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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 07 INESS Renouvellement A2T 2PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 07 INESS Renouvellement A2T 2PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023 L
Publié le 02/02/2023
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20230126-A2023_07-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023 07
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Renouvellement - Convention d’'Occupation du Domaine Public (CODP) non
constitutive de droits réels relative à La mise à disposition de locaux à l'association à but lucratif Développement Télétravail et Temps Partagé (A2T) à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et l'Association à but lucratif Développement Télétravail et Temps Partagé ([A2T), pour l'occupation du local N° 2-22 (anciennement 2-124]), box B de quinze mètres carrés quatre vingt cinq (15,85 m2] du pôle de coopération économique et de solidarité « IN'ESS », signée Le 7 février 2020,
VU {a demande de renouvellement de l'association A2T,
ARRETE :
ARTICLE 1°":
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels, établie au profit de l'Association à but lucratif Développement Télétravail et Temps Partagé (A2T), dont le siège social est situé 30 avenue Pompidor, à Narbonne [11100], représentée par Monsieur Patrick BUATOIS, en sa qualité de Président, est renouvelée dans toutes ses dispositions pour une durée de 2 ans à compter du 1®' février 2023. Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 S L C
N 0A2023 07 ID : 011-241100593-20230126-A2023_07-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 26 janvier 2023
Pièce(s) jointe(s) :
e Plan des locaux occupés
° Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne