Acte - BC 260312 13 Avt2 Livraison RepasFroid CCLL

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Acte - BC 260312 13 Avt2 Livraison RepasFroid CCLL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - BC 260312 13 Avt2 Livraison RepasFroid CCLL)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026

numéro

LODÈVE BC_260312_13

----------

L'an deux mil vingt-six, le douze mars,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le six mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, Salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 15

présents 8

exprimés 8

vote

pour 8

contre 0

abstention 0

Présents :

Claire VAN DER HORST, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE. Absents :

Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Bernard JAHNICH.

OBJET : Avenant n° 2 à l'accord-cadre relatif à la fourniture, la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et larzac

VU le code de la commande publique, en particulier l’article R.2194-8,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU la délibération n° BC_230406_08 du Bureau communautaire du 6 avril 2023 relative à l’attribution de l’accord- cadre pour la fourniture, la préparation et la livraison de repas, en liaison froide à destination de la restauration scolaire et périscolaire,

VU la délibération n° BC_241219_01 du Bureau communautaire du 19 décembre 2024 relative à l’approbation de l’avenant n° 1 à l’accord-cadre pour la fourniture, la préparation et la livraison de repas, en liaison froide à destination de la restauration scolaire et périscolaire,

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant afin d’effectuer des modifications, non substantielles, au contrat initial et de ce fait d’augmenter le montant maximum Hors Taxes prévu à l’accord-cadre,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : CONCLUT l’avenant n° 2 à l’accord-cadre, mono-attributaire, relatif à la fourniture, la préparation et la livraison de repas, en liaison froide à destination de la restauration scolaire et périscolaire avec la société API Restauration, afin d’intégrer des prestations supplémentaires qui nécessitent d’augmenter le montant maximum Hors Taxes du contrat,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE que le montant de l’avenant s’élevant à huit-mille-deux-cent euros Hors Taxes (8 200,00 € HT), introduit un écart de deux virgule trente quatre pourcent (2,34%) par rapport au montant annuel maximum Hors Taxes après avenant n° 1. Le nouveau montant maximum de l’accord-cadre, pour l’année 2026, s’élève à trois-cent-cinquante-huit mille deux-cent euros Hors Taxes (358 200,00 € HT),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 4 : IMPUTE la recette correspondant à l’avenant n° 2 à l’accord-cadre, mono-attributaire, relatif à la fourniture, la préparation et la livraison de repas, en liaison froide à destination de la restauration scolaire et périscolaire, au budget principal, chapitre 011, article 6042,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260312-lmc124204-DE-1-1

Date de télétransmission : 13/03/26

Date de publication : 18/03/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le douze mars deux mille vingt-six

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N°2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de communes Lodévois et Larzac

Espace Marie-Christine Bousquet

1 place Capitaine Francis-Morand

34700 Lodève

Tél : 04 11 95 01 40

B - Identification du titulaire du marché public

S.A.S API Restauration

384 rue du Général de Gaulle

59370 MONS EN BAROEUL

Tél : 04 67 15 24 46

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac

 Date de la notification de l’accord-cadre : 04/05/2023

 Durée d’exécution de l’accord-cadre : peut-être reconduit jusqu’au 31/12/2026

 Montant maximum initial de l’accord-cadre : 300 000 euros HT/1 an

Modifié par avenant n° 1, comme suit : Le nouveau montant maximum de l’accord-cadre, pour un an, s’élève à 350 000 euros HT à compter du 1er janvier 2025. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

EXE10 – Avenant CCLL – Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac Page : 1 / 4D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant dans le cadre de l’article R.2194-8 du code de la commande publique :

A compter du 1er mars 2026, la communauté de communes du lodévois et larzac doit assurer la restauration scolaire de la micro-crèche de Lodève soit la restauration de 20 enfants supplémentaires.

A cet effet, il est nécessaire de modifier le montant maximum Hors Taxes de l’accord-cadre.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

☐Non ☒Oui

 Incidence de l’avenant sur les délais de réalisation :

L’avenant a une incidence sur les délais d’exécution du marché public : (Cocher la case correspondante.)

☒ Non ☐ Oui

Montant de l’avenant : 8 200,00 euros HT à compter du 1er mars 2026 et pour pour la durée restante de l’accord-cadre.

% introduit par l’avenant par rapport au montant maximum après l’avenant n° 1 : 2,34 %

Le nouveau montant maximum de l’accord-cadre, pour l’année 2026, s’élève à 358 200 euros HT.

EXE10 – Avenant CCLL – Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac Page : 2 / 4E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

EXE10 – Avenant CCLL – Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac Page : 3 / 4G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

EXE10 – Avenant CCLL – Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac Page : 4 / 4

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,