Convocation - cpte rendu reunion 2020 06 26

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Convocation - cpte rendu reunion 2020 06 26 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu reunion 2020 06 26)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1 / 11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIÈS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 26 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 22 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 23 juin 2020.

Présents : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Régine BOUTONNET, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 22 heures 50.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Thomas MAUREL.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020.

Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la date limite du 30 avril pour délibérer sur un certain nombre d’impôts locaux a été reportée au 03 juillet par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances n° 2020 – 330, 326 et 391 publiées du 25 mars au 1er avril 2020.

En outre, la fixation des droits non fiscaux (droits et tarifs) est déléguée par ordonnance à l’exécutif local.

Concernant la taxe d’habitation (T.H.), Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de T.H. à leur valeur de 2019.

VU l’ordonnance n° 2020-330 en date du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;

VU l’ordonnance n° 2020-326 en date du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ;

VU l’ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Le taux de la taxe d’habitation pour 2020 étant gelé à son taux de 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir également les taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti aux taux adoptés en 2019.2 / 11

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de fixer les trois taux d’imposition directe locale comme suit :

• Taxe d’habitation : 5,31 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,82 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,65 %.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les états administratifs et comptables nécessaires à la prise en compte de ces taux.

Approbation de la convention entre Pays Ségali Communauté et les

Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas et Sauveterre de Rouergue, pour un Service commun destiné à la gestion des écoles avant la création du

SIVOS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification faite par Monsieur le président de la Communauté de communes, de la délibération du conseil communautaire en date du 11 juin 2020, relative à la création d’un service commun afin d’assurer la gestion du service des écoles jusqu’à la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, destiné à prendre en main les écoles des communes concernées.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient également au conseil municipal de délibérer sur l’adoption de cette convention afin que le service commun puisse commencer à fonctionner à partir du 1 er juillet 2020.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal,

VU le projet de convention pour la création d’un service commun créé à titre transitoire pour gérer les écoles jusqu’à la création du Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire ;VU la délibération du conseil communautaire en date du 11 juin 2020 ;

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention entre Pays Ségali Communauté et les Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès, Pradinas et Sauveterre de Rouergue, pour un Service commun destiné à la gestion des écoles avant la création du SIVOS ;

- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Lotissement « La Plane » – Vente de terrain – Lot n° 07

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Éric GACHON et Madame Florence GACHON ont informé, en date du 19 juin 2020, la commune de Colombiès de leur souhait d’acquérir le terrain, d’une superficie de 1 080 m 2, situé sur le lot n° 07 du lotissement « La Plane » afin d’y construire leur maison d’habitation.

Pour l’achat de ce terrain, les futurs acquéreurs informent la commune qu’ils n’auront pas recours au prêt bancaire pour leur projet de construction.3 / 11

Monsieur le Maire rappelle enfin à l’assemblée que, par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil municipal a fixé le prix de vente des terrains à bâtir sur le lotissement « La Plane » à la somme de 29,48 € T.T.C./m 2 (vingt-neuf euros et quarante-huit centimes) – T.V.A. sur marge incluse ; et cela à compter du 1er janvier 2015.

VU la délibération n° 2014121516 du conseil municipal de Colombiès en date du 15 décembre 2014 ;

VU la demande faite par Monsieur Éric GACHON et Madame Florence GACHON en date du 19 juin 2020 ;

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de vendre le terrain situé sur le lot n° 07 du lotissement « La Plane » à Monsieur Éric GACHON et Madame Florence GACHON au prix de 29,48 € T.T.C./m 2 (vingt-neuf euros et quarante-huit centimes) – T.V.A. sur marge incluse et coût de la taxe de raccordement comprise ;

- PRÉCISE que cet accord ne vaut que sous réserves de l’obtention du permis de construire qui sera déposé par Monsieur Éric GACHON et Madame Florence GACHON ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cette vente ainsi que toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Modification du volume horaire de l’emploi d’un agent titulaire à temps non complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de régulariser le volume horaire de travail de l’adjoint administratif qui seconde le secrétaire de mairie. En effet, depuis 2019, les demandes de renseignements d’urbanisme et, notamment, celle des certificats d’information ont été multipliées par sept, passant d’une dizaine en 2017-2018 à plus de 70 (soixante-dix) en 2019.

L’adjoint administratif qui vient en renfort du secrétaire de mairie sur les dossiers d’urbanisme (enregistrement, transmission et suivi des dossiers) gère aussi une partie de l’état-civil (délivrance d’actes, mise à jour des registres) et le recensement des jeunes de la commune. En fin de semaine, elle est aussi chargée du nettoyage des bureaux.

