Compte-Rendu - compte rendu reunion 2020 05 23

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 / 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIÈS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du SAMEDI 23 MAI 2020

La convocation du conseil municipal, en date du 19 mai 2020, a été adressée individuellement à chaque conseiller et affichée pour la session obligatoire de l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints qui s’ouvrira le 23 mai 2020.

Le vingt-trois mai deux mille vingt à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Colombiès proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020 se sont réunis dans la salle de la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique BARRÈS, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Régine BOUTONNET, Madame Céline CARCENAC- CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Thomas MAUREL.

Élection du Maire

À l’issue de cette proclamation, Monsieur Dominique BARRÈS, maire sortant, a cédé la présidence de l’assemblée délibérante à Monsieur Bernard CAZALS, le plus âgé des membres du conseil, conformément à l’article L. 2122-8 du C.G.C.T.

Monsieur Bernard CAZALS a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, dénombré que 15 (quinze) conseillers étaient présents et constaté que la condition de quorum, posée à l’article L. 2121- 17 du C.G.C.T., était remplie.

Monsieur Bernard CAZALS a, ensuite, invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé les dispositions suivantes :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-7 ;

CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Un bureau a été constitué et le conseil municipal a désigné comme assesseurs :

• Monsieur Thomas MAUREL ;

• Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE.2 / 22

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (Zéro).

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 (Quinze).

c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) 1 (Un).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (Zéro).

e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] 14 (Quatorze).

f. Majorité absolue 8 (Huit).

Ont obtenu :

NOM DU(ES) CANDIDAT(S) SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres) SUFFRAGES OBTENUS (En toutes lettres)

Monsieur Patrick ALCOUFFE 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du Maire :

Monsieur Patrick ALCOUFFE a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Création du nombre de postes d’adjoints au maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2 ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il souhaite porter le nombre de poste d’adjoints au nombre de 3 (trois).3 / 22

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE par :

• 15 (Quinze) Voix POUR ;

• 0 (Zéro) Voix CONTRE ;

• 0 (Zéro) ABSTENTIONS ;

- D’APPROUVER la création de 3 (Trois) postes d’adjoints au maire.

Élection du Premier adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13, et après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de poste d’adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que le ou les adjoint(es) au maire est / sont élu(es) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

Il y a lieu de procéder à l’élection du 1 er (premier) adjoint au maire.

Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint au maire, ni en exercer, même temporairement, les fonctions.

CONSIDÉRANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (Zéro).

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 (Quinze).

c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) 1 (Un).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (Zéro).

e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] 14 (Quatorze).

f. Majorité absolue 8 (Huit).4 / 22

Ont obtenu :

NOM DU(ES) CANDIDAT(S) SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres) SUFFRAGES OBTENUS (En toutes lettres)

Monsieur Marc SOUYRI 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du 1 er (premier) adjoint :

Après lecture des résultats du vote, le conseil municipal, décide :

- DE PROCLAMER Monsieur Marc SOUYRI, ayant obtenu la majorité absolue, 1 er (premier) adjoint au maire.

- D’APPROUVER, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint.

- D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse sise 68, Rue Raymond IV – B.P. 7007 – 31068 Toulouse Cedex 07, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le réprésentant de l’État.

Élection du Deuxième adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13, et après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de poste d’adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que le ou les adjoint(es) au maire est / sont élu(es) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

Il y a lieu de procéder à l’élection du 2 ème (deuxième) adjoint au maire.

Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint au maire, ni en exercer, même temporairement, les fonctions.

CONSIDÉRANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :5 / 22

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (Zéro).

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 (Quinze).

c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) 1 (Un).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (Zéro).

e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] 14 (Quatorze).

f. Majorité absolue 8 (Huit).

Ont obtenu :

NOM DU(ES) CANDIDAT(S) SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres) SUFFRAGES OBTENUS (En toutes lettres)

Monsieur Bernard CAZALS 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du 2 ème (deuxième) adjoint :

Après lecture des résultats du vote, le conseil municipal, décide :

- DE PROCLAMER Monsieur Bernard CAZALS, ayant obtenu la majorité absolue, 2 ème (deuxième) adjoint au maire.

- D’APPROUVER, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint.

- D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’une recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse sise 68, Rue Raymond IV – B.P. 7007 – 31068 Toulouse Cedex 07, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le réprésentant de l’État.

Élection du Troisième adjoint au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13, et après que le conseil municipal se soit prononcé sur le nombre de poste d’adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que le ou les adjoint(es) au maire est / sont élu(es) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ;

Il y a lieu de procéder à l’élection du 3 ème (troisième) adjoint au maire.

Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint au maire, ni en exercer, même temporairement, les fonctions.

CONSIDÉRANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans6 / 22

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code électoral ont été, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

RÉSULTAT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 (Zéro).

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 (Quinze).

c. Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) 1 (Un).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 (Zéro).

e. Nombre de suffrage exprimés [b-c] 14 (Quatorze).

f. Majorité absolue 8 (Huit).

Ont obtenu :

NOM DU(ES) CANDIDAT(S) SUFFRAGES OBTENUS (En Chiffres) SUFFRAGES OBTENUS (En toutes lettres)

Madame Céline CARCENAC-

CAYSSIALS 14 Quatorze

Proclamation de l’élection du 3 ème (troisième) adjoint :

Après lecture des résultats du vote, le conseil municipal, décide :

- DE PROCLAMER Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, ayant obtenu la majorité absolue, 3ème (troisième) adjoint au maire.

- D’APPROUVER, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme joint.

- D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’une recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse sise 68, Rue Raymond IV – B.P. 7007 – 31068 Toulouse Cedex 07, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le réprésentant de l’État.

Charte de l’Élu

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l’élu(e) local(e), prévu à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).7 / 22

En conséquence, Monsieur Patrick ALCOUFFE, maire nouvellement élu, procède à la lecture de ladite Charte.

Monsieur le maire remet, à chaque membre de l’assemblée délibérante, une copie papier de cette charte et les informe également qu’une copie dématérialisée du statut de l’élu(e) local(e) ainsi que du chapitre du C.G.C.T. relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (article L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28) leur seront transmis par voie dématérialisée.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu(e) local(e), prévu à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

- ACCUSE RÉCEPTION d’une copie papier de ladite Charte dont la lecture vient d’être faite.

- PREND ACTE qu’une copie dématérialisée du statut de l’élu(e) local(e) ainsi que du chapitre du C.G.C.T. relatif aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (article L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28) sera transmise à chaque élu par voie dématérialisée.

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;

CONSIDÉRANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par les articles mentionnés supra ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE :

ARTICLE I :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros (quatre mille six cents euros) ;8 / 22

9. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000,00 € (trois mille euros) par sinistre ;

16. de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

19. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

20. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE II :

Conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

- PREND ACTE, que conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte, à chaque réunion du conseil municipal, de l’exercice de cette délégation.

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Création de la commission municipale « économie » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,9 / 22

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « économie » afin d’étudier toutes les questions relatives au développement de l’économie locale, de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Emmanuel FRAYSSE ;

Monsieur Thomas MAUREL ;

Monsieur Aurélien JOULIA.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « économie » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Monsieur Marc SOUYRI, président ;

• Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre ;

• Monsieur Thomas MAUREL, membre ;

• Monsieur Aurélien JOULIA, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « voirie » et désignation de ses

membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « voirie » afin d’étudier toutes les questions relatives à l’entretien, à l’aménagement des voies et des réseaux de la commune.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Monsieur Claude BARRIAC.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI ;

Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE ;

Monsieur Aurélien JOULIA.10 / 22

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « voirie » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Monsieur Claude BARRIAC, président ;

• Monsieur Marc SOUYRI, membre ;

• Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, membre ;

• Monsieur Aurélien JOULIA, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « affaires sociales » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « affaires sociales » afin d’étudier toutes les questions relatives à ce thème.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Madame Régine BOUTONNET.

MEMBRES COMMISSION : Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS ;

Madame Nadège CHINCHOLLE ;

Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT ;

Madame Cécile HOGEDEZ ;

Monsieur Bernard CAZALS.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « affaires sociales » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Madame Régine BOUTONNET, présidente ;

• Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, membre ;

• Madame Nadège CHINCHOLLE, membre ;

• Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, membre ;

• Madame Cécile HOGEDEZ, membre ;

• Monsieur Bernard CAZALS, membre.11 / 22

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « bâtiments publics » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « bâtiments publics » afin d’étudier toutes les questions relatives à la gestion et au suivi du parc locatif de la commune, des travaux à réaliser sur les bâtiments publics ainsi que le suivi des baux.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI ;

