Convocation - cpte rendu reunion 2020 09 18

Documents similaires

Convocation - cpte rendu reunion 2020 07 17

Convocation - cpte rendu reunion 2020 07 10

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 04 2021 1

Convocation - cpte rendu reunion 2020 06 26

Compte-Rendu - compte rendu reunion 2020 05 23

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 06 2021 1

Arrêté - 9 Cpte rendu 18 novembre 2020

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 09 11 2020

Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 26 02 2021

Déliberation - Cpte rendu du 09 mars 2020

Convocation - cpte rendu reunion 2020 09 18 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu reunion 2020 09 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1 / 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIÈS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 15 septembre 2020.

Présents : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI.

Représentés : Madame Régine BOUTONNET (Procuration à Monsieur Bernard CAZALS), Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT (Procuration à Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 40.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Thomas MAUREL.

Avant d’énumérer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Délégation de signature à « Aveyron Ingénierie en matière de demande de pièces complémentaires relatives aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

L’assemblée accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

En préambule, Monsieur la Maire informe l’assemblée de l’installation des membres du nouveau conseil de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » ayant élu à sa présidence Madame Karine CLÉMENT, Maire de Naucelle, et s’étant dotée de douze vice-présidents. Le maire de Colombiès a été élu en tant que conseiller délégué aux finances.

Extension espace périscolaire

Achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 124

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nombre d’enfants scolarisés sur la commune est passé, en trois ans, de 42 à 57 élèves.

Les projections qui avaient été faites lors de la réhabilitation du bâtiment public quant à la capacité d’accueil ont tenu compte d’une certaine attractivité mais ne pouvaient anticiper l’engouement de nouvelles familles avec enfants pour la commune de Colombiès.

Afin de répondre aux besoins de ces nouveaux arrivants, et face à la capacité d’accueil de la garderie périscolaire qui, avec la tranche d’âge de ces nouveaux enfants, risque d’atteindre ses limites, Monsieur le Maire propose d’acquérir deux terrains en contrebas direct de l’école. Ces terrains permettraient d’intégrer, en toute sécurité, un espace de plein air qui serait complémentaire de l’actuelle cour d’école. Ils pourraient également accueillir le projet de structure modulable de la nouvelle garderie périscolaire.2 / 13

En conséquence, et après discussion avec les propriétaires indivis du terrain, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AB N° 124 d’une superficie de 484 m2 appartenant à Madame Solange VIARROUGE, Monsieur Alexandre ROUQUIER et Madame Stéphanie ROUQUIER.

Les propriétaires indivis ont accepté l’offre d’achat de cette parcelle pour un montant de 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros) net vendeur.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal cette proposition d’achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 124 et le montant proposé.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD pour l’achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 124 d’une superficie de 484 m 2, propriété indivise de Madame Solange VIARROUGE, Monsieur Alexandre ROUQUIER et Madame Stéphanie ROUQUIER.

- DÉCIDE d’acheter ce terrain situé Rue de la Fontaine, d’une superficie de 484 m2 au prix de 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros) net vendeur ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cet achat ainsi que toutes pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Extension espace périscolaire

Achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 123

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nombre d’enfants scolarisés sur la commune est passé, en trois ans, de 42 à 57 élèves.

Les projections qui avaient été faites lors de la réhabilitation du bâtiment public quant à la capacité d’accueil ont tenu compte d’une certaine attractivité mais ne pouvaient anticiper l’engouement de nouvelles familles avec enfants pour la commune de Colombiès.

Afin de répondre aux besoins de ces nouveaux arrivants, et face à la capacité d’accueil de la garderie périscolaire qui, avec la tranche d’âge de ces nouveaux enfants, risque d’atteindre ses limites, Monsieur le Maire propose d’acquérir deux terrains en contrebas direct de l’école. Ces terrains permettraient d’intégrer, en toute sécurité, un espace de plein air qui serait complémentaire de l’actuelle cour d’école. Ils pourraient également accueillir le projet de structure modulable de la nouvelle garderie périscolaire.

En conséquence, et après discussion avec les propriétaires indivis du terrain, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AB N° 123 d’une superficie de 304 m 2 appartenant à Monsieur René et Madame Monique MARRE ainsi qu’à leurs fils, Messieurs Alexandre MARRE et Mathieu MARRE.

Les propriétaires indivis ont accepté l’offre d’achat de cette parcelle pour un montant de 2 198,00 € (deux mille cent quatre-vingt-dix-huit euros) net vendeur.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal cette proposition d’achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 123 et le montant proposé.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en avoir délibéré :3 / 13

- DONNE SON ACCORD pour l’achat de la parcelle cadastrée Section AB N° 123 d’une superficie de 304 m 2, propriété indivise de Monsieur René et Madame Monique MARRE ainsi que leurs fils, Messieurs Alexandre MARRE et Mathieu MARRE.

- DÉCIDE d’acheter ce terrain situé Rue de la Fontaine, d’une superficie de 304 m2 au prix de 2 198,00 € (deux mille cent quatre-vingt-dix-huit euros) net vendeur ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cet achat ainsi que toutes pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Commission communale des impôts directs

Renouvellement des représentants

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des Impôts (C.G.I.), une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission se compose :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 (six) commissaires titulaires et de 6 (six) commissaires suppléants pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre, au 1er janvier 2017, de la révision des valeurs des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation : secteurs, tarifs ou coefficients de localisation.

En conséquence, la présente délibération établit la liste des contribuables, soumise à l’approbation de l’assemblée délibérante, dans laquelle le directeur départemental de la Direction des finances publiques désignera les commissaires qui siègeront au sein de la C.C.I.D.

Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil municipal la liste suivante de noms :

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse

Impositions

directes

locales

Monsieur FRAYSSE Christian 01/01/1948

Lieu-dit « Pers »

12240 Colombiès

TF

Monsieur DELTORT Yves 30/11/1948

Lieu-dit « Le Fraysse »

12240 Colombiès

TF

Monsieur FRAYSSE- MAUREL Guy 03/10/1953

Lieu-dit « La Gineste »

12240 Colombiès

TF

Monsieur CAZOR Guy 30/12/1962

Lieu-dit « Garrigue »

12240 Colombiès

TF

Monsieur DELMAS Michel 21/09/1964

Route du Ségala

12240 Colombiès

TF4 / 13

Monsieur GARRIC Jean- François 13/09/1953

Lieu-dit « Limayrac »

12240 Colombiès

TF

Monsieur BOUTONNET Guy 20/04/1953

Lieu-dit « La

Bertrandie »

12240 Colombiès

TF

Monsieur DELPUECH Michel 27/01/1952

Lieu-dit « Teillet »

12240 Colombiès

TF

Madame ESPINASSE Marie- Claude 23/12/1953

Lieu-dit « La Bastide »

12240 Colombiès

TF

Monsieur SOUYRI Marc 03/05/1967

Lieu-dit « Fournols »

12240 Colombiès

TF

Monsieur BARRIAC Claude 14/01/1961

Lieu-dit « Salettes »

12240 Colombiès

TF

Monsieur MAUREL Lucien 14/10/1937

Lieu-dit « La Vaysse »

12240 Colombiès

TF

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la liste des noms proposés dans le tableau ci-dessus et qui seront soumis au directeur départemental des finances publiques afin qu’il puisse y désigner les commissaires qui siègeront au sein de la commission communale des impôts directs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Désignation des délégués représentants la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de pays Ségali

Communauté

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) de Pays Ségali communauté.

Le rôle de cette commission est d’évaluer, pour chaque commune membre de la communauté de communes, les transferts de compétences réalisés afin de déterminer le montant de l’attribution de compensation leur revenant. Elle est également chargée d’évaluer les éventuels détransferts de charges. La C.L.E.C.T. rend ses conclusions à l’assemblée délibérante de l’E.P.C.I. lors de chaque transfert ou détransfert de charges.

