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Déliberation - 03 12 2015 1
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 12 2015 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 décembre 2015
Le maire expose le projet de Schéma de Coopération Intercommunale présenté le 5 octobre 2015 pour le département de Meurthe-et-Moselle et celui du 23 octobre pour le département des Vosges ;
Considérant que ces deux projets ne placent pas la CC de la Vallée de la Plaine dans le même périmètre ; que soucieuse de la péréquation entre les services à la population, le développement de son territoire et la charge fiscale de ses habitants, il n'est pas envisageable que la CC du Piémont Vosgien fusionne seule avec la CC des Vallées du Cristal avec laquelle elle ne partage ni bassin de vie, ni habitudes de travail en commun ;
Considérant au contraire les habitudes de coopération avec la CC de la Vezouze L'identité de bassin géographique et de zonage en ZRR indispensable à leur économie ; La proximité des taux de fiscalité des CC du Piémont Vosgien et de la Vezouze ; Qu'une fusion des CC du Piémont Vosgien et de la Vezouze constituerait une communauté de communes comprenant 51 communes pour environ 12 000 habitants, avec une densité permettant largement d'obtenir une dérogation au seuil de population de 15000 habitants.
Convaincu de l'efficacité d'un espace central entre les villes moyennes de Lunéville, Sarrebourg, Saint-Dié, dans le respect de la diversité des pôles d'attraction que constituent pour les communes chacune de ces villes ;
Le Conseil municipal de tanconville
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de Refuser le projet de Schéma de Coopération Intercommunale présenté le 5 octobre 2015 pour le département de Meurthe-et-Moselle,
Exprime sa volonté d'une fusion de la Communauté de communes du Piémont
Vosgien avec la CC de la Vezouze.
Laisse la possibilité aux communes limitrophes à ce nouveau périmètre d'intégrer
cette nouvelle structure intercommunale, pour y partager ses projets et son identité,
si elles en expriment le souhait
Le Maire expose que suite à un courrier de Mr le Préfet, l'accord local sur la répartition des sièges du conseil communautaire est remis en cause, et qu'il est souhaitable de délibérer sur une répartition amiable des siège.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Présents,
DECIDE : - d'une répartition en faveur de l'accord local qui conduit à un conseil communautaire de 37 sièges ion de solidarité 2015
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Sollicite du conseil général une subvention au titre de la dotation de solidarité 2015 pour les réalisations suivantes :
e Achat divers : 2 887.30 € HT
e Dispositif de chloration automatique 1 081.95 € HT
Pour un montant global de 3 969.25 € HT
Certifie que les dépenses correspondantes ont été imputées en section d'investissement de l'exercice budgétaire de l’année 2015.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Sollicite du conseil général une subvention au titre de la dotation transitoire 2015 pour les réalisations suivantes :
e Création d'un puisard : 1 657.00 € HT
e Réfection partielle chemin communal
du pâtis 2734.35 € HT
Pour un montant global de 4 391.35 € HT
Certifie que les dépenses correspondantes ont été imputées en section d'investissement de l'exercice budgétaire de l'année 2015.