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Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 30 01 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2015
_______________________________
Il a été voté et décidé ce qui suit :
1/ EMPRUNT ASSAINISSEMENT :
Suite aux prochains travaux d’assainissement qui s’élèveront approximativement à 617 300.00 €. Le maire explique au conseil qu’il est préférable d’emprunter la somme de 500 000.00 € afin de financer les travaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour les travaux d’assainissement,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
Article 1 : D’emprunter la somme de 500 000.00 €
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier les conditions financières de l’emprunt à la caisse des Dépôts et Consignation (taux à 2.00%, emprunt sur une durée de 30 ans, avec possibilité de remboursement anticipé).
Article 3 : d'autoriser le maire à signer les documents relatifs à cet emprunt. Article 4 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 5 : le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
2/ RENOUVELLEMENT CONVENTION LOGICIELS INFORMATIQUES :
Le maire informe le conseil que la convention avec l’association des maires de Meurthe-et-Moselle signée en 2011 est arrivée à échéance le 31.12.2014.
Cette convention est nécessaire afin que nous puissions continuer à utiliser les logiciels informatiques de la mairie.
Le Conseil décide à l’unanimité
De renouveler la convention pour une durée de 3 ans.
De payer la cotisation annuelle de 890.00 € pour 2015 et 1 240.00 € pour les autres années. Autorise le maire à signer la convention correspondante.
3 / PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2015
Suite aux travaux d’assainissement, l’agence de l’eau ainsi que le bureau d’études ont conseillé au conseil municipal de la commune d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement pour les années prochaines.
Le conseil après en avoir délibéré :
Fixe les prix de l’eau et de l’assainissement comme suit :
prix du m3 d’eau : 1.10 €
prix de l’assainissement : 1.00 € augmentation de 0.45 €
location du compteur : 14.00 €
Ces tarifs sont applicables pour la consommation d’eau de l’année 2015.
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DATE DES PROCHAINES MANIFESTATIONS COMMUNALES :
Repas des anciens : 19.04.2015
Cérémonie : 21.06.2015