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Arrêté - sg2025 475 sato avenue conseil
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 475 sato avenue conseil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-475
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues avenue Conseil à l'occasion de travaux pour la pose électrique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 03 juillet 2025 au 31 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie du 03 juillet 2025 au 31 juillet 2025:
-__ Avenue Conseil, au droit des travaux.
Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATQ.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation V
David GUEZENNEC /X Responsable du Centre Technique Niaiéipat Ca
Centre technique municipal - 12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 19 10 10 - voirie@mairte-bayeux.fr
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