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Arrêté - 2025 934 PM Sarl Guedon Peinture et Fils 6 rue du grand Moulin de la Cour travaux de ravalement de facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 934 PM Sarl Guedon Peinture et Fils 6 rue du grand Moulin de la Cour travaux de ravalement de facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Se
Ppaté
ssoiée
À
Dpartement dl
Te
SAINT GILLES
Dit
de Saint
CR
CÉrcio-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
n°7
AI
ND
POLICE
MUNICIPALE
EI
NS
@
0251552955
FB/PR N°
2025
-034-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison,
réalisés
par
la Sarl
Guédon
Peinture
Père
et Fils.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
21
aout
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Sarl
Guédon
Peinture
Père
et
Fils
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
6
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
réalisés
par
Sarl
Guédon
Peinture
Père
et
Fils
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
La
Bégaudiére
—
18
rue
de
la
Bégaudiére
- 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
6
rue
du
Grand
moulin
de
la
Cour
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage
roulant
où
fixe
au
droit
de
la
maison
pour
les
travaux.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
de
la
rubalise.
Si
l’'échafaudage
reste
la
nuit
sur
la
chaussée
du
domaine
public,
des
panneaux
K8
seront
mis
de
chaque
extrémités
de
la
zone
de
chantier,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
suivant
la
configuration
des
travaux,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
double
sens.
Par
conséquent,
la
circulation
de
véhicules
et
des
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
L'échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KSc
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
et
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons.
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudage
roulant,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux
ou
de
poussières.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
de
l’échafaudage
la
nuit
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
celui-ci
devra
stationner
dans
la
zone
de
chantier,
sécurisé
ou
dans
la
partie
privée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
15
septembre
2025
au
vendredi
19
septembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Article
4 -
Mairie: 86, quai de la RépubliquéEn@$#6éur
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex- Téléphone
: 02.51.55.79.79- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
ie
Directeur
Générai
des
Services,
ie
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
ie
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
——.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
aout
2025.
Articie
10
-
ji
fm
LU
Î
Par
Jégationny
=
Z\
Pour
alex
\i-
:
=