Monsieur Michel DELMAS ;

Monsieur Didier GARRIC ;

Monsieur Emmanuel FRAYSSE ;

Monsieur Aurélien JOULIA.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « bâtiments publics » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, présidente ;

• Monsieur Marc SOUYRI, membre ;

• Monsieur Michel DELMAS ;

• Monsieur Didier GARRIC, membre ;

• Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre ;

• Monsieur Aurélien JOULIA, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « affaires scolaires et petite enfance » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,12 / 22

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « affaires scolaires et petite enfance » afin d’étudier toutes les questions relatives à la scolarisation des enfants et des adolescents de la commune, à leur transport vers les différents établissements, au suivi des relations avec les organismes gestionnaires de l’enseignement mais aussi ceux en charge du périscolaire, aux relations avec les associations de parents d’élèves, au maillage et au développement des structures de la petite enfance sur le territoire communal.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT COMMISSION : Madame Nadège CHINCHOLLE.

MEMBRES COMMISSION : Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT ;

Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS ;

Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « affaires scolaires et petite enfance » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Madame Nadège CHINCHOLLE, présidente ;

• Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, membre ;

• Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, membre ;

• Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « sports, culture et associations » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « sports, culture et associations » afin d’étudier toutes les questions relatives à la gestion et au suivi des infrastructures et de l’offre sportive sur la commune ;à la préparation de la réunion annuelle du forum des associations et au dialogue avec ces organismes ; à la gestion du lien avec la bibliothèque et son réseau ; au développement des expositions et de l’accès à la culture sur le territoire communal. Compte tenu des domaines très divers que cette commission devra traiter, Monsieur le Maire propose de désigner deux présidents de commission : un en charge des sports et des associations et un en charge de la culture.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :13 / 22

PRÉSIDENTS COMMISSION : Monsieur Didier GARRIC (sports et associations) ; Madame Cécile HOGEDEZ (Culture).

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Emmanuel FRAYSSE ;

Monsieur Michel DELMAS ;

Monsieur Thomas MAUREL.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « sports, culture et associations » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Monsieur Didier GARRIC, président pour la partie « sports et associations » ;

• Madame Cécile HOGEDEZ, présidente pour la partie « culture » ;

• Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre ;

• Monsieur Michel DELMAS, membre ;

• Monsieur Thomas MAUREL, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création de la commission municipale « communication et animation » et désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission municipale « communication et animation » afin d’étudier toutes les questions relatives au site internet de la commune afin de le rendre vivant par la diversité des informations mises en ligne ; élaborer la politique et les axes de communication du nouveau site internet et de la page Facebook ; assurer la conception du bulletin municipal ainsi que le suivi des manifestations qui se dérouleront sur le territoire communal.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENTS COMMISSION : Monsieur Michel DELMAS.

MEMBRES COMMISSION : Monsieur Marc SOUYRI ;

Monsieur Bernard CAZALS ;

Monsieur Thomas MAUREL ;

Madame Nadège CHINCHOLLE ;

Madame Cécile HOGEDEZ ;

Monsieur Didier GARRIC ;

Madame Régine BOUTONNET.14 / 22

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission municipale « communication et animation » ;

- DÉCIDE de désigner :

• Monsieur Michel DELMAS, président ;

• Monsieur Marc SOUYRI, membre ;

• Monsieur Bernard CAZALS, membre ;

• Monsieur Thomas MAUREL, membre ;

• Madame Nadège CHINCHOLLE, membre ;

• Madame Cécile HOGEDEZ, membre ;

• Monsieur Didier GARRIC, membre ;

• Madame Régine BOUTONNET, membre.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Création et constitution de la commission d’appel d’offres (CAO) et

désignation de ses membres

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU les articles L. 1411-5, L. 1411-5 II, L. 1414-2, L. 2121-21 et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commission d’appel d’offres se composent, pour les communes de moins de 3 500 habitants, de 3 (trois) membres titulaires et de 3 (trois) membres suppléants.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le président de la CAO est l’élu qui disposera de la compétence pour signer les marchés publics au nom de la commune. L’élu ayant la fonction « d’autorité habilitée à signer » pourra être remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un représentant qui aura été désigné et auquel délégation de signature aura été donnée. Cette délégation se matérialisera par un arrêté prévoyant cette délégation de fonction et le cadre du remplacement de « l’autorité habilitée à signer ».

Monsieur le Maire rappelle que le président de la commission, en la personne de « l’autorité habilitée à signer » les marchés publics, ne peut pas se faire représenter par un membre de la CAO (CAA de Lyon, 20 novembre 2003, Département du Rhône, n° 98LYOO752).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de créer une commission d’appel d’offres et invite les conseillers municipaux qui souhaitent faire partie de cette commission à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures aux postes suivants :

PRÉSIDENT : Monsieur Patrick ALCOUFFE.

MEMBRES TITULAIRES : Monsieur Marc SOUYRI ;15 / 22

Monsieur Bernard CAZALS ;

Monsieur Didier GARRIC.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Monsieur Claude BARRIAC ;

Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE ;

Monsieur Emmanuel FRAYSSE.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de créer la commission d’appel d’offres ;

- DÉCIDE de désigner :

• Monsieur Patrick ALCOUFFE, président ;

• Monsieur Marc SOUYRI, membre titulaire ;

• Monsieur Bernard CAZALS, membre titulaire ;

• Monsieur Didier GARRIC, membre titulaire ;

• Monsieur Claude BARRIAC, membre suppléant ;

• Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, membre suppléant ;

• Monsieur Emmanuel FRAYSSE, membre suppléant.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendue exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des membres de cette commission.

Association gestionnaire de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes

Âgées (M.A.R.P.A.)

Désignation des délégués

Suite aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de l’association gestionnaire de la M.A.R.P.A. en date du 29 juin 2004 et, plus particulièrement, l’article 7 – paragraphes B – a) qui stipule que « la municipalité de Colombiès en exercice représentée de tous ces membres » est « membres de droit » de ladite association ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 6 (six) délégués chargés de représenter la commune au sein de cette association.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

MEMBRES DE DROIT : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

Monsieur Bernard CAZALS ;

Madame Régine BOUTONNET ;

Monsieur Marc SOUYRI ;

Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT ;16 / 22

Madame Cécile HOGEDEZ.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de désigner comme membres de droit de l’association gestionnaire de la M.A.R.P.A. :

• Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

• Monsieur Bernard CAZALS ;

• Madame Régine BOUTONNET ;

• Monsieur Marc SOUYRI ;

• Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT ;

• Madame Cécile HOGEDEZ.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée à chacun des représentants délégués.

Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués

VU les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints ;

CONSIDÉRANT que la commune de Colombiès compte 903 habitants (recensement INSEE population municipale 2017) ;

CONSIDÉRANT que pour une commune de 903 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

CONSIDÉRANT la volonté de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité ;

CONSIDÉRANT que pour une commune de 903 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

CONSIDÉRANT que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ;

CONSIDÉRANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :17 / 22

- DÉCIDE :

ARTICLE I– Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2ème adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3ème adjoint : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE II - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE III - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2020 – Chapitre 12 – Article 6531.

ARTICLE IV – Prise d’effet :

Les indemnités dévolues au Maire, aux adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués seront dues à compter du 1er juin 2020.

Sécurisation et renforcement des talus de la lagune de Colombiès

Suite à de grosses intempéries, les talus situés au-dessus de la lagune de Colombiès se sont affaissés. Ces dégâts fragilisent le chemin d’accès qui borde la lagune mais aussi les bassins en eux-mêmes qui risquent, avec un ravinement trop intensif, de se dégrader.

La société de travaux publics « Puechoultres » a adressé un devis à la commune de Colombiès proposant de décaisser le sol existant et de préparer l’assise pour y installer 60 (soixante) blocs de rochers sur environ 20 (vingt) mètres linéaires afin de renforcer et de sécuriser cette partie de la lagune trop exposée au ruissellement.

Le devis des travaux s’élève à la somme de 5 544,00 € (cinq mille cinq cent quarante-quatre euros).

VU la nécessité de préserver l’ouvrage et de le sécuriser ;

VU le devis adressé par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo – 12160 Baraqueville en date du 18 mai 2020 ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’accepter la réalisation des travaux de consolidation de la lagune par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo – 12160 Baraqueville en date du 18 mai 2020 pour un montant de 5 544,00 € (cinq mille cinq cent quarante-quatre euros) ;18 / 22

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget assainissement – Exercice 2020 – Article 2151.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à l’exécution de ce projet.

