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Déliberation - 6 DM2 BA cantine
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DM2 BA cantine)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
—}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 26 NOVEMBRE 2020
Délibération n°
2020068
Date de convocation : 20/11/2020
Date d’affichage : 27/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23
Vote: 23
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 27/11/2020
DELIBERATION DU CO! ficré le sec
ID : 064-216401000-20201126-2020068-DE
COMMUNE DE DIODOUYDODPINRNI
L'an deux mille vingt, le 26 novembre à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY,
se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de
l'Eglise à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le 20 novembre 2020, conformément à
l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER,
Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA, Philippe BIGOTEAU,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS, Marie
ROSPIDE.
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET, pouvoir à Mme
Valérie RECART -— M. Frédéric ETCHEGARAY, pouvoir à M. Michel
LAHORGUE.
Secrétaire de séance : M. Yannick BASSIER
OJ n°6 : Décision Modificative n°2
Budget annexe de la cantine
Rapporteur : M. Yannick BASSIER
L'exécution du budget nécessite certains transferts de
crédits, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert
de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement, dont le
détail figure dans le tableau ci-après.
“ Dépenses de Fonctionnement :
Mont chapitre Libellé chap Article on ant
proposé
Charges à 60623
011 caractère Alimentation 14 450
général
_ TOTAL D.M Dépenses Fonctionnement | 14450
Délib. n°2020068 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le eo
ID : 064-216401000-20201126-2020068-DE
“ Recettes de Fonctionnement :
M t
chapitre Libellé chap Article ontam proposé
Produits des 70872
70 services, du Par les budgets annexes 3 000
domaine et et les régies municipales
ventes diverses
Autres produits 7552
75 de gestion Déficit du budget 11 450
courante annexe
TOTAL D.M Recettes de Fonctionnement | 14450
Point Budget:
une Montant
chap Montant PRdBEtIse Montant DM2 | budget après
DM2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 71545 | 14 450 | 85 995
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 165 000 3 000 168 000
75 30 000 11 450 41 450
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d'accepter d'apporter au Budget primitif 2020 les transferts de
crédit équilibrés en dépenses et en recettes repris ci-dessus ;
2) d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE les transferts de crédits proposés.
Le Maire,
Michel LARORGUE
Délib. n°2020068 - Page 2 sur 2