Compte-Rendu - CM 22 01 25 Compte rendu sommaire CM

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Compte-Rendu - CM 22 01 25 Compte rendu sommaire CM Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 01 25 Compte rendu sommaire CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,

Le Maire ouvre la séance à 18 H 10

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, CAILLAUD, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, COSTE, DIERICKX, FALCE,

FEVRE, JEUNET-MANCY, LABEAUNE, MONNOT,

PELLETIER, PIERRON, REZIGUE, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BECQUET à M. COSTE,

M. BLANC à M. SUGUENOT

M BOUILLET à Mme BERNHARD,

Mme CHAMPANAY à Mme PUSSET

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

M. ROUX à M. BOLZE,

Mme ROUXEL-SEGAUT à M. BRUNEL.

Absent(e)s- excusé(e)s :

   

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Date d’envoi de la convocation : 19 Janvier 2022ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2021.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 2 – SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE : RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

(RAPPORTEUR : MMES CAILLAUD – FOUGÈRE – PUSSET ET MM BOLZE – DAHLEN –

GLOAGUEN – ROUX))

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la répartition de l'enveloppe des subventions entre les associations dans les conditions suivantes :

 Animations culturelles ............................................. 21 700 € (annexe 1)  Festivals culturels ................................................. 164 500 € (annexe 2)  Climats du vignoble de Bourgogne ........................ 52 100 € (annexe 3)  Loisirs ....................................................................... 6 150 € (annexe 4)  Patriotique ................................................................ 6 260 € (annexe 5)  Enseignement ......................................................... 11 800 € (annexe 6)  Social.... ................................................................. 42 600 € (annexe 7)  Sport ..................................................................... 394 250 € (annexe 8)

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels avec les présidents des associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à l'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière des aides octroyées,

 DECIDE d’apporter une aide exceptionnelle aux Associations suivantes ayant bénéficié d’une mise à disposition de personnel au titre de l’année 2021 :

 ASCO ...................................................................... 26 495,28 €

 BEAUNE Aventure ..................................................... 4 676,28 €

 Ecole de Judo Beaunoise ........................................ 13 448,76 €

 RAPPORT N° 3 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : MME LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les évolutions et créations de postes, ainsi que les renouvellements de mise à disposition tels que détaillés dans la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire ou son Représentant, à signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 4 – MISE EN PLACE D’UN CORRESPONDANT INFORMATION JEUNESSE À L’ESPACE JEUNES

(RAPPORTEUR : M. FAIVRE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en place d’un Correspondant Information Jeunesse à l’Espace Jeune,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent et effectuer toute démarche.

 RAPPORT N° 5 – UNION DU COMMERCE BEAUNOIS : DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EN 2022 (RAPPORTEUR : Mme DIERICKX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE l’occupation du domaine public à titre gracieux, pendant les diverses manifestations organisées par « l’Union du Commerce Beaunois »,

 PREND ACTE que l’intervention des agents municipaux à l’occasion de ces manifestations sera facturée dans le cadre de la grille tarifaire en vigueur.  AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent,

 RAPPORT N° 6 – CONVENTIONS D’AMÉNAGEMENT AVEC LE SICECO – PARC DE LA CHARTREUSE

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les conventions de servitudes ainsi que tout document afférent à ce dossier.

 RAPPORT N° 7 – DÉNOMINATION DE VOIE – ZAC CERISIÈRES (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 NOMME la desserte de la phase 2 « Avenue Albert Bichot » dans le prolongement de la rue Maurice CHANTIN allant du lot 11b au lot 20,

 DECIDE de procéder à la numérotation de cette voie,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir et effectuer toute démarche.  RAPPORT N° 8 – MOBILITÉ DOUCE – BOULEVARD CIRCULAIRE PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme d’aménagement du boulevard circulaire,  CONFIE la maitrise d’œuvre interne à la Direction du Patrimoine et du Paysage Urbain (DPPU),

 MANDATE le Maire pour mener cette opération dans les conditions indiquées, et notamment pour solliciter les différents partenaires pouvant apporter leurs concours financiers,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce projet et d’engager toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subvention.

 RAPPORT N° 9 – CESSION ROUTE DE CHALLANGES

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession du Chemin communal dit de Coiffant au profit de M. et Mme DOUHAIRE aux conditions fixées ci-dessus, frais de bornage et d’enregistrement à la charge de l’acquéreur,

 DONNE mandat au Maire ou son Représentant pour mener cette affaire à son terme,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document afférent.

