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Arrêté - 2025 758 PM SARL Cote Interieur 7 rue du Cafe Noir travaux de ravalement de la facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 758 PM SARL Cote Interieur 7 rue du Cafe Noir travaux de ravalement de la facade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
CE
€ 4
6
lee
2
5
Dpartbment
a
L
Wide
SAUNIR
EIRE
LL
Font
Cités
Croie-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
0
JUL
22
FB/PR N°
2025
-758-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
café
Noir,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
la
façade
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Coté
Intérieur.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
E.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
juin
2025
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
Coté
Intérieur
;
Considérant
qu'il
Y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
7
rue
du
Café
Noir,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façades,
réalisés
par
SARL
Coté
Intérieur
dont
le
siège
se
situe
au
—
39
route
de
la
Marzelle
—- 85270
Saint
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
7
rue
du
Café
Noir
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'escabeau
et/ou
échelles.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier,
coté
montant
et
descendant,
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Afin
d'éviter
et
de
gêner,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
rue
du
Café
Noir,
si
le
camion
de
chantier
n’a
pas
l'utilité
d’être
au
droit
du
chantier,
utiliser
une
place
de
stationnement
en
zone
bleue
et
qui
se
trouve
juste
en
face
de
vos
travaux
que
vous
aurez
réservé,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
25
juin
2025
au
mardi
1 juillet
2025.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
jusqu'au
mardi
1 juillet
2025.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.2] Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Aïticle
7-
Ârticle
8-
Aïticle
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Téchnigues
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Policé
Munigipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une”fampliatjon
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
juin
2025.