Le volume horaire global de 15 heures 30, incluant les heures de travail à l’agence postale communale, avait été défini par délibération n° 2017022002 en date du 20 février 2017. Le volume horaire mensuel était donc de 67 heures 17. Or, ce volume est très largement dépassé depuis, maintenant, plus d’un an. Le paiement de ces heures a été réglé sur la base d’heures complémentaires mais ces dernières sont limitées dans leur volume et / ou dans le temps.

La charge de travail ne tendant pas à diminuer Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de régulariser une partie de ces heures complémentaires qui correspondent à une réelle augmentation de la charge de travail en fixant le volume horaire global à 21 heures 30 par semaine.

VU la délibération n° 2016092111 du conseil municipal de Colombiès en date du 21 septembre 2016 ;

VU la délibération n° 2017022002 du conseil municipal de Colombiès en date du 20 février 2017 ;

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de passer le volume horaire global de l’adjoint administratif territorial titulaire de 15 heures 30 à 21 heures 30 par semaine à compter du 1er juillet 2020 ;4 / 11

- PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération feront l’objet d’un arrêté nominatif dont une copie sera transmise au Centre de gestion de l’Aveyron pour ampliation ;

- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget principal, chapitre 012, article 64118 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et les pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Logement du presbytère de Talespues – Location du T4

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de location de Monsieur XXXXXXX et de Madame XXXXXXX concernant l’appartement T4 du presbytère de Talespues.

Ce logement, vacant depuis le départ de Monsieur Claude Aubert en date du 31 mars 2019, a été totalement réhabilité.

Après étude de leur dossier, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement T4 à Monsieur XXXXXXXX et Madame XXXXXXX.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de louer l’appartement T4 du presbytère de Talespues et son jardin à Monsieur XXXXXXX et Madame XXXXXX à compter du 02 juin 2020 ;

- FIXE le montant du loyer brut mensuel à 600,00 € (six cents euros) ;

- FIXE le montant de la provision mensuelles pour charges à 20,00 € (vingt euros) ;

- DIT que le loyer et les charges pourront être révisés au 1er janvier de chaque année ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Logement du presbytère de Colombiès – Location du T4

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de location de Monsieur XXXXXXet de Madame XXXXXXX concernant l’appartement T4 du presbytère de Colombiès.

Ce logement, vacant depuis le départ de Monsieur XXXXXXX et de Madame XXXXXXX en date du 31 août 2019, a été totalement repeint.

Après étude de leur dossier, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement T4 à Monsieur XXXXXX et de Madame XXXXXXXXX.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de louer l’appartement T4 du presbytère de Colombiès à Monsieur XXXXXXX et Madame XXXXXXX à compter du 15 juin 2020 ;

- FIXE le montant du loyer brut mensuel à 393,57 € (trois cent quatre-vingt-treize euros et cinquante- sept centimes) ;5 / 11

- FIXE le montant de la provision mensuelles pour charges à 50,00 € (cinquante euros) ;

- DIT que le loyer et les charges pourront être révisés au 1er janvier de chaque année ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Logement de l’ancienne école de Limayrac – Location du T3

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de location de Monsieur XXXXXXXX concernant l’appartement T3 de l’ancienne école de Limayrac.

Ce logement est vacant depuis le départ de Monsieur XXXXXXXX en date du 31 novembre 2019.

Après étude de son dossier, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement T3 à Monsieur XXXXXXXX.

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de louer l’appartement T3 de l’ancienne école de Limayrac à Monsieur Gaëtan PHILIPPE à compter du 16 juin 2020 ;

- FIXE le montant du loyer brut mensuel à 377,43 € (trois cent soixante-dix-sept euros et quarante- trois centimes) ;

- FIXE le montant de la provision mensuelles pour charges à 16,00 € (seize euros) ;

- DIT que le loyer et les charges pourront être révisés au 1er janvier de chaque année ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) – Désignation du délégué

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient donc à la commune de Colombiès de désigner le délégué qui représentera la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron (SIEDA).

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction de délégué au sein de ce syndicat intercommunal.

VU la demande du Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron en date du 05 mars 2020 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui représentera la collectivité au sein du SIEDA.6 / 11

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : Monsieur Marc SOUYRI.

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : Monsieur Aurélien JOULIA.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué représentant la commune de Colombiès au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron (SIEDA) :

• Délégué titulaire : Monsieur Marc SOUYRI ;

• Délégué suppléant : Monsieur Aurélien JOULIA. ;

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée au nouveau délégué ainsi qu’au président du SIEDA pour ampliation.

