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Déliberation - 2026 39 Designation DES Representants du Conseil Municipal au Sein DES Commissions Communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 Designation DES Representants du Conseil Municipal au Sein DES Commissions Communales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de MITRY MORY
COMMUNE DE COMPANS
SÉANCE DU 8 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-39
Nombre de membres en
exercice
15
Nombre de membres
présents
14
Nombre de pouvoirs
0
Nombre de membres ayant
pris part au vote ou
représentés
14
L’an deux mille vingt-six, le huit avril, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Manuel LAFIT, Mme Nelly DENONAIN, M. Henri LEMOINE, Mme Virginie BONDEAUX BORREGO, Mme Isabelle JOLY, M. Claude DONINEAUX, Mme Anne CORMAULT, M. Olivier REGNIER, Mme Adèle DEVILLE, M. Julien MARION, Mme Inés HAMZA AMOKRANE, M. Yannick DA SILVA
Étaient absents et représentés :
Était absent excusé : Arnaud LEROUX
Secrétaire de séance : Virginie BONDEAUX BORREGO
POINT 2026-39 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne ses représentants pour siéger au sein de commissions communales.
Ils sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue conformément à l’article L 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriale. Le maire est Président de droit.
Les commissions sont convoquées dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions sont constituées en général pour la durée du mandat municipal, mais peuvent être aussi créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’études.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, il peut être prévu pour certaines commissions :
- Une consultation préalable obligatoire,
- Les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d’éclairer leurs
travaux,
- Ou encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au conseil municipal.
Aucune disposition n’exclut à cet égard la présence d’un rapporteur, étant précisé qu’en application de l’article L.2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
En tout état de cause, dès lors qu’il est prévu des dispositions particulières sur le fonctionnement des commissions municipales, la méconnaissance de ces dispositions, comme pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle (CE 31 juillet 1996, Tête, req. N° 132541). Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L.2121-22,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le conseil peut également décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce scrutin ;
Après avoir délibéré ;
SUR propositions de Monsieur le Maire,
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
DECIDE à l’unanimité de créer, les commissions communales suivantes et d’en fixer le nombre des participants comme suit, hors président :
- Commission des finances : 5 membres élus du conseil municipal
- Commission logements : 4 membres élus du conseil municipal + 3 membres extérieurs désignés par le CCAS
- Commission travaux et réseaux : 5 membres élus du conseil municipal
- Commission transport et mobilité : 5 membres élus du conseil municipal + 3 membres extérieurs désignés par la
commission
- Commission environnement, développement durable, hygiène et propreté : 5 membres élus du conseil municipal + 2
des membres extérieurs désignés par la commission
- Commission de sécurité publique : 7 membres élus du conseil municipal
- Commission communication : 5 membres élus du conseil municipal
- Commission enfance et jeunesse : 5 membres élus du conseil municipal
- Commission santé et handicap : 5 membres élus du conseil municipal + 4 membres extérieurs désignés par la commission
- Commission commerce et artisanat : 5 membres élus du conseil municipal + 2 membres extérieurs désignés par la
commission
- Commission fêtes, cérémonies, spectacles et culture : 6 membres élus du conseil municipal + le régisseur de la commune
- Commission sport et loisirs : 5 membres élus du conseil municipal + 3 membres extérieurs désignés par la commission
- Commission de contrôle des listes électorales : 1 membre élu du conseil municipal + 1 délégué de l’administration + 1
délégué du TGI de Meaux
PROCEDE à l’élection des membres des commissions créées préalablement par le Conseil Municipal, en sachant qu’en application de l’article L.2121-21 DU CGCT, le maire est Président de droit de chacune des commissions.
Considérant les candidatures ci-dessous ;
Commission des Finances :
- M. Henri LEMOINE
- M. Manuel LAFIT
- Mme Adèle DEVILLE
- Yannick DASILVA
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission logements :
- M. Manuel LAFIT
- Mme Anne CORMAULT
- Nelly DENONAIN
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission des travaux et réseaux :
- M. Manuel LAFIT
- M. Claude DONINEAUX
- Mme Nelly DENONAIN
- M. Olivier REGNIER
Ont été élus à L’UNANIMITÉ. Commission transport et mobilité :
- M. Olivier REGNIER
- Mme Sana EDDAFAOUI
- Mme Isabelle Joly
- M. Julien MARION
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission environnement, développement durable, hygiène et propreté : - Mme Sana EDDAFAOUI
- M. Julien MARION
- M. Arnaud LEROUX
- Mme Adèle DEVILLE
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission de sécurité publique :
- M. Yannick DA SILVA
- M. Manuel LAFIT
- M. Arnaud LEROUX
- M. Henri LEMOINE
- Mme Virginie BONDEAUX BORREGO
- M. Olivier REGNIER
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission communication :
- Mme Sana EDDAFAOUI
- Mme Isabelle JOLY
- M. Olivier REGNIER
- Mme Virginie BONDEAUX BORREGO
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission enfance et jeunesse :
- Mme Virginie BONDEAUX BORREGO
- Mme Sana EDDAFAOUI
- Mme Inés HAMZA AMOKRANE
- M. Olivier REGNIER
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission santé et handicap :
- Mme Inés HAMZA AMOKRANE
- Mme Anne CORMAULT
- M. Julien MARION
- M. Claude DONINEAUX
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission commerce et artisanat :
- Mme Adèle DEVILLE
- M. Manuel LAFIT
- M. Olivier REGNIER
- M. Sana EDDAFAOUI
Ont été élus à L’UNANIMITÉ. Commission fêtes, cérémonies, spectacles et culture :
- Mme Isabelle JOLY
- M. Manuel LAFIT
- Mme Nelly DENONAIN
- Mme Sana EDDAFAOUI
- Mme Inés HAMZA AMOKRANE
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission sport et loisirs :
- Mme Nelly DENONAIN
- Mme Isabelle JOLY
- M. Olivier REGNIER
- M. Henri LEMOINE
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
Commission de contrôle des listes électorales :
- M. Claude DONINEAUX
- 1 délégué de l’administration : M. Jean-Claude TETARD
- 1 délégué du TGI de Meaux : Mme Monique LESS
Ont été élus à L’UNANIMITÉ.
CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, LE 8 AVRIL 2026
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l’autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :