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Acte - BC 260107 04 Avt1 Avt2 SchemaDir EP ASS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - BC 260107 04 Avt1 Avt2 SchemaDir EP ASS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 JANVIER 2026

numéro

LODÈVE BC_260107_4

----------

L'an _ERREUR_, le sept janvier,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente et un décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 15

présents 8

exprimés 8

vote

pour 8

contre 0

abstention 0

Présents :

Jean-Paul PAILHOUX, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH.

Absents :

Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Daniel VALETTE.

OBJET : Avenant n° 1 au lot n° 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable et avenant n° 2 au lot n° 2 Schéma directeur assainissement des eaux usées du marché pour la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU la délibération n°BC_240411_09 du Bureau communautaire du 11 avril 2024 relative à l’attribution des lots n°1 et n°2 du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger les délais prévus au lot n°1 schéma directeur d’alimentation en eau potable du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger les délais prévus au lot n°2 schéma directeur assainissement des eaux usées du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

- ARTICLE 1 : DE CONCLURE un avenant n°1 au lot n°1 Schéma directeur d’alimentation en eau potable du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées afin de prolonger les délais d’exécution prévus au contrat initial, avec le groupement Entech Ingénieurs conseils (mandataire) / CEREG / OTEIS,

- ARTICLE 2 : DE CONCLURE un avenant n°2 au lot n°2 Schéma directeur assainissement des eaux usées du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées afin de prolonger les délais d’exécution prévus au contrat initial, avec le groupement CEREG Ingénierie (mandataire) / Entech Ingénieurs et conseils / OTEIS,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 3 : PRÉCISE que le délai global d’exécution est porté à 29 mois pour le lot n°1 Schéma directeur d’alimentation en eau potable et pour le lot n°2 Schéma directeur assainissement des eaux usées du marché pour la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260107-lmc123293-DE-1-1

Date de télétransmission : 08/01/26

Date de publication : 13/01/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le sept janvier deux mille vingt-six

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2EXE10 – Avenant Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

PIAUGEARD Yannick, Directeur A Mèze, le 19/12/2025

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

YANNCK

PIAUGEARD

Signature numérique de

YANNCK PIAUGEARD

Date : 2025.12.19 08:46:09

+01'00'MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N 21

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de communes Lodévois et Larzac,

Service intercommunal des eaux du Lodévois et Larzac

1 Place Francis Morand 34700 Lodève Tél : 04 11 95 04 11

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement CEREG Ingénierie SAS (Mandataire) / Entech Ingénieurs et conseils / OTEIS

399 rue Georges Séguy – 34080 MONTPELLIER

SIRET 492 706 338 00034 - RC Montpellier 492706338 - Code APE7112B - TVA FR 46 492 706 338 Tel : 04 67 41 69 80 - mail : montpellier@cereg.com

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

Réalisation des schémas directeur d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées

Lot 2 : Schéma Directeur d’Assainissement Eaux Usées

 Date de la notification du marché public : 14/05/2024

 Durée d’exécution du marché public : 21 mois.

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 598 876.00

 Montant TTC : 718 651.20

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

EXE10 – Avenant 2024 FCS 015 Page : 1 / 4D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet d’acter la prolongation des délais prévus au contrat pour le groupement CEREG / OTEIS / ENTECH, comme suit :

En effet, initialement la mission devait se dérouler sous 21 mois répartis comme suit :

Mission Délai Date de notification Total mission 21 mois Notification : 14/05/2024 Phase 1 8 mois OS 1 : 25/06/2024 Phase 2 5 mois

Phase 3 4 mois

Phase 4 4 mois

Pour répondre au mieux aux attentes et aux disponibilités du Maître d’ouvrage, le démarrage effectif de la mission a bien eu lieu en juin 2024, avec le démarrage du repérage de réseaux : la phase 1 a nécessité 8 mois comme prévu. Par contre, la phase 2 comprenant la campagne de mesures des débits et la réalisation de bilans 24 heures a dû se dérouler dans des périodes différentes, propices aux investigations : mesures de débits en « nappe haute » au printemps 2025 et bilans 24 heures en pointe estivale courant Juillet/Août 2025.

Par ailleurs, lors de la dernière réunion d’avancement du 08/09/20205, le Maître d’ouvrage a émis le souhait de :  Décaler des missions de la fin de phase 2 (investigations complémentaires pour bilans 24 heures complémentaires sur activités non domestiques et finalisation des inspections caméra) début 2026 pour tenir compte des disponibilités budgétaires annuelles ;

 Attendre l’arrivée des nouveaux élus pour l'établissement des programmes d'actions suite aux élections municipales en mars 2026,

L’impact sur les délais est ainsi le suivant :

Délai Global

AE Début Fin

Prévisionnelle

Délai partiel Prolongation

Phase 1 8 mois 25/06/2024 18/02/2025 8 mois + 0 mois Phase 2 5 mois 01/02/2025 01/01/2026 11 mois + 6 mois Phase 3 4 mois 01/10/2024 15/02/2025 4 mois + 0 mois Phase 4 4 mois 01/06/2026 14/11/2026 6 mois + 2 mois Total 21 mois 29 mois + 8 mois

Le délai global de l’étude est finalement porté à 29 mois, soit 8 mois de plus que le délai global initial de 21 mois, proposé par le candidat, dans l’acte d’engagement.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Le montant global du Marché sera inchangé : pas d’incidence.

EXE10 – Avenant 2024 FCS 015 Page : 2 / 4E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature ROCHE Maxime

Directeur Cereg Ingénierie

Mandataire du groupement

Montpellier

Le 28/10/2025

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

EXE10 – Avenant 2024 FCS 015 Page : 3 / 4G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 – Avenant 2024 FCS 015 Page : 4 / 4

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)