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Arrêté - 272 2026 ARC Modificatif du N° 260 2026 Fete de la Musique le Provence
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 272 2026 ARC Modificatif du N° 260 2026 Fete de la Musique le Provence)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
EE
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 272/2026
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTÉ
N°260/2026
DU
10
JUIN
2026
RELATIF
À
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
ORGANISÉE
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
« LE
PROVENCE
»
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6
VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28,
R.417-10
et R.417-11 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
et notamment
les
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l’arrêté
municipal
n°260/2026
du
10 juin
2026
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
à l’occasion
de
la Fête
de
la Musique
organisée
par
l’établissement
«
Le
Provence
» ;
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Virgil
SEREAULT,
gérant
de
l’établissement
« Le
Provence
» en
date
du
17 juin
2026,
sollicitant
une
modification
des
horaires
de
fermeture
de
la rue
de
la Paix
pour
des
raisons
techniques
liées
au montage
de
la scène,
à l’installation
des
forains
et à l’arrivée
des
groupes
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
modifier
les
horaires
de
fermeture
de
la voie
afin
de
permettre
la préparation
de
la manifestation
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
;
ARRETE ARTICLE
1
: Objet
de
la réglementation
L'article
1 de
l'arrêté
n°260/2026
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
À
l’occasion
de
la manifestation
“Fête
de
la Musique”
organisée
par
l’établissement
“Le
Provence”,
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
sont
instaurées
sur
la rue
de
la Paix
à
Mondragon. Ces
mesures
s’appliqueront
du
vendredi
19 juin
2026
à
19h00
au
samedi
20
juin
2026
à
19h30.
ARTICLE
2
: Interdiction
de
circulation
et de stationnement
L’article
2
de
l’arrêté
n°260/2026
est modifié
en
conséquence.
Durant
la
période
comprise
entre
le vendredi
19 juin
2026
à
19h00
et
le
samedi
20
juin
2026
à
19h30,
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
la partie
de
la rue
de
la
Paix
située
devant
l’établissement
« Le
Provence
».
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours,
d'incendie
et
de
sécurité
intervenant
dans
le cadre
de
leurs
missions.
Tout
stationnement
constaté
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
ARTICLE
3
: Infractions
et mise
en fourrière
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l'autorité
ayant
qualité
à cet effet
et réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
O1
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tel
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4 :
Signalisation
et dispositifs
de sécurité
Les
services
techniques
municipaux
assureront
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Adresse
:
Hôtel
de
Ville
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil@mondragon.fr
84430
MONDRAGON
Les
dispositifs
de
fermeture
de
voie
seront
constitués
de
barrières
et/ou
de
dispositifs
lourds
de
type
GBA
disposés
en
amont
et en
aval
du
périmètre
concerné.
En
cas
de
nécessité
opérationnelle,
notamment
à
la
demande
des
services
de
secours,
toutes
mesures
devront
être
prises
afin
de
permettre
l'accès
immédiat
des
véhicules
d'intervention. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Feuillet
n°
2026-352
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
, le
Service
de
Police
Municipale
et
les
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Commune
de
Mondragon,
le
18 juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
Conformément
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
à la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiée,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
de
droits
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation
et
d’opposition
relatifs
aux
données
personnelles
le
concernant.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
auprès
de
la mairie
mentionnée
ci-dessus.