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Conseil Municipal - CM DU 25 11 2016?time=1607012746182
Conseil Municipal - CM DU 15 12 2016?time=1607012768534
Conseil Municipal - CM DU 19 12 2014?time=1607013669843
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 01?time=1606323748612
Conseil Municipal - CM DU 20 11 2020?time=1607011338557
Conseil Municipal - CM DU 03 04 2015?time=1607013092754
Conseil Municipal - CM DU 30 10 2015?time=1607013174242
Conseil Municipal - CM DU 18 12 2015?time=1607013233394
Conseil Municipal - CM DU 11 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
Trensrés Sous Préteclure e AG] (2
ls
Reçu en Sous Préfecture le 17/12
2o1S
N°
92/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette. ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette
LE
PIGEON
Présentation
et vote
du
budget
2016
= Commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primé if de
la
commune
exercice
2016
chapitre
par
chapitre
:
-
Section
defonctionnement: équilibré
ée tante
en, n
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de:3271
439€
-
Section
d'investissement
équilibrée
tañt
en. recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de: 965
401,78
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311- 1
à L
2343
—-2,
CONSIDERANT
que
les
communes ont
jusqu’au
15
avril
2016
pour
le vote
du
budget,
CONSIDERANT
le débat
d’orientations
budgétaires
du
27
novembre
2015,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
à Punanimité
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
92/2015)
ARTICLE
UNIQUE,
Est
adopté
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:3
271
439
€
-_
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
la
somme
de
:965
401,78
€
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l’exercice
2016
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M14.
Pour-cxtr
e Maire,
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
5
IS
Présents
:
10
Votants
:
13
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
Transmis
Sous
Préfecture
le &li2/2o1s
Reçu
en Sous
Préfecture
kAtll2]201S
N°
93/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette. ABSENTS
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette
LE
PIGEON
Vote
des
taux
d'imposition
€ COMAUNAUX,
2016
Les
taux
d'imposition
pour,
Pa atinée
201$
sétablissaient
de
la
manière
suivante
:
-
18,
72
%
-
ê
13,
14%
-
Taxe
sur
le
fonéiér
non
bâti:
24,25
%
-
Cotisation
Foncière”
des
Entreprises:
22,
88%
Après
avis
du
débat
d
orientati
ns
b
sdgétaires
du
27
novembre
2015,
il
a
été
proposé
de
modifier
les
taux
d’impositiori
süriminäux
pour
l’année
2016
tel
que
ci-dessous
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91
%
-__
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
48,
00%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
22,
88%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L23i1-
1
etsuivants,
L
2312
—
1 et
suivants,
L
2331
—3,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
93/2015)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
ARTICLE
1
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2016
sont
fixés
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
48,
00%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises:
22,
88%
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Pour
extrait-conforme,
LeMaire,
73.
PLENAT
€
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
1
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
1:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
,
,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Transmis Sous Préfscture te 46
[2/20 [s
Mme
DE PONFILLY
Bettina a donné pouvoir à Mme
LE PIGEON
Regu en Sous Préfecture Are)
dors
luliette. ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
|
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Juliette
LE
PIGEON
N°
94/2015
Délibération
autorisant
le
Maire
À
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
- Budget
Assainissement
M49
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
1 exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
meñtioniée
à
L'utinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondañis,
visés
aux
élinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
corptable
est
eñ
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-desiis.
»
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
94/2015)
Compte
tenu
du
fait
que
le
vote
du
budget
primitif
2016
- Assainissement
interviendra
après
le
1°
janvier
2016,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2015
tel
que
décrit
ci-dessous
:
Chapitre
budgétaire
Budget
2015
Autorisation
2016
21
- Immobilisations
corporelles
156
822,23
€
39
205,55
€
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
Assainissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
à
hauteur
de
39
205,55
€
au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Sd
TT
Le
Maire,
J.
PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNAEDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Tranemnis
Sous
Préfecture
eA@lt2lois
ne
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
uliette.
Reçu en Sous Préfecture A%{
12/2o1s
ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Juliette
LE
PIGEON
N°
95/2015
Budget
principal
—
décision
modificative
n°
7
-
Reclassement
de
compte
à
compte
Suite
à
des
mauvaises
imputations
Eudgétaires,
il
est
nécessaire
de
rectifier
les
imputations
concernant
les
travaux
d’aménagenienf
du
sur
de
soutènement
en
face
de
l'Hôtel
des
Silaques
réalisé
en
2012.
