Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 8 04 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 8 04 2021 1 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 8 04 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,

Le Maire ouvre la séance à 18 H 20.

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BLANC, BOUILLET, BRAVARD, BRUNEL,

CHATEAU, COSTE, DIERICKX, LABEAUNE, PELLETIER,

PIERRON, ROUXEL-SEGAUT, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

Mme CHAMPANAY à Mme LEFAIX

M. CHAMPION à M. SUGUENOT

M. FALCE à Mme CAILLAUD

Mme JEUNET-MANCY à Mme ROUXEL-SEGAUT

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme PUSSET à M. DAHLEN

M. REPOLT à M. BECQUET

Mme REZIGUE à M. GLOAGUEN,

M.ROUX à M. BOLZE

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT.

   

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2021.

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 RAPPORT N° 2 – CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE – BEAUNE CIVIQUE

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 32 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE la création d’une Commission extra-municipale,  APPROUVE la liste de membres proposés en annexe,

 AUTORISE le Président à arrêter la liste des membres amenés à siéger au sein de cette commission.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N° 3 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : MME LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’ouverture du dispositif de recrutement sur des emplois permanents aux catégories B, dans les conditions énoncées dans la présente délibération  APPROUVE le dispositif de rupture conventionnelle tel que décrit dans la délibération prise à cet effet

 PREND ACTE que le Maire rendra compte des conventions qu’il aura signées à la plus proche assemblée

 ADOPTE les modalités de remboursement des frais liés aux Ordres de mission permanents

 APPROUVE l’attribution de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence aux agents concernés.

 ADOPTE le règlement d’attribution des titres restaurants

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Ville de BEAUNE au profit de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, DECIDE la création d’un poste d’Ingénieur Principal

 APPROUVE les modalités de remboursement des frais d’hébergement et de Restauration engagés par les agents dans le cadre de leurs déplacements temporaires

 APPROUVE la mise à disposition d’agents de la CABS pour la mise sous pli dans la perspective des scrutins du 20 et 27 juin 2021.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document et à accomplir toute démarche relative à l’exécution de l’ensemble des délibérations.

 RAPPORT N° 4 – CESSION DE TERRAIN A LA MONTAGNE DE BEAUNE AU PROFIT DE LA SCI DES IFS

(RAPPORTEUR : M. COSTE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEROGE aux dispositions des délibérations du 11 avril 1983 et du 7 février 1994 ;  AUTORISE l’échange de terrains susvisés à intervenir entre la Ville de BEAUNE et la SCI des IFS, soit

 L’acquisition de la parcelle CL n° 115 par la Ville de BEAUNE conformément aux modalités décrites ci-dessus et de l’incorporer dans le domaine public routier ;

 la cession au profit de la SCI des IFS, représentée par M. Philippe DUFOULEUR, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, d’une partie de la parcelle CL n° 56 aux conditions fixées ci- dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 5 – CESSION DE TERRAIN A LA MONTAGNE DE BEAUNE AU PROFIT DE LA SARL COMPAGNIE DES VINS FINS

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEROGE aux dispositions de la délibération du 11 avril 1983 ;

 APPROUVE la cession au profit de la SARL Compagnie des Vins Fins, représentée par M. PONNELLE, ou à toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, d’une partie de la parcelle CN n° 23, aux conditions fixées ci-dessus, soit au prix de 700 €, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 6 – CESSION 12 RUE BLANCHES FLEURS

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour, M. Bernard FEVRE ne prenant pas part au vote,

 APPROUVE la cession du bien, sis 12 rue des Blanches Fleurs, aux conditions décrites ci-dessus et de dire que les frais inhérents seront à la charge des acquéreurs ;

 DONNE mandat au maire pour mener cette affaire ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 7 – ACQUISITION CHAMPS DE CHAVET

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition de ladite parcelle, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais de transfert inhérents et de bornage seront à la charge de la Ville de BEAUNE ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 RAPPORT N° 8 – CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE M. ET MME PUSSET (RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de M. et Mme Jean-Jacques PUSSET de la parcelle communale DO n° 85, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge des acquéreurs ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 9 – CESSION MOULIN MONNOT

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la société JLS Promotions, représentée par M. Jean-Luc SCATAMACCHIA, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, le bâtiment dénommé « Moulin Monnot » ainsi qu’une partie de la parcelle AT n° 528, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 ACCORDE un droit de préférence sur une période de 10 ans dans l’éventualité où la Collectivité souhaiterait céder le local abritant l’association « Les Restos du Cœur » ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 10 – CESSION SAINT JACQUES

(RAPPORTEUR : M. COSTE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 STATUE sur le principe de la cession au profit de la SCI Immobilière Desfossey représentée par M. Louis DESFOSSEY, ou à toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait d’une partie des parcelles cadastrées section AP n° 493 et 495, aux conditions fixées ci-dessus, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire à lancer l’enquête publique préalable aux opérations de désaffectation et de déclassement dans le domaine privé communal des parcelles AP 493 et 495 pour parties, et de dire que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N° 11 – CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création de la Commission locale SPR

 DESIGNE les élus titulaires et suppléants siégeant à la Commission locale SPR  AUTORISE le Maire à proposer les représentants d’associations et les Personnalités qualifiées composant la CLSPR, de recueillir l’accord du Préfet de la Côte d’Or en vue d’arrêter la liste des membres de la commission et de prendre les arrêtés relatifs.