VU l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts ;

VU la délibération n° 20200730-03 en date du 30 juillet 2020 de Pays Ségali Communauté de communes portant constitution de la C.L.E.C.T. et portant approbation de son règlement intérieur ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la C.L.E.C.T. ;5 / 13

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner parmi les élus 1 (un) délégué titulaire et 1 (un) délégué suppléant qui représenteront la collectivité au sein de la C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Patrick ALCOUFFE, maire.

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Bernard CAZALS, adjoint au maire.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégués, titulaire et suppléants, pour représenter la commune de Colombiès au sein de commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) de Pays Ségali communauté :

• Délégué titulaire : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

• Délégué suppléant : Monsieur Bernard CAZALS.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée au nouveau délégué ainsi qu’au président du SIEDA pour ampliation.

Agence départementale « Aveyron Ingénierie »

Désignation du représentant

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Colombiès adhère à l’agence départementale « Aveyron Ingénierie » depuis le 1 er octobre 2013 en vertu d’une délibération du conseil municipal n° 2013071001 du 10 juillet 2013.

CONSIDÉRANT le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de l’agence.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

S’est ainsi, présenté et a proposé sa candidature :

REPRÉSENTANT : Monsieur Patrick ALCOUFFE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DÉSIGNE, pour représenter la commune de Colombiès, Monsieur Patrick ALCOUFFE lequel ici présent accepte les fonctions ;

- AUTORISE Monsieur Patrick ALCOUFFE à être membre du conseil d’administration de l’agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des communes, établissements publics intercommunaux et organismes publics de coopération locale comme représentant de ce collège au sein de ce conseil.6 / 13

Commissions intercommunales « Pays Ségali communauté » (P.S.C.)

Désignation des délégués

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est membre de droit au sein des commissions intercommunales de la communauté de communes. Lors de l’installation du nouveau conseil communautaire, 11 (onze) commissions thématiques ont été créées. Le maire de chaque commune ne pouvant se rendre systématiquement à toutes les réunions de ces commissions, le bureau de PSC demande à chaque commune adhérente de désigner un représentant supplémentaire par commission.

Par ailleurs, les assemblées délibérantes doivent désigner un représentant par commune pour la commission intercommunale des impôts directs et un délégué pour l’office de tourisme.

Monsieur le Maire invite donc les élus qui le souhaitent à présenter leur candidature :

- Commission Intercommunale des Impôts Directs – C.I.I.D. :

Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

- Office du Tourisme :

Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

- Commissions thématiques de travail avec le ou les présidents qui les animeront :

Ces commissions seront composées du maire et d’un seul membre du conseil municipal délégué des communes.

Se sont, ainsi, présentés pour siéger comme conseiller municipal délégué à ces commissions thématiques, les élus suivants :

* Collecte et traitement des déchets : Monsieur Aurélien JOULIA.

* Développement économique, attractivité et communication : Monsieur Bernard CAZALS et Monsieur Emmanuel FRAYSSE.

* Finances : Monsieur Bernard CAZALS.

* Petite enfance, enfance, jeunesse : Madame Nadège CHINCHOLLE.

* Voirie, Mobilité : Monsieur Claude BARRIAC et Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE.

* Tourisme, Loisirs et Équipements Sportifs : Monsieur Michel DELMAS et Monsieur Didier GARRIC.

* Agriculture et développement durable : Monsieur Marc SOUYRI, Monsieur Thomas MAUREL et Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS.

* Assainissement : Monsieur Aurélien JOULIA.

* Affaires scolaires : Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT.

* Urbanisme et aménagement du territoire : Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS.

