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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG P
unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 06 04
Document publié le Jeudi 4 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG DELIB 2026 06 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
N°BCPG024-2026- ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT D'ADHESION EN 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG024-2026 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT D'ADHESION EN 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG024-2026- ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT D'ADHESION EN 2026
N° BCPG024-2026 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT D'ADHESION EN 2026
Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN, Président
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG136-2022 en date du 21 juillet 2022 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2022 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG7-2023 en date du 13 avril 2023 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG5-2024 en date du 16 mai 2024 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2024 ;
VU la délibération du Bureau Communautaire n°BCPG18-2025 en date du 10 avril 2025 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2025 pour un montant de 690 € TTC ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG63-2026 en date du 30 avril 2026 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt de continuer à bénéficier des services et conseils de l’association des maires des Deux-Sèvres ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2026 pour un montant de 759 € TTC,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2026 à l’imputation 011 – 6281 – 0204 – ADMING – 0204,
- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG024-2026- ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - RENOUVELLEMENT D'ADHESION EN 2026
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG025-2026- ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG025-2026 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 13 13
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG025-2026- ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
N° BCPG025-2026 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Monsieur Alexandre MARTIN, Président
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine gère l’entretien d’un ensemble de bâtiments soit à l’architecture spécifique (grande hauteur, équipés de verrières, de puits de lumière ou composés de matériaux spécifiques à nettoyer (vitres et polycarbonates) soit situés sur les différents secteurs géographiques d’intervention de la Communauté de Communes.
Pour permettre un nettoyage conforme aux attentes sur chaque structure, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine souhaite relancer un marché de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires.
Une consultation a été lancée le 3 avril 2026.
La date limite de réception des offres a été fixée au 29 avril 2026 midi.
Aussi ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le règlement de consultation ;
VU le rapport d’analyse des offres établi en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de services de nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l’ouverture des plis du 29 avril 2026 à 14h, une seule entreprise a répondu à la totalité des 5 lots ;
CONSIDERANT que l’analyse de l’offre pour chaque lot est conforme à la demande en respectant chaque critère (prix, valeur technique et délai d’exécution) ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l’ouverture des plus et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise suivante pour les lots ci-dessous :
Intitulé Entreprise Montant estimatif HT pour 1 an
Lot 1 : Nettoyage des vitreries de grande
hauteur SAS NET 2000 8 341.70 €
Lot 2 : Nettoyage des vitreries du secteur
de Parthenay SAS NET 2000 7 972.99 €
Lot 3 : Nettoyage des vitreries du secteur
de Secondigny SAS NET 2000 2 273.56 €
Lot 4 : Nettoyage des vitreries du secteur
de Thénezay SAS NET 2000 1 205.54 €
Lot 5 : Nettoyage des vitreries du secteur
de Ménigoute SAS NET 2000 1 006.46 €
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- d’attribuer le marché du nettoyage de la vitrerie des bâtiments communautaires des lots 1 à 5 à l’entreprise SAS NET 2000 pour un montant estimatif de 20 800.25 € H.T annuel (soit un montant estimatif de 41 600.50 € H.T pour la période initiale de 24 mois) avec reconduction de 24 mois, - d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs au marché de services cité ci-dessus, N°BCPG025-2026- ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts sur les différents exercices budgétaires.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG026-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES POUR LE GARDIENNAGE DES SITES DU FLIP 2026 ET 2027
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG026-2026 - ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES POUR LE GARDIENNAGE DES SITES DU FLIP 2026 ET 2027
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 14 14
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG026-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES POUR LE GARDIENNAGE DES SITES DU FLIP 2026 ET 2027
N° BCPG026-2026 - ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES POUR LE GARDIENNAGE DES SITES DU FLIP 2026 ET 2027
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de services pour le gardiennage des sites du Festival des Jeux 2026 et 2027.
Cette prestation existe depuis presque les débuts du FLIP et se renforce régulièrement au regard des contraintes et obligations en matière de sécurité.
Le marché concerne essentiellement la surveillance des sites principaux d’animation en dehors des heures d’ouverture au public, ainsi que du filtrage en journée pour les accès les plus fréquentés.
La surveillance des sites concerne :
- La Place de la Mairie et le Jardin du Tribunal
- La Place du Drapeau (comprenant le kiosque à musique et l’esplanade du Palais des Congrès) - Le Jardin des Cordeliers
- La Place du Château
Le filtrage concerne :
- Les entrées du Palais des Congrès
- L’accès à la place de la Mairie et à la place du Drapeau
- Les entrées des Lycées, la nuit (Internats).