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SME LEVEZOU SEGALA) – Désignation des délégués titulaires et suppléants

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient donc à la commune de Colombiès de désigner les délégués, titulaires et suppléants, qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SME LEVEZOU SEGALA).

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction des délégués au sein de ce syndicat mixte.

VU la demande du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala en date du 19 juin 2020 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 2 (deux) délégués titulaires et 2 (deux) délégués suppléants qui représenteront la collectivité au sein du SME LEVEZOU SEGALA.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES : Monsieur Patrick ALCOUFFE ;

Monsieur Marc SOUYRI.

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Monsieur Bernard CAZALS ;

Monsieur Claude BARRIAC.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :7 / 11

- DÉCIDE de désigner comme délégués représentant la commune de Colombiès au sein du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SME LEVEZOU SEGALA) :

• Monsieur Patrick ALCOUFFE, délégué titulaire ;

• Monsieur Marc SOUYRI, délégué titulaire ;

• Monsieur Bernard CAZALS, délégué suppléant ;

• Monsieur Claude BARRIAC, délégué suppléant.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée aux nouveaux délégués ainsi qu’au président du SME LEVEZOU SEGALA pour ampliation.

Syndicat Mixte pour l’Information des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) – Désignation du délégué

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient donc à la commune de Colombiès de désigner le délégué qui représentera la commune au sein du Syndicat Mixte pour l’Information des Collectivités Aveyronnaises (SMICA).

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction des délégués au sein de ce syndicat mixte et propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui représentera la collectivité au sein du SMICA.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ : Monsieur Michel DELMAS.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué représentant la commune de Colombiès au sein du Syndicat Mixte pour l’Information des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) :

• Monsieur Michel DELMAS.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée au nouveau délégué ainsi qu’au président du SMICA pour ampliation

Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) – Désignation du délégué référent

Les élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 15 mars 2020 ont engendré un renouvellement des équipes municipales et, de facto, la nécessité de renouveler les représentants des communes au sein des délégations des divers établissements publics locaux et des syndicats intercommunaux en particulier.8 / 11

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, même si la compétence GEMAPI est, désormais, du ressort des intercommunalités, l’article 11 des statuts du SMBV2A prévoit qu’une commission à vocation consultative soit créée et qu’elle soit composée d’un délégué référent par commune ou commune déléguée.

Il appartient donc à la commune de Colombiès de désigner son élu référent au sein de son conseil municipal. Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante que le représentant ne peut être un élu siégeant conseil communautaire.

Monsieur le Maire rappelle quelle est la teneur de la fonction de délégué référent au sein de ce syndicat mixte.

L’élu désigné, bien qu’ayant une fonction consultative, a un rôle important à jouer en termes d’interface entre le syndicat et le terrain. Pour exemple, il est étroitement associé à l’équipe technique du SMBV2A lors des phases de préparation de programme et de suivi de travaux.

VU la demande du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont en date du 09 mars 2020 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué référent qui siègera au sein de la commission consultative du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ RÉFÉRENT : Monsieur Bernard CAZALS.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme délégué référent du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont (SMBV2A) :

• Monsieur Bernard CAZALS.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée au délégué référent ainsi qu’au président du SMBV2A pour ampliation.

« Correspondant Défense » – Désignation du délégué.

Créée par une circulaire du secrétariat d’État aux Anciens combattants en date du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant Défense » a vocation à développer le lien Armée – Nation et promouvoir l’esprit de Défense.

Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant Défense » parmi les membres du Conseil municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation.

Ses missions s’articulent autour de trois axes :

- La politique de Défense ;

- Le parcours citoyen ;

- La mémoire et le patrimoine.

VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21 ;9 / 11

VU la circulaire en date du 26 octobre 2001 concernant la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense dans chaque commune ;

VU l’instruction ministérielle du 08 janvier 2009 relative au « Correspondant Défense » ;

CONSIDÉRANT que le « correspondant Défense » est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armée – Nation. Il relaie les informations relatives aux questions de Défense auprès du Conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Après avoir entendu cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, nouvellement installé, de désigner parmi les élus 1 (un) délégué qui sera chargé de représenter la commune auprès du Ministère des Armées et de faire le lien avec ses représentants.

En conséquence, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Se sont, ainsi, présentés et ont proposé leurs candidatures :

DÉLÉGUÉ : Monsieur Aurélien JOULIA.

Le conseil municipal, après avoir entendu les souhaits des candidatures, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de désigner comme « Correspondant Défense » :

• Monsieur Aurélien JOULIA.

