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Déliberation - 2026 38 Designation membres commission communale de la chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Designation membres commission communale de la chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202638D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loïc BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier
FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK,
Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick
VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procuration :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 21
Votes Contre :2
Abstention : O
Publiée le 17 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
l sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 17/04/2026 C
ID : 068-216801357-20260409-202638D-DE
2026 38 Désignation des membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.429-2 à L429-18 applicables en Alsace-Moselle.
Vu le cahier des charges type des chasses communales approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, applicable dans le département du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au ler février 2033.
Considérant que le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Considérant la nécessité de constituer la Commission Communale Consultative de la Chasse conformément aux dispositions du cahier des charges précité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 2 voix contre (Jacques MARCHAL et Yann ALIBERT),
DÉCIDE :
Article 1 : La commission est présidée par le maire ou son représentant. Le conseil municipal
désigne en son sein les conseillers municipaux suivants pour en être membres:
e Martin PETER
e Andrée GREDER
+ Olivier FEUERMANN
Article 2 : La composition de la commission est fixée conformément aux dispositions du cahier des charges type des chasses communales approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026
Élodie MADAULE: Cédric SCHWIRLEY:
5 Secrétaire de séance
2 sur 2