La sécurité concerne les rues (patrouille).
Le marché est non alloti pour absence de prestations distinctes.
Une consultation a été lancée le 18 mars 2026 en procédure adaptée, sous forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sur une durée de 24 mois et un maximum de commandes de 210 000 € HT.
La date limite de réception des offres était fixée au 14 avril 2026.
Les candidats déclarés à cette consultation sont au nombre de 7.
Parmi eux, 3 ont fait l’objet d’une procédure contradictoire pour suspicion d’offres anormalement basses. Ces candidats n’ont pas fourni d’éléments permettant de justifier des prix cohérents. Leurs offres sont donc rejetées pour offres anormalement basses.
Un candidat, quant à lui, a présenté une réponse partielle au besoin. Son offre est rejetée, considérée comme irrégulière.
Aussi ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le règlement de consultation ;
VU le rapport d’analyses des offres en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de services pour le gardiennage des sites du Festival des Jeux 2026 et 2027 ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 18 mars 2026 en procédure adaptée, sous forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commandes, sur une durée de 24 mois et un maximum de commandes de 210 000 € HT ; N°BCPG026-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES POUR LE GARDIENNAGE DES SITES DU FLIP 2026 ET 2027
CONSIDERANT qu’à la suite de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise suivante, arrivée en tête au regard des critères définis au règlement de consultation :
Intitulé Entreprise Montant estimatif annuel € HT
Gardiennage des sites du FLIP MATEX SECURITE 86 374.20 €
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’autoriser le Président à signer le marché de service pour le gardiennage des sites du FLIP avec l’entreprise MATEX SECURITE, dans les conditions définies ci-avant ;
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts sur les différents exercices budgétaires ; - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG027-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURES POUR LA LOCATION ET L'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG027-2026 - ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURES POUR LA LOCATION ET L'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 16 16
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG027-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURES POUR LA LOCATION ET L'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
N° BCPG027-2026 - ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURES POUR LA LOCATION ET L'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de fournitures pour la location et l’installation de chapiteaux pour le Festival des Jeux 2026 ;
Cette prestation, qui complète les besoins en matière de chapiteaux (ex : tivolis, garden cottage, hors quick- up) mis à disposition par la Ville de Parthenay et la commune de Vausseroux, existe depuis 2010 et se renforce régulièrement au regard du développement du festival.
Le marché concerne essentiellement l’implantation sur la place de la Mairie et la place du Drapeau, et représente environ 60% (environ 2 250 m2) de l’ensemble (environ 3 800 m2) des chapiteaux installés pour le FLIP.
Une consultation a été lancée le 6 mai 2026 en procédure adaptée sous forme de marché ordinaire. La date limite de réception des offres était fixée au 22 mai 2026.
Aussi ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le règlement de consultation ;
VU le rapport d’analyse des offres en date du 28 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a souhaité lancer un marché de fournitures pour la location et l’installation de chapiteaux pour le FLIP 2026 ;
CONSIDERANT qu’à la suite de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise suivante :
Intitulé Entreprise Montant € HT
Location et installation de chapiteaux ATLANTIQUE RECEPTION 66 400.00 €
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’autoriser le Président à signer le marché de fourniture de chapiteaux pour le FLIP 2026 avec l’entreprise ci-dessus selon le montant indiqué ;
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget 2026 ;
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG027-2026- ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURES POUR LA LOCATION ET L'INSTALLATION DE CHAPITEAUX POUR LE FLIP 2026
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG028-2026- ACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS DÉRIVÉS FLIP
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG028-2026 - ACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS DÉRIVÉS FLIP
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 16 16
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG028-2026- ACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS DÉRIVÉS FLIP
N° BCPG028-2026 - ACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS DÉRIVÉS FLIP
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Par délibération n°BCPG014-2026 en date du 5 février 2026, le Bureau communautaire a approuvé la grille tarifaire des produits dérivés du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP) pour l’édition 2026 .
Dans le cadre de la préparation de la 40ᵉ édition du FLIP, qui se déroulera du 8 au 19 juillet 2026, la collectivité souhaite renforcer son offre de produits dérivés, notamment à travers des objets à caractère “collector” et des animations spécifiques contribuant à la valorisation de cet anniversaire.
Ces propositions s’inscrivent dans la stratégie globale de développement du festival, visant à : • renforcer l’attractivité de l’événement,
• diversifier les recettes propres,
• valoriser l’image du FLIP et du territoire.
Il est ainsi proposé :
• d’ajouter de nouveaux produits dérivés à la grille tarifaire existante,
• de modifier l’intitulé et le tarif d’un produit précédemment adopté.
Proposition de mise à jour de la grille tarifaire
Nouveaux produits
• Chaussettes spéciales « 40 ans FLIP » : 10,00 €
• Jeu « Bellevue Parthenay » : 15,00 €
Modification de produit existant
• Le produit :
o « Jeu de dés (nouveau) » – 13,00 €
est remplacé par :
• « Wooplady Wooplada » : 14,00 €
Aussi ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°BCPG014-2026 du Bureau communautaire en date du 5 février 2026 relative aux tarifs des produits dérivés du FLIP 2026 ;
CONSIDERANT l’organisation de la 40ᵉ édition du FLIP du 8 au 19 juillet 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter et d’enrichir l’offre de produits dérivés ;
CONSIDERANT l’intérêt de proposer des produits spécifiques liés à cet anniversaire ;
CONSIDERANT la volonté de développer les ressources propres du festival ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver l’ajout des produits suivants à la grille tarifaire des produits dérivés FLIP 2026 :
o Chaussettes « 40 ans FLIP » : 10,00 €
o Jeu « Bellevue Parthenay » : 15,00 €
- d’approuver la modification suivante : N°BCPG028-2026- ACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS DÉRIVÉS FLIP
o remplacement du produit “Jeu de dés (nouveau)” à 13,00 € par le produit « Wooplady Wooplada » au
tarif de 14,00 €
- de dire que ces tarifs sont applicables pour l’édition 2026 du FLIP,
- d’autoriser le Président à mettre en œuvre la présente délibération et à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG029-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRÉ DANS LE CADRE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG029-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRÉ DANS LE CADRE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 16 16
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG029-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRÉ DANS LE CADRE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
N° BCPG029-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUP- LAMAIRÉ DANS LE CADRE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Rapporteur : Madame Marina PIET, Vice-présidente
Depuis 2021, une convention de partenariat est signée chaque année entre la CCPG et la Commune de Saint-Loup-Lamairé afin que le service Patrimoine puisse réaliser des visites et animations dans cette commune, dans le cadre du projet d’extension du label Pays d’art et d’histoire.
Il convient de rappeler que la CCPG est engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à renouveler son label Pays d’art et d’histoire, et à étendre ce label des 7 communes du périmètre actuel (ancienne Communauté de communes de Parthenay) aux 31 autres communes de l’EPCI, ainsi qu’à la commune de Saint-Loup-Lamairé, Petite cité de caractère située dans la continuité géographique du territoire. L’objectif est de présenter ce dossier de renouvellement et d’extension du label Pays d’art et d’histoire en Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) en décembre 2026.
La convention de partenariat établie chaque année avec la Commune de Saint-Loup-Lamairé précise les visites et animations planifiées par le service Patrimoine dans cette collectivité, ainsi que la contrepartie qui devra être versée par cette dernière à la CCPG.
En 2026, le service Patrimoine proposera des visites et animations à Saint-Loup-Lamairé, dans le cadre de son programme estival et à l’occasion d’événements :
• une visite guidée lors du Festival de peinture et de sculpture, le samedi 4 juillet à 15h ; • des visites guidées tous les mardis à 10h30, du 7 juillet au 25 août ;
• deux visites à la lanterne, les mercredis 29 juillet et 12 août à 21h30 ;
• une marche gourmande le mardi 25 août à 18h ;
• une visite guidée le dimanche 20 septembre à 16h, lors des Journées européennes du patrimoine.
Il est également envisagé que l’exposition itinérante « Décors sculptés d’architecture », complémentaire à l’exposition du CIAP, soit présentée dans la Commune de Saint-Loup-Lamairé entre fin juin et fin juillet, afin qu’elle puisse être vue par les visiteurs lors du Festival de peinture et de sculpture, ainsi que pendant une partie de la saison estivale.
La contrepartie proposée pour cette année 2026 est semblable à ce qui avait été convenu ces dernières années avec la Commune de Saint-Loup-Lamairé, c’est-à-dire une contribution financière de 2 500 €, versée à la suite de la signature de la convention de partenariat.
Aussi ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer un cadre au partenariat entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et la Commune de Saint-Loup-Lamairé, en lien avec le projet d’extension du label Pays d’art et d’histoire, afin de préciser leurs engagements respectifs ;
CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à proposer un programme de visites et animations dans la Commune de Saint-Loup-Lamairé en 2026, en contrepartie d’une contribution financière de 2 500 € versée par cette collectivité à la suite de la signature de la convention de partenariat ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine et la Commune de Saint-Loup-Lamairé pour l’année 2026, ci-annexée, - d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG029-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LOUP-LAMAIRÉ DANS LE CADRE DU LABEL PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG030-2026- ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG030-2026 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 15 16
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Procuration :
Mme Chantal RIVAULT donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG030-2026- ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026
N° BCPG030-2026 - ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Vice-Président
Les conventions pour le versement du forfait intercommunal au profit des écoles privées ont été signées en 2023.
Suite au calcul des montants 2026 par école, intégrant :
- la revalorisation du coût par élève, tenant compte de l’indice de la fonction publique et de l’indice de la consommation,
- le vote du budget 2026
Il est proposé de verser à chaque école 50% de la subvention 2026.
Aussi ;
VU la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.442-5 et L.442-13-1 ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
VU la délibération n°CCPG90-2023 du Conseil communautaire en date du 17 mai 2023 relative à la fixation du montant du forfait intercommunal versé aux écoles privées sous contrat d’association 2022-2026 ;
VU la délibération n°BCPG005-2026 du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2026 approuvant le versement des acomptes sur le forfait intercommunal 2026 sur la base du quart du montant du forfait intercommunal 2025 en faveur des écoles privées sous contrat d’association ;
VU les contrats d’association conclus entre les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) et l’Etat ;
CONSIDERANT que les dispositions des contrats d’associations permettent aux associations d’obtenir un versement au mois de juin dans la limite de la moitié (50%) du montant de la subvention versée en 2026 ;
CONSIDERANT qu’en application de ces dispositions, les associations œuvrant dans le domaine scolaire sollicitent le versement des acomptes correspondants à la moitié (50%) du montant des subventions versées en 2026 ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver le versement des acomptes sur le forfait intercommunal 2026 sur la base de la moitié du montant du forfait intercommunal 2026 en faveur des écoles privées sous contrat d’association suivant le tableau ci-dessous :
Ecoles
Montant de la
subvention
2026
Versement en
juin
50% de la
subvention
2026 N°BCPG030-2026- ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ACOMPTES SUR LE FORFAIT INTERCOMMUNAL 2026
Ecole privée sœur Emmanuelle (Vasles) 37 700,75 € 18 850,38 €
Ecole privée Marie Antoine (Thénezay) 48 977,40 € 24 488,70 €
Ecole privée St Louis (Vernoux) 20 004,95 € 10 002,48 €
Ecole privée Sainte Thérèse (Gourgé) 19 129,13 € 9 564,57 €
Ecole privée Sainte Marie (Allonne) 33 849,26 € 16 924,63 €
Ecole privée St Joseph (Parthenay) 158 018,86 € 79 009,43 €
Ecole privée Sainte Marie (Secondigny) 42 637,36 € 21 318,68 €
Total: 360 317,71 € 180 158,86 €
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2026 à l’imputation 65 – 6558 – 2135 – SCOLAIR,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG031-2026- PLAN BIBLIOTHEQUES D'ECOLE 2026
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG031-2026 - PLAN BIBLIOTHEQUES D'ECOLE 2026
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 15 16
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Procuration :
Mme Chantal RIVAULT donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG031-2026- PLAN BIBLIOTHEQUES D'ECOLE 2026
N° BCPG031-2026 - PLAN BIBLIOTHEQUES D'ECOLE 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel PRIEUR, Vice-Président
Le ministère reconduit en 2026 le plan bibliothèques, plan d'équipement pluriannuel en faveur des bibliothèques d'école afin d'encourager l'implantation ou la redynamisation d'espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles, prioritairement celles éloignées d'une bibliothèque publique et dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres.
Ce projet qui permet l'octroi d'une somme de 1 500 € pour la création, l'animation, la revitalisation et le développement d'une bibliothèque au sein de l'école est à porter par la collectivité compétente. La collectivité engagée dans le projet avec l’école est destinataire des fonds alloués par l’Education Nationale pour l'achat de livres, et effectue les achats.
Le projet est construit collectivement au sein de l'école par l'équipe pédagogique avec la collectivité via un formulaire d'engagement par école investie. Ce document complété et signé est à transmettre, au plus tard le 15 juin 2026, accompagné d'un court projet pédagogique rédigé par l’école, au secrétariat de la circonscription pour validation. Les demandes validées seront ensuite transmises pour mise en paiement par le service académique.
