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Arrêté - sg2025 643 sato route de littry
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 643 sato route de littry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
L° BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-643
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues route de Littry à l’occasion de travaux de branchement collectif gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 08 septembre 2025 au 16 septembre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera soit en alternée par feux ou par chaussée rétrécie du 08 septembre 2025 au 16 septembre 2025 :
- Route de Littry, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 19//voirie@mairie-bayeux.fr
wunw.bayeux.fr