Approbation du programme des travaux de voirie communale pour 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux de réfection de la voirie communale adressée par le bureau « SPANC et voirie » de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » en date du 27 mars 2020.

La communauté de communes a prévu 6 (six) tranches de travaux pour cette année :

- La V.C. 14 – Section du carrefour V.C. 29/31 à la V.C. 35 ;

- La V.C. « La Bessarède » ;

- La V.C. 34 – « La Curade » ;

- La V.C. 82 – Cimetière de Limayrac ;

- Le lotissement Bel-Air à Colombiès ;

- Le curage des fossés à Combrouze sur le C.D. 542.

Le montant de ce programme s’élève à la somme de 104 792,76 € T.T.C. (cent quatre mille sept cent quatre-vingt-douze euros et soixante-seize centimes toutes taxes comprises) soit 87 327,30 € H.T. (quatre-vingt-sept mille trois cent vingt-sept euros et trente centimes hors taxes).

Cependant, compte tenu de la crise sanitaire et des incertitudes qui pèsent sur la possibilité de réaliser la totalité de ces travaux, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reporter les travaux les moins urgents c’est-à-dire ceux du lotissement Bel-Air et ceux de la V.C. 82 au cimetière de Limayrac.

VU le programme de travaux de la voirie communale adressée par le bureau « SPANC et voirie » de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » en date du 27 mars 2020 ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’approuver le programme de réfection de la voirie communale comme suit :

- La V.C. 14 – Section du carrefour V.C. 29/31 à la V.C. 35 ;

- La V.C. « La Bessarède » ;

- La V.C. 34 – « La Curade » ;

- Le curage des fossés à Combrouze sur le C.D. 542.

Pour un montant global de 73 221,48 € T.T.C. (soixante-treize mille deux cent vingt et un euros et quarante-huit centimes toutes taxes comprises) soit 61 017,90 € H.T. (soixante et un mille dix-sept euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes).

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal – Exercice 2020 – Article 2041511.

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à l’exécution de ces travaux.

Aménagement du lotissement « Les Chênes » - Choix de la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait du conseil municipal d’aménager un lotissement sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 67 à la sortie du bourg de la commune.19 / 22

Pour mémoire, ce projet consiste en la viabilisation de 9 (neuf) lots pour une superficie totale de 8 215 m 2 situés sur un terrain acquis par la commune en date du 03 mars 2006.

Afin de pouvoir lancer la procédure d’aménagement de ce lotissement, le cabinet de géomètres-experts « LBP Etudes & conseils » dont le siège social est situé au 55, Avenue Étienne Soulié à Villefranche- de-Rouergue (12200) a été sollicité afin de réaliser, d’une part, une étude préalable de faisabilité et, d’autre part, une synthèse financière de cette étude.

Le document final rendu par le cabinet « LBP Etudes & conseils » fait ressortir un coût d’aménagement qui s’élève à la somme de 200 050,00 € (deux cent mille cinquante euros) incluant le coût de la mission de maîtrise d’œuvre.

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’étude de faisabilité et l’esquisse de délimitation provisoire réalisées en date du 29 janvier 2020 par le cabinet « LBP Etudes & conseils » ;

VU la synthèse financière réalisée à partir de l’étude de faisabilité adressée 29 janvier 2020 par le cabinet « LBP Etudes & conseils » ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de confier la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement « Les Chênes » situé sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 67 à la S.A.R.L. « LBP Etudes & conseils » ayant son siège au 55, Avenue Étienne Soulié à Villefranche-de-Rouergue (12200) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la S.A.R.L. « LBP Etudes & conseils » dont le montant s’élève à 27 000,00 € (vingt-sept mille euros) ;

- DIT que les crédits seront portés au budget du lotissement « Les Chênes » sur les lignes de crédit suivantes :

• Article 605 – Travaux, pour l’ensemble de la viabilisation du terrain,

• Article 6045 – Études, Prestations de services, pour la maîtrise d’œuvre et les frais de géomètres ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces administratifs, techniques et comptables nécessaires à la réalisation de ce projet.

Assainissement public – Reprise du réseau situé au Chemin des Jardins

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un problème d’évacuation dans le bâtiment public qui accueille, actuellement l’école de la commune, a mis à jour la vétusté et le mauvais état du réseau qui dessert cet établissement situé Chemin des Jardins.

