Acte - BC 260312 14 Avt1 Lot2 Location Vehicule Collecte

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Acte - BC 260312 14 Avt1 Lot2 Location Vehicule Collecte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - BC 260312 14 Avt1 Lot2 Location Vehicule Collecte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026

numéro

LODÈVE BC_260312_14

----------

L'an deux mil vingt-six, le douze mars,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le six mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, Salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 15

présents 8

exprimés 8

vote

pour 8

contre 0

abstention 0

Présents :

Claire VAN DER HORST, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE. Absents :

Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Bernard JAHNICH.

OBJET : Avenant n°1 au lot n°2 Camion de 19 tonnes, équipé d'une benne ordures ménagères de 14 m3, avec basculeur double peignes du marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers

VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.2122-22 dont l’article 4°,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU la délibération n° BC_251106_5 du 6 novembre 2025 relative à l’attribution du lot n°2 du marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers à la SAS LOCCA,

CONSIDÉRANT que la SAS LOCCA a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société d’équipement manutention et transports (SEMAT), à effet au 9 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de transférer le lot n°2 du marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : CONCLUT l’avenant n° 1 au lot n°2 du marché pour la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers qui prend acte de la fusion-absorption de la SAS LOCCA par la société d’équipement manutention et transports (SEMAT) sise 335 avenue Guiton, 17000 La Rochelle, à compter du 9 décembre 2025,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260312-lmc124067-DE-1-1

Date de télétransmission : 13/03/26

Date de publication : 18/03/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le douze mars deux mille vingt-six

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Lodévois Larzac

1 place Francis Moran 34700 Lodève

B - Identification du titulaire du marché public (avant avenant 1)

SAS LOCCA

335, Avenue Guiton

17000 La Rochelle

C - Objet du marché public

 Objet du marché public :

Marché 2025FCS033 relatif à la location longue durée de véhicules de collecte et de transport de déchets ménagers _ Lot n° 2 : camion de 19 T équipé d’une benne ordures ménagères de 14 m³, avec basculeur double peignes

 Date de la notification du marché public : 20/11/2025

 Durée d’exécution du marché public : Le marché a pris effet à la date de la livraison effective pour un période de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

1

EXE10 – Avenant Location longue durée de véhicules de collecte de transport de déchets ménagers _ lot n° 2 Page : 1 / 4D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet le transfert du titulaire du marché n° 2025FCS033 de la société par actions simplifiée LOCCA vers la société d’équipement manutention et transports (SEMAT). Cette opération réalisée dans le cadre d’une restructuration (fusion-absorption) est intervenue le 9 décembre 2025 sans modification au marché initial conformément à l’article R.2194-6 2° du code de la commande publique autorisant le remplacement du titulaire initial du marché public, la SAS LOCCA, par un nouveau titulaire, société d’équipement manutention et transports (SEMAT).

L’extrait K-BIS de la société SEMAT est joint au présent avenant.

ANCIEN TITULAIRE : SAS LOCCA

335 avenue Guiton

17000 LA ROCHELLE

NOUVEAU TITULAIRE : Société d’équipement manutention et transports (SEMAT) 335 avenue Guiton

17000 LA ROCHELLE

La facturation des prestations réalisées sera effectuée par le nouveau titulaire Société d’équipement manutention et transports (SEMAT) à compter du 9 décembre 2025 et les sommes dues au titre du marché seront versées sur le compte ouvert au nom de SOC D ÉQUIPEMENT MANUTENT TRPT auprès de la banque LCL et dont les coordonnées bancaires sont : 30002/08124/0000466305H.

La société SEMAT dispose des garanties professionnelles et financières pour assurer la bonne fin du marché précité.

Toutes les autres dispositions du marché précité non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

 Incidence de l’avenant sur le délai d’exécution :

L’avenant a une incidence sur le délai d’exécution du marché public :

(Cocher la case correspondante.)

Non Oui

EXE10 – Avenant Location longue durée de véhicules de collecte de transport de déchets ménagers _ lot n° 2 Page : 2 / 4E - Signature du nouveau titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

EXE10 – Avenant Location longue durée de véhicules de collecte de transport de déchets ménagers _ lot n° 2 Page : 3 / 4

ARDOUIN Ludovic

Directeur Commercial

La Rochelle

le 24/02/2026G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

EXE10 – Avenant Location longue durée de véhicules de collecte de transport de déchets ménagers _ lot n° 2 Page : 4 / 4

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)