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Arrêté - am sg2025 491 cise tp avenue conseil
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 491 cise tp avenue conseil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Q BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-491
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues avenue Conseil à l'occasion de travaux pour la mise à niveau de 4 tampons EU,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 25 juin 2025 au 26 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera par circulation alternée par feux du 25 juin 2025 au 26 juin 2025:
- Avenue Conseil, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 01010 oirie@mairie-bayeux.fr
vuw.bayeux.fr