* Social et Culturel : Madame Cécile HOGEDEZ et Madame Régine BOUTONNET.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié ces candidatures, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- APPROUVE la liste des noms proposés ci-dessus pour siéger et représenter la commune de Colombiès au sein des différentes commissions intercommunales ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.7 / 13

Création du SIVOS du Pays Ségali et approbation des statuts

ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, lors de la séance du conseil municipal du vendredi 26 juin 2020, la délibération de création, d’adhésion et d’approbation des statuts du futur syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) a été prise trop rapidement. En effet, la compétence scolaire n’a été restituée à la commune de Colombiès qu’au 1er juillet 2020. En conséquence, la délibération prise le 26 juin entrait en conflit avec la compétence que détenait déjà « Pays Ségali communauté ». Il y a donc lieu d’annuler cette délibération et d’en reprendre une nouvelle.

En conséquence, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération de « Pays Ségali Communauté » en date du 14 novembre 2019 a prévu la restitution de la compétence scolaire à la Commune de Colombiès au 1er Juillet 2020 par la réduction de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».

Cette délibération communautaire est intervenue après de nombreux débats. Au final, il est apparu impossible de maintenir une situation de territorialisation de la compétence – certaines communes refusant de transférer leurs écoles.

Les écoles gérées par la Communauté de communes pouvaient être rendues à chaque commune ou, comme l’autorise la loi, être reprises dans le cadre d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire. Il est apparu au collectif des communes concernées qu’il valait mieux créer un SIVOS de façon à sauvegarder la dynamique intercommunale qui a été créée au fil des années.

Monsieur le Maire expose qu’il convient donc de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire nommé « SIVOS du Pays Ségali » qui aura pour objet de gérer les services scolaires, périscolaires et actions concourant à la politique éducative selon les statuts annexés.

Entre le 1er juillet 2020 et la création du SIVOS, la gestion des écoles, sur proposition de la Préfecture, sera assumée par un service commun. Il sera constitué par les communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas et Sauveterre-de-Rouergue.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de délibérer pour approuver le projet des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire « SIVOS du Pays Ségali » et solliciter Madame la Préfète de l’Aveyron pour sa création au 1er Janvier 2021.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’annuler la délibération n° 20200626-02 prise lors du conseil municipal du vendredi 26 juin 2020 ;

- APPROUVE les statuts du « SIVOS du Pays Ségali » figurant en annexe jointe à la présente délibération ;

- APPROUVE l’adhésion de la commune au Syndicat à compter de sa création ;

- DEMANDE à Madame la Préfète de l’Aveyron de bien vouloir décider de la création du « SIVOS du Pays Ségali » au 1 er janvier 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents statuts et l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8 / 13

Zone artisanale de « Bel-Air »

Validation du découpage de la zone et du lot n° 01

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre du projet de création d’une zone artisanale au lieu-dit « Bel-Air », deux artisans de la commune avaient fait part de leur intérêt pour y installer leurs entreprises.

Finalement, un seul de ces deux artisans a confirmé, de manière ferme, son intention d’y implanter ses locaux.

En conséquence, afin de ne pas retarder l’installation de cet artisan, le bureau d’études « LBP Etudes et Conseils » sise 55 Bis, Avenue Etienne Soulié à Villefranche-de-Rouergue (12200), a procédé à une nouvelle division de la parcelle qui sera lotit, dans un premier temps, par un seul lot.

Le bureau d’études « LBP Etudes et Conseils » a donc adressé à la commune une nouvelle esquisse de bornage de cette zone que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider. Ce projet de découpage prévoit de conserver un accès vers l’arrière de la parcelle en vue de son aménagement futur. L’espace qui s’y trouve et qui a été conservé offre la modularité de pouvoir y accueillir jusqu’à deux lots supplémentaires.

Par ailleurs, ce nouveau découpage nécessite une autorisation d’urbanisme plus simple et rapide que s’il s’était agi de plusieurs lots. En effet, la création de la zone passe par le dépôt d’une déclaration préalable.

