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Arrêté - 2026 69 Arrete portant fermeture temporaire des ecoles publiques de la commune en raison dun episode de chaleur exceptionnelle
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 69 Arrete portant fermeture temporaire des ecoles publiques de la commune en raison dun episode de chaleur exceptionnelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
SA
ER BEGARD dynamique # solidaire 2026/69 ARRÊTÉ
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
EN
RAISON
D’UN
ÉPISODE
DE
CHALEUR
EXCEPTIONNELLE Le
Maire
de
la commune
de BÉGARD
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notaimment
les articles
L.
2212-1
et L.
2212-
2,
aux
termes
desquels
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le département,
de
la police
municipale,
laquelle
a pour
objet
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1311-1
relatif
aux
règles
générales
d'hygiène
et
aux
mesures
propres
à préserver
la
santé
de
l’homme,
notamment
en
matière
de
salubrité
de
tous
les
milieux
de
vie
de
l’homme
;
Vu
le Code
de
l’éducation,
Vu
le bulletin
d’alerte
météo
vigilance
météorologique
orange
canicule
à compter
du
dimanche
21 juinen
date
du 20 juin 2026,
annonçant
un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
sur le territoire
de
la commune
de
Bégard ;
Considérant
qu’il
appartient
au maire,
en sa qualité
d’autorité
de police
municipale,
de prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
sécurité
publiques,
et
_
notamment
de
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
accueillies
dans
les
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
l’épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
actuellement
la
commune
entraîne,
dans
les
locaux
des
écoles
publiques
de
la commune,
des
températures
anormalement
élevées,
et
que
la
configuration
des
bâtiments,
leur
inadaptation
à
ces
fortes
chaleurs,
leur
exposition
et l’insuffisance
des
possibilités
de rafraîchissement
ne permettent
pas
d’assurer
une
ambiance
intérieure
compatible
avec
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
des
enfants
;
Considérant
que
les
températures
observées
dans
plusieurs
locaux
excèdent
durablement
les
niveaux
compatibles
avec
un
accueil
sécurisé
des
enfants,
notamment
au
regard
de
leur
âge
et
de
leur
vulnérabilité
physiologique,
ainsi
qu'avec
des
conditions
de
travail
préservant
la santé
et la sécurité
des
personnels
;
Considérant
que
le Maire
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
et proportionnées
pour
assurer
la sécurité
des
élèves
et du
personnel
;
Considérant
que
les
mesures
alternatives
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre,
notamment
l'adaptation
des
horaires,
la ventilation
naturelle
des
locaux,
l'utilisation
des
espaces
les
moins exposés
et le renforcement
de
l'hydratation
des
élèves,
ne permettent
pas,
dans
les circonstances
de
l'espèce,
de
garantir
un
niveau
suffisant
de
sécurité
sanitaire,
et
que,
dans
ce
contexte
de
circonstances
locales
exceptionnelles,
la fermeture
de
l’école,
limitée
dans
le temps
et portant
sur
l’accès
et
l’utilisation
des
locaux
communaux,
constitue
une
mesure
de
police
destinée
à
préserver
la santé
des
élèves
et n’a
ni pour
objet
ni pour
effet
de
modifier
les
règles
relatives
à
l'obligation
scolaire,
à l’inscription
des
élèves
ou
à l’organisation
générale
du
service
public
de
l’enseignement,
qui
relèvent
de
la compétence
de
l’État.
ARRÊTE
Article
1 - Fermeture
temporaire
des
locaux
En
raison
de
l’épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
la commune
de
Bégard
et des
risques
qui
en résultent
pour
la santé
et la sécurité
des
élèves
et des
personnels,
les
locaux
scolaires
des
écoles
publiques
de
la commune,
sises
rue
de
Baloré
et
Trézélan
, sont
ouverts
les
matins
et
fermés
au
public
à compter
de
12H15
les
lundi
et mardi
22
et 23
juin
2026.
Pendant
cette période,
aucun
élève
ni membre
du personnel
ne peut
être accueilli
dans
les locaux
mentionnés
au
présent
article,
sauf
nécessité
impérieuse
liée
à la
sécurité
et
dûment
encadrée
par
les
services
municipaux.
Les
activités
périscolaires,
de
restauration
scolaire
et
d’accueil
organisées
dans
les
locaux
concernés
sont
suspendues
pendant
la
durée
de
la
fermeture,
sauf
décision
contraire
de
la
commune
permettant
leur
relocalisation
dans
des
locaux
adaptés.
Article
2 —- Nature
et portée
de
la
mesure
La
présente
fermeture
constitue
une
mesure
de
police
portant
sur
l’accès
et
l’utilisation
des
locaux
communaux
des
écoles
publiques,
justifiée
par des
circonstances
locales
exceptionnelles
affectant
la sécurité
et la salubrité
des
lieux.
Elle
est
strictement
limitée
à
la
période
visée
à
l’article
1%
et
ne
préjuge
pas
des
modalités
pédagogiques
d’organisation
de
la continuité
de
la scolarité,
qui
relèvent
de
l’autorité
de
l’État
compétente
en matière
d'éducation.
Article
3
—- Information
des
autorités
scolaires
et
des
familles
Le
présent
arrêté
est transmis
sans
délai
à l’autorité
académique
compétente,
au
directeur
et aux
directrices
des
écoles
publiques,
afin
qu’ils
puissent,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
prendre
les
dispositions
utiles
relatives
à la scolarisation
des
élèves.
Les
familles
des
élèves
inscrits
aux
écoles
sont
informées
de
la fermeture
des
locaux
et de
sa
durée
par
tout
moyen
approprié,
notamment
par
affichage,
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
et communication
par
l’intermédiaire
de
l’établissement.
Article
4 —
Suivi
de
la
situation
et
réexamen
de
la
mesure
La
situation
sera
réévaluée
quotidiennement
au
regard
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
et des
températures
relevées
dans
les
locaux.
La
fermeture
pourra
être levée
par
un nouvel
arrêté
dès
que
les conditions
d’accueil
permettront
à nouveau
d’assurer
la sécurité
et la santé
des
élèves
et des personnels
dans
les locaux
de l’école.
Article
5
- Exécution Le
directeur
et les
directrices
des
école,
la directrice
générale
des
services
de
la commune,
les
services
techniques
municipaux
et,
en
tant
que
de
besoin,
les
forces
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Modalités
habituelles
de publicité
des
actes
de
la commune
et transmis
au représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Il
sera,
en
outre,
communiqué
pour
information
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
compétent.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
notification
à l’intéressé-e
le :
21
JUIN
2076
La publication
sur
le site
internet,
à
compter
du
9
1
JUIN
2026
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de l'Hôtel de
Ville 22140 BÉGARD
_
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Fait
à
Bégard,
le
21
juin
2026 Le
Maire,
Gildas
HERVÉ