SE
Là
Par
conséquent,
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Le
‘
Vu
la
délibération
du
Conseil
Muicipal.en
date
du
19
décembre
2014
approuvant
le
budget
primitif
2015,
:
'
Es
Yu
les
délibérations
n°
30/2015,
n°
99/2015,
n°
12/2015
et
n°
13/2015
approuvant
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
n°1,2
et
3,
Vu
les
erreurs
matérielles
comptabilisant
2
fois
le
montant
de
120
046,
11
au
compte
2188
et
2128
sur
la
délibération
n°
63/2015
Considérant
les
rectifications
d’imputations
à faire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
à
l'unanimité,
172 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
95/2015)
ARTICLE
1
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
reclassement
de
compte
à
compte
des
dépenses
afférentes
aux
travaux
d’aménagement
du
mur
de
soutènement
en
face
de
l'Hôtel
des
Silaques
d’un
montant
de
240
092,
22
€
par
les
opérations
d’ordres
suivantes
:
Chapitre
globalisé
041
- Dépenses
et
Recettes
d’investissement
Dépense
2128
Recette
2188
240
092,22
€
240
092,22€
Pouce
conforme,
_A8
Maire,
77.
J. PLEN
PA
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers:
15
En
exercice
5
15
Présents
:
10
Votants
5
13
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
02
5 Sous Préfecture 8 A@/2/Tos
Reçu
on Sous
Préfecture
AY
2o1S
N°
96/2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette. ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette
LE
PIGEON
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
— Année
2016
La
Commune
accorde
chaque
anriéé
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribüèr
une
subvention
de
30
000
€
pour
l’exercice
2016
en
accord
avec
les
décisions
prises
eu
cours
du:
débat
d’orientations
budgétaires
du
27
novembre
2015. LE
CONSEIL
MUNICIPAL;
APRFS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à l’unanimité
ARTICLE
1
Est
décidé
l’attribution
d’une
subvention
de
30
000
€
au
C.C.AS,
ARTICLE
2
Les
crédits
sont prévus
à l’article
657362
du
Budget
Communal
2016
/.
LeMaire,
T
J. PLENAT UT
. |
D
Pour
ant
conforme, DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
3. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILE
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette.
Transmis
Sous
Préfecture
ls AG/12/T0LS
Reçu on Sous Préfecture BA
/12) totS
ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette LE PIGEON
N°
97/2015
Demande
de
subvention
—
Aménagements
des
arrières
plages
du
Rayol
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
souhaite
réaliser
des
travaux
d’aménagements
des
arrières
plages
du
Rayol.
En
effet,
la
structuration
actuelle
des
arrières
plages
du
Rayol
nécessite
une
réorganisation.
Dans
cette
optique,
une
étude
d’opportunité
a été
confiée
à l’agence
« Guillermin
».
Ce
bureau
d’études
a
rendu
les
résultats
de
ses
travaux
au
mois
d’aout
2015
tel
que
défini
dans
l’avant-projet
ci-joint.
Afin
de
pouvoir
financer
ces
aménagements,
la
commune
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional.
Le
coût
des
aménagements
des
arrières
plages
du
Rayol
est
estimé
à
1 850
000
euros.
Le
plan
de
financement
HORS
TAXE
de
l’opération
« Aménagements
des
arrières
plages
du
Rayol
» est
le
shivarit
:
Ci
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
97/2015)
Dépenses
Recettes
%
Prix
de
l’opération
1 850
000
Conseil
départemental
925
000
50%
Conseil
régional
555
000
30%
Apport
Commune
370
000
20%
Total
1 850
000
1 850
000
100%
Il
est
proposé
d’approuver
le plan
de
financement
présenté
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et du
conseil
régional.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
Vu
l’avant-projet
ci annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
VOTE
à
l’unanimité,
Est
décidé
de
solliciter
les
subventions
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
pour
l'opération
« Aménagements
des
arrières
plages
du
Rayol
».
27
IT
277
Pour
extrait
onforme,
/
Le
Maire,
/
J. PLENA
2/2 à dt Disonme FE
ras q CLEL # ja au à ans a SAUT PROUET somme |
AU Î d
léheuur crupmaur tamome |
Re ne ne
L DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
IS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
Ja convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette.
