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Conseil Municipal - CM DU 15 12 2017?time=1607012390057
Conseil Municipal - CM DU 11 12 2015?time=1607013213416
Conseil Municipal - CM DU 15 12 2016?time=1607012768534
Conseil Municipal - CM DU 27 11 2015?time=1607013194549
Conseil Municipal - CM DU 29 11 2019?time=1606323708524
Conseil Municipal - CM DU 23 01 2019?time=1606323328759
Conseil Municipal - CM DU 25 11 2016?time=1607012746182
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_1
10_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
110/2019
Demande
d'octroi
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
(article
11613-
6 du
CGCT)
Le
littoral
de
notre
commune
a été
durement
impacté
sur
les
plages
du
Rayol
et
du
Canadel
par
un
événement
climatique
de
type
phénomènes
liés
à l’action
de
la
mer,
submersion
marine
et
érosion
marine,
qui
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
auprès
de
l’Etat,
survenu
les
23
et
24
novembre
2019.
L'état
des
lieux
des
dommages
constatés
à ce
jour
fait
apparaître
:
-
D'un
effondrement
du bas
d’un
escalier
reliant
le
poste
de
secours
à la
plage
du
Canadel,
-
L’inondation
du
restaurant
de
plage
BOUKAROU
BEACH,
-_
L’arrachement
de
madriers,
de
la
porte
du
local
technique
ou
est
installé
la
station
de
relevage
et
d’un
garage
à coté
du
restaurant
Boukarou
Beach,
-
L’arrachement
des
deux
portes
de
garages
situées
à côté
du
Restaurant
Escale,
-
L’arrachement
de
la
main
courante
de
l’escalier
devant
le
Bailli
de
Suffren,
-
La
destruction
du
mur
de
soubassement
de
la
protection
de
l’escalier
de
la
vigie
plage
du
Rayol
Le
désensablement
de
la
plage
du
Rayol
et
notamment
la
mise
à
nu
de
la
fondation
du
grand
escalier,
-
L’effondrement
du
mur
de
soutènement
au
bas
de
la
descente
du
Tropicana,
-
La
détérioration
de
la
partie
basse
de
la
voie
d’accès
au
Tropicana,
-
L’affaissement
du
mur
de
soutènement
à
l’Est
de
l’établissement
Boukarou
Beach,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_110_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
1 10/2019)
-_
L’effondrement
du
bas
de
l’escalier
et la
destruction
de
la
rambarde
à l’extrême
Est
de
la
plage
du
Canadel,
-
La
détérioration
de
la
rambarde
de
l’escalier
de
la
plage
des
Rochers
à Pramousquier,
-
La
destruction
du
passage
piétonnier
sur
les
rochers
de
la
plage
de
Pramousquier,
-
L’arrachement
de
l’escalier
plage
du
Canadel
(fondation
et
les
quatre
premières
marches)
et la
destruction
d’une
porte
de
garage,
-
Les
fissures
de
l’ouvrage
pluvial
devant
l'établissement
le
Tropicana.
L’estimation
prévisionnelle
du
montant
des
travaux
est
en
cours
de
finalisation
ainsi
que
l'évaluation
définitive
des
dégâts.
Elle
sera
avec
certitude
supérieure
à
150
000
€
HAT
et
inférieure
à 6
ME
HT.
L’article
L1613-6
du
code
général
institue
une
dotation
budgétaire
intitulée
« dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
».
Ce
même
article
dispose
que
« cette
dotation
contribue
à réparer
les
dégâts
causés
à leurs
biens
par
des
événements
climatiques
ou
géologiques
graves
».
Les
conditions
d'éligibilité,
de
demande
et
d’octroi
de cette
dotation
sont
définies
par
les
articles
R1613-3
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
vu
des
données
relatives
à l'événement
climatique
en
cause,
à la
nature
des
dommages
et
au
montant
des
travaux
envisagés
(compris
entre
150
000
€ HT
et
6 ME
HT),
il
vous
est
proposé
de
demander
l’octroi
à l'Etat,
pour
le
montant
le
plus
élevé
possible,
d’une
contribution
à la
réparation
des
dégâts
précités
au
titre
de
la
dotation
budgétaire
instituée
par
l’article
L1613-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
vous
est
également
proposé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toute
procédure
et
à établir
et
signer
tout
acte
en
vue
de
mettre
en
œuvre
cette
demande.
OUI
le
rapport
ci-dessus,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1613-6
et
les
articles
R1613-3
et suivants,
VU
les rapports
de
constatation
relatif aux
dommages
recensés
suite
à l’épisode
méditerranéen
intense
des
23
et
24
novembre
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
décidé
de
demander
l’octroi
à
l’État,
pour
le
montant
le
plus
élevé
possible,
d’une
contribution
à la
réparation
des
dégâts
précités
au
titre
de
la
dotation
budgétaire
instituée
par
l’article
L1613-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
vous
est
également
proposé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toute
procédure
et
à établir
et
signer
tout
acte
en
vue
de
mettre
en
œuvre
cette
demande.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_110_13DEC-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
110/2019)
ARTICLE
DEUX
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
et
à Madame
la
Trésorière
Principal
de
Grimaud.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
P
T
Te,
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
f “ent
oL
Cas
à
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
/ &
Re
©,
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
LU
www.
felecours.fr
».
