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Arrêté - at2023 200 alternat pour travaux de terrassement et pose dun radar route du havre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Rives - en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-200
Alternat pour travaux de terrassement et pose d’un radar
Route du Havre à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route notamment en son article R411-8 et le code de la voirie routière,
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2213-1,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 23 octobre 2023 de l’entreprise SPIE Citynetworks — rue Jules
Berthonneau — 41033 BLOIS - de mettre en place une circulation alternée lors du chantier
de terrassement pour la réalisation de massif de fondation pour la pose d’un radar Route
du Havre sur la RD982 à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 15 novembre au 8 décembre 2023, la circulation sera alternée par feux tricolores sur la
RD 982 Route du Havre à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise SPIE Citynetworks de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise SPIE Citynetworks est tenue de remettre la voirie en l'état comme
indiqué dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
| Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise SPIE Citynetworks.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine, à la Direction des Routes de Clères, à Mesdames et Messieurs les responsables des
services rudologie, eau et assainissement de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 23 octobre 2023
e Maire,
stien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le OG(HILOT3
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