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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 17 cle75919b
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 17 cle75919b)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Ruralité,
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les
Collectivités territoriales
Bureau du Conseil et du Contrôle budgétaire,
Dotations de l’Etat, Intercommunalité.
dffaire suivie par : Nadia Ettahfi
Téléphone : 04 70 48 33 70
Télécopie : 04.70.48.31.16
nadia.ettahfi@allier. gouv.fr
Cire. n° A /2013
Mot clé : Calendrier de mise en
ligne des Dotations 2013
Thématique : Affaires financières-
Dotations de l'Etat
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Moulins, le 1° mars 2013
Le préfet de l’Allier
à
Monsieur le président du Conseil Général
Mesdames et Messieuts les maires
des communes du département de l'Allier
Mesdames et Messieurs les présidents des communautés
d'agglomération et des communautés de communes
Madame et Monsieur les sous-préfets de Vichy et Montluçon
(en communication)
OBJET : Concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales en 2012
Calendrier des Dotations et des fonds de péréquation 2013
J'ai Phonneur de vous informer que la Direction Générale des Collectivités
Territoriales, comme chaque année, prévoit de mettre en ligne les dotations et les fonds
de péréquation 2013 sur son site internet, et ce au fur et à mesure que ces derniètes
autont été calculées.
; ;
En effet, vous trouverez ci-dessous, un calendrier prévisionnel, de portée
indicative, qui annonce ia mise en ligne de chaque dotation ou fonds de péréquation, et
que vous pourrez également consulter directement sut le site de la DGCL
(http://www.dgcl.interieur.gouv.ft/sections/les_collectivites_te/finances_locale
s/recettes_des_collect/dotations/) ou pat le biais du site internet des services de
PÉtat dans l'Allier (http://www.allier.gouv.ft/finances-et-dotations-157.html).
2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex
. Téléphone 04.70.48,30.00 - Télécopie 04.)0.20.57.72
Courriel : prefecture@allier gouv.fr fonctionnement minimale
| Collectivités | Liste des Dotations | Prévision Mise en ligne
DGF des communes : Dotation forfaitaire - dotation
de base/ dotation superficiaire/ complément de ns ème tomnt
gatantie/ patt compensation (CPS et baisse de Février 2013 — 2% quinzaine DCTP)
DGF des communes : Dotation de solidarité rurale \ Le (DSR) Maïs 2013 — 2ème quinzaine
COMMUNES DGF des communes : Dotation nationale de : Le Bb rott Mars 2013 — 2ème quinzaine péréquation (DNP)
Dotation élu local Mars 2013 — 2ème quinzaine
DGF des communes :Dotation de solidarité urbaine . : so:
et de cohésion sociale (DSU) Mars 2013 — 2% quinzaine Fonds national de péréquation des ressources ème boat intercommunales et communales (FPIC) Mars 2013 - 2° quinzaine DGF des EPCI: Dotation d'intercommunalité/ Mars 2013 — 18e quinzaine EPCI Dotation de compensation
Fonds national de péréquation des ressources ème nent
intercommunales et communales (FPIC) Mars 2013 — 2% quinzaine Dotation départementale d'équipement des collèges Févtier 2013 — 1èe quinzaine DGF des départements — Dotation forfaitaire Février 2013 — 2ème quinzaine DGF des départements — Dotation de compensation | Février 2013 — 2imequinzaine
DEPARTEMENT | DGF des départements — Dotation de Mars 2013 — 1ère quinzaine
Fonds de péréquation de la CVAE des départements Mats 2013 -- 2ème quinzaine
Foñds national de péréquation des droits -de mutation
Mars 2013 — 2ème quinzaine
à titre onéreux (DMTO)
Je vous précise que ces éléments mis en ligne n’autont qu’un catactère indicatif.
Seules les notifications que je vous adtesserai pour chaque concouts financiets de l'Etat,
auront une valeur juridique.
Le préfet,
Pour Le préfet,
Le secrétaire. énéra