Arrêté - ARR2026 096 Nomination du Maire des membres du Conseil d Administration du CCAS

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Arrêté - ARR2026 096 Nomination du Maire des membres du Conseil d Administration du CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 096 Nomination du Maire des membres du Conseil d Administration du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Type

d’acte An Mois Jour

N°

Acte Titre de l’Acte Nomenclature

ARR 2026 05 07 096 Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS 5.3 Désignation de représentants

VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)

ARRETE DU MAIRE n° 2026-096

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R.123-10, R.123-11 et R.123-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026_04_27_14 en date du 27 avril 2026, fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 10, soit 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres nommés par Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°2026_04_27_15 en date du 27 avril 2026 portant élection de 5 membres élus au sein du Conseil Municipal de Saint-Vallier,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination des 5 membres issus d’associations pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.,

Vu l’information collective faite aux associations, sur le renouvellement des membres du Conseil d’administration du CCAS, et la possibilité pour celles-ci de formuler des propositions de membres,

ARRETE

Article 1 : Sont nommées pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale les personnes suivantes :

▪ Madame Nathalie DURAND en qualité de représentant famille de l’UDAF, ▪ Madame BRUCHARD Brigitte représentant la Croix Rouge,

▪ Madame Ghislaine FRANÇON représentant la CFDT, retraités Drôme Ardèche, ▪ Madame Christiane BAYLE représentant l’ADAPEI

▪ Madame Thérèse BRUCHON représentant l’EPGV

Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes :

- recours gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme et à chacun des intéressés.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier le 07 mai 2026

Frédérique SAPET,

Maire

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le .........................................

- publication et notification le ................................