VU la délibération n° 20200717-08 du conseil municipal de Colombiès en date du 17 juillet 2020 ;

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le nouveau découpage de la future zone artisanale qui sera accueillie au lieu-dit « Bel-Air » selon le plan dressé par le bureau d’études « LBP Etudes et Conseils » sise 55 Bis, Avenue Etienne Soulié à Villefranche-de-Rouergue (12200) en date du 17 septembre 2020 (Dossier référencé 200613) et dont une copie est annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE le bureau d’études « LBP Etudes et Conseils » a lancé la procédure de bornage et, à l’issue, à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme adéquate ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette procédure ainsi que toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Lotissement « La Plane »

Rétractation et vente de terrain – Lot n° 01.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame xxxxxxxx a informé la commune de Colombiès, début septembre 2020, de sa volonté de se rétracter quant à l’achat du terrain situé sur le lot n° 01 du lotissement « La Plane ».

Dans cette même période, Madame xxxxxxxxxxx née MONVOISIN xxxxxxxxxxxxxxx qui habite actuellement dans le Gard, a fait part, en date du 07 septembre 2020, de son souhait d’acquérir ce terrain afin d’y construire sa maison d’habitation car elle cherche à se rapprocher de sa fille et de ses petits- enfants qui vivent sur la commune.

En ce sens, xxxxxxxxxxxxxx souhaite signer un compromis de vente de ce terrain avant de confier la maîtrise d’œuvre de la construction à la Société « CTA Constructions » sise 100, Rue du Docteur Théodor Mathieu – 12000 RODEZ.9 / 13

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil municipal a fixé le prix de vente des terrains à bâtir sur le lotissement « La Plane » à la somme de 29,48 € T.T.C./m 2 (vingt-neuf euros et quarante-huit centimes) – T.V.A. sur marge incluse ; et cela à compter du 1er janvier 2015.

VU la délibération n° 2014121516 du conseil municipal de Colombiès en date du 15 décembre 2014 ;

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la rétractation de Madame xxxxxxxxxxxxx faite début septembre 2020.

- ANNULE la délibération n° 20200717-07 en date du 17 juillet 2020 donnant l’accord du conseil municipal pour vendre à xxxxxxxxxxxxxxx le lot n° 01 au lotissement « La Plane » ;

- DÉCIDE de vendre le terrain situé sur le lot n° 01 du lotissement « La Plane » à Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxau prix de 29,48 € T.T.C./m 2 (vingt-neuf euros et quarante-huit centimes) – T.V.A. sur marge incluse ;

- PRÉCISE que cet accord ne vaut que sous réserves de l’obtention, d’une part, du crédit susceptible de financer ce projet et, d’autre part, du permis de construire qui sera déposé par le constructeur, à savoir la Société « CTA Constructions » sise 100, Rue du Docteur Théodor Mathieu – 12000 RODEZ ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette vente ainsi que toutes pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Dénomination et numérotation des voies de la commune de Colombiès

ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au vote par délibération n° 20200303-08 en date du 03 mars 2020 de la liste attribuant une dénomination et une numérotation aux voies de la commune, certaines erreurs et oublis sont apparus. Par ailleurs, compte tenu des projets de la nouvelle mandature, il y a lieu de profiter de cette occasion afin de rajouter des points d’adressage et, ainsi, ne pas augmenter le coût de cette opération.

En conséquence, il y a lieu d’annuler la délibération n° 20200303-08 prise en date du 03 mars 2020 et d’en voter une nouvelle intégrant les dernières modifications.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de Colombiès.

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et, principalement, celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire en elle- même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les G.P.S., d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :10 / 13

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 ;

VU la délibération n° 2018033009 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2018 décidant de donner une dénomination et un numérotage officiels aux voies et places publiques de la commune ;

CONSIDÉRANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que Monsieur le Maire peut prescrire ;

- DÉCIDE la création des voies et places ci-dessous :

TABLEAU DES VOIES A INSERER

- DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique .

- AUTORISE Monsieur le Maire prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation et à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Pont de Valès – Modification de la signalisation routière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la route communale du Pont de Valès est régulièrement sujette à des problèmes de circulation compte tenu du passage de véhicules hors gabarit qui se retrouvent bloqués à l’entrée du pont. Cette situation devenant de plus en plus fréquente et étant également due au fait que les systèmes de géolocalisation dirigent ces véhicules vers cette voie pour aller en direction de Mayran, il devient indispensable d’en modifier la signalisation routière.

Monsieur le Maire propose donc d’interdire l’accès à cette voie à tous véhicules de plus de 5 (cinq) tonnes et de plus de 9 (neuf) mètres de gabarit. Les panneaux de signalisation mentionnant ces restrictions seront placés à l’entrée du hameau de Talespues avant le parking de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- AUTORISE les restrictions d’accès de la route communale n° 3 à tous les véhicules d’un gabarit supérieur à 5 (cinq) tonnes et d’une longueur de plus de 9 (neuf) ;

- AUTORISE l’implantation des panneaux de signalisation mentionnant ces restrictions à l’entrée du hameau de Talespues avant le parking de la salle des fêtes.

- DIT que cette modification de la signalisation routière sera formalisée par voie d’arrêté municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, administratives et comptables, nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Budget principal – Décision modificative n° 01

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation de crédits budgétaires supplémentaires sur la ligne dédiée aux « charges exceptionnelles » d’un montant de de 504,32 € (cinq cent quatre euros et trente-deux centimes). Cette affectation de crédits concerne l’annulation d’un titre de régularisation des charges annuelles émis en double ainsi que l’effacement de la dette du mois de préavis de l’ancien locataire du logement T4 de l’ancien presbytère de Limayrac. L’effacement de la dette a été motivé par les sommes exorbitantes que ce locataire a dû acquitter pour les charges d’électricité.11 / 13

Monsieur le Maire présente donc la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’adopter la décision modificative n° 01 et de redistribuer les crédits tel que cela est défini dans le tableau supra ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Budget annexe « MARPA » – Décision modificative n° 01

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’ouverture de la ligne budgétaire de l’article 2181 chapitre 12 et d’y affecter la somme de 2 000,00 € (deux mille euros) pour la dépense liée aux travaux de changement de chauffe-eau du logement d’un des résidents. Cette affectation de crédits comprend également une provision pour l’éventuel changement d’autres chauffe-eau ou travaux imprévus.

Monsieur le Maire présente donc la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’adopter la décision modificative n° 01 et de redistribuer les crédits tel que cela est défini dans le tableau supra ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 6232 – Fêtes et cérémonies. 504,32 €

D 673-67 – Charges exceptionnelles. 504,32 €

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D 2313-12 – Immobilisations en cours –

Constructions autres. 2 000,00 €

D 2181-21 – Installations générales, agencement et

aménagements divers. 2 000,00 €12 / 13

Instruction des autorisations et des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol – Délégation de signature à « Aveyron Ingénierie ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est le seul autorisé ainsi que son adjoint et / ou conseiller dûment habilité à signer les actes portant décision en matière d’autorisation du droit du sol.

Toutefois, afin d’optimiser les délais d’instruction et, en application des dispositions de l’article L. 423- 1 du Code de l’urbanisme, le Maire délègue au responsable du service instructeur ou aux agents de l’agence « Aveyron Ingénierie » chargés de l’instruction :

- Le droit de consulter lui-même les gestionnaires de réseaux (assainissement / AEP, électricité) ;

- Le droit de transmettre à l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) les pièces manquantes et à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) les éléments permettant d’établir et de liquider les taxes d’urbanisme.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une copie des lettres et des actes de procédure signés par délégation du Maire sera transmise à la commune.

