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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 15 cle7145eb
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 15 cle7145eb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
ET DE L'ALLIER
Ban de erriede ME
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NeiS2013
Le Préfet de L’Alier
a
Mesdames et Messieurs Jes Maires do Département
Munsieur le Président du Centre de Gestion
dela Fonction T'ublique Territoriale
Madame et Monsieur les Sous-préfets de Vichy ct Montluçon
Objet: Indemnité pour Le gardiennage des églises communales
Références : Circulaire n° NORANT/A/87/#00008/C du 8 janvier 1987.
ieulafre n° NOR/OC/D1 1/21246C du 29 juillet 2011
La circulaire du 8 janvier 1987 citée en référence a précisé que le
montent maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des
églises communales pouvait faire Pobjet d'une revalorisation annuelle au même taux
que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publies et
revalorisées suivant le même péricdicisé.
La circulafre du 29 juillet 2014 également citée en référence a rappelé
ce principe, dans son point 64.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'appliention de La règle de
caleul habituelle conduit au iaîntien pour 2013 du montant fixé en 2012.
En conséquence, le plafond indemaitaire aprliccble pour le
gardiennage des églises communales demeure en 2013 celui fé pour 2012 par la
Gireukire NORAOCD/1/1202198C du 25 janvier 2012, soit 474, 22 € pour un grrdien résidant dans Ie cemune où se trouve l'édifice du cuite et de 119, 55 € pour up gardien
ne résidant pes dans la commune ct visitant l'église à des périodes
rapprochés.
Il detmeurc done possible aux conseils municipaux de revalosiser ces
indemnités dans La limite de ces plafonds.
Je tenais à vous en informer.
Le Préfet,
Pourle Préfet,
Le Secré