Tranoris Sous Préfecture 181 6/ 2] LolS
ABSENTS
: M. MAGALHAES
Jean Pierre, Mme CHAPPA Christelle
Reçu on Sous Préfecture 42/12]
2ols
|
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Juliette LE PIGEON
N°
98/2015
Demande
de
subvention
—- Aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
souhaite
réaliser
des
travaux
d’aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel.
En
effet,
la structuration
actuelle
des
arrières
plages
du
Canadel
nécessite
une
réorganisation.
Dans
cette
optique,
une
étude
d'opportunité
aété confiée
3 aponce
«
Guillermin
».
Ce
bureau
d’études
a
rendu
les
résultäts des ses,
; travaux
au
mois
d’aout
2015
tel
que
défini
dans
l’avant-projet
ci-joint.
‘
:
Afin
de
pouvoir
financer
ces
aménagemeuts,
‘la
‘commune
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
du
conseil
départemental
et du:coñseil régiérial.
:
Le
coût
des
aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
est
estimé
à 650
000
euros.
Le
plan
de
financement
HORS
TAXE
de
l'opération
« Aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
» est le suivant
:
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
98/2015)
Dépenses
Recettes
%
Prix
de
l’opération
650
000
Conseil
départemental
325
000
50%
Conseil
régional
195
000
30%
Apport
Commune
130
000
20%
Total
650
000
650
000
100%
Il
est
proposé
d’approuver
le
plan
de
financement
présenté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
Vu
lavant-projet
ci annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
VOTE
à l’unanimité
Est
décidé
de
solliciter
les
subventions
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
pour
l'opération
« Aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
».
_Pour'
extrait
conforme,
2/2 — — QUST Où US OÙ Us
SUROGAE ANDIHAVUO 3113H93
FLNVASOG 3Anvu VI 20 ex NAUSI pIVEATd ouvuoUN … JhouvamAsSu
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È l
© REZUE9 NO, 2614 -
ANIATO NAN 0 AOLLVLNIIHO
(epoubsS ap 49 jo4oy np ssBbiq)
soBoid sa1amup sp
SolDuuIe1d Sopnyz
emineterauro
YIW-UNS-TIAVNVO-IOAVY 1Q TA |
SVA NO INTNINIVADA DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette.
Sous
Préfecture
8 4
C
2015
us
Préfecture
4%
12/2oif
ABSENTS
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette LE PIGEON
N°
99/2015
Demande
de
subvention
— Dinguostie
st
établissement
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
La
commune
du Rayol- Canadei- surMer
souhaite,
dans
un
souci
de
prévention
et
de
planification,
faire
réaliser
ane
étudè
prenarit
en
compte
l’ensemble
des
données
relatives
à
Phydraulique
pluvial
sur lle. ter
itüire
communal.
Cette
étude
doit
permettré. dé
constituer
ün
vé itable
outil
d’aide
à
la
décision
en
matière
de
bonne
gestion
des
écoulements
pluviaux, ‘tant
d’un
point
de
vue
qualitatif pour
la
protection
du
milieu
récepteur
que
quantitatif ét de prise
en
compte
du
risque
inondation.
Le
coût
de
cette
étude
est estimé
à 34
015
euros.
Le
plan
de
financement
HORS
TAXE
de
l’opération
« Diagnostic
et
établissement
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
» est Le suivant
:
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
99/2015)
Dépenses
Recettes
%
Prix
de
l’opération
34
015
Conseil
départemental
17
007,5
50%
Conseil
régional
10
204,5
30%
Apport
Commune
6
803
20%
Total
34
015
34
015
100%
Il
est
proposé
d’approuver
le
plan
de
financement
présenté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité,
ARTICLE
UN
Est
décidé
de
solliciter
les
subventions
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
pour
l'opération
« Diagnostic
et
établissement
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
».
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Transmis
Sous
Préfecture
le AGlee
Po
£s
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Beeu
en
Sous
Préfecture
&
Mme
DE
PONFILELY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Reçu on Sous Préfecture ke 4H
fa] 2o1S
jutiette. ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette
LE
PIGEON
N°
100/2015
Subvention
2016
- Comité
Officiel
des
Fêtes
Cette
année,
le
conseil
municipal
votera
le
montant
des
subventions
aux
associations
au
mois
de
mars
2016.
Le
mandatement
de
ces
subventions
ne
pourra
donc
intervenir
qu’après
ce
vote.
Par
courrier
en
date
du
30
novembre
2015,
le
Comité
Officiel
des
Fêtes
a
sollicité
une
subvention
de
23
000
€ pour
l’année
2016.
