Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 57 DE Fermeture temporaire des ecoles de la
Arrêté - 2026 69 Arrete portant fermeture temporaire des ec
Arrêté - AR 26 108 Fermeture temporaire écoles chaleur
Arrêté - AR 26 111 Fermeture temporaire écoles chaleur
Arrêté - 2026 70 Arrete portant prolongation de la fermetur
Arrêté - AR 126 FERMETURE TEMPORAIRE DES ECOLES COMMUNALES
Arrêté - AR 126 FERMETURE TEMPORAIRE DES ECOLES COMMUNALES
Arrêté - 99 AI 2026 116 Fermeture des ecoles episode de cha
Arrêté - AR 103 2026 Fermeture temporaire des ecoles commun
Arrêté - Arrete 2026 092 portant fermeture temporaire et ex
unknown - AR 178 26 fermeture temporaire des ecoles en raison dun episode de chaleur exceptionnelle 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (unknown - AR 178 26 fermeture temporaire des ecoles en raison dun episode de chaleur exceptionnelle 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Famille,
SAINT.
|
JULIEN "-GENEVOIS
Objet:
Fermeture
temporaire
des
écoles
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et Thairy
en
raison
d'un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
aux
termes
desquels
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
Le
Département
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
La
salubrité
publique,
Vu
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1311-1
relatif
aux
règles
générales
d'hygiène
et
aux
mesures
propres
à
préserver
La
santé
de
l’homme,
notamment
en
matière
de
salubrité
et
de
sécurité,
Vu
Le
code
de
l'éducation,
et
notamment
les
articles
L.
131-5
et
L.
181-6
relatifs
à
l'obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
enfants
dans
les
établissements
d'enseignement
et
au
rôle
du
Maire
dans
l'établissement
de
la
liste
scolaire
et
la
délivrance
des
certificats
d'inscription,
Vu
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
en
date
du
22
juin
2026,
annonçant
un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
sur
Le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
qui
durera
jusqu’à
La
fin
de
La
semaine
avec
des
températures
avoisinant
dans
les
bâtiments
scolaires
plus
de
35°C,
Vu
les
constats
effectués
par
les
agents
du
service
bâtiments
de
la
Commune,
faisant
apparaître,
dans
plusieurs
salles
de
classe
et
espaces
de
circulation
de
l’école
Nelson Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
La
Fontaine
et
Thairy,
des
températures
intérieures
particulièrement
élevées
et
persistantes
de
nature
à
affecter
La
santé
et
La
sécurité
des
enfants
et
des
personnels
;
Considérant
le
message
de
la
préfecture
de
Haute
Savoie
du
dimanche
21
juin
2026
signalant
un
épisode
de
vigilance
canicule
orange
sur
le
Département,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
sa
qualité
d'autorité
de
police
municipale,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
La
sécurité
publiques,
et
notamment
de
prévenir
Les
risques
pour
la
santé
des
personnes
accueillies
dans
les
établissements
recevant
du
public,
situés
sur
Le territoire
communal,
Considérant
que
l'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
actuellement
la
commune
entraîne,
dans
les
locaux
de
l’école
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et Thairy,
des
températures
anormalement
élevées,
malgré
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'atténuation,
et
que
la
configuration
des
bâtiments,
leur
exposition
et
insuffisance
des
possibilités
de
rafraîchissement
ne
permettent
pas
d’assurer
une
ambiance
intérieure
compatible
avec
la
protection
de
la
santé
et
de
La
sécurité
des
enfants,
Considérant
que
les
températures
observées
dans
plusieurs
locaux
excèdent
durablement
les
niveaux
compatibles
avec
un
accueil
sécurisé
des
enfants,
notamment
au
regard
de
leur
âge
et
de
leur
vulnérabilité
physiologique,
ainsi
qu'avec
des
conditions
de
travail
préservant
la santé
et La
sécurité
des
personnels,
Considérant
que
les
mesures
alternatives
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre,
notamment
l'adaptation
des
horaires,
la
ventilation
naturelle
des
locaux,
l'utilisation
des
espaces
les
moins
exposés
et
le
renforcement
de
l'hydratation
des
élèves,
ne
permettent
pas,
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
de
garantir
un
niveau
suffisant
de
sécurité
sanitaire,
et
que,
dans
ce
contexte
de
circonstances
locales
exceptionnelles,
la
fermeture
de
l’école,
limitée
dans
le temps
et
portant
sur
l’accès
et
l’utilisation
des
locaux
communaux,
constitue
une
mesure
de
police
destinée
à
préserver
la santé
des
élèves
et
n’a
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
modifier
les
règles
relatives
à
l'obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
élèves
où
à
l’organisation
générale
du
service
public
de
l’enseignement,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
l’État. ARRÊTE
Article
1er
- Fermeture
temporaire
des
locaux
En
raison
de
l'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
La
commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
et
des
risques
qui
en
résultent
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
élèves
et
des
personnels,
Les
locaux
scolaires
de
l’école
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et
Thairy,
toutes
situées
à
Saint-Julien-en-Genevois,
sont
fermés
au
public
à
compter
du
mardi
23
juin
8h30
jusqu’au
vendredi
26
juin
16h30.