 RAPPORT N° 12 – APPROBATION DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA CITE DES VINS

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le programme de l'opération d’aménagement ainsi révisé moyennant la réduction du périmètre d’intervention exposée pour un coût d’objectif des travaux de 2,8 millions d’euros HT

 MANDATE le Maire pour mener cette opération dans les conditions indiquées et notamment pour solliciter les différents partenaires institutionnels ou non pouvant apporter leur concours,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N° 13 – REHABILITATIN DU THEATRE DE VERDURE : ADAPTATION DU PROGRAMME

(RAPPORTEUR : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la révision du programme initial du programme de Réhabilitation du Théâtre de verdure et de l’enveloppe budgétaire.

 RAPPORT N° 14 – RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA VILLE LES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les conventions à conclure avec les associations suivantes : Association Beaunoise pour une Intervention Territorialisée (ABITer), l’Association BEAUNE AVENTURE, l’Association « GUILLAUME DUFAY », et le groupe INSEEC

 AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels à intervenir.

 RAPPORT N° 15 – MODIFICATION DE LA PERIODE D INSCRITPION AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES ASSOCIEES A LA VENTE DES VINS (RAPPORTEUR : M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la modification de la période d’inscription aux manifestations sportives de la vente des vins, apportée à la grille tarifaire, jointe à la délibération prise à cet effet.

 RAPPORT N° 16 – CHOIX DU MODE DE GESTION DU STADE NAUTIQUE (RAPPORTEUR : Mme FOUGERE et M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de recourir à une délégation de service public pour assurer la construction et la gestion du futur stade nautique,

 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre une procédure de passation d’une délégation de service public, telles que définie ci-dessus, à prendre toutes les décisions et à mettre en œuvre toutes les mesures inhérentes à cette procédure.

 RAPPORT N° 17 – GESTON DES AFFAIRES CULTURELLES

(RAPPORTEUR : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la création de tarifs proposés dans la délibération prise à cet effet, pour la réouverture du Beffroi

 DECIDE la mise en place d’un billet jumelé entre les Musées municipaux et le musée de l’Hôtel-Dieu- Hospices civils pour la période du 15 avril 2021 au 31 octobre 2021

 APPROUVE la convention de partenariat entre les Musées municipaux et le Musée de l’Hôtel-Dieu

 APPROUVE la convention de partenariat avec le lycée Clos-Maire,  AUTORISE le Maire à solliciter des financements privés pour toutes les activités relevant du Mécénat ;

 ADOPTE la charte éthique du mécénat et du parrainage culturels de la Ville de Beaune ainsi que les conventions de mécénat et de parrainage types annexées à la délibération prise à cet effet ; et ce pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2023.

 RAPPORT N° 18 – SUBVENTION FONDS SPECIAL LECTURE (RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre du Fonds Spécial Lecture auprès du Conseil Départemental de Côte d’Or,  RAPPORT N° 19 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DES SERVICES DESMEMBRES DU GROUPEMENT

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution du groupement de commandes entre la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 DESIGNE la Communauté d’Agglomération en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées au présent rapport et tout document à intervenir le cas échéant.

 RAPPORT N° 20 – DECISION MODIFICATIVE N°2

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à faire procéder aux opérations comptables décrites dans l’annexe à la délibération prise à cet effet.

 RAPPORT N° 21 – MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 CLOTURE les autorisations de programme dédiées à l’aménagement du Tennis de Vignoles et à la poursuite de l’extension de la modernisation du stationnement,  MODIFIE le montant et le phasage des autorisations de programme tel que décrit ci-dessus,

 MODIFIE l’échéancier des recettes en raison d’une subvention reçue du SICECO et de l’attribution d’un fonds de concours, tel que décrit ci-dessus.

 RAPPORT N° 22 – POLITIQUE FISCALE 2021

(RAPPORTEUR : M. PIERRON)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le taux de la Taxe Foncière Non-Bâti à 30,76 %,  DECIDE de fixer le taux de la taxe foncière sur le bâti comportant le taux départemental transféré à 43,09 %.

Affiché le 16 AVRIL 2021