 RAPPORT N° 10 – OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ROUTE DE CHALLANGES

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° 211, propriété de Mme Simone BOISSELET-MOUROT, sise au lieudit « le bas des plantes » d’une superficie de 46 m, au prix de 460 € TTC,

 DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° 101, propriété de Madame Armande TERRAND, sise au lieudit « aux Neuroyes » d’une superficie de 366m², au prix de 3 660 € TTC,

 DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section DR n°109, propriété de la SAS BEAUNOISE DE FINANCEMENT représentée par Monsieur Jacques BOISSEAUX, sise au lieudit « Epinotte et Champagne » d’une superficie de 1283 m², au prix de 12 830 € TTC,

 DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section DR n°80 et DR n°87, propriétés de Madame DOUHAIRE Michèle et Monsieur TERRAND Marc, sises au lieudit « Epinotte et Champagne », d’une superficie de 934 m² (DR 80) et de 3029 m² (DR87), au prix global de 39 630 € TTC,

 DECIDE que les frais inhérents à ces transferts de propriété seront pris en charge par la Collectivité,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 CONSTATE la désaffectation partielle de la voirie communale parallèle à la Route de Challanges située dans ce secteur, d’une surface d’environ 1 600 m²,  PRONONCE son déclassement du domaine public communal. APPROUVE la mise en œuvre de la procédure de bien vacant et sans maître pour l’acquisition de la parcelle cadastrée DR n° 107, d’une superficie de 948 m²,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche nécessaire au lancement de la procédure.

 RAPPORT N° 11 – PROPOSITION DE L’INSPECTION ACADÉMIQUE DE FUSION ADMINISTRATIVE DES DIRECTIONS DES GROUPES SCOLAIRES BRETONNIÈRE ET BLANCHES-FLEURS

(RAPPORTEUR : M. DAHLEN)

Le Conseil municipal, considérant les avis favorables des Conseils d’école, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE des avis favorables émis par les Conseils d’Ecole des écoles

Bretonnière et Blanches Fleurs, concernant la proposition de l’inspection académique de fusion administrative des directions de groupes scolaires Bretonnière et Blanches Fleurs.

 RAPPORT N° 12 – RÉGIE DE RECETTES DE STATIONNEMENT PAYANT : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la demande de décharge de responsabilité concernant le déficit constaté sur la régie de recettes de stationnement

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à prendre toutes les dispositions comptables nécessaires et signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 13 – MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 CLOTURE l’autorisation de programme du projet initial de la Maison du Mouvement et de l’Interconnexion des grands axes, telle que décrite ci-dessus,

 MODIFIE le montant de l’autorisation de programme du Groupe scolaire Champagne, tel que détaillé ci-dessus,

 MODIFIE le phasage des crédits de paiement de l’opération « Poursuite du schéma d’aménagement de pistes cyclables », tel que mentionné ci-dessus,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à prendre toutes les dispositions comptables nécessaires et signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 14 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2022

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire :

- à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la présente délibération,

- à solliciter les subventions auprès des organismes concernés ainsi que les autorisations d’engager sans délai les dépenses.

 RAPPORT N° 15 – AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOUTIEN AUX EMPRUNTS À RISQUE

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n° 22212100549SFILRAE/D1C2 à la convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou contrats financiers à risques,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer l’avenant et tout document afférent.

 RAPPORT N° 16 – CONVENTION DE REFACTURATION DES COMMANDES GROUPÉES DE MASQUES

(RAPPORTEUR : M.CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention entre la Ville et la Communauté d’Agglomération concernant les modalités administratives et financières de refacturation,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention correspondante, ainsi que tout document afférent.

 RAPPORT N° 17 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DU CDC HABITAT SOCIAL (RAPPORTEUR : M.CHAMPION)

Les membres présents s’étant prononcé favorablement sur la procédure d’urgence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prêt, pour un montant total de 557 777 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°127560 constitué de deux lignes du prêt, joint en annexe, et faisant partie intégrante de la future délibération,

 CONFIRME que la garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et portera sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

 CONFIRME que la Ville de BEAUNE s’engagera à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

 S’ENGAGE à libérer, pendant toute la durée du Prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention ci-jointe, ainsi que tout document afférent.

Affiché le 31 janvier 2022