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Arrêté - 2022 0939 PM Sarl Richard et Gouraud 6 rue Louis Cristau travaux de ravalement de facade et pigons de la residence Oceane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0939 PM Sarl Richard et Gouraud 6 rue Louis Cristau travaux de ravalement de facade et pigons de la residence Oceane)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dipartenent at Loin
AT
22
Lo
Cols Corot
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 02
51
552955
1 3
SEP,
2022
FB/PR N°
2022
- 0939
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Louis
Cristau,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignons
de
la
résidence
«
Océane
»,
réalisés
par
la
SARL
Richard
et
Gouraud
pour
le
compte
du
Syndic
JR
Immobilier. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2
septembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Richard
et Gouraud;
Considérant
qu'il
Y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,6
rue
Louis
Cristau,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignons
de
la
résidence
« Océane
»,
réalisés
par
la
SARL
Richard
et
Gouraud
dont
le siège
se
situe
au
5
rue
des
Yoleurs
- 85160
ST
Jean
de
Monts
pour
le
compte
du
Syndic
JR
Immobilier
dont
l'adresse
se
situe
au
—
13
avenue
des
Demoiselles
85160
Saint
Jean
de
Monts ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
pignons
de
la
résidence
«
Océane
»
au
6
rue
Louis
Cristau
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
une
nacelle
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et de
l'étroitesse
de
la
rue,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
de
cônes
K5a
(rouge
et
blanc)
et
les
panneaux
AKS5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
encadrant
la
zone
de
manœuvres
et
de
Chantier
de
la
nacelle,
le temps
des
travaux.
La
zone
de
manœuvres
et
de
chantier
de
la
nacelle
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier
et
des
panneaux
de
signalisation
K8
pour
la
nuit
de
chaque
côté
du
périmètre
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons.
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
arue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
Compte
tenu
du
sens
uniaue
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
rue
précitée,
pendant
les
travaux.
les
deux
places
de
stationnement
qui
se
trouve
au
3
et
5
rue
Louis
Cristau
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
aênant
»
et
accompaanés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SARL
Richard
et
Gouraud
24
heures
avant
sur
le
trottoir
et
devant
les
places
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article 5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
eur
des
Services
Techniques
Vendée
et
la
Police
Municipale
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
dir
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
gi
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
septembre
2022.