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Arrêté - 268 2026 ARC RD152 remplacement dispositifs de retenue
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h06 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 268 2026 ARC RD152 remplacement dispositifs de retenue)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
_
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RD
152
DU
PR
0+200
AU
PR
1+000
À
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE DISPOSITIFS
DE RETENUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,1.2213-1
à L.2213-6 :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Roland
MONTAGUT,
représentant
légal
de
la
société
AGILIS,
sise
55
Chemin
des
Mouttes
—
84310
Morières-lès-Avignon,
agissant
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
relative
à des
travaux
de
remplacement
de
dispositifs
de
retenue
(glissières
de
sécurité)
sur
la RD
152
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
glissières
de
sécurité
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
agents
intervenant
sur
le chantier
;
ARRETE
ARTICLE
I
: Objet
de
la réglementation
Dans
le cadre
des
travaux
de
remplacement
des
dispositifs
de
retenue
(glissières
de
sécurité)
réalisés
par
la société
AGILIS
pour
le compte
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la Route
Départementale
152
du
PR
0+200
au
PR
1+000
sur
le territoire
de
la commune
de
Mondragon.
Les
présentes
dispositions
s'appliqueront
du
29 juin
2026
au
10 juillet
2026
inclus,
de
07h00
à
17h00. ARTICLE
2 : Réglementation
de
la circulation
Pendant
la
durée
des
travaux
et
aux
horaires
définis
à l'article
1 :
e
La
circulation
sera
réglée
par
alternat
par
feux
tricolores
temporaires,
conformément
au
schéma
type
CF24
du
manuel
du
chef de
chantier.
e
_L'alternat
concernera
une
longueur
maximale
de
chantier
d'environ
200
mètres.
e
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
à l'approche
et au
droit
du
chantier.
e
Le
dépassement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
temporaire
sera mise
en place,
entretenue
et déposée
par l'entreprise
exécutante
conformément
aux prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur la Signalisation
Routière,
Livre
I, huitième
partie
relative
à la signalisation
temporaire.
Le
balisage
sera
conforme
au
schéma
type
CF24
—
Chantier
fixe
avec
circulation
alternée
par
signaux
tricolores
sur route
à deux
voies.
ARTICLE
4
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
habilités
à cet
effet
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire
de
Mondragon,
les
services
de
Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
ainsi
que
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Commune
de
Mondragon,
le
17 juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
délégué:
Conformément
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
et à la loi
Informatique
et Libertés
modifiée,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
de
droits
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation
et
d’opposition
relatifs
aux
données
personnelles
le
concernant.
Ces
droits
peuvent
être exercés
auprès
de
la mairie
mentionnée
ci-dessus.