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Arrêté - 292 2026 ARC Les jeudis en Terrasse Le Provence
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h07 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2026 ARC Les jeudis en Terrasse Le Provence)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
L’'EVENEMENT
«
LES
JEUDIS
EN
TERRASSE
»
ORGANISÉ
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHONE
LEZ
PROVENCE
ET
ACCUEILLI
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT
« LE
PROVENCE
», RUE
DE
LA
PAIX
A
MONDRAGON
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L.2213-1
à L.2213-6
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28,
R.417-10
et
R.417-11 ; VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
et notamment
les
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
24 juin
2026
par
Monsieur
Virgil
SEREAULT,
gérant
de
l'établissement
bar-restaurant
«
Le
Provence
»,
sis
36
rue
de
la Paix
à Mondragon,
sollicitant
la mise
en place
de
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
à l'occasion
de
l'événement
« Les
Jeudis
en
Terrasse
», organisé
par
la Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP),
accueilli
au
sein
de
son
établissement
le 2 juillet
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
l'organisation
par
la Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
de
l'événement
« Les
Jeudis
en
Terrasse
» est
de
nature
à entraîner
une
affluence
importante
de
public
sur
la rue
de
la Paix
à Mondragon ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu,
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants,
des
riverains
et des
usagers
de
la voie
publique,
ainsi
que
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
sur
une
partie
de
la rue
de
la
Paix
située
devant
l’établissement
susvisé
; ARRETE ARTICLE
1
: Objet
de
la
réglementation
À
l'occasion
de
l'événement
« Les
Jeudis
en
Terrasse
», organisé
par
la Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
(CCRLP)
et accueilli
par
l'établissement
« Le
Provence
»,
des
mesures
temporaires
de
circulation
et de
stationnement
sont
instaurées
sur
une
partie
de
la
rue
de
la Paix
à Mondragon.
Ces
mesures
s'appliqueront
du jeudi
2 juillet
2026
à
16
h 00
au
vendredi
3 juillet
2026
à
1 h
00. ARTICLE
2
: Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
Durant
la période
mentionnée
à l'article
1, la circulation
et le stationnement
de tous
les véhicules
seront
interdits
sur
une
partie
de
la rue
de
la Paix
située
devant
l’établissement
«
Le
Provence
». Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours,
d'incendie
et
de
sécurité
intervenant
dans
le cadre
de
leurs
missions.
Tout
stationnement
constaté
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
ARTICLE
3
: Infractions
et mise
en
fourrière
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agent
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tel
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4
:
Signalisation
et dispositifs
de
sécurité
Les
services
techniques
municipaux
assureront
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Adresse :
Hôtel
de
Ville
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
Mail
: accueil@mondragon.fr
84430
MONDRAGON
Les
dispositifs
de
fermeture
de voie
seront
constitués
de
barrières
et/ou
de
dispositifs
lourds
de
type
GBA
disposés
en
amont
et en
aval
du
périmètre
concerné.
En
cas
de
nécessité
opérationnelle,
notamment
à
la
demande
des
services
de
secours,
toutes
mesures
devront
être prises
afin
de
permettre
l'accès
immédiat
des
véhicules
d'intervention. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Commune
de
Mondragon,
le 30 juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
Conformément
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
modifiée,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
de
droits
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation
et
d’opposition
relatifs
aux
données
personnelles
le
concernant.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
auprès
de
la
mairie
mentionnée
ci-dessus.