Afin
de
pouvoir
lancer
les
réservations
et
commandes
pour
les
premières
activités
et
animations
programmés
lors
du
1* trimestre
2016,
il est
proposé
d’attribuer
la subvention
2016
à cette
association.
Le
budget
prévisionne!
‘2016:
dé
l’association
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
un
montant
de
33
026,39
€
fait
ressoriir
un
besoin
de
financement
de
23
000
€.
Il
est proposé
d?
fiber
une
$:
svehtion
de
23
000
€ faveur
du
Comité
Officiel
des
Fêtes.
OUI
le rapport ci-dessus,
:
VU
le Code
Généra! des
Collectivités Territoriales,
VU
la
demande
du
Coirité
officiel
des
Fêtes
en
date
du
30
novembre
2015
et
le
budget
prévisionnel
2016
annexé,
:
‘
ï
M°°
DE
PONFILLY
Bettina;
M"
LE
PIGEON
Juliette,
M”
LANG
Virginie,
Mme
VOITURON
Pascale,
membres
du
Conseil
d'administration
du
comité
des
Fêtes
ne
participent
pas
au
vote.
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
100/2015)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE POUR :
09
voix
CONTRE
: 00
voix
DECIDE ARTICLE
UN
Une
subvention
de
23
000
€
est
attribué
à
l’Association
«
Comité
Officiel
des
Fêtes
»
pour
l’année
2016. ARTICLE
DEUX
La
dépense
afférente
à cette
subvention
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
6574.
Pour
extrait
conforme,
LeMaire, J. PLENAT
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
Ia convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
à donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
:
Juliette.
lransmis
Sous
Préfecture
8162.) frois
Region
Sous
Brie dclure
8471220
Is
ABSENTS
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Juliette
LE
PIGEON
N°
101/2015
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
du personnel
de
la
ville
du Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
des
modifications
et mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2015.
6
En
effet
dans
l’optique
de
recruter
le
responsable
des
services
technique s et d’un
avancement
de grade
d’un agent,
les mouvements
suivarits.dôivent
être
enregistrés
Li
- Supprimer
un poste
d’adjoint
admihistratif
de 22" Classe,
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif de
1ù
Cas
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
pérsontiéls
istertenus
depuis
la
dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est modifié
comme
suit
:
Grade
Poste
ouverts
Postes
pourvus
Filière
administrative
Attaché Rédacteur
principal
1
Classe
Adjoint administratif principal
1%° Classe
Adjoint
administratif principal
27%
Classe
Adjoint
administratif
1° Classe
D D me = —
EN ee ne =
Adjoint
administratif 2°"° Classe
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
101/2015)
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
3
8
Adjoint
technique
principal
1°*
Classe
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
Classe
3
2
Adjoint
technique
de
1°°
Classe
1
0
Adjoint
technique
2°"°
Classe
10
9
Filière
Police
Chef
de
police
1
1
Brigadier-Chef
principal
1
1
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
VU
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
15
octobre
2015
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE ARTICLE
UN
La
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal.
TT
Fe
Pôur
extrait/conforme,
7.
LeMaire,
ST
I:PLENA#F)
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
quinze
le
11
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
{s}
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILL
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette.
Préfecture
:
|
éaour ke AGhATo1S
apseNTs : M. MAGALHAES
Jean Pierre, Mme CHAPPA
Christelle
“uk
AWtef2o1s
|
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme
Juliette LE PIGEON
N°
102/2015
Adhésion
à la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
départementale
83
»
Face
à la complexité
de
l’action
publique
locale,
à la fermeture
des
services
publics
en
milieu
rural,
à
la
limitation
de
plus
en
plus
accrue
des
ressources
financières,
à
la
faiblesse
de
la
réponse
privée
en
matière
d’ingénierie
publique
et
à
la
responsabilité
croissante
des
élus
locaux,
le Conseil
départemental
a pris
l’initiative
d’apporter
son
soutien
à ces
problématiques
par
la création
d’une
société
publique
locale.
Cette
nouvelle
entité
créée
par
la loi
du
19
mai
2010
prend
la
forme
d’une
société
anonyme
à
capital
exclusivement
public
regroupant
en
l’espèce
des
communes,
des
communautés
de
communes
et syndicats
mixtes
de
secteur
rural
varois.
Cette
société
publique
locale
dénommée
« Ingénierie
départementale
83
»
a
pour
objet
de
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
au
profit
exclusivement
des
collectivités
locales
actionnaires
et sur
leur
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
la préparation
de
tous
projets
relevant
de
leurs compétences.