Une remise en état dans l’urgence a dû être effectuée par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo à Baraqueville (12160).

La société « Puechoultres » a adressé à la commune un devis estimatif qui s’élève à la somme de 7 000,00 € (sept mille euros).

Monsieur le Maire soumet donc à la validation du conseil le montant des travaux effectués par cette société dans le cadre de la reprise et de la réfection du réseau d’assainissement situé au Chemin des Jardins dans le bourg.20 / 22

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de valider la facture adressée par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo à Baraqueville (12160) dont le montant estimatif s’élève à la somme de 7 000,00 € (sept mille euros) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents administratifs, techniques et comptables nécessaires à la liquidation de ce projet ;

- DIT que les crédits seront portés au budget « assainissement » – Exercice 2020 – Article 21532.

Logements communaux – Réalisation des diagnostics de performance

énergétiques (DPE)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d’un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d’un immeuble à usage principal d’habitation (sauf exceptions visées par le décret n°2006-1147).

Trois logements, actuellement vacants, ont fait l’objet de dépôts de demandes de location. Il s’agit de l’appartement T4 du presbytère de Colombiès, de l’appartement T4 du presbytère de Talespues et de l’appartement T3 de l’ancienne école de Limayrac.

Afin de pouvoir accueillir les futurs locataires dans le respect de la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire réaliser ces diagnostics par la société « MC-Expertises » dont le siège social est situé 12, Route de Naucelle à Sauveterre-de-Rouergue.

La société « MC-Expertises » a adressé à la commune un devis de diagnostics pour ces trois logements dont la date de construction est antérieure à 1949 d’un montant de 1 080,00 € T.T.C. (mille quatre- vingts euros toutes taxes comprises) soit 900,00 € H.T. (neuf cents euros hors taxes).

Monsieur le Maire soumet donc à la validation du conseil le montant de ce devis afin que ces trois logements puissent être loués dans le respect de la réglementation.

VU l'arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine ;

VU du 08 février 2012 modifiant l'arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine ;

VU le devis de la société « MC-Expertises » sise 12, Route de Naucelle à Sauveterre-de-Rouergue 1949 en date du 18 mai 2020 d’un montant de 1 080,00 € T.T.C. (mille quatre-vingts euros toutes taxes comprises) soit 900,00 € H.T. (neuf cents euros hors taxes) ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de valider le devis adressé par la société « MC-Expertises » sise 12, Route de Naucelle à Sauveterre-de-Rouergue 1949 en date du 18 mai 2020 d’un montant de 1 080,00 € T.T.C. (mille quatre-vingts euros toutes taxes comprises) soit 900,00 € H.T. (neuf cents euros hors taxes) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents administratifs, techniques et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire ;21 / 22

- DIT que les crédits seront portés au budget principal – Exercice 2020 – Article 6228.

Questions diverses

Livraison du service de denrées alimentaires pendant la crise sanitaire : arrêt du service.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service de livraison des denrées alimentaires mis en place pendant la crise sanitaire afin de permettre aux personnes âgées et / ou vulnérables de la commune de ne pas s’exposer au virus, prendra fin à compter du mercredi 27 mai 2020 compte tenu de l’amorce du déconfinement progressif et de la diminution de la demande.

Accueil du public à la mairie : horaires d’ouverture.

Afin de permettre aux agents administratifs de la mairie de pouvoir traiter les dossiers de fond qui nécessitent de ne pas être interrompus (comptabilité, finances, gestion ressources humaines, payes, urbanisme, rédaction des actes administratifs, suivi de la facturation des logements, subventions, projets en cours, …), les horaires d’accueil au public sans rendez-vous seront modifiés comme suit :

- Accueil libre du public : tous les matins, du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et le mercredi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00.

- Renseignements téléphoniques et accueil du public sur rendez-vous ou en cas d’urgence : les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00.

Achat d’un haut-parleur et de deux micros par Monsieur Delmas.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’équipement de la commune en matière de sonorisation des manifestations communales et sportives est insuffisant.

Monsieur Michel DELMAS a pu trouver un haut-parleur et deux micros d’occasion sur un site de vente d’objet de seconde main pour le prix de 160,00 € (cent soixante euros) qu’il a payé sur ses propres deniers. Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette somme sera donc remboursée à Monsieur DELMAS sur le budget principal de la commune.

La séance du conseil municipal est levée à 23 heures 56.