À
.
+ \
à
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
05
Absent
(s)
:
OI
N°
111/2019
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_111_13DEC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Présentation
et
vote
du
budget
2020
—
Commune
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
de
la
commune
exercice
2020
chapitre
par
chapitre
:
-
Section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 3 447
002,00
€
-
Section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
pour
un
montant
de
: 1 249
903,07
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L
2311-
1 à
L
2343
-2,
CONSIDERANT
que
les
communes
ont
jusqu’au
30
avril
2020
pour
le
vote
du
budget,
CONSIDERANT
le
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
novembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSE
QUI
PRECEDE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE, Vote
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_111_13DEC-BF
( Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
111/2019)
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE,
Est
adopté
le
budget
primitif
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
précise
que
le
vote
s’est
effectué
:
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:3
447
002,00
€
-
Par
chapitre
au
niveau
de
la
section
d’investissement
équilibrée
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à la
somme
de
:1
249
903,07
€
Il
est
précisé
que
le
budget
de
l’exercice
2020
a
été
établi
en
c
M14. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
onformité
avec
la
nomenclature
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PL
www.
{elecours.fr
».
fl
Ca
fr
XX
J
PT
ne
©
{S
€
[2
\
Fr
i “:
=
+
2
& ,
À
nn
sante
0-2"
.:
N820- Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID :
083-218301521-20191213-2019_112_13DEC-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
VAR
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
IS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
112/2019
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
- Budget
Assainissement
M49
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droït,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d ‘engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peul,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
receltes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
» Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_112_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
112/201
9)
Compte
tenu
du
fait
que
le
vote
du
budget
primitif
2020
- Assainissement
interviendra
après
le
1°
janvier
2020,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2019
tel
que
décrit
ci-dessous
:
Chapitre
budgétaire
Budget
2019
Autorisation
2020
21
- Immobilisations
corporelles
304
773,36
76
193,34
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L1612-1,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
Assainissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
à hauteur
de
76
193,34
€ au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
nn,
www.{elecours.fr
».
PL
CN
4
ee
TA
el
Q
L
Lu
|&
=
|
LE
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}
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k ee
L. < Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_113_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
113/2019
Vote
des
taux
d’imposition
communaux
2020
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2019
s’établissaient
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25,
79%
Après
avis
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
novembre
2019,
il
a été
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
communaux
pour
l’année
2020
tel
que
ci-dessous
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti :
25,
79%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L2311-
1 et
suivants,
L
2312
—
] et
suivants,
L
2331
— 3,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
EM
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_113_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
113/201
9)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Les
taux
d’imposition
pour
l’année
2020
sont
fixés
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
:
19,91%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
13,14%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
25,
79%
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
NAT
nn,
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
LS
OL
Ca
4,
LE
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
f&
4
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
fQ
|
L)
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Inter
la
!
\2
www.telecours.fr
».
"
6399 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID
: 083-218301521-20191213-2019_114_13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
.SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
114/2019
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
—
Année
2020
La
Commune
accorde
chaque
année
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
de
18
000
€
pour
l’exercice
2020
en
accord
avec
les
décisions
prises
au
cours
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
novembre
2019. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
ARTICLE
1
Est
décidé
l’attribution
d’une
subvention
de
18
000
€
au
C.C.ASS,
ARTICLE
2
Les
crédits
sont
prévus
à l’article
657362
du
Budget
Communal
2020.
r extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.PLE
T
Fat
AD
.
2
re
©
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
4)
F
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ne
Le
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatiqu
œ
1)
«
Télérecours
C! iloyen
»
accessible
sur
Le
site
Interfet
S
a
ww.
telecours.fi
».
\
k
°
x
20 NE
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
Affiché
le
17/12/2019
ID :
083-218301521-20191213-2019_115
13DEC-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
13
décembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
LS
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
09
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
05
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
06
décembre
2019.
Absent
(s)
OI
N°
115/2019
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
M.
DEL
MONTE
André
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
ALLANSON
Irène
a donné
pouvoir
à M.
VERNALDE
Charles
Henri
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
LE
PIGEON
Juliette
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
a donné
pouvoir
à Mme
VOITURON
Pascale
ABSENT
EXCUSE
:M.
CARGILL
Louis
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
—
Budget
ZMEL,
M4
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dis
Collectivités
Territoriales
:
positions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'
l'adoption
de
ce
budget,
applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droïl,
jusqu'à
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d ‘engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
Peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
Correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2019
EM
Affiché
le
17/12/2019
ID
:083-218301521-20191213-2019_1
15_13DEC-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
115/2019)
Compte
tenu
du
fait
que
le
vote
du
budget
primitif
2020
- ZMEL
interviendra
après
le
1“
janvier
2020,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2019
tel
que
décrit
ci-dessous
:
|Chapitre
budgétaire
Budget
2019
Autorisation
2020
[21
- Immobilisations
corporelles
50
000,00
12
500,00
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
du
budget
ZMEL
avant
le
vote
du
budget
primitif
à hauteur
de
12
500,00
€
au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Mai
;
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
ENA
nn,
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
,
TA
OL
CAN
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
F
f.
Le
er
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
|”
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ns.
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©
€
www.
telecours.fr
».
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