Considérée
comme
un
opérateur
interne
aux
actionnaires,
la
société
publique
locale
(SPL)
« Ingénierie
Départémeñtale
83
». n’est
pas
sotimise
au
code
des
marchés
publics
pour
les
prestations
effectuées:
au,
profit
de
leurs
mémbres,
sauf
si
elle
a
recours
à
des
prestations
externes.
‘
‘
‘
‘
1/2 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
102/2015)
S’inscrivant
dans
le
pragmatisme
et
guidée
par
la
solidarité
territoriale,
la
vocation
concrète
de
cette
SPL
est
d’apporter
une
réponse
au
plus
près
du
terrain,
adaptée
aux
besoins
des
territoires
et aux
problèmes
très
concrets
rencontrés
quotidiennement
par
les
élus.
La
SPL,
pour
remplir
ses
missions,
met
en
place
des
équipes
pluridisciplinaires
d’experts
publics
et
privés
en
fonction
de
la
nature
des
projets
à
étudier.
Elle
est
également
un
outil
ressource
pour
les
collectivités
locales
actionnaires
chaque
fois
que
ces
dernières
auront
à
traiter de
sujets
techniques,
juridiques
et
financiers.
Cette
société
publique
locale,
d’un
capital
de
151
200
€
(200
€
l’action)
pourra
également
être
un
outil
opérationnel
chaque
fois
que
l'initiative
privée
fera
défaut
et
chaque
fois
que
des
projets
de
mutualisation
de
moyens
émergeront.
Vu
la loi n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
SPL
« Ingénierie
départementale
83
» annexés
à la présente,
Considérant
l’intérêt
de
la commune
de
pouvoir
disposer
par
le
biais
de
cette
société
publique
locale
des
conseils
d’experts
qui
lui
font
défaut.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
à
l’unanimité,
DECIDE ARTICLE
UN
Est
décidé
d’adhérer
à la société
publique
locale
dénommée
« Ingénierie
départementale
83
»,
société
anonyme
au
capital
de
151
200
€.
ARTICLE
DEUX
Est
décidé
d’acheter
une
action
au
prix
unitaire
de
200
€,
soit
200
€.
Les
crédits
nécessaires
à
cet
achat
seront
inscrits
à l’article
261
du
budget
de
la commune.
ARTICLE
TROIS
Les
statuts
de
la
société
ci-annexés,
soni
approuvés:
et
M.PLENAT
Jean
est
désigné
représentant
la
commune
dans
les
instances
de
‘la,
société
‘publique
locale
« Ingénierie
départementale
83
»
ARTICLE
QUATRE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
tous
actés
et
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
-
e Maire,
J. PLENAT DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an deux
mille
quinze
le 11
décembre
à 19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
10
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
13
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 07
décembre
2015.
Absent
(s)
:
02
PRESENTS
: M.
Jean PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MUELER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mine
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
CARGILE
Louis,
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
MULLER
Muriel,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
5 Oous Préfecture le24le1/201
Juliette.
5Préfecture
le
2201201
ABSENTS
TS:
M:MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle
SE, CRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Juliette
LE
PIGEON
N°
103/2015
Accueil
de
loisirs
sans
hébergeuent
- Saison 2016
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Aceuéil
dé
loisirs
sans
Hébergement
fonctionne
depuis
les
vacances
de
printemps
de
l’année
2002
et: accucili ie
des
enfants
âgés
de
3
à
12
ans
avec
un
effectif
maximum
de
32.
Cette
structure,
fonctionne
chaque
année,
durant
les
vacances
de
printemps
et
les
grandes
vacances
d’été,
ouverte
à un
large
public
avec
une
grille tarifaire
applicable
selon
le
quotient
familial
des
parents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2016
et demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
VOTE
à l’unanimité,
12 (Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
103/2015)
ARTICLE
UN
Il est décidé
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2016
aux
dates
suivantes
:
-
vacances
de
printemps
du
lundi
04
avril
au vendredi
15
avril
2016
-
vacances
d’été
du
lundi
04 juillet
au
vendredi
12
Août
2016
ARTICLE
DEUX
Il est
décidé
de
demander
à la Direction
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
l’habilitation
pour
cette
période.
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
prestation
de
services
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
permettant
l’application
d’une
grille tarifaire
selon le quotient
familial
et le versement
à la commune
de
la dite prestation.
ARTICLE
QUATRE
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
2/2