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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 83 INESS renouvellement CODP La Ruche tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 83 INESS renouvellement CODP La Ruche tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 L
Publié le 08/12/2023
+ ( [ a M a ID : 011-241100593-20231130-A2023_83-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_83
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET: Renouvellement de La Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP)
non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à l'association LA RUCHE ASSOCIATIVE à INESS, commune de Narbonne.
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
VU la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et l'association La Ruche Associative, pour l'occupation de quatre locaux n°1-19, 1-20, 1-21 et 1-22 [anciennement n°1-29, 1-30, 1-31 et 1-32] d'une superficie totale de cinquante sept mètres carrés dix (57,10m2]) signée Le 25 juin 2020,
VU l'avenant n°1 à la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels, entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et l'association La Ruche Associative, signé le 23 décembre 2020, relatif au paiement mensuel du loyer,
VU la demande de renouvellement de l'association La Ruche Associative pour l'occupation des locaux dans les mêmes conditions, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023 SLO
N°A2023 83 (2) ID : 011-241100593-20231130-A2023_83-AR
ARRETE :
ARTICLE 1°:
La convention d'occupation du domaine public sans constitution de droits réels et l'avenant
n°1 ci-annexés, établis au profit de l'association La Ruche Associative, dont le siège social est situé 30 avenue Pompidor à Narbonne (11100), représentée par Madame Evelyne ABBE, en sa qualité de Présidente, sont renouvelés dans toutes leurs dispositions pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2023.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après transmission au représentant de l'Etat dans le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, le 30 novembre 2023
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération