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Arrêté - 99 AI 2026 116 Fermeture des ecoles episode de chaleur exceptionnelle 22.06.2026 et 23.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI 2026 116 Fermeture des ecoles episode de chaleur exceptionnelle 22.06.2026 et 23.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources
&S d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DRAMENENIEEONNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE
PE nn de PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉCOLES DE LA VILLE
EN RAISON D'UN EPISODE DE CHALEUR EXCEPTIONNELLE
2 SAARVAROE AIS LUNDI 22 JUIN 2026 ET MARDI 23 JUIN 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212- 2, aux termes desquels le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.1311-1 relatif aux règles générales d'hygiène et aux mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de salubrité de tous les milieux de vie de l'homme ;
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 131-5 et L. 131-6 relatifs à l'obligation
scolaire, à l'inscription des enfants dans les établissements d'enseignement et au rôle du maire dans
l'établissement de la liste scolaire et la délivrance des certificats d'inscription ;
VU le bulletin de vigilance de Météo-France annonçant un épisode de chaleur exceptionnelle sur le
territoire de la commune d'Alençon ;
CONSIDERANT :
m Qu'il appartient à la maire, en sa qualité d'autorité de police municipale, de prendre les mesures
nécessaires au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la sécurité publiques, et notamment de prévenir
les risques pour la santé des personnes accueillies dans les établissements recevant du public situé sur le
territoire communal.
m Que l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant actuellement la commune entraîne, dans les locaux de
l'ensemble des écoles de la Ville d'Alençon, des températures anormalement élevées, malgré la mise en
œuvre de mesures d'atténuation, et que la configuration des bâtiments, leur exposition et l'insuffisance
des possibilités de rafraîchissement ne permettent pas d'assurer une ambiance intérieure compatible avec
la protection de la santé et de la sécurité des enfants ;
m Que les températures observées dans plusieurs locaux excèdent durablement les niveaux compatibles
avec un accueil sécurisé des enfants, notamment au regard de leur âge et de leur vulnérabilité
physiologique, ainsi qu'avec des conditions de travail préservant la santé et la sécurité des personnels ;
m Que les mesures alternatives susceptibles d'être mises en œuvre, notamment l'adaptation des horaires,
la ventilation naturelle des locaux, l'utilisation des espaces les moins exposés et le renforcement de
l'hydratation des élèves, ne permettent pas, dans les circonstances de l'espèce, de garantir un niveau
suffisant de sécurité sanitaire, et que, dans ce contexte de circonstances locales exceptionnelles, la
fermeture de l'ensemble des écoles de la Ville d'Alençon, limitée dans le temps et portant sur l’accès et
l’utilisation des locaux communaux, constitue une mesure de police destinée à préserver la santé des élèves
et n'a ni pour objet ni pour effet de modifier les règles relatives à l'obligation scolaire, à l'inscription des
élèves ou à l'organisation générale du service public de l'enseignement, qui relèvent de la compétence de
l'État.
ARRETE
Article 1° - Le lundi 22 juin 2026 et le mardi 23 juin 2026, en raison de l'épisode de chaleur
exceptionnelle affectant la commune d'Alençon et des risques qui en résultent pour la santé et la sécurité
des élèves et des personnels, les locaux scolaires de l’ensemble des écoles de la Ville d'Alençon, seront
fermés au public. Pendant cette période, aucun élève ni membre du personnel ne peut être accueilli dans les locaux mentionnés au présent article, sauf nécessité impérieuse liée à la sécurité et dûment encadrée par les services municipaux.
Les activités périscolaires, de restauration scolaire et d'accueil organisées dans les locaux concernés sont
suspendues pendant la durée de la fermeture.
Article 2 - La présente fermeture constitue une mesure de police portant sur l'accès et l’utilisation des
locaux communaux de l’ensemble des écoles de la Ville d'Alençon, justifiée par des circonstances locales
exceptionnelles affectant la sécurité et la salubrité des lieux. Elle est strictement limitée à la période visée à l'article 1er et ne préjuge pas des modalités pédagogiques
d'organisation de la continuité de la scolarité, qui relèvent de l'autorité de l'État compétente en matière
d'éducation.
Article 3 - Le présent arrêté est transmis sans délai à l'autorité académique compétente et au directeur
où à la directrice de l'ensemble des écoles de la Ville d'Alençon, afin qu'ils puissent, chacun en ce qui le
concerne, prendre les dispositions utiles relatives à la scolarisation des élèves.
Les familles des élèves inscrits aux écoles de la Ville d'Alençon, sont informées de la fermeture des locaux
et de sa durée par tout moyen approprié, notamment par affichage, diffusion sur le site internet de la commune et communication par l'intermédiaire de l'établissement.
Article 4 - Les responsables de l'ensemble des écoles de la Ville d'Alençon les services techniques municipaux et, en tant que de besoin, les forces de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Modalités habituelles de publicité des actes de la commune et transmis au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité. Il sera, en outre, communiqué pour information au directeur académique des services de l'éducation nationale compétent.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché sur place et sur le site internet de la Ville
Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-246100663-20260619-2026-116-AI _—.
Accusé certifié exécutoil Fait a Alençon; £ exécutore Publié le, ÂS /06 /1o 2€
Réception par le préfet : 19/06/2026]
La Maire d'Alençon,
Pour la Maire,