VU l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2013071001 prise en date du 10 juillet 2013 approuvant l’adhésion de la commune de Colombiès à l’agence départementale « Aveyron Ingénierie » à compter du 1er octobre 2013 ;

VU la convention pour l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol établie entre l’agence départementale « Aveyron Ingénierie » et la commune de Colombiès en date du 17 septembre 2019, et plus particulièrement son article 8 ;

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- DONNE, pour la durée du présent mandat municipal, délégation de signature à l’agence départementale « Aveyron Ingénieire » dans le cadre de l’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol qui leur a été confiée par la commune en vertu de la convention citée supra ;

- DIT que la désignation nominative des personnes à qui cette délégation est donnée se fera par voie d’arrêté de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Questions diverses

Stockage des déchets verts.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le site actuel dévolu au recueil et au stockage des déchets verts ne permet pas de traiter correctement la diversité des branchages et des coupes de végétaux qui y sont recueillis.

Il propose donc aux élus de se pencher sur la question d’un déménagement de ce site qui serait déplacé sur le terrain de Monsieur DANGLES, situé Route du cimetière, à la sortie du village. Cette délocalisation du site offrirait aux employés des ateliers techniques plus d’espace pour traiter ces déchets13 / 13

de manière optimale avec, notamment, la possibilité de les broyer, une à deux fois par an, pour les réduire en copeaux à recycler dans les espaces verts de la commune.

Projet de halte-garderie : point sur l’avancement de la situation.

Monsieur le Maire rappelle que la solution de l’aménagement du rez-de-chaussée de l’ancienne scierie (bâtiment MAUREL) aux fins d’héberger la halte-garderie et l’accueil périscolaire n’est pas une solution qui avait été retenue par les familles et élus lors de la réunion du lundi 13 juillet 2020. Par ailleurs, ce projet serait long à mettre en œuvre avec une durée estimée de deux ans.

Or, le besoin d’accueil des enfants de la commune est de plus en plus important sur les temps périscolaires et de vacances.

La solution d’un bâtiment en dur sur les terrains nus en cours d’achat est également trop longue pour répondre à ce besoin car il faut un an d’étude et un an de travaux.

De ce fait, la réflexion doit se poursuivre en envisageant l’aménagement avec un ou plusieurs bâtiments modulaires.

Monsieur le Maire précise que cette réflexion doit également être conduite en partenariat avec la communauté de communes « Pays Ségali communauté » car les compétences « enfance et jeunesse » relève de l’intercommunalité.

L’assemblée délibérante donne son accord pour l’étude de faisabilité de ce projet par « Aveyron Ingénierie ».

Réhabilitation de la scierie Maurel : présentation des différentes options de réhabilitation.

Suite à la saisine du pôle « Patrimoine immobilier, équipements publics, service à la personne » d’Aveyron Ingénierie, Monsieur le Maire présente aux élus les deux versions du projet de réhabilitation du site et qui se composent de deux appartements au premier étage et d’une salle multi activités au rez- de-chaussée.

Suite à l’opposition des parents d’élèves quant à l’implantation de la halte-garderie et du périscolaire au dans la salle multimodale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de dédier cet espace à destination des familles et associations pour tout ce qui est réunions, animations sportives et culturelles ou rencontres familiales.

Radiotéléphonie et couverture de la commune : implantation d’une antenne.

Après vérification, il s’avère qu’un contrat pour l’implantation d’une antenne a déjà été passé entre la S.A.S. « TDF » et un particulier de Colombiès. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a monté et déposé un dossier dit « New Deal » qui est un contrat conclu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’ARCEP et les quatre opérateurs mobiles pour généraliser la couverture 4G partout en France.

Si le dossier déposé est retenu, les opérateurs disposeront d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux.

Taxe d’aménagement : maintien des taux.

Monsieur le Maire informe les élus que la commune se doit de fixer, avant le 30 novembre de l’année N, le taux et les éventuelles exonérations concernant la taxe d’aménagement. Le taux qui est actuellement appliqué depuis 2012, est de 2% sur l’ensemble du territoire communal.

Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux, sans sectorisation, pour l’année 2020 en précisant que l’absence de prise de délibération vaut comme accord tacite pour le maintien du taux fixé par délibération auprès des services de la Direction départementale des Territoires de l’Aveyron.

La séance du conseil municipal est levée à 23 heures 40.