- PREND NOTE qu’une copie dématérialisée de la délibération rendu exécutoire, après transmission au représentant de l’État, sera adressée au délégué référent ainsi qu’au représentant du Ministère des Armées dans le département pour ampliation.

Motion de soutien à l’association de défense pour la circulation du train de nuit Rodez – Capdenac – Paris.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé par l'Association de Défense de la Gare d'Assier et de Promotion du Rail (A.D.G.A.P.R.) concernant la reprise de la circulation du train de nuit effectuant une liaison quotidienne tous les jours de la semaine entre Rodez, Capdenac et Paris.

L’association met en avant que, suite à la consultation et à la validation des services de l’État mais aussi des autorités sanitaires afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées pour la remise en circulation du train de nuit assurant la liaison entre Rodez, Capdenac et Paris, cette dernière doit reprendre un service normal tous les jours de la semaine.

L’association met en avant le fait qu'il n’est pas entendable et qu’il est inconcevable que ce train de nuit ne circule pas tous les jours uniquement parce qu’il manque un agent pour séparer et manœuvrer la partie de ce train allant vers Rodez.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- APPORTE SON SOUTIEN aux initiatives de l'Association de Défense de la Gare d'Assier et de Promotion du Rail et demande au Secrétaire d'État et à la S.N.C.F. :10 / 11

• La remise en circulation, dans les plus brefs délais, du train de nuit assurant la liaison entre Rodez, Capdenac et Paris tous les jours.

En effet, le Lot et l'Aveyron disposent d’un patrimoine naturel remarquable et attirent de nombreux touristes. Le train de nuit, Train d'Équilibre du Territoire (T.E.T.) est une alternative indispensable par son impact écologique, son coût plus abordable que l’aérien et par le poids que cette infrastructure joue dans le maillage et la bonne desserte des territoires ruraux.

Ce train est un service public indispensable qui touche toutes les catégories sociales et professionnelles : personnes en visite dans nos départements ; voyages en famille et déplacements professionnels.

• Que la S.N.C.F. fasse le nécessaire afin d’assurer la continuité du service public ferroviaire en dotant cette liaison du personnel nécessaire pour faire circuler le train de nuit et dans le souci de garantir la continuité du maillage territorial auquel tout administré a droit.

• Que la motion de soutien du conseil municipal de Colombiès soit traitée dans les plus brefs délais afin que le train de nuit circule, à nouveau, normalement tous les jours de la semaine.

Assainissement public – Reprise du réseau situé au Chemin des Jardins

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un problème d’évacuation dans le bâtiment public qui accueille, actuellement l’école de la commune, a mis à jour la vétusté et le mauvais état du réseau qui dessert cet établissement situé Chemin des Jardins.

Une remise en état dans l’urgence a dû être effectuée par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo à Baraqueville (12160).

La société « Puechoultres » a adressé à la commune un devis estimatif qui s’élève à la somme de 7 000,00 € (sept mille euros).

Monsieur le Maire soumet donc à la validation du conseil le montant des travaux effectués par cette société dans le cadre de la reprise et de la réfection du réseau d’assainissement situé au Chemin des Jardins dans le bourg.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de valider la facture adressée par la société de travaux publics « Puechoultres » sise Zone artisanale de Marengo à Baraqueville (12160) dont le montant estimatif s’élève à la somme de 7 000,00 € (sept mille euros) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents administratifs, techniques et comptables nécessaires à la liquidation de ce projet ;

- DIT que les crédits seront portés au budget « assainissement » – Exercice 2020 – Article 21532.

Questions diverses

Scierie Maurel – Friche en centre-bourg.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son souhait de voir réhabiliter le bâtiment MAUREL (ancienne scierie du centre-bourg) qui tend à s’inscrire, de plus en plus, comme une friche en centre- bourg si rien n’est fait.11 / 11

La proposition de Monsieur le Maire s’axe autour de la création, au rez-de-chaussée, d’une salle de réunion d’une capacité de 50 à 100 personnes pouvant accueillir les associations mais aussi le club de gymnastique et, l’hiver, des marchés couverts.

Ce bâtiment pourrait, par ailleurs, être doté, à l’étage de deux appartements qui seraient mis en location, notamment pour les besoins des travailleurs agricoles qui ont souvent du mal à trouver un logement à proximité des exploitations qui les emploient.

Le coût approximatif du terrain, d’une superficie de 1 830 m2 est estimé 40 000,00 € (quarante mille euros).

La séance du conseil municipal est levée à 01 heures 10 du matin.