Plusieurs écoles sollicitent la collectivité pour s’engager dans ce dispositif express.
Aussi ;
VU le plan d'équipement pluriannuel lancé par le ministère afin d'encourager l'implantation ou la redynamisation d'espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles, et, prioritairement, celles éloignées d'une bibliothèque publique et dont les élèves ne peuvent avoir accès quotidiennement aux livres ;
CONSIDERANT avoir pris connaissance des projets des écoles permettant la constitution, l’enrichissement et/ou le renouvellement du fonds de la bibliothèque de l’école, la collectivité s’engage à abonder la subvention de 1 500 € versée par l’Education nationale et destinée exclusivement à l’achat des ouvrages ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’autoriser le Président à signer les engagements entre la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et les écoles dans le dispositif « Plan Bibliothèques d’école 2026-Deux-Sèvres » d’une valeur de 1 500€ par école, sous forme de subvention et versée par l’État,
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2026, chapitre 74, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG031-2026- PLAN BIBLIOTHEQUES D'ECOLE 2026
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG032-2026- MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG032-2026 - MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 14 14
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG032-2026- MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
N° BCPG032-2026 - MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Rapporteur : Madame Chantal RIVAULT, Vice-présidente
En 2026, le département des Deux-Sevres propose un nouveau dispositif intitulé Bonheur de Lire en Deux-Sèvres. L’un des volets de cette action, intitulé « Lectures partagées », propose d’accompagner et soutenir financièrement les projets de bibliothèques/ Réseaux de bibliothèques du département répondant aux critères suivants :
- « associer une bibliothèque & un partenaire de son territoire
- en direction d’un ou plusieurs groupes
- pour élaborer ensemble des pratiques de lecture, pour un partage direct du texte, notamment pour les ados
- et les adultes, sous des formes à imaginer (…). »
Dans ce cadre, le réseau des Médiathèques de Parthenay-Gâtine a souhaité proposer le projet « Lectures à voix haute », reposant sur la constitution de brigades de lecteurs / lectrices volontaires qui pourront se déplacer dans des établissements, structures volontaires du territoire de la CCPG (EHPAD, établissements médico-sociaux, foyers de vie, etc.).
Un groupe de lecteurs existe déjà sur Parthenay dans le cadre de l’opération « Le Théâtre, ça se lit aussi ». Le projet s’appuie ainsi sur ce groupe initial qui pourra être renforcé par des bénévoles des bibliothèques du réseau SouRces.
Les textes à lire pourront être choisis parmi les ouvrages du fonds Facile à Lire acquis récemment par le réseau des Bibliothèques afin de viser tous les publics.
Ces textes seront ensuite travaillés et mis en scène avec l’aide d’un intervenant professionnel, le réalisateur et comédien Pierre Renverseau (juin à octobre 2026).
Le CFA ayant pris contact avec la médiathèque de Parthenay pour un projet de développement de la lecture avec les élèves allophones d’une classe de CAP d’intégration, il sera également associé au projet, sur l’année 2026-2027. Ce partenariat s’enclenchera à la rentrée 2026, avec une intervention de la « brigade de lecteurs » déjà formés qui lira les textes mis en voix. Les élèves travailleront ensuite avec leur professeur français. Piere Renverseau interviendra auprès d’eux sur une séance (date prévisionnelle : décembre 2026). La finalité du partenariat étant de constituer des brigades mixtes composées de lecteurs volontaires et des élèves du CFA pour proposer des lectures auprès de tous les publics.
Budget prévisionnel :
1403 € correspondant aux 5 interventions de Pierre Renverseau prévues à partir du 10 juin 2026 et jusqu’en décembre 2026.
Financement du département possible à hauteur de 50 %, soit un montant total de 701,50 €.
DEPENSES RECETTES
5 interventions Pierre
Renverseau 1 403.00 € Subvention Département 701.50 € Communauté de Communes 701.50 € N°BCPG032-2026- MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Parthenay Gâtine
TOTAL 1 403.00 € TOTAL 1 403.00 €
Aussi ;
VU l’arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine, et notamment son article 2 sur les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « la mise en place et animation d’un réseau de bibliothèques » ;
VU la délibération n°CCPG057-2026 du Conseil communautaire en date du 05 mars 2026 approuvant les termes de la convention cadre pour le fonctionnement du réseau de coopération de lecture publique situé dans la communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
CONSIDERANT que le projet « Lecture à voix haute » répond aux objectifs d’action culturelle du réseau SouRces ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’opération Bonheur de lire, le département des Deux-Sèvres peut subventionner une partie des dépenses induites par ce projet ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver le plan de financement du projet « Lecture à haute voix » comme suit :
DEPENSES RECETTES
5 interventions Pierre
Renverseau 1 403.00 € Subvention Département 701.50 €
Communauté de Communes
Parthenay Gâtine 701.50 €
TOTAL 1 403.00 € TOTAL 1 403.00 €
- d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de ce projet,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2026.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG032-2026- MEDIATHEQUES PROJET DE LECTURES A VOIX HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG033-2026- CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG033-2026 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 14 14
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG033-2026- CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
N° BCPG033-2026 - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
Rapporteur : Madame Chantal RIVAULT, Vice-présidente
Dans le prolongement du premier contrat territoire-lecture (CTL) qu’elles ont signé pour les années 2023- 2025, la Communauté de communes Parthenay Gâtine et la DRAC Nouvelle Aquitaine ont décidé de renouveler pour trois ans leur contractualisation au titre de ce dispositif.
Le CTL a vocation à s’appuyer sur les coopérations déjà existantes dans le cadre des politiques de lecture publique afin de déterminer les quelques actions-leviers susceptibles d’être soutenues pour en accroître les dynamiques et les effets.
Le premier CTL conclu entre la DRAC, la CC Parthenay-Gâtine pour la période 2023-2025, a été fondé sur un diagnostic externalisé de lecture publique qui a permis de renforcer les atouts du réseau de bibliothèques et d’en corriger certaines faiblesses. Le bilan très positif des actions engagées dans le cadre de ce CTL a permis de dégager de nouveaux objectifs pour la période 2026-2028.
- Axe 1 : Poursuivre la Structuration et la consolidation du réseau
- Axe 2 : Renforcer l’accessibilité et l’offre des bibliothèques
- Axe 3 : Poursuivre et développer les actions de médiation
Pour l’année 2026, le COPIL CTL du 16 octobre 2025 a retenu le programme d’action suivant :
Axe Action Contenu Estimatif TTC
1.2. Maintien et
accompagnement de
la dynamique de
SouRces
Campagne de communication
Plaquettes d’animation, portail commun
Diffusion des supports (campagne de communication
Poursuite de l’informatisation phase 2 pour 3 bibliothèques
Elargissement de la navette documentaire à toutes les
bibliothèques de SouRces
2800€
2500 €
7700 €
1 : Poursuivre la
Structuration et la
consolidation du
réseau
TOTAL AXE 1 13 000,00 €
2.2. Renforcement
de l'offre de contenu
(diversifier l’offre
pour répondre aux
besoins)
Acquisition de collections en lien avec la programmation et
création de fonds Réseau : gros caractères, BD et
documentaires
15000€ 2 : Renforcer
l’accessibilité et
l’offre des
bibliothèques
TOTAL AXE 2 15 000 €
3. Développer les
actions de
médiations
3.1 Développer les
actions hors les murs
Programmation culturelle et temps forts annuels 10500€
3.2. Accompagner
les populations
éloignées
Enrichissement du fonds facile à lire, création de malles
empruntables et valorisation en lien avec les partenaires
sollicités
1500€
TOTAL AXE 3 12 000€
TOTAL GENERAL Axe 1-2-3 40 000 €
Aussi ;
VU l’arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 du 23 décembre 2024 portant statuts de la Communauté N°BCPG033-2026- CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
de Communes Parthenay-Gâtine, et notamment son article 2 sur les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et « la mise en place et animation d’un réseau de bibliothèques » ;
VU la délibération n°CCPG056-2026 du Conseil communautaire en date du 5 mars 2026 approuvant les termes de la convention pour la mise en œuvre d’un contrat de territoire lecture (CTL) pour la période 2026-2028 ;
CONSIDERANT que figure au titre des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, ainsi que la mise en place et l’animation d’un réseau de bibliothèques ;
CONSIDERANT que la convention pour la mise en place d’un contrat territoire lecture sur la communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour 2026-2028, suppose un programme d’actions établi annuellement ;
CONSIDERANT que dans le cadre du CTL, la DRAC a vocation à subventionner une partie des dépenses induites par le développement du réseau de lecture publique ;
CONSIDERANT qu’une demande de subvention doit être déposée auprès de la DRAC ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver le plan de financement ci-après établi dans le cadre du programme d’actions 2026 du contrat de territoire lecture :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (en €) RECETTES
ACTIONS 2026
CTL
40 000€ ETAT (DRAC) 20 000 € (50%)
CCPG 20 000 € (50%)
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
- d’autoriser le Président à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération,
-de dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2026.
