 novembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE
Du 1er au 31 décembre 2026 Margaux MORA Delphine GOUTTENOIRE
** L’intérim de la section 4-7 est organisé comme suit :
Période Traitement des demandes
de décisions
administratives
Autres interventions et
suites du CHU et de l’hôtel
Dieu
Autres interventions
et suites hors CHU et
Hôtel Dieu
du 1er juillet au 31 octobre 2026 Perrine CLAUSTRE Richard BLANCO Agnès BONZOMS
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 16 8
6- Unité de contrôle n° 5
Section
Inspecteur du travail ou
Directeur adjoint du travail
compétent
Contrôleurs, Directeur adjoint
du travail ou Inspecteur du
travail chargé de l'intérim
Contrôleurs, Directeur adjoint du
travail ou Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par défaut
5-1 STRZELECKI Aurélie DANIEL Olivier GRASSAUD Magalie
5-2 GRASSAUD Magalie MAZARS Céline STRZELECKI Aurélie
5-3 Isabelle PAGES STRZELECKI Aurélie MAZARS Céline
5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie STRZELECKI Aurélie
5-5 GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie DANIEL Olivier
5-6 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte PAGES Isabelle
5-7 DANIEL Olivier MAZARS Céline DOITEAU Charlotte
5-8 Vacante : intérim selon tableau ci-dessous * PAGES Isabelle GRAS Nathalie
5-10 MAZARS Céline GRAS Nathalie KNOLL Stéphanie
*L’intérim de la section 5-8 est organisée comme suit :
Matthias BOULICAULT est chargé du contrôle des établissements de la section et des décisions
relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires hors demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés.
Olivier DANIEL est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation de
licenciement des salariés protégés concernant les établissements de la section.
Section Contrôleur du travail compétent Contrôleur ou Inspecteur du travail chargé de l'intérim
Contrôleurs, Directeur adjoint du
travail ou Inspecteur du travail
chargé de l'intérim par défaut
5-9 LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier GRAS Nathalie
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS 2026-31-01.8 du 22 septembre 2026 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 17 9
Article 5
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le
Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sont chargés de
l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1er octobre 2026
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Signé
Julien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2026-10-01-00006 - Décision n° 2026-31-01.9 du 1er octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 18