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Arrêté - 2024 106 PM SA Synkopp 30 rue de la Broche travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 PM SA Synkopp 30 rue de la Broche travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
Dpartbnent
dé L&
Done
SAINT
GILLES
222
ant
Cibls
Cxcis-
de
De
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
{
9
FEV
1
&
02 51 55 29 55
+
102
FB/PR N°
2024
-
106-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
de
la
Broche,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
SA
Synkopp.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectorale
22/CAB/399
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Vu
à
la
demande
de
la
SA
Synkopp
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
30
rue
de
la
broche,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
la
SA
Synkopp
dont
le
siège
se
situe
au
—
30
rue
de
la
Broche
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l'habitation
au
30
rue
de
la
Broche,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
par
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
-
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
17
rue
de
la
Broche
sont
supprimées
temporairement
pour
que
le
camion
de
chantier
puisse
stationner,
afin
d'éviter
et
de
gêner,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
dans
la
rue
Précitée.
La
SA
Synkopp
devra
mettre
des
cônes
K5a
avec
affichage
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
7 février
2024
au
samedi
10
février
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55,42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7 février
2024,