Après en avoir délibéré ; N°BCPG033-2026- CONTRAT TERRITOIRE LECTURE - DEMANDE SUBVENTION D.R.A.C.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG034-2026- RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SOURCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AH?" RELATIVE A LA CO-ORGANISATION D'UN SPECTACLE
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG034-2026 - RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SOURCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AH?" RELATIVE A LA CO-ORGANISATION D'UN SPECTACLE
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 14 14
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, M. Jean-Michel PRIEUR, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Didier GAILLARD, Mme Chantal RIVAULT, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absents excusés :
M. Nicolas GAMACHE, M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG034-2026- RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SOURCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AH?" RELATIVE A LA CO-ORGANISATION D'UN SPECTACLE
N° BCPG034-2026 - RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SOURCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AH?" RELATIVE A LA CO-ORGANISATION D'UN SPECTACLE
Rapporteur : Madame Chantal RIVAULT, Vice-présidente
Depuis 2022, le réseau de coopération de lecture publique baptisé SouRces compte 14 structures et un point lecture.
Ce réseau mixte compose ainsi un maillage territorial visant à garantir un accès minimal au livre et à la lecture. Il constitue un réseau de lieux culturels pouvant servir d’appui à des actions de médiation sur l’ensemble du territoire.
Par délibération n°CCPG057-2026, le Conseil communautaire en date du 5 mars 2026 a approuvé les termes de la convention d’adhésion pour le fonctionnement du réseau de coopération entre services de lecture publique situées dans la communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Le réseau de coopération s’est fixé notamment comme objectifs de :
• Contribuer au déploiement de services publics de proximité adaptés à la diversité des publics et du territoire de la Gâtine
• Améliorer l’offre des services de lecture publique et permettre l’accès à la connaissance et à tous les supports le permettant
• Enrichir l’offre documentaire
• Concourir au développement de services pour répondre aux besoins émergents des populations. • Valoriser et renforcer le fonds et l’accès au fonds ;
• Rendre attractive les bibliothèques par la coopération entre des bibliothèques à rayonnement large et les bibliothèques de proximité.
Dans ce cadre, la coordination du réseau propose des programmes d’actions culturelles d’intérêt communautaire. Ces projets sont définis sur proposition des acteurs du Réseau réunis en COTECH et COPIL, et tiennent compte des autres programmations culturelles portées sur le territoire intercommunal.
Ces actions sont prioritairement proposées au sein même des bibliothèques mais peuvent également être programmées « hors les murs ».
Ouverte sur le territoire et concertée entre les différents porteurs de projets, cette programmation a pour objectifs de valoriser les ressources documentaires disponibles, de s’adresser à tous les publics, de participer à l’offre de diffusion culturelle du territoire, de fédérer les acteurs et de soutenir la création artistique.
Afin de proposer une offre de programmation riche tout en s’appuyant sur les acteurs locaux et en mutualisant les moyens, la coordination du Réseau a proposé au COTECH l’accueil du spectacle Bookiwi de la compagnie La Cerise sur le mot, en partenariat avec l’Association Ah ?.
Deux représentations seront donc proposées hors les murs au Jardin Férolle (Parthenay) et au jardin de la salle Rondier à Thénezay en co-organisation avec l’association Ah ? le 5 et 6 juin 2026.
Il était donc nécessaire de préciser par convention les modalités de partenariat et les engagements réciproques de l’association et la communauté de communes concourant à la réalisation de l’évènement suscité.
Aussi ;
VU la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relatives aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
VU la délibération n°CCPG057-2026 du Conseil communautaire en date du 5 mars 2026 approuvant le renouvellement de l’adhésion au réseau de coopération de lecture publique situé sur N°BCPG034-2026- RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SOURCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "AH?" RELATIVE A LA CO-ORGANISATION D'UN SPECTACLE
le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
CONSIDERANT l’intérêt de la Communauté de communes de signer cette convention puisque les objectifs concourent à ceux définis pour consolider l’offre hors les murs du réseau de lecture publique, à favoriser l’accès de tous à la culture et à construire un projet culturel de proximité,
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association « AH ? » pour la co- organisation d’un spectacle, ci-annexée,
- d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. N°BCPG035-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° BCPG035-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS
Nombre d'élus
En exercice Quorum Présents Votants
18 10 14 15
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à 17h00, le Bureau communautaire légalement convoqué le 29 mai 2026, s'est réuni Salle du conseil municipal en mairie de Pompaire en séance sous la présidence de M. Alexandre MARTIN, Président.