Pendant
cette
période,
Les
enfants
seront
accueillis
à
l’école
Nelson
Mandela
dans
Le
cadre
du
dispositif
« service
minimum
d'accueil»
mis
en
œuvre
uniquement
durant
:
-
Les
horaires
scolaires
(8h30/
11h30
et
de
13h30
à
16h30),
-
Les
activités
périscolaires
du
matin
(7h30/
8h30),
-
La
restauration
scolaire
(11h30/
13h30).
Ce
dispositif
se
destine
uniquement
aux
enfants
dont
Les
parents
ne
disposent
pas
de
mode
de
garde
alternatif.
Article
2 - Nature
et
portée
de
la
mesure
La
présente
fermeture
constitue
une
mesure
de
police
portant
sur
l’accès
et
l'utilisation
des
locaux
communaux
de
l’école
de
l’école
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et
Thairy,
justifiée
par
des
circonstances
locales
exceptionnelles
affectant
la
sécurité
et
La
salubrité
des
lieux.
Elle
est
strictement
limitée
à
La
période
visée
à
l’article
1°
et
ne
préjuge
pas
des
modalités
pédagogiques
d'organisation
de
la
continuité
de
la
scolarité,
qui
relèvent
de
l'autorité
de
l’État
compétente
en
matière
d'éducation.
Article
3
-Information
des
autorités
scolaires
et
des
familles
Le
présent
arrêté
est
transmis
sans
délai
à
l’autorité
académique
compétente
et
à
la
directrice
de
l’école
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et
Thaïiry,
afin
qu’elles
puissent,
chacune
en
ce
qui
La
concerne,
prendre
les
dispositions
utiles
relatives
à la
scolarisation
des
élèves.
Les
familles
des
élèves
inscrits
à l'école
Nelson
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
La
Fontaine
et
Thairy
sont
informées
de
la
fermeture
des
locaux
et
de
sa
durée
par
tout
moyen
approprié,
notamment
par
affichage, diffusion
sur
le
site
internet
de
La
commune
et
communication
dématérialisée
(portail
famille)
ou
par
l'intermédiaire
de
l'établissement.
Article
4
- Suivi
de
La
situation
et
réexamen
de
La
mesure
La
situation
sera
réévaluée
quotidiennement
au
regard
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
et des
températures
relevées
dans
les
locaux.
La
fermeture
pourra
être
levée
par
un
nouvel
arrêté
dès
que
les
conditions
d’accueil
permettront
à
nouveau
d’assurer
la
sécurité
et
La
santé
des
élèves
et
des
personnels
dans
les
locaux
de
l’école.
Article
5 -
Exécution
La
directrice
de
l’école
Mandela,
Cervonnex,
Puy-Saint-Martin,
Les
Prés
de
la
Fontaine
et
Thairy,
Le directeur
général
des
services
de
la
commune,
Les
services
techniques
municipaux
et,
en
tant
que
de
besoin,
Les
forces
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Modalités
habituelles
de
publicité
des
actes
de
La commune
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
Le département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
ILsera,
en
outre,
communiqué
pour
information
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
compétent.
Fait
à
Saint-Julien-Genevois,
Le 22
juin
2026
Le
Maire,
Télétransmis
le:
2
2-06
109C
22
06
202QC
-
Publié
le :
Le présent
arrêté,
à supposer
qu’il fasse grief, peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiinistratif
de
Grenoble
par
voie
posiale
ou
pur
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wwvw.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Il peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-
en-Genevois,
qui prolonge
le délai de
recours
contentieux.