Présents :
M. Alexandre MARTIN, Mme Marina PIET, M. Philippe ALBERT, Mme Aurélie THÉBAULT, M. Nicolas GAMACHE, M. Didier GAILLARD, M. Christophe DE LA SAYETTE, M. Jérôme BACLE, M. Emmanuel ALLARD, M. Patrice BERGEON, M. Jean-Paul CHAUSSONEAUX, M. Jean PILLOT, Mme Claire ANDRÉ, M. Eric CHEVALIER.
Absents non excusés :
Mme Laetitia CHOUETTE, M. David FEUFEU.
Absent excusé :
M. Jean-Michel PRIEUR.
Procuration :
Mme Chantal RIVAULT donne pouvoir à M. Jérôme BACLE.
Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul N°BCPG035-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS
N° BCPG035-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS
Rapporteur : Monsieur Patrice BERGEON, Vice-Président
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de prévention des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se fixe comme objectif de limiter et réduire les quantités de déchets destinés à l'enfouissement. Sur ce principe, elle souhaite poursuivre la promotion de la filière du réemploi.
Par son action de solidarité, la communauté Emmaüs de Thouars, qui rayonne sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, accueille des personnes en difficultés. Pour subvenir à ses besoins par ses propres moyens, elle développe une activité de récupération d'objets cédés par des particuliers ou entreprises, destinés soit à la réhabilitation pour être remis dans le circuit de l'économie solidaire, par la vente, soit au recyclage par démantèlement.
Du fait de leurs intérêts communs, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et la communauté Emmaüs de Thouars ont décidé de regrouper, en 2017, leurs compétences et moyens afin de promouvoir la filière du réemploi et du textile à la déchèterie de Parthenay.
Les objectifs de ce partenariat sont :
• De favoriser l’allongement de la durée de vie de nombreux produits et objets en leur trouvant de nouveaux propriétaires
• D’améliorer la valorisation des matériaux (issus des objets qui n’auraient pas trouvé de nouveaux propriétaires) au travers une logique de tri opéré par les compagnons
Ne sont concernés que les objets ménagers au sens large, tels que : mobilier, literie, bibelots, vaisselle, les œuvres d’art, instruments de musique, livres, outillage divers, collections diverses ou objets susceptibles d’être réutilisés par d’autres.
Les équipements électriques et électroniques pourront également faire l’objet d’une récupération par Emmaüs dès lors que le produit déposé est en bon état de fonctionnement ou bien, par de faibles réparations, en capacité de rejoindre le champ du réemploi. Il est entendu que l’activité ne saurait inclure la récupération d’objets dangereux, d’objets interdits par la loi.
La CCPG met à disposition d’Emmaüs, sur le site de la déchèterie de Parthenay, un caisson maritime d’un volume de 35 m3 pour permettre le stockage des objets détournés. Emmaüs s’engage quant à lui à évacuer ces objets une fois par semaine et en passant sur le pont bascule afin d’estimer le poids des objets détournés
Il est donc proposé de poursuivre le partenariat avec la communauté Emmaüs de Thouars, par l'intermédiaire d'une convention, dont le projet est joint en annexe. La présente convention est établie pour une durée de 2 ans et est renouvelable deux fois pour une période d’un an.
Aussi ;
VU la délibération n°CCPG063-2026 du Conseil Communautaire en date du 30 avril 2026 donnant délégation au Bureau communautaire pour l’approbation des conventions de partenariat ;
CONSIDERANT que la convention initiale de partenariat entre la Communauté de Communes Parthenay Gâtine et la Communauté Emmaüs de Thouars est arrivée à échéance ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Parthenay Gâtine doit poursuivre la promotion du réemploi pour réduire la production de déchets ;
Il est proposé au Bureau communautaire :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Communauté Emmaüs de Thouars, ci-annexée,
- d'autoriser le Président ou par délégation le Vice-Président en charge de la compétence déchet à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier. N°BCPG035-2026- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS
Après en avoir délibéré ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Fait & Délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé le Président et le Secrétaire
POUR EXTRAIT